FONDATION BUTTERFLY

Divers


Dénomination : FONDATION BUTTERFLY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.401.034

Publication

27/03/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 # MARS 2012

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Srtaats bad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o8 -(Ioa , p 3 y

Dénomination

(en entier) : Fondation Butterfly

(en sbrégé) :

Forme juridique : fondation d'utilité publique

Siège : rue Fond du Village 35 -1315 Incourt

Obiet de l'acte : constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 23 janvier 2012, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 27.01.2012 vol. 801 fo.39 case 7. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », fondation reconnue d'utilité publique par arrêté royal du 04 mars 2012:

FONDATEURS

1.Mon&ieur PETERBROECK Michel Marie Léon Lucien, né à Woluwe-Saint-Pierre le premier août mil neuf, cent quarante-neuf, époux de Madame Marie Laure Coenraets, domicilié à 1315 Incourt, rue Fond du village 35. 2.Madame COENRAETS Marie Laure Marthe Jean Ghislaine, née à Uccle le trente avril mil neuf cent cinquante-deux, épouse de Monsieur Michel Peterbroeck, domiciliée à 1315 Incourt, rue Fond du village 35. Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation d'utilité publique qu'ils déclarent constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

, AFFECTATION DE PATRIMOINE

" Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une somme d&

vingt-cinq mille euros (E 25.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a été;

déposée au compte de la fondation en formation auprès de la Banque Petercam

STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :

TITRE 1 er - CONSTITUTION

Article fer : Fondateurs - La fondation d'utilité publique est créée par

-Monsieur PETERBROECK Michel Marie Léon Lucien, né à Woluwe-Saint-Pierre le premier août mil neuf;

cent quarante-neuf, époux de Madame Marie Laure Coenraets, domicilié à 1315 Incourt, rue Fond du village 35.

-Madame COENRAETS Marie Laure Marthe Jean Ghislaine, née à Uccle le trente avril mil neuf cent'

cinquante-deux, épouse de Monsieur Michel Peterbroeck, domiciliée à 1315 Incourt, rue Fond du village 35.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation Butterfly ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent;

la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité publique»,

ainsi que de l'adresse du siège de la fondation

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1315 Incourt, rue Fond du Village, 35

dans l'arrondissement de Nivelles

ii peut être trans-'féré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majoritér

simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts - La fondation a pour buts désintéressés :

- de financer la recherche et les activités dans les domaines médical, juridique, économique, culturel,',

environnemental, spirituel, social ;

- de soutenir tout projet où le développement de « l'homme dans sa dignité» est concerné (ex : accès à,

l'éducation, à l'eau potable, aux soins de santé, à un toit, au travail__ ) ;

- de soutenir les initiatives citoyennes pour servir le monde et le réenchanter, où les dialogues sont:

construits sur l'intelligence du coeur et de l'esprit.

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes

-le financement et le suivi des projets visant à contribuer à la réalisation des buts dont question ci-dessus ; -la fondation agira soit directement, soit en promouvant des recherches et autres activités, soit de toute, autre manière conforme au but qu'elle poursuit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE IL  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs.

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) personnes au moins et neuf (9) personnes au plus.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination 

§ 1.Du vivant des fondateurs, les administrateurs sont nommés par les fondateurs.

Au décès d'un des fondateurs, les administrateurs sont nommés par le survivant des fondateurs.

§ 2.Au décès du survivant des fondateurs, les administrateurs sont nommés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Deux membres au moins sont nommés sur présentation de la Fondation privée « Marie-Laure et Michel Peterbroeck ». Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. La désignation de tout nouvel administrateur devra obtenir l'agrément de l'administrateur ayant le plus d'ancienneté au sein du conseil d'administration.

§ 3.Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de 5 ans, renouvelable à l'exception du mandat des fondateurs de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 

§ 1.Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

§ 2.Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

§ 3.Du vivant des fondateurs, ceux-ci peuvent révoquer à tout moment un administrateur par décision unanime. En cas de décès d'un des fondateurs, cette révocation peut avoir lieu par décision du survivant des fondateurs. Au décès du survivant des fondateurs, la révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des 3/4 des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour te calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

§ 4.La révocation d'un administrateur peut égaiement avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire : -aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à l'exception des procurations établies lors de la constitution de ia fondation.

Article 15 : Délibérations - Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix, Pour te calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante_

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Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises,par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire ou.un administrateur et signés par lui et par le président de la séance, Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision, Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Gestion journalière  Les actes de gestion journalière comportent tous les actes d'administration généralement quelconques et notamment le pouvoir d'ouvrir ou de clôturer un compte dans un établissement de crédit tel qu'une banque ou la poste, de disposer des avoirs de ces comptes pour un montant maximum de 2500,- euros, de faire et de recevoir tous les paiements et d'en donner quittance.

Article 19 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de 5 ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 21 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 22 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés conformément à la loi.

Représentation

Article 23 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;

-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit un des fondateurs ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 25 : Contrôler Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 § 5 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 26 : Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 27 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

TITRE V. -- MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 28 : Modifications statutaires 

§ 1.Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision individuelle d'un des fondateurs en cas de prédécès de l'autre fondateur.

§ 2.Au décès du survivant des fondateurs, le conseil d'administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation, Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si tes deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont

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Réservé

au

rNI niteur

belge

Wiffagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit fe nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

' § 3.Dans les cas prévus par la IQi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi doit être approuvée par le Roi.

Article 29 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation ,

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

publiées conformément à la loi,

Article 30 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à une ou plusieurs associations ou fondations ou oeuvres

philanthropiques ou désintéressées dont le but ou l'objet rejoindrait ceux de la fondation « Butterfly ».

TITRE VI. -- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 : Règlement d'ordre intérieur  Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre

intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 32 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé

conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de l'arrêté royal de

reconnaissance.

Exercice social : Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la

Fondation débutera en date de l'Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le trente et un décembre de

l'année suivante.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre

de la même année.

Administrateurs :

Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de cinq ans :

1.Monsieur Peterbroeck Emmanuel Lucien Marie Pascale Jean, né à Bruxelles te seize novembre mil neuf

cent septante-six, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Roger Vandendriessche, 53;

2.Madame Peterbroeck Caroline Philippe Anne, née à Bruxelles le vingt-quatre août mil neuf cent septante-

huit, domiciliée à 1310 La Hulpe, tienne Saint Roch, 17 ;

3.Monsieur Peterbroeck Nicolas François Pierre Lucien, né à Bruxelles le douze août mil neuf cent quatre-

vingt, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue des Ombrages, 11 boîte A ;

4.Madame Peterbroeck Laure Benoit Elisabeth, née à Bruxelles le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-'

vingt-deux, domiciliée à 1200 Bruxelles, rue de la Cambre, 32,

Les administrateurs sous 1 et 4 sont ici présents et acceptent le mandat. Les administrateurs sous 2 et 3

sont iei dûment représentés et ont déclaré accepter par document séparé.

Sont également administrateurs de droit en leur qualité de fondateurs pour une durée indéterminée :

-Monsieur Michel Peterbroeck ;

-Madame Marie Laure Coenraets,

qui acceptent.

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent pour une durée de cinq (5) ans:

a)Président: Madame Marie Laure Coenraets ;

b)Trésorier : Monsieur Michel Peterbroeck ;

c)i]élégué à ia gestion journalière : Monsieur Michel Peterbroeck.

Tous présents et qui acceptent.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire,

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte et expédition de l'arrêté royal .



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION BUTTERFLY

Adresse
RUE FOND DU VILLAGE 35 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne