FONDATION DOICEAU

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FONDATION DOICEAU
Dénomination : FONDATION DOICEAU
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.535.927

Publication

28/01/2014
ÿþ~ Mod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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190 7958*

Greffe

N° d'entreprise :: } S3 ~2

:: Dénomination T

(en entier) : FONDATION DOICEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondationprivée

Siège : Avenue Comte Gérard d'Ursel 147

1390 Grez-Doiceau

li Objet de l'acte : Constitution

r,

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 23 décembre 2013, il résulte qu'ont

comparu ;

i, 1. Madame Mary-Ann Speeckaert, née à Etterbeek le 17 décembre 1941, domiciliée Avenue Comte Gérard

d'Ursel 147 à 1390 Grez-Doiceau,

2, Monsieur Thierry Winston van Zeebroeck, né à Néthen, le 29 octobre 1945, domicilié à la même adresse,

Ci-après qualifiés « les comparants » ou « les Fondateurs », lesquels comparants nous ont requis d'acter

authentiquement qu'ils constituent une fondation privée régie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921, dont

ils ont arrêté les statuts comme suit :

,;STATUTS

Article ler : Dénomination  Fondateurs  Siège - Durée

1.1. La fondation privée (ci-après « la Fondation ») est dénommée «Fondation Doiceau».

1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation doivent

mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ainsi que

l'adresse de son siège.

1.3. La Fondation a été constituée pour une durée de trente ans par Madame Mary-Ann Speeckaert et

Monsieur Thierry-Winston van Zeebroeck (ci-après « les Fondateurs »), conformément aux dispositions du Titre

il de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

i; Les Fondateurs sont membres de plein droit du conseil d'administration et exerceront cette fonction tant qu'ils le

désirent. S'ils cessent d'être administrateur à la suite de leur démission, ils pourront continuer à participer aux

;; réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.

;; Article 2 : Siège

Le siège social de la Fondation est établi à 1390 Grez Doiceau, Avenue Comte Gérard d'Ursel 147.

;; Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration,

;; publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3, : But et activités

Dans un premier temps, la Fondation a pour but de contribuer, de manière équilibrée, à la formation des

descendants des Fondateurs.

A cette fin, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes:

Participer aux frais de formation professionnelle etlou de scolarisation des membres de la famille (achat

de matériel scolaire, participation au minerval ou aux frais d'inscription, octroi de bourses d'étude,

participation à des frais de voyage d'études,...)

--- Soutien structurel aux écoles et universités dans lesquelles les membres de la famille étudient.

_I Chaque demande devra être motivée et le conseil se réserve le droit de convoquer les potentiels bénéficiaires

afin de les entendre sur leurs motivations.

La Fondation agira par des dons, des prêts ou des garanties. Elle s'efforcera de respecter un équilibre entre les

différentes branches familiales.

Dans un second temps, la Fondation a pour but de soutenir des projets philanthropiques, en Belgique et à

travers le monde. Elle concentrera son action dans les deux domaines suivants : "

" La promotion d'un enseignement de qualité et équitable,

" La lutte contre la précarité.

!I A cette fin, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :

Octroi de libéralités, de prêts, constitution de garanties, investissements,

Attribution de-prix etlou de bours------ es d'étude

-- ----------------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

 Soutien à des études et recherches ayant un lien avec le but précité,

 Développement de l'information par la constitution et la mise à disposition d'une documentation et par l'organisation d'autres initiatives de formation et d'information (publications, colloques, réunions scientifiques, ..,.),

 Collaboration avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l'aider à la réalisation de son buts

Toute décision sera prise sur base d'un dossier qui devra être adressé à la fondation. Ce dossier fera l'objet d'une étude par le Conseil d'Administration qui restera souverain pour la prise de décision.

Enfin, la fondation a pour objet le maintien de l'unité familiale en facilitant les rencontres entre les descendants des fondateurs. Pour ce faire, la fondation pourra organiser des réunions, promouvoir la réalisation d'objectifs en commun, l'organisation de voyages.

Plus généralement, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces divers objectifs en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier. La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de la Fondation

4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de huit membres au plus,

Le conseil d'administration de la Fondation sera toujours composé d'au moins trois membres de la famille des fondateurs. Par le terme « famille », on entend non seulement leurs enfants, petits-enfants etlou les descendants de ces derniers.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un secrétaire. S'il l'estime utile, il désigne également un trésorier parmi ses membres.

4.2. La durée du mandat d'un administrateur est fixée par le conseil d'administration sans toutefois que cette durée ne puisse dépasser trois ans. Son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois. L'âge limite pour être administrateur est fixé à 70 ans, Cette règle ne sera pas applicable aux Fondateurs.

4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle nomination que si les deux tiers au moins de ses membres sont effectivement présents ou représentés.

S'il faut nommer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n'est plus atteint ou pcur révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d'une première réunion du conseil, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la première séance, sur convocation du président par lettre recommandée adressée à tous les administrateurs afin de statuer sur ce même point. La décision pourra alors être prise à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la durée de leur mandat visée à l'article 4.2., sauf renouvellement.

Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu'il remplace. 4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3, ,

L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président au siège de la Fondation.

4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l'exception de l'administrateur délégué à la gestion journalière (s'il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la rémunération est fixé par le conseil d'administration en l'absence de l'intéressé.

Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 5 : Conseil d'administration : délibérations, représentation, conflits d'intérêts, décisions urgentes

5.1, Le conseil ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui a reçu mandat de le remplacer est prépondérante. Les votes relatifs à la nomination ou la révocation d'administrateurs se font en principe au scrutin secret. il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le conseil d'administration n'en décide autrement.

5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration en donnant procuration à un autre administrateur, Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant, précédées d'une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées du Jour de l'approbation de la décision par le dernier administrateur.

5.5. En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le président. il ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de cette réunion.

5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur désigné, le cas échéant, par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 6 : Conseil d'administration : convocations et réunions

6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président. Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur qu'il a désigné pour le remplacer.

6.2. Le conseil d'administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.

6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze Jours avant la date à laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l'article 10 concernant la modification des statuts.

Les convocations doivent préciser :

- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,

- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.

6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par l'administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation. Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par le président ou le secrétaire de la Fondation. 6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil.

Article 7 : Pouvoir du conseil d'administration de fa Fondation

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation.

L'acceptation d'une libéralité ou d'un subside publique ou privé en faveur de la Fondation doit faire l'objet d'une décision préalable d'approbation par le conseil d'administration.

Article 8 : Représentation - Signature  Gestion journalière

8.1. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président qui n'ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin. Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces pouvoirs spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

8.2. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière, en ce compris l'acceptation provisoire des libéralités faites à la fondation et l'accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président ou du secrétaire de la Fondation. Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre de « d'administrateur délégué à la gestion journalière » s'il est membre du conseil d'administration ou de « directeur de la Fondation » s'il n'est pas administrateur. Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné par les Fondateurs. L'administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation pourra souscrire, sans fa signature du président ou du vice-président, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d'administration. Cette délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières

9.1. Le conseil d'administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d'administration.

9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1 erjanvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

9.3. La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.



Bijlagen Tiij het ReTgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la,personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge



9.4. Si la loi l'y oblige, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts. Il est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa mission. Le conseil d'administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.

Article 10 : Modification des statuts

Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d'une réunion spéciale du conseil d'administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être présents ou représentés, Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3° loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit être approuvée par le Roi. Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° de cette même loi doit être constatée par un acte authentique.

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation et pour le cas où son patrimoine ne pourrait être repris par les Fondateurs ou leurs ayants droit, ce dit patrimoine sera apporté, à une (ou plusieurs) institution ou association non lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation ou un but similaire à celui poursuivi par la Fondation. Article 12 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, fes associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS FINALES

En exécution des statuts qui précèdent, les comparants nous requièrent d'acter authentiquement les résolutions et déclarations qui suivent

A. Nominations

1) Nominations des premiers administrateurs par les Fondateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois ans à dater de la publication des statuts de

la présente fondation aux annexes du Moniteur belge :

1. Madame Mary-Ann Speeckaert, domiciliée Avenue Comte Gérard d'Ursel 147 à 1390 Grez-Doiceau ;

2. Monsieur Thierry Winston van Zeebroeck, domicilié à la même adresse ;

3. Madame Hélène van Zeebroeck, domiciliée rue blanche 3512 à 1060 Bruxelles ;

4. Monsieur Grégoire van Zeebroeck, domicilié Avenue Commandant Lothaire 46 à 1040 Bruxelles ;

5. Monsieur Maximilien van Zeebroeck, domicilié Hoogveldlaan 4 à 3090 Overijse;

6, Monsieur Michel Nétens, domicilié Lennekemarelaan 16/63 à 1932 Zaventem.

Les administrateurs sub 1. et 2. sont également les Fondateurs, les administrateurs sub 3 à 6 acceptent leur

mandat en vertu de lettres qui sont remises à l'instant au notaire instrumentant.

2) Nominations des premiers président et secrétaire

Est nommé Présidente du conseil d'administration

Madame Mary-Ann Speeckaert, domiciliée Avenue Comte Gérard d'Ursel 147 à 1390 Grez-Doiceau.

Est nommé en qualité de secrétaire du conseil d'administration

Madame Hélène van Zeebroeck, domiciliée rue blanche 3512 à 1060 Bruxelle.

3) Nomination du premier administrateur délégué à la gestion journalière

Est désigné en qualité de premier administrateur délégué, pour une période de trois ans

Monsieur Thierry-Winston van Zeebroeck, domicilié Avenue Comte Gérard d'Ursel 147 à 1390 Grez-Doiceau. Conformément à l'article 8 des statuts, il aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seul pour tous les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière de la Fondation, pour un montant maximum de cinq mille euros (5.000 ¬ ) par acte.

B. Apport

Les comparants affectent irrévocablement à la Fondation, au jour de sa constitution et à titre d'apport, une

somme de deux mille euros (¬ 2.000,00).

C. Déclaration de légalité

Le notaire soussigné atteste que les dispositions prévues par le titre Il de la loi du 27 juin 1921 ont été

respectées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,



















Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION DOICEAU

Adresse
AVENUE COMTE GERARD D'URSEL 147 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne