FLOMAX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FLOMAX
Dénomination : FLOMAX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.910.080

Publication

12/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307986*

Déposé

08-05-2015

Greffe

0629910080

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FLOMAX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Nathalie d Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 7 mai 2015, en cours d enregistrement, ce qui suit :

1. Monsieur GILLET Philippe Jean Edouard, né à Petange le 20 juin 1962, (inscrit au registre national sous le numéro 62.06.20-205.54 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-8071507-45), et son épouse Madame DONNEAUX Nadine Isabelle Françoise, née à Saint-Mard le 24 février 1961, (inscrite au registre national sous le numéro 61.02.24-152.35 et titulaire de la carte d'identité numéro 592-0821862-62), domiciliés ensemble à 1380 Lasne (Ohain), Chemin du Margot 13 ; 2. Monsieur GILLET Maxime François, né à Uccle le 18 mars 1989, (inscrit au registre national sous le numéro 89.03.18-189.94 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-2102210-31), célibataire, domicilié à 1380 Lasne (Ohain), Chemin du Margot 13 ; 3. Mademoiselle GILLET Florence Andréa, née à Uccle le 19 janvier 1994, (inscrite au registre national sous le numéro 94.01.19-486.52 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-2102499-29), célibataire, domiciliée à 1380 Lasne (Ohain), Chemin du Margot 13 ; ont déclaré constituer un société comme suit :

I. - CONSTITUTION

A. PLAN FINANCIER

Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à telles fins que de droit, nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré son/leur attention sur la portée de l article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) est représenté par 186 (cent

quatre-vingt-six) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 100 (cent) euros chacune, comme

suit :

1° par Monsieur GILLET Philippe, susnommé, à concurrence de 83 parts

2° par Madame DONNEAUX Nadine, susnommée, à concurrence de 83 parts

3° par Monsieur GILLET Maxime, susnommé, à concurrence de 10 parts

4° par Mademoiselle GILLET Florence, susnommée, à concurrence de 10 parts

TOTAL : 186 parts sociales

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à

concurrence de l entièreté, de sorte que la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬

18.600,00) se trouve dès présent à la disposition de la société.

Ledit montant a été versé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux

présentes, sur le compte spécial numéro BE49 7512 0745 4371 ouvert au nom de la société en

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Pierre Broodcoorens 41

1310 La Hulpe

Moniteur belge

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Volet B - suite

formation auprès de la Banque AXA.

II.- STATUTS

Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :

CHAPITRE I : DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « FLOMAX

».

Article 2

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Rue Pierre Broodcoorens 41.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne

physique ou morale :

- L'exploitation, en gérance ou sous toute autre forme, de tous restaurants, cafés, bars, services de

traiteur ;

- La vente de plats préparés ou semi-préparés, la commercialisation en gros et/ou au détail de

denrées alimentaires solides et liquides ;

- Le développement d'activités immobilières au sens le plus large ; notamment et sans que cette

énumération soit limitative l'acquisition en pleine propriété, en indivision ou sous quelconque forme

de démembrement, l'aliénation, la location, la sous-location, de tous biens immeubles, ceci

comprenant le droit de contracter et de consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non ;

- Le développement d'activités de relations publiques, de publicité et de prospection de clientèle, de

conseils en marketing et en gestion ;

- La location et le négoce de matériel et d'outillage, de véhicules automobiles, de mobilier, d'articles

de décoration, de maroquinerie, d'articles textiles, d'appareils électroménagers ;

La société pourra, d'une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,

industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, fusion, absorption, coopération,

participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou

association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser

le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet ou d'une partie de celui-ci,

même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur

de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration

et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque (par la représentation de

son représentant permanent).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.

CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent quatre-vingt-six

parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Le capital est entièrement souscrit.

CHAPITRE III : PARTS SOCIALES

CHAPITRE IV : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

CHAPITRE V : GESTION CONTROLE

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des

associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi

que, le cas échéant, le montant de la rémunération.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

d administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas

réservés par la loi à l assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de

concurrencer la société.

Article 15

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,

le mandat de gérant est gratuit.

Article 16

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses

pouvoirs qu il détermine et pour la durée qu il fixe.

Article 17

En cas de pluralité de gérants, si l un d eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière

patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux

dispositions du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux

associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire

ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il

pourra conclure l opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant

d avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 18

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes

annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à

constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par

l assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une

somme fixe, établie au début de leur mandat par l assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Au cas où il n est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des

pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-

comptable.

CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi du mois d avril à 18

heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

Cette assemblée statue sur les comptes annuels, après l'adoption desquels elle se prononce par un

vote spécial sur la décharge à accorder au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au commissaire.

Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents prescrits par

la loi font l objet d un dépôt à la Banque Nationale de Belgique.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/cinquième du capital social. Les

assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et

statuera définitivement.

CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de

la même année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes

annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels

forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION LIQUIDATION

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre 2016, le début des activités de la société étant fixé au dépôt d un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La première assemblée générale se tiendra en l an 2017.

c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus

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d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

d) Frais et charges

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution s'élève approximativement à la somme de MILLE TROIS CENTS EUROS (¬ 1.300,00) ; montant que le notaire soussigné est autorisé à prélever sur le capital libéré.

e) Gérants non statutaires

Les associés décident que la société sera initialement administrée par trois gérants et appellent aux

fonctions de gérant, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par une

assemblée générale :

- Monsieur GILLET Philippe, prénommé ;

- Madame DONNEAUX Nadine, prénommé ;

- Monsieur GILLET Maxime, prénommé ;

ici présents, qui acceptent.

Leur mandat pourra être rémunéré.

Les gérants entreront en fonction dès le dépôt de l extrait des présents statuts de la société au Greffe

du Tribunal de Commerce compétent.

f) Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

g) Pouvoirs

L assemblée générale extraordinaire donne pour une durée illimitée, tous pouvoirs spéciaux à la société privée à responsabilité limitée KREANOVE à 1180 Bruxelles, Avenue Kersbeek 308, représentée par TREJBIEZ Arnaud, avec pouvoir de substitution, afin d effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d Hennezel, à Watermael-Boitsfort.

Dépôt : une expédition de l acte.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
FLOMAX

Adresse
RUE PIERRE BROODCOORENS 41 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne