FLAT EAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FLAT EAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.470.356

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 29.09.2014 14603-0219-010
09/10/2013
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À. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 -09- 2013

Greffe

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13 53070*

N° d'entreprise : 0840.470.356

Dénomination

(en entier) : FLAT EAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin De Chaubrire 22 -1380 Lasne

Objet de l'acte : NOMINATION

Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 01/01/2012

L'assemblée prend acte et accepte la nomination au poste de co-gérant de Monsieur Pierre Foliebouckt Pierre (NN 82.06.02-221-28) , domicilié Chemin De Chaubrire 22 à 1380 Lasne,

Cette décision est effective à dater de ce jour

Alexandra Jacobs

Gérant

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 13.08.2013 13414-0461-010
27/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0840470356 Dénomination

(en entier) : FLAT EAR

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 1380 LASNE, Chemin de Chaubrire numéro 22

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :- AUGMENTATION DU CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - ADOPTION DES STATUTS - NOMINATION DU GERANT.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt sept décembre deux mil: onze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple "FLAT EAR ", dont le siège social est établi à 1380 LASNE, Chemin de Chaubrire numéro 22. Société inscrite au registre des Personne Morales de NIVELLES sous le numéro 0840470356 et à la T.V.A. sous fe numéro 840.470.356., qui a pris les résolutions suivantes :

1) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de DIX SEPT MILLE CINQ CENT CINQUANTE

EUROS (17.550,00 EUR) pour le porter de MILLE EUROS (1.000 EUR) à DIX HUIT MILLE CINQ CENT

CINQUANTE EUROS (18.550 EUR).

Cette augmentation de capital est réalisée, sans création de titres, par incorporation au capital d'une somme

de DIX SEPT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (17.550,00 EUR), libérée à concurrence de SIX MILLE DEUX (

2) Aux présentes interviennent :

- Monsieur Pierre FOLLEBOUCKT, prénommé;

- Madame Alexandra JACOBS, domiciliée à 1380 LASNE, Chemin de Chaubrire numéro 22.

Lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède déclarent avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financière de la société en commandite simple "FLAT EAR", et déclarent souscrire

l'augmentation du capital.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que l'augmentation du

capital est libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 001-6608799-71, au nom'

de la société en la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa

disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,- EUR).

Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

3) L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital social qui est porté à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 EUR) et est représenté par cent parts sociales sans désignation de' valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

4) L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Article 5

" Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 EUR) et est

représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de

l'avoir social."

5) A l'unanimité, l'assemblée dispense le gérant de donner lecture de son rapport exposant la justification de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, ainsi que du rapport de Monsieur Fabio CRISI, prénommé, désigné par le gérant et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêté au vingt quatre novembre deux mille onze soit à une date remontant à moins de trois mois, l'associé unique reconnaissant avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Fabio CRISI, prénommé, conclut dans les termes suivants :

" En conclusion, et tout en rappelant que nos contrôles avaient pour seul but d'identifier une éventuelle surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 24 novembre 2011 établie par

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'organe de gestion de la société, nous attestons conformément aux normes de révision, que nos travaux n'ont

pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant positif de 1.000,00 EUR est

inférieur de 17.550,00 EUR au capital minimum prévu pour la constitution d'une SPRL.

Sous peine de responsabilité des associés, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports

extérieurs complémentaires.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2011. "

Les rapports du gérant et du réviseur d'entreprise seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en

même temps qu'une expédition des présentes.

6) L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

Les cent parts, représentant le capital social de la société privée à responsabilité limitée sont attribuées aux associés de la façon suivante :

- Monsieur Pierre FOLLEBOUCKT, pour cinquante parts (50) ;

- Madame Alexandra JACOBS pour cinquante parts (50).

La société privée à responsabilité limitée conserve la même immatriculation que la société en commandite simple au registre des Personnes Morales de NIVELLES, soit le numéro 0840470356 et est assujettie à la T.V.A. sous le numéro 840.470.356.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au vingt quatre novembre deux mille onze.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

7) Après discussion et vote, article par article, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée

à responsabilité limitée, qui tiennent compte des résolutions prises.

Article 1 Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée FLAT EAR

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la

société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise, de

l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 1380 LASNE, Chemin de Chaubrire numéro 22.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger_

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :

-Conseil en gestion

-Gestion d'entreprises

- La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.

- La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre tout ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

- La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaire. Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 EUR) et est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi de juin à dix sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de fa gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois.

' Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

8) L'assemblée prend acte de la démission du gérant, Monsieur Pierre FOLLEBOUCKT, à la date de ce jour et lui donne décharge de l'exercice de son mandat.

9) L'assemblée décide de nommer, pour une durée indéterminée aux fonctions de gérant de la société

privée à responsabilité limitée avec tous les pouvoirs de représentation prévus dans les statuts, Madame

Alexandra JACOBS, précitée, qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

, Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011
ÿþR" Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE DIRECTION

BELGISCH STAATS LB Ap

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7 Y -10- 2011

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*11170531

Q 3 -11- 2011

Nl' d'entreprise : Decominatlon

(en entier) :

Forte juridique

Siège :

Objet de L'acte :

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FLAT EAR

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE CHEMIN DE CHAUBRIRE 22 - 1380 OHAIN

CONSTITUTION

Le ler octobre 2011, se sont réunis sous seing privé

Follebrouck Pierre, 820602-221.28, Chemin de Chaubrire, 22  1380 Ohain

Jacobs Alexandra, 731025-076.01, Chemin de Chaubrire, 22  1380 Ohain

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée

entre eux. "

Art 1

La société adopte le forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée FIL* Far,

Art 2

Le siège de la société est établi à Chemin de Chaubrire, 22  1380 Ohain

Art 3

La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui

-Conseil en gestion

-Gestion d'entreprises

-La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment.

mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou

permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des

oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières'

et immobilières.

-La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie

d'immeuble à la disposition des membres de son personnel etlou des dirigeants de la société.

-La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion etlou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires.

Art 4

M. Follebrouck Pierre est seul associé commandité responsable et gérant de la société. ll aura seul la

signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. ll aura tout pouvoir pour agir

au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les -

actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

M Jacobs Alexandra est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui

de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit

de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et

documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

Art 5

Le capital social est fixé à 1000 ¬ Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 500 ¬ à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il fui est attribué 50 parts, représentant une valeur de 500¬

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 500 ¬ à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 50 parts, représentant une valeur de 500¬

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins

de la société et à la demande de l'associé commandité.

Art 6

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. il en sera de même pour les pertes, sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Ru recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr .senior la personne morale à l'égard des tiers

Fau verse : Nom et signature

Volet L~ - Suite

Art 7

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le ler exercice

commencera le 03 octobre 2011 et se terminera le 31 décembre 2012.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8

fl sera tenu une assemblée générale le premier vendredi de juin à 17h00 au siège social, soit à un autre

endroit ou moment en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la 1 ère fois le 7 juin 2013.

Les convocations se font au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée.

Art 9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Art 10

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à là simple majorité.

Art 11

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Art 12

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles

" modifications qu'ils jugeront convenables. ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Fait à Bruxelles, le ler Octobre 2011

Mentionner sur la dermere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 25.09.2015 15597-0455-010

Coordonnées
FLAT EAR

Adresse
CHEMIN DE CHAUBRIERE 22 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne