FONDATION APPROACH BELGIUM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FONDATION APPROACH BELGIUM
Dénomination : FONDATION APPROACH BELGIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 630.760.514

Publication

26/05/2015
ÿþ MOD. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15308570*

Déposé

21-05-2015

Greffe

0630760514

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FONDATION APPROACH BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 5 mai 2015, que la

société anonyme "Approach Belgium", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue

Edouard Belin 7, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0427.365.964 RPM Nivelles, a

constitué une fondation privée, dont les statuts sont arrêtés comme suit:

« PARTIE I: STATUTS DE LA FONDATION PRIVEE

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE DUREE

Article 1 : Dénomination

La fondation privée porte le nom de « Fondation Approach Belgium », ci-après « la Fondation ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant d'une fondation privée

doivent mentionner le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots « fondation

privée » ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2 : Siège

Le siège de la Fondation est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Edouard Belin 7.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration, en

tenant compte de la loi sur l emploi des langues.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins des

administrateurs.

Article 3 : Durée

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : BUTS  ACTIVITES

Article 4 : Buts  Activités

La Fondation est créée en vue d atteindre le but désintéressé suivant :

La mise en place d un actionnariat stable et renforcé en vue d assurer un pouvoir décisionnel efficace

et aisé au sein de la société anonyme Approach Belgium, ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-

Guibert, Rue Edouard Belin 7, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0427.365.964, ci-après

« la Société ».

Les activités concrètes par lesquelles la Fondation cherche à atteindre son but comprennent entre

autres :

a. L émission de certificats échangeables contre des actions et warrants de la Société, qui sont transférés à la Fondation pour le compte des titulaires de ces certificats.

b. La gestion et l administration des actions et warrants de la Société, la perception et l administration des avantages financiers liés à ces actions ou warrants ainsi que le transfert direct de ces avantages aux titulaires de certificats, en prenant en compte tant l intérêt de la Fondation que le respect des intérêts des titulaires de certificats (en particulier en vue d'un bon rendement) ;

c. L exercice de tous les droits liés aux actions et warrants de la Société, y compris le droit de vote, de manière à ce que les intérêts de la Société et de toutes les parties concernées soient aussi bien protégés que possible.

La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Constitution

Fondation privée

Rue Edouard Belin 7

1435 Mont-Saint-Guibert

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Volet B - suite

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni au fondateur ni aux administrateurs ni à toute autre

personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la réalisation du but désintéressé.

TITRE III : FONDATEUR  ADMINISTRATEURS  ASSEMBLEE DES TITULAIRES DE

CERTIFICATS

Article 5 : Fondateur

Le fondateur de la Fondation privée est la Société, ci-après « le Fondateur ».

Article 6 : Composition du conseil d administration

La Fondation est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de

cinq membres au plus, personnes physiques ou morales.

Le conseil élira en son sein un président.

Article 7 : Nomination  Cessation des fonctions  Révocation des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par le Fondateur pour un terme ne pouvant excéder six ans. Les

administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin :

- Par la démission volontaire ;

- A l échéance du terme du mandat d administrateur ;

- Par le décès, la dissolution ou la liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la déclaration

d incapacité, la mise sous administration, la déclaration d absence ou toute autre raison ou

circonstance entrainant l impossibilité pour l administrateur d exercer son mandat ;

- Par révocation décidée par le Fondateur ;

- Par révocation décidée par le Tribunal de Première Instance de l arrondissement dans lequel la

Fondation a son siège dans les cas prescrits par la loi sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations ;

Si, de par la fin du mandat d un administrateur, le nombre d administrateurs est inférieur à trois, les

administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement, en attendant la décision du Fondateur de

nommer un nouvel administrateur.

Article 8 : Responsabilité

La Fondation est tenue responsable des fautes commises par ses préposés ou ses organes.

Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation mais ils sont responsables de

l exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 9 : Réunion du conseil d administration

Le conseil d administration se réunit sur convocation du président.

Le président est tenu de convoquer le conseil d administration (i) chaque fois que deux

administrateurs au moins le demandent et (ii) immédiatement après avoir reçu une convocation à

l assemblée générale de la Société en vue de ladite assemblée générale.

Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en

cas d urgence laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations

doivent mentionner l ordre du jour, la date, le lieu, l heure de la réunion et doivent être adressées par

lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de

communication qui se matérialise par un document écrit.

Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil d administration sont présents ou valablement représentés, il

n y a pas lieu de justifier d une convocation préalable.

Les réunions se tiennent au siège de la Fondation ou à l endroit indiqué dans les convocations, en

Belgique ou  exceptionnellement - l étranger.

Les réunions du conseil d administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence ou

vidéoconférence.

Elles sont présidées par le président du conseil d administration ou, à défaut, par l administrateur le

plus âgé qui est présent.

Article 10 : Délibération du conseil d administration  Représentation des membres absents

a. Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des

résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.

Si cette condition n est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibèrera

valablement sur les points fixés à l ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu au moins

deux administrateurs soient présents.

Tout administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de

communication se matérialisant pas écrit, donner procuration à un autre membre du conseil pour le

représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut à lui seul représenter plusieurs collègues et, à côté de sa voix, émettre autant

de voix que le nombre de procurations dont il dispose. Toutefois, il doit y voir au moins deux

administrateurs présents en personne.

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b. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Si, dans une réunion du conseil d administration, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président élu est prépondérante.

c. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier administrateur.

Article 11 : Conflits d intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit les en informer. L administrateur concerné peut assister aux délibérations relatives à ces opérations ou à ces décisions et prendre part au vote.

Article 12 : Gestion interne

a. En général

Le conseil d administration a le pouvoir d accomplir, dans les limites de la loi, tous les actes

nécessaires et utiles à la réalisation du but de la Fondation.

Les administrateurs peuvent convenir d une réparation des taches au sein du conseil

d administration. Celle-ci n est toutefois pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.

b. Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil ; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "délégué à la gestion journalière" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur-délégué".

c. Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le

cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux

et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,

nonobstant la responsabilité des mandants en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Article 13 : Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la Fondation à l'égard des tiers et en

justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la

Fondation est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier

public :

- soit par deux administrateurs, agissant ensemble ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La Fondation est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les

limites de leur mandat.

Article 14 : Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par

la majorité des membres présents.

Ces procès-verbaux sont consignés et reliés dans un registre spécial.

Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont annexés.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un

administrateur.

Article 15 : Assemblée générale des titulaires de certificats

a. Le conseil d administration convoque une assemblée générale des titulaires de certificats :

- soit lorsqu une décision de cette assemblée est exigée conformément à la convention de

certification ou aux statuts de la Fondation ;

- soit lorsque que le conseil d administrateurs le juge utile dans l intérêt dans la Fondation;

- soit lorsqu au moins 10 titulaires de certificats le demande.

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b. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont communiquées, au moins huit jours à l'avance, aux titulaires de certificats, par lettre recommandée à la poste et par courrier électronique, à moins que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation par courrier électronique uniquement.

Tout titulaire de certificats peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre titulaire de certificats.

c. Aux assemblées générales, chaque certificat représentant une action donne droit à deux voix et

chaque certificat représentant un warrant donne droit à une voix.

Sauf dispositions contraires, les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité

ordinaire des voix, sans qu un quorum de présence ne soit exigé.

Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

d. Sauf dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la convention de certification, la procédure normale s appliquant aux assemblées délibérantes s applique à l assemblée générale des titulaires de certificats.

TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FONDATION

Article 16 : Commissaire  Mode de désignation

Si la Fondation y est légalement tenue, le contrôle portant sur la situation financière de la Fondation sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard de la loi et des statuts et qui doit être repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont désignés par le conseil d administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Sous peine de dédommagement, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par le conseil d administration que pour des motifs légaux.

Article 17 : Rémunération

La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de leur mission par le conseil d administration. Elle ne peut être modifiée qu avec l accord des parties. TITRE V : EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 18 : Exercice social  Comptes annuels

L exercice social commence le premier janvier se termine le trente et un décembre de chaque année. Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l exercice social, le conseil d administration établit les comptes annuels pour l exercice social écoulé, conformément aux dispositions légales, de même que le budget de l exercice social suivant.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Les titulaires de certificats ont, à tout moment, le droit de demander l'accès aux comptes annuels et à la comptabilité de la Fondation.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS  MODIFICATION DE LA CONVENTION DE CERTIFICATION

Article 19 : Modification des statuts

Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par une décision prise par le conseil d'administration à l'unanimité des membres du conseil et sans réserve de l'approbation de la Société. La modification des données mentionnées sous l article 28, 3 ° et 5° jusqu à 8° inclus de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sous but lucratif et les fondations doit être établie par acte authentique.

Article 20 : Modification de la convention de certification

La convention de certification peut être modifiée par une décision prise par le conseil d'administration à l'unanimité des membres du conseil et sous réserve de l'approbation de la Société.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21 : En général

Le tribunal de première instance de l arrondissement dans lequel la Fondation à son siège, peut, à la demande des personnes indiquées dans loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, prononcer la dissolution de la Fondation dans les cas déterminés par loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le tribunal qui prononce la dissolution peut décider soit la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Article 22 : Répartition

En cas de dissolution, le patrimoine de la Fondation devra être affecté à la fin désintéressée décidée par le conseil d'administration.

Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur pourra reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes qu il a affectés à la réalisation de ce but. »

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Clôture du premier exercice social

31 décembre 2015.

Administration  Gestion journalière

Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour une durée indéterminée:

1) La société anonyme "ACCORD INVEST", ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B1200 Bruxelles), rue Neerveld 3 boîte 1, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0465.255.748 RPM Bruxelles, laquelle sera représentée par son représentant permanent Monsieur Raymond Adrien JONKERS, né à Seraing, le 27 novembre 1952, domicilié à 8500 Courtrai, Begijnhof 11;

2/ La société privée à responsabilité limitée "DAVID VANDEROOST", ayant son siège social à 1341 Ceroux-Mousty, Clos des Albatros 13, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0834.068.554 RPM Nivelles, laquelle sera représentée par son représentant permanent Monsieur David Stéphane VANDEROOST, né à Ixelles, le 18 décembre 1977, domicilié à 1341 Ceroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve), Clos des Albatros 13; et

3/ La société privée à responsabilité limitée "APPLICATIONS CONSULTANCY AND TECHNOLOGY SERVICES", ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue Tondeur (Valentin) 30, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0460.658.443 RPM Nivelles, laquelle sera représentée par son représentant permanent Monsieur Damien Claude BASTOGNE, né à Braine-l'Alleud, le 27 mars 1966, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Tondeur (Valentin) 30.

Leur mandats ne seront pas rémunérés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

" expédition de l acte constitutif du 5 mai 2015.

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Coordonnées
FONDATION APPROACH BELGIUM

Adresse
RUE EDOUARD BELIN 7 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne