FONDATION ABEO

Divers


Dénomination : FONDATION ABEO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 870.981.311

Publication

01/04/2015
ÿþ Mod 11.1



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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





I11111111p.W,111,111.§1111111111 nioUNAL DE COMMERCE 2 0 MARS 2015

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N° d'entreprise ; 0870.981.311

Dénomination (en entier) : FONDATION ABEO

(en abrégé):

Forme juridique ;Fondation pri vée

Siège ;rue de la Chapelle, 1 à 1450 Chastre

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES - DEMISSIONS - NOMINATIONS

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart, en date du deux mars deux mille quinze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Charleroi 1, le 5 mars 2015, référence 5 volume 000 folio 000 case 2911 aux droits de cinquante euros, il résulte que :

Monsieur HAUGLUSTAINE Olivier Frédéric Pierre Simon, né à Verviers, le vingt-trois juin mil neuf cent soixante-neuf (numéro national : 690623 313 03), domicilié à 1450 Chastre, rue de la Chapelle, 1.

IAgissant en qualité d'administrateur-délégué de la FONDATION ABEO, fondation privée ayant son siège social à 1450 Chastre, rue de la Chapelle, 1.

Et agissant conformément à la décision du Conseil d'administration de la FONDATION ABEO, daté du huit février deux mille quinze, dont Ie procès-verbal est resté annexé à l'acte.

A exposé et requis ensuite le notaire soussigné :

AI d'acter les modifications aux statuts prises à l'unanimité aux termes de la réunion du conseil d'administration du huit février deux mille quinze, dont question ci-dessus ;

" Modification du but de la Fondation ABEO et remplacement de l'article 3 par le texte suivant

« La Fondation a pour but la promotion du journalisme d'auteur et du journalisme grand f6rmat en Belgique, notamment par la publication d'une revue (ou tout autre support éditorial) diffusant informations, reportages, analyses et dossiers sur des sujets divers et variés (politiques, économiques, sociaux, culturels, participant à l'éducation à la citoyenneté et au développement d'un journalisme de qualité, original et créatif La poursuite du but de la Fondation passe aussi par l'organisation d'événements (colloques, formations, conférences, soirées,

fêtes, et par la création et la mise à jour régulière de sites internet, de forums et de pages de réseaux

sociaux. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment acquérir ou louer tout immeuble nécessaire, engager du personnel, prêter son concours à ou collaborer avec toute organisation dont l'activité peut être complémentaire à la sienne. »

" Modification du siège social et remplacement du premier alinéa de l'article 2 par le texte suivant

« Le siège de la Fondation se situe à 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l'Université, 16. »

" Modification des articles 5 à 13 inclus et remplacement par le texte suivant :

ARTICLE 5: CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSITION ET POUVOIRS

La Fondation est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Le Conseil d'Administration élira en son sein un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-h présidents, un Trésorier et un Secrétaire. Le Conseil d'Administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. I1 est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider de tout acte d'administration ou de gestion. il a notamment le pouvoir d'aliéner, d'hypothéquer ou d'apporter sa garantie pour des tiers.

Le Conseil d'Administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts. Les actes qui seraient accomplis par le Conseil d'Administration en contradiction avec le but de la Fondation n'engagent pas celle-ci.

Toutes décisions qui modifient les statuts doivent être prises en assemblée réunissant tous les administrateurs ou représentés par un membre du Conseil d'Administration porteur d'une procuration écrite. Les décisions de cette assemblée doivent être votées à la majorité des 2/3. Une modification du nom ou du but de la Fondation doit quant à elle, être votée à l'unanimité des membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration pourra également désigner des mandataires spéciaux, en vue de la réalisation d'un aspect particulier des buts de la Fondation. ll contrôlera la gestion et les actes accomplis par les mandataires spéciaux.

Le Conseil dAdministration rédige un règlement d'ordre intérieur s'il y a lieu.

ARTICLE 6 : NOMINATION, CESSATION ET REVOCATION DES ADMINISTRATEURS

1. Les fondateurs sont de plein droit membres du Conseil d'Administration.

2. Les nouveaux administrateurs sont désignés lors d'une réunion de l'actuel Conseil d'Administration et ce à la majorité simple. Les administrateurs sont nommés pour un mandat qui ne peut dépasser six ans. Ces mandats sont renouvelables sans limitation.

3. Le mandat d'administrateur prend fin

a. Par la démission volontaire de l'administrateur qui peut intervenir à tout moment Celui-ci adressera sa démission au Conseil d'Administration par tous moyens légaux de communication. Cependant, en cas de démission verbale, le Conseil d'Administration adressera à l'intéressé une confirmation écrite par tout moyen adéquat par laquelle il entérine la démission, celle-ci devenant effective si dans le délai d'un mois à dater de cette confirmation, l'intéressé ne dément cette démission lors d'un Conseil ayant lieu dans ce délai par toutes voies de communications.

b. Par le décès de l'administrateur,

c. Par révocation décidée parle Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation à son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave conformément à l'article 43 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002.

d. Par la révocation d'un administrateur adoptée à la majorité simple de l'ensemble des administrateurs composant le Conseil dAdministration, hormis l'intéressé.

La nomination et la démission des administrateurs sont déposées sans délai par le Conseil d'Administration au greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 7: RESPONSABILITE RAPPORT DE GESTION

1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leurs responsabilités se limitent à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

2. Chaque année, le Conseil d'Administration établit un rapport de gestion incluant notamment les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration qui ont été menées durant la période concernée. Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du commissaire, sil y en a un.

ARTICLE 8 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  MODE DE DECISION  REPRESENTATiON DES MEMBRES ABSENTS

Le Conseil d'Administration est convoqué par son président au moins une semaine à l'avance par lettre ordinaire, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrit, et en cas de carence, par deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion, Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi.

Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve de convocation préalable ne doit être produite. Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les réunions du Conseil d'Administration peuvent avoir lieu valablement;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

par téléconférence et vidéoconférence. Le président préside le Conseil. En cas d'absence, il est remplacé parle membre du Conseil d'Administration le plus âgé. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration. Le Conseil d'Administrateur ne délibère valablement qui si la majorité des administrateurs en exercice sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée. Le Conseil d'Administration délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.

Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose d'une procuration l'habilitant à voter pour un autre administrateur.

Sauf disposition en sens contraire dans les présents statuts, les décisions du Conseil d'Administrateur sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celte du président sera prépondérante. En cas de parité des voix et d'abstention du président, la voix de l'administrateur le plus âgé sera prépondérante.

ARTICLE 9 : CONFLIT D'INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Le Conseil d'Administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation. Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient l'entièreté du procès-verbal.

En cas de nomination d'un ou plusieurs commissaires, le rapport de ceux-ci visé à l'article 14 des présents statuts doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil dAdministration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article,

L'Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d'Administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.

Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

ARTICLE 10 : GESTION JOURNALIERE

1, Le Conseil d'Administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d'Administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de ta gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'Administrateur délégué » ou de « directeur général », selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'Administration.

2. Le Conseil d'Administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles devront agir conjointement ou séparément

3. L'identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce et publiée ou Moniteur belge.

ARTICLE 11 : REPRESENTATION VIS-A-VIS DE TIERS

Le Conseil d'Administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'Administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'Administration

 soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président

-- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

-- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière,

Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du Conseil d'Administration.

Zn outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leurs préoccupations, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandataire en cas de procuration excessive ou illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues parla loi.

ARTICLE 12: REMUNERATION

La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation. La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les Administrateurs et avec la personne chargée de la gestion journalière, »

Dl de confirmer que le conseil d'administration a donné tous pouvoirs à l'administrateur- ; délégué en vue d'effectuer toutes démarches à effectuer auprès d'instance en vertu des décisions prises par le conseil d'administration.

Le comparant a chargé le notaire soussigné d'établir les statuts coordonnés de la Fondation Abeo suite aux modifications décidées à l'unanimité par le conseil d'administration.

Cl de procéder à la publication des démissions et nominations des mandats de représentation de la Fondation suivants acté par la réunion du conseil d'administration du huit février deux mille quinze dont question ci-dessus

" Démission d'André SEBERA en qualité d'administrateur;

" Renouvellement des mandats de Kathleen GROSJEAN, Thibault MAUDOUX, Olivier HAUGLUSTAINE et Philippe HOEVENAEGHEL, en qualité d"administrateurs;

" Démission d'Olivier HAUGLUSTAINE en qualité d'administrateur-délégué, à dater de la prise de fonction du nouvel administrateur-délégué qui devra intervenir au plus tard le 31 mai 2015;

" Nomination d'Olivier HAUGLUSTAINE à la fonction de président du Conseil d'Administration;

" Nomination de Thibault MAUDOUX à la fonction de vice-président du Conseil d'Administration;

" Admission d'un nouveau membre du Conseil d'Administration en la personne de Quentin JARDON, NN : 89.02.21-387.90 -- 15, avenue Yvan - 1330 Rixensart, Belgique ;

" Admission d'un nouveau membre du Conseil d'Administration en la personne de Julie SIMON, NN : 75.02.12-310.46-40, rue du Culot- 5030 Gembloux Belgique ;

" Admission d'un nouveau membre du Conseil d'Administration en la personne de Michel De Backer, NN : 73.07.12-311.38  8, avenue des villas - 1340 Ottignies, Belgique

" Nomination en tant qu'administrateur-délégué de Quentin JARDON qui prendra ses fonctions au plus tard le 31 mai 2015.

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et ses annexes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 3 Aout 2015

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(en erFnar) Fondation Abeo

Forme juridique : Fondation privée

" Siège : Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve'

N° d'entreprise : 870.981.311

Objet tic l'ace : Modification du siège social de la Fondation

L'adresse du siège de la Fondation est á 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt 104/2, en Belgique,, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Cette dernière sera effective une fois publiée au Moniteur Belge.

Le Siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'Administration, être transféré vers tout autel endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du; siège de la fondation et publié aux annexes du Moniteur Belge.

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Coordonnées
FONDATION ABEO

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 1 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne