FONDATION COMTE ET COMTESSE CORNET DE WAYS RUART

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDATION COMTE ET COMTESSE CORNET DE WAYS RUART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.359.301

Publication

08/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMivir:rtLr

2 6 -02- 2013

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N° d'entreprise : 011.05 . 31.3 30't

Dénomination

(en entier) :Fewb4 i i'W COMTE ET COMTESSE CORNET de WAYS RUART

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1474 WAYS, rue de Ruart N° 1

Objet d- l'acte : - APPORT IMMOBILIER - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Texte

D'un acte reçu par le Notaire Olivier WATERKEYN, à WATERLOO le quatorze février deux mille treize (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépêt), il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif FONDS COMTE ET COMTESSE CORNET de WAYS RUART, dont le siège social est établi à 1474 WAYS, rue de Ruart N° 1, qui a pris les résolutions suivantes :

1) Le Comte Arthur CORNET de WAYS RUART, prénommé, déclare faire apport (don) à titre gratuit, à l'Association sans But Lucratif FONDATION COMTE ET COMTESSE CORNET de WAYS RUART, qui accepte, de la pleine propriété des biens immeubles suivants

COMMUNE DE BRAINE-LE-CHATEAU  première division cadastrale :

11 Une parcelle en nature de bois, sise rue Auguste Latour, cadastrée section D numéro 0121/03 pour une contenance de sept ares cinquante six centiares ;

2/ Une chapelle située rue Auguste Latour sur un terrain cadastré section D numéro 0121/02 pour une contenance de soixante centiares.

2) L'assemblée décide d'ajouter le texte suivant in fine de l'article 3 des statuts

ARTICLE 3 :

<c 5, de maintenir, entretenir et apporter des biens meubles et immeubles dépendant du patrimoine familial, afin d'en assurer la pérénité et la préservation pour qu'ils ne soient pas dispersés ; tels que : archives, meubles meublant, tableaux, objets d'art et bijoux en rapport avec le patrimoine familial, immeubles liés à l'histoire de la famille de même que l'apport de toute somme d'argent, terrain ou immeuble pour faciliter la réalisation de ses objectifs sociaux,

6. de procéder à des versements en faveur d'oeuvres ayant pour vocation de venir en aide à des déshéritas»,

3) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de l'exécution des

résolutions prises et notamment la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION COMTE ET COMTESSE CORNET DE WAYS R…

Adresse
RUE DE RUART 1 1474 WAYS

Code postal : 1474
Localité : Ways
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne