FLAMENT LUCE

Divers


Dénomination : FLAMENT LUCE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.979.238

Publication

31/01/2013
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Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 7 JAN. 2013

NIVE

N° d'entreprise : 0837.979.238

Dénomination

(en entier) : FLAMENT LUCE

Forme juridique : Société civile sous la forme d'une sociétéen Commandite Simple

Siège : Rue de l'isglise, 6 à 1450 Chastre

Objet de l'acte : DEPOT QUASI-APPORT

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2011, la gérante acte ce jour :

Le rapport spécial du gérant + le rapport sur le quasi-apport selon l'article 220 du Code des Sociétés

Fait à Chastre, le 6 décembre 2012

Luce FLAMENT

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bipagen lslj'hetitelgiscli S1táMblâd'=-3170172013 - Annexes dû 1Kóni}eur beTgë

29/07/2011
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

083 91-9 23S

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MW 2,1

(en entier); S.C.S. Civile FLAMENT Luce

Forme juridique : Société Civile à forme de Société en Commandite Simple

Siège : rue de l'Eglise 6 à 1450 Chastre

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

~ 8 '07- 2011

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Les soussignés :

- Madame Luce FLAMENT, rue de l'Eglise 6 à 1450 CHASTRE ;

- Monsieur Alain KLEIN, rue de l'Eglise 6 à 1450 CHASTRE

voulant former entre eux une société civile à forme commerciale, sont convenus ainsi :

ARTICLE 1 - FORME  DENOMINATION

La société est une société en commandite simple dénommée :

«S.C.S. Civile FLAMENT Luce»

société civile ayant emprunté la forme d'une société en commandite simple, en abrégé SCS Civile.

ARTICLE 2  OBJET

La société a pour objet toute activité de dentisterie.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le

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développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 3 - S1EGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à Rue de l'Eglise 6 à 1450 CHASTRE. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision unanime des associés.

Article 4  CAPITAL

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00). II est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

Par Madame Luce FLAMENT :

Nonante neuf parts soit pour un montant de neuf cent nonante euros (990,00).

Par Monsieur Alain KLEIN :

Une part soit pour un montant de dix euros (10,00).

Ensemble de cent parts sociales pour un total de mille euros (1.000,00).

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à la date de signataire des présents statuts, d'une somme de mille euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 5 -- ASSOCIES

Madame Luce FLAMENT est associée commanditée de la société, indéfiniment responsable.

Monsieur Alain KLEIN est associé commanditaire de la société et n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter soit dix euros.

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L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

Article 6 - DUREE EXERCICE

La société a été constituée pour une durée illimitée.

L'exercice de la société commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, la durée du premier exercice débutera le 2 janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2011.

Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le 2ème jeudi du mois de juin à vingt heures au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l'assemblée ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l'assemblée à la date prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n'y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

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Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur éventuel, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

Article 8  GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seul habilités à accomplir tous actes d'administration ou de disposition engageant la société.

Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associé commanditaire.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle du gérant. A défaut, celui-ci exerce son mandat gratuitement.

Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Article 9  DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par la gérante.

Au cas où la gérante n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs moyennant l'accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 10  DESIGNATION

Est nommée comme gérante de la société pour une durée indéterminée :

Madame Luce FLAMENT, domiciliée à Rue de l'Eglise 6 à 1450 CWASTRE, prénommée et qui accepte.

Volet B - suite

Article 11  POUVOIR

La gérante prénommée déclare reprendre tous engagements qui auraient pu être pris au nom de la présente société en formation avant qu'elle ne soit dotée de la personnalité juridique et ce depuis le 2 janvier 2011.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des sociétés ; toutes dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.

Fait à CHASTRE, en trois exemplaires, chaque associé reconnaissant en avoir reçu un, le ler juin 2011.

Luce FLAMENT

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

" au Moniteur bulge

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Coordonnées
FLAMENT LUCE

Adresse
RUE DE L'EGLISE 6 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne