FISCOPLAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FISCOPLAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.218.305

Publication

18/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 13.02.2014 14036-0031-016
18/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 09.02.2013 13033-0179-013
30/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 9 JUi)., 2012

NIVELLES

Greffe

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*12133831*

N° d'entreprise : 0479218305

Dénomination

(en entier) : Bureau comptable et fiscal Appart Franck

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Papeterie, 33 - 1490 Court-Saint-Etienne

Objet de l'acte ; ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION-MODIFICATION STATUTS POUR SIEGE SOCIAL- MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CHANGEMENT DE LA DENOMINATION-MODIFICATION STATUTS POUR SIEGE SOCIAL- MANDAT

D'un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt et un juin deux mille douze, portant les mentions : « Enregistré deux rôles sans renvoi à Havre, le vingt-six juin deux mille douze, vol 857 fol.34 case 15-Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ )-L'Inspecteur Principalsigné BRIMIOULLE. Eric », il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bureau Comptable et Fiscal Appart Franck ; ayant sop siège' à 1490 Court-Saint-' Etienne, rue de la Papeterie, numéro 33, inscrite au registre des personnes morales scus le numéro. 0479,218.305 et a adopté notamment les résolutions suivantes à l'unanimité

1) MODIFICATION DE LA DENOMINATION

a) Modification de la dénomination de la société :

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en la remplaçant par la dénomination «

Fiscoplan ».

b) Modification de l'article premier des statuts en conséquence

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article premier des statuts pour le remplacer par le texte suivant

« La société civile revêt la forme de société privée à responsabilité limitée, A l'origine, la société était dénommée « Bureau comptable et fiscal Appart Franck » i l'assemblée générale des actionnaires réunie le vingt et un juin deux mille douze a décidé de changer la dénomination de la société en «Fiscoplan » »,

2) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La gérance de la société, par décision publiée aux annexes du Moniteur Belge du dix mars deux mille onze, dépôt « 11037948 », avait transféré le siège social de 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants, numéro 41 à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Papeterie, numéro 33.

Afin de mettre les statuts en concordance avec cette décision, l'assemblée décide de remplacer la première phrase du texte de l'article 2 des statuts par le texte suivant

« La gérance de la société, par décision publiée aux annexes du Moniteur Belge du dix mars deux mille onze, dépôt « 11037948 », a transféré le siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Papeterie, numéro 33. »

MANDAT

L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Franck Appart, en vue de l'exécution des présentes

délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 10.02.2012 12032-0018-014
10/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

+11037948

TRIBUNAL 0E COMMERCE

2 8 Ierfc2O11

Dénomination : BUREAU COMPTABLE ET FISCAL Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue des Combattants 41 à 1490 Court-Saint-Etienne N° d'entreprise : 0479218305

Obiet de l'acte : Transfert siège social

r

Conformément aux statuts, sur base de la décision du gérant, le siège social est transféré rue de la Papeterie 33 à 1490 Court-Saint-Etienne à daté du 24 février 2011.

APPART Franck ,

Représentant permanent de Fiscoplan SPRL-Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

22/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 17.02.2011 11038-0198-014
05/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.12.2009, DPT 26.02.2010 10057-0104-014
05/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.12.2008, DPT 30.01.2009 09030-0253-014
06/01/2009 : NIT001299
19/02/2008 : NIT001299
12/02/2007 : NIT001299
15/02/2006 : NIT001299
25/01/2005 : NIT001299
26/03/2003 : NIT001299
29/01/2003 : NIA018597

Coordonnées
FISCOPLAN

Adresse
RUE DE LA PAPETERIE 33 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne