FISCALCARE

Divers


Dénomination : FISCALCARE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.827.523

Publication

14/01/2015
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Mad 2.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0533.827.523

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Sou:

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Société en ont Simple

Siège : Rue de Huppaye, 22 à 1315 Glimes

Objet de l'acte : AUGMENTATION CAPITAL

Extrait de l'assemblée générale du 15/12/2014

Tous les actionnaires étant présents, l'assemblée générale extraordinaire du 15/12/2014 est valablement constituée et peut délibérer sur les points de l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 18h00 sous la présidence de Monsieur GOBIN Cédric.

FiESOLUTIONS

L'assemblée générale approuve, à l'unanimité les points suivant

1.L'augmentation de capital à concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600) pour le porter de mille (1.000) euros à dix-huit mille six cents (18.600) euros, aveo création de 17.600 nouvelles parts.

2.La modification de l'article 5 des statuts et insertion d'un article 5 bis dans les statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, comme suit ;

<< Article 5  CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros, divisé en dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales représentant une valeur de 18.600,00E. Le capital est libéré à concurrence de mille (1.000) euros, soit mille parts.

Article 5 bis - HISTORIQUE DU CAPITAL.

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à 1.000 euros divisés en mille parts, sans valeur nominale. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue sous seing privé, en date du; 15/12/2014, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de dix-sept mille six cents euros pour le porter! de mille euros à dix-huit mille six cents euros avec création de parts nouvelles (18.600 parts nouvelles).»

La séance est levée à 18h30.

Fait à Glimes, le 15/12/2014,

Monsieur GOBIN Cédric

aérant

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N 0 d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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1\16dentreprise : 0533.827.523

Dénomination

(en entier) : FiscalCare

Forme Juridique Société en Commandite Simple

Siège : Rue de Huppaye, 22 à 1315 Glimes

ObLet de l'acte : QUASI-APPORT

Le rapport du bureau comptable Fiscal Team et le rapport spécial du gérant (Monsieur GOBIN Cédric) relatif

à l'opération de quasi-apport sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Monsieur GOBIN Cédric

Gérant

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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15/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0 5 33 2` S Z 3

Dénomination

(en entier) : FiscalCare

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOC1ETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue de Huppaye,22 1315 Glimes

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

L'an deux mille treize, le seize Avril, se sont réunis

Monsieur Cédric GOBIN, comptable-fiscaliste stagiaire IPCF sous le n°30163966, n° national 77.12.09269.95, désigné associé commandité gérant, domicilié Rue de Huppaye, 22 à 1315 Glimes,

Mademoiselle Géraldine TOURNIER, n° national 79.01.16-392.18, désignée associée commanditaire, domiciliée Rue de Huppaye, 22 à 1315 Glimes,

lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1

La société civile à forme commerciale, adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée : FiscalCare SCS.

Article 2

Le siège de la société est établi Rue de Huppaye, 22 à 1315 Glimes. 11 pourra être transféré en tout autre

endroit du pays par décision de la gérance, le transfert sera publié au Moniteur Belge.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste)

agréé 1.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

Monsieur Cédric GOBIN est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il a tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Nous nous référons à l'A.R. du 15 février 2005 et plus particulièrement à son article.8-5° qui stipule que tous les mandataires indépendants (administrateurs, gérants.) doivent être membres/stagiaires de l'IPCF ou équivalents étrangers (à titre minoritaire).

Mademoiselle Géraldine TOURNIER est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux,.

Article 6

Le capital social est fixé à 1.000,00 euros. Il est représenté par 1.000 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 990,00 euros à verser en espèce. En rémunération de

son apport, il lui est attribué 990 parts, représentant une valeur de 990,00 euros.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 10,00 euro à verser en espèce. En rémunération de

son apport, il lui est attribué 10 parts, représentant une valeur de 10,00 euros.

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de

la société et à la demande de l'associé commandité.

La structure des parts sociales tient compte de 1'A.R. du 15 février 2005 (art.8-4°).

Article 7

Le partage du fcnd social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. I1 en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le ler exercice

commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.

Article 9

ll sera tenu une assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 18h au siège

social, soit à un autre moment ou autre endroit en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la 1ère fois

en 2015.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée.

Article 10

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un même titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférent jusqu'à ce qu'une presonne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Article 12

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

C -À0

Volet B - Suite

.

Article 14

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. lis pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15

Droit commun : les parties entendent se conformer entièrement aux L.C.S.C. Les dispositions de ces lois

auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte.

Fait et signé à Glimes, Ie 16 Avril 2013.

Bon pour 990 parts sociales, Bon pour 10 parts sociales,

Cédric GOBIN, Géraldine TOURNIER,

Associé Gérant Associée Commanditaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

O -06- 2015

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N° d'entreprise : 0533.827.523

Dénomination

(en entier) : FiscalCare

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de Huppaye, 22 à 1315 Glimes

Obiet de t'acte Nomination

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 01/05/2015

Tous les actionnaires étant présents, l'assemblée générale extraordinaire du 01/05/2015 est valablement constituée et peut délibérer sur les points de l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 18h00 sous la présidence de Monsieur Cédric GOBIN.

L'assemblée générale approuve, à l'unanimité les points suivant

1.La nomination de Mademoiselle Cécile NISET à la fonction de gérante à dater du 01/05/2015

La séance est levée à 18h30.

Fait à Glimes, le 01/05/2015,

Monsieur Cédric GOBIN,

Gérant

Mademoiselle Cécile NISET,

qui accepte le mandat de gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FISCALCARE

Adresse
RUE DE HUPPAYE 22 1315 GLIMES

Code postal : 1315
Localité : Glimes
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne