FONDATION DE SOUTIEN AU LYCEE JEAN MONNET

Divers


Dénomination : FONDATION DE SOUTIEN AU LYCEE JEAN MONNET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 873.532.807

Publication

21/02/2012
ÿþ Mod 2.2



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rl3tJNAL DE COMMERCE

0 7 -02- 2012

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Greffe

Dénomination : FONDATION DE SOUTIEN LYCEE JEAN MONNET Forme juridique : Fondation Privée

ij Siège : Ruelle Quimbin,10

1l

1380 Lasne (Ohain)

N' d'entreprise : 0873.532.807

ii Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET DU BUT  TRANSFERT DU SIEGE kSOCIAL  DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS.

D'un acte reçu par Mettre James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le 21 décembre 2011, il résulte quel s'est réuni le conseil d'administration de la fondation privée « Fondation de Soutien au Lycée Jean Monnet », dont le siège social est établi à 1380 Ohain, ruelle Quimbin, numéro 10.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris tesitej ii

résolutions suivantes :

Première résolution : constatation de la démission de trois administrateurs.

ie Le conseil d'administration constate la démission des trois administrateurs suivants avec effet au deux juin,

ll deux mille huit :

e - Monsieur BELHASSINE Mohamed Lotfi, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Buisson, numéro 6 ;

ms ii - Monsieur BARROT Jacques, domicilié à 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren, numéro 63 ;

CU - Monsieur LEPRÊTRE Michel, domicilié en France, à F-74200 Thonon-les-Bains, rue Alexandre

CU

Gander, numéro 46;

Z Une copie de chacune desdites lettres de démission est remise au Notaire instrumentant pour être;

conservée au dossier.

Le conseil constate la démission de Monsieur Jean-Pierre Comte de LAUNOIT, domicilié à 1180 Uccle,; ;; avenue Maréchal Ney, numéro 53, représenté en vertu de la procuration susvisée, avec effet à la date de cei jour.

Deuxième résolution : modification d'une adresse. '

Le conseil constate le changement d'adresse de l'un des fondateurs, Monsieur Claude FONTAINE à 11801

:: Uccle, avenue de la Floride, 76.

Troisième résolution : modification de la dénomination de la fondation.

Le conseil d'administration décide de modifier la dénomination de la fondation pour la remplacer par;

,' «FONDATION DE SOUTIEN AU LYCEE FRANÇAIS JEAN MONNET», à dater de ce jour.

Quatrième résolution : Transfert du siège de la fondation.

11 Le conseil d'administration décide de transférer le siège de la fondation dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles, à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue du Lycée Français, numéro 9, à dater de ce jour.

Cinquième résolution : modification du but de la fondation.

Le conseil d'administration décide de remplacer le texte du but de la fondation par le texte suivant :

« La Fondation apporte un soutien à des réalisations à caractère pédagogique du Lycée Français Jean

Ert

,; Monnet, en particulier dans la mise en place d'un système de formation internationale qui favorise un enseignement multilingue destiné à des élèves de toutes nationalités.

CU

La Fondation entend agir en faveur de l'intégration des enfants et des jeunes en Belgique. La réalisation d'un tel projet implique l'existence d'infrastructures adéquates. A ce titre, elle pourra apporter un soutien

s: ;i financier pour l'acquisition, la rénovation ou la réalisation de biens mobiliers et immobiliers au bénéfice du:

te

' Lycée Français Jean Monnet.

et Elle pourra aussi apporter un soutien aux établissements partenaires du lycée Français Jean Monnet en

Belgique. L'objectif de la Fondation est d'une façon générale de promouvoir l'excellence des établissements

ii français du réseau AEFE en Belgique. »

Sixième résolution : modification de la composition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration décide de prévoir dans les statuts deux catégories de membres du conseil,

d'administration : les membres és-qualités nommés pour une durée de six années et les membres qualifiés

nommés pour une durée de trois ans, rééligibles une fois.

Septième résolution : Nomination d'administrateurs

Le conseil d'administration décide de modifier la composition du conseil d'administration ainsi qu'il suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,2

a Réservé

au

Moniteur

À belge











«Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Fondation :

Membres es-qualités et pour une durée de six ans à compter de ce jour;

1. Michèle BOCCOZ, Ambassadeur de France en Belgique

2. Patrick TROLLEY de Prévaux, Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France

3. Renaud BENTéGEAT, Président de la Chambre de commerce française en Belgique

4. Pascal PANTHENE, Proviseur du Lycée Français Jean Monnet

Membres qualifiés et pour une durée de six ans à compter de ce jour :

Deux personnes cooptées parle Conseil d'administration, choisies pour leurs compétences.

Sont membres qualifiés de ce conseil d'administration :

- Monsieur FONTAINE Claude, comme membre fondateur

- Monsieur de TALHOUÉT Emmanuel. »

Huitième résolution : Modification de l'article relatif au Président du conseil d'administration Le conseil d'administration décide de remplacer le paragraphe ler de l'article 7 par le texte suivant

« Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président. Le mandat d'un Président est fixé à trois ans.

A l'issue de ces trois années, le Conseil d'Administration statuera sur le renouvellement " du mandat ou la

désignation d'un nouveau Président.

Tous les membres du Conseil d'Administration devront être présents au représentés et la décision de nomination devra être adoptée à la majorité des deux-tiers des voix.

Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d'Administration, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élire le Président, sur convocation de l'administrateur le plus âgé par courrier recommandé au moins quinze (15) jours à l'avance. Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

I! est convenu que, Monsieur FONTAINE Claude, membre fondateur, exercera les fonctions de Président pour une durée de trois ans à compter du 21 décembre 2011. »

Neuvième résolution : modification des statuts.

Dixième résolution : Constatation de la nomination d'administrateurs et acceptation de leur mandat. Onzième résolution : Exécution des décisions prises.

Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous pouvoirs au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION DE SOUTIEN AU LYCEE JEAN MONNET

Adresse
RUELLE QUIMBIN 10 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne