FJA

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FJA
Dénomination : FJA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 554.675.692

Publication

02/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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et9.

N° d'entreprise : 0 ss Dénomination

(en entier) : FJA

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : rue Maréchal Ferrant 1 boite 3 à 1430 Bierghes

(adresse complète)

Obiet(si_de l'acte :Constitution

II résulte d'une convention sous seing privé datée du 15 juin 2014 que:

1/ Jean FONTEYN, né à La Louvière le 19 décembre 1987, domicilié à 1430 Bierghes, rue Maréchal Ferrant 1, boite 3,

2/ Aline DE VRIESE, née à Gosselies le 24 décembre 1984, domiciliée à 1430 Bierghes, rue Maréchal Ferrant 1, boite 3,

Ont constitué ensemble une société en nom collectif dénommée « FJA », ayant son siège social à 1430 Bierghes, rue Maréchal Ferrant 1, boite 3, dont le fonds social a été fixé, lors de la constitution, à la somme de vingt mille euros (20.000,00 Eur), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur ; nominale, représentant chacune un/deux-centième (1/200e) de l'avoir social.

' Les fondateurs ont souscrit chacun cent (100) parts sociales, pour la somme de cent euros (100,00 Eur) par

part sociale, et ont chacun versé, à cette fin, le montant de dix-mille euros (10.000,00 Eur) sur le compte bancaire numéro BE92 7320 3271 5323 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, de telle sorte que les parts sociales sont intégralement souscrites et libérées par la voie de deux apports en numéraire.

Ils en ont arrêté les statuts comme if suit :

ARTICLE 1. FORME DENOMINATION

La société adopte la forme de société en nom collectif.

Elle est dénommée « FJA ».

( )

ARTICLE 2. SIEGE

Le siège social est établi à 1430 Bierghes, rue Maréchal Ferrant 1, boite 3. II peut, sans modification des

statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles

capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes au Moniteur belge. "

(---)

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou par voie de collaboration ou de participation :

- l'exercice de mandats de gérant, administrateur, liquidateur ou tout autre mandat de quelque nature qu'Il soit au sein de toute société, association, fondation et, plus généralement, de toute personne morale généralement quelconque ; la gestion de sociétés en général,

- le conseil en matière juridique et en matière notariale et toutes prestations de services juridiques au sens le plus large du terme, dans le respect de la législation en vigueur,

- le conseil en matière pharmaceutique et toutes prestations de services pharmaceutiques et de travail en officine, dans le respect de la législation en vigueur,

- la production d'articles, d'ouvrages ou de contributions à ceux-ci et, plus généralement, tous textes à caractère juridique ou pharmaceutique, sous format papier ou électronique, la gestion et la valorisation de ceux-ci ; la gestion, la perception et la cession de droits d'auteurs ; le développement d'applications mobiles à caractère juridique,

- l'acquisition, la gestion, la valorisation, la prise ou la mise en location, la prise ou la mise en location financement, la cession, au sens le plus large de ces termes, de biens immobiliers, en pleine propriété ou en démembrement de celle-ci ; la gestion d'un patrimoine immobilier en général,

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'acquisition, la gestion, la valorisation, la cession, au sens le plus large de ces termes, de valeurs mobilières, telles que, notamment, des actions, parts sociales, obligations, parts bénéficiaires, options et warrants, en pleine propriété ou en démembrement de celle-ci ; la gestion d'un patrimoine mobilier en général,

- le rôle de société holding.

La société peut exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux activités principales susvisées.

Elle peut donner et accepter toute sûreté, réelle ou personnelle. Elle peut aussi prêter et emprunter toute somme à toute personne, associé, gérant ou tiers.

La société peut réaliser ces activités en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

(...)

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts. Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas

dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE 5. FONDS SOCIAL

Le fonds social s'élève à la somme de vingt-mille euros (20.000,00 Eur), Il est représenté par deux-cents

(200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième (1/200e) de

l'avoir social, entièrement libérées,

(..)

ARTICLE 6. PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives et numérotées. Elles sont inscrites dans un registre au nom de leur

titulaire. Le registre est tenu au siège de ta société, et mis à jour par l'organe de gestion de Ia société.

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les

droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à Ia société, l'usufruitier exerce l'ensemble des

droits attachés aux parts qu'il détient en usufruit, sans concours, intervention ou droit de véto du nu-propriétaire.

(...)

ARTICLE 8. ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée, pouvant agir ensemble ou séparément.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, le cas échéant, la limitation de

leurs pouvoirs.

ARTICLE 9. POUVOIRS ET REPRESENTATION

Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus, à l'exception de ceux réservés par la loi ou les

statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut valablement représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 10. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE Il. CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 12. ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 19 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'un ou plusieurs associés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au

moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés

consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoquée st elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 13. REPRESENTATION



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

ARTICLE 14. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du fonds social représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les;

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 16. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée est seule compétente pour modifier les statuts de la société

Une modification des statuts ne pourra se faire que pour autant que les trois quarts du fonds social soient

représentés, et moyennant une majorité de trois quarts des associés présents ou représentés.

ARTICLE 16. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 17. AFFECTATION BENEFICIAIRE

Le bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 18. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, fa liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES

Les soussignés ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne se devenues effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de la convention constitutive au greffe du Tribunal de Commerce, moment auquel la société a acquis la personnalité morale

; 1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014,

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2016.

3) Nomination de gérants

Sont désignés en qualité de gérants

-Jean Fonteyn, (...)

- Aline De Vriese, (...)

Tous deux ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré. Ils sont nommés jusqu'à révocation

et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est rémunéré.

4) Contrôle

Les soussignés décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Les soussignés décident de reprendre fes engagements pris au nom de la société en formation à compter

du 10 janvier 2014

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Deposé en même temps

- un exemplaire de la convention constitutive de la société.

Signé J. Fonteyn, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FJA

Adresse
RUE MARECHAL FERRANT 1, BTE 3 1430 BIERGHES

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne