FOND THIRION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FOND THIRION
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.908.868

Publication

20/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311019*

Déposé

18-11-2014

Greffe

0567908868

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Fond Thirion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle Raes, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le dix-sept novembre deux mil quatorze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles avant l accomplissement des formalités d'enregistrement, que Monsieur SERGUES Jean Claude Marc, né à Carlat (France) le seize août mil neuf cent cinquante et un, de nationalité française, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Fond Thirion 60, a constitué une société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : Fond Thirion.

SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Rue Fond Thirion 60.

OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

* La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières et le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

* L achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué; * l administration, la gestion, la direction et le management de sociétés et associations, quel que soit leur objet social, secteur ou activité et ce, même en qualité d administrateur, de gérant, de secrétaire général, de liquidateur ou d autres fonctions statutaires de ces sociétés et associations ;

* la consultance en matière d économie d entreprise, financière, sociale, administrative, juridique, pour autant que les lois et règlements autorisent l exercice de ces professions ;

* l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier;

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL. Le capital social est fixé à six cent mille euros (¬ 600.000,00). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social. Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces, par le fondateur, Monsieur SERGUES Jean, prénommé.

Chaque part sociale a été totalement libérée.

Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius. Une attestation de ce dépôt en date du 13 novembre 2014, a été remise au notaire.

GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Fond Thirion 60

1410 Waterloo

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de mars à onze heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.

DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 30 septembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016, conformément aux statuts. DISPOSITIONS FINALES.

Le fondateur a en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérants à un ;

b) de nommer à cette fonction : Monsieur SERGUES Jean Claude Marc, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Fond Thirion 60;

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

PROCURATION. La société civile sous la forme d une société coopérative à responsabilité limitée Van Reybrouck- Accountants & Tax Consultants, à 8200 Sint-Michiels (Brugge), ten Briele 10, boîte 9, numéro d entreprise 0875.201.997, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DEPOT SIMULTANE: expédition.

I.RAES, notaire associé.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
FOND THIRION

Adresse
RUE FOND THIRION 60 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne