FLORENCE HAVENITH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FLORENCE HAVENITH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.893.020

Publication

01/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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mentionner sur le dernière page du Voet e

Au recto : Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 JUIL. 2013

Nll e !---S

(en entier) " Florence Havenith

(en abrégé) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1495 Sart-Dames-Avelines, Chaussée de Namur 122 (adresse complète)

Obietfs3 de l'acte :Constitution

" D'un acte reçu par Maître Jean-Marie JAKUBOWSKI, Notaire résidant à Eupen, en date du17 juillet 2013 en cours d'enregistrement, il résulte :

Article 1 Forme

Il s'agit d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée "Florence Havenith ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1495 Sart-Dames-Avelines, Chaussée de Namur 122.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française ou de langue allemande de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire, constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences' et succursales, en Belgique et à l'étranger.

Article 4  Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en'

participation

-Commerce de fleurs, plantes, décoration ainsi que de tout bien non réglementé en gros et en détail, import,

export;

-Agencement et entretien de jardins et de cimetières ;

- Pépinière;

-L'achat et la vente d'articles de jardinage ainsi que des outils ;

-Commerce de fruits et légumes ;

-L'achat et la vente de biens d'épiceries fines ;

-L'achat et la vente de carrelages ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

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La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00 EUR). II est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-six centième (1/186) de l'avoir social.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Conformément aux articles 233 et suivants du Code des Sociétés, les parts sont inscrites dans un registre

tenu au siège social,

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

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Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Pans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 avril à 19.00 heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la lol. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Conformément à l'article 280 du Code des Sociétés, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée

générale.

Article 16 Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier février et fini le trente-et-un janvier,

Article 18 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 20 Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social,

Article 21 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Siège social actuel

1495 Sart-Dames-Avelines, Chaussée de Namur 122

Volet B - Suite

Le nombre de gérant est fixé à un ; est appelé à cette fonction :

Madame Havenith, prénommée,

La nomination est faite pour une durée indéterminée_

Le gérant est ici présente accepte ce mandat,

Le premier exercice social commence dès la signature de l'acte de constitution et prendra fin le 31 janvier 2015.

eéret

i au Moniteur belge

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La première assemblée générale aura lieu le 15 avril 2015.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) Jean-Marie JAKUBOWSKI,

Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet El Au recto " Nom et qualité eu notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
FLORENCE HAVENITH

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 122 1495 SART-DAMES-AVELINES

Code postal : 1495
Localité : Sart-Dames-Avelines
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne