FONDATION GEORGES BRUNON

Divers


  1. Personnes morales
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  3. Brabant wallon
  4. FONDATION GEORGES BRUNON
Dénomination : FONDATION GEORGES BRUNON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 548.824.218

Publication

03/04/2014
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Mod 2.2

? _ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Fondation Georges Brunon

Fondation privée

rue Jean-Baptiste Stouffs 59 "

1332 Genval

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CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Oblet de l'acte :

Il résulte dun acte reçu le onze mars deux mille quatorze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire

Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré quatre râles sans renvoi au 3ème bureau de l'Enregistrement d'lxelles le 13 mars 2014 Volume

83 folio 59 case 17. Reçu cinquante euros (50,00 EUR). (Signé) MARCHAL D. »,

que .

1) Monsieur Georges BRUNON, peintre, né le 18 décembre 1925 à Saint Etienne (42), demeurant 85,;; boulevard Blanqui 75013 Paris, France,

2) Madame Jacqueline de ROUX, éditrice retraitée, née le 8 août 1939, demeurant 27, rue de Bourgogne,? 75007 Paris, France,

3) Monsieur Bruno BERARD, gérant de société, né le 28 octobre 1958 à Nancy (54), demeurant 19 rue;?

Albert Thomas 93150 Le Blanc-Mesnil,

ont constitué la fondation privée suivante :

TITRE ler - CONSTITUTION

Article premier - Fondateurs

La fondation est créée par ;

1) Monsieur Georges BRUNON, Peintre, né le 18 décembre 1925 à Saint Etienne (42), demeurant 85,j: boulevard Blanqui 75013 Paris, France,

2) Madame Jacqueline de ROUX, éditrice retraitée, née fe 8 août 1939, demeurant 27, rue de Bourgogne;; 75007 Paris, France,

3) Monsieur Bruno BERARD, gérant de société, né le 28 octobre 1958 à Nancy (54), demeurant 19 rue Albert Thomas 93150 Le Blanc-Mesnil

Article 2 - Dénomination '

La fondation adopte la dénomination de « Fondation Georges Brunon ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation privée''<'

mentionneront la dénomination « fondation Georges Brunon », précédée ou suivie immédiatement des mots «f,

fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 - Siège

Le siège de la fondation est établi en Belgique, rue Jean-Baptiste Stouffs, 59, B - 1332 Genval.

Le siège de la fondation privée peut, par décision du conseil d'administration, être transféré à n'importe quel:

endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues. "

Chaque changement de siège de la fondation privée est publié au Moniteur Belge à la diligence des: administrateurs.

Article 4 - Durée

La fondation est créée pour une durée indéterminée.

Article 5 - Buts

L'objet de la fondation est double :

D'une part, participer à l'éveil de l'esprit créateur chez tout individu. Celui-ci, prenant alors davantage;; conscience de son potentiel créateur et du dynamisme vital qui est en lui, contemple le monde autrement et agit;; différemment,

D'autre part, rechercher une autre place pour l'art dans nos sociétés, où il nous mettrait face-à-face avec;; notre questionnement existentiel, avant de nous relier à nos cultures. Dès lors, les artistes ne peuvent plus être;; vus comme esthéticiens, plasticiens avisés, inventeurs de style.., mais reprennent leur place d'explorateurs de;j la conscience créatrice, ce qu'ils furent toujours, dans la diversité de tous les temps et de tous les lieux.

Elle peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement àt son (ses) but(s) ou pouvant contribuer à la réalisation de celui-ci (ceux-ci). Elle peut notamment prêter sonjj concours et s'intéresser à toute activité similaire.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

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au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

RECHERCHE

Programmes d'études et de recherches, travaux universitaires, groupes d'études visant à approfondir la notion de création artistique comme énergie psychique dans les domaines de la santé, de la psychologie, du sport et des arts.

" Financement de doctorats sur des thèmes majeurs comme « Création et traditions du monde (Asie, Europe, Amériques, Afrique, Moyen-Orient) »

" Organisation d'expositions, de récitals, de spectacles... et soutien des artistes en phase avec

la démarche de la fondation.

EXPÉRIMENTATION

" Séminaires grand public (adultes et enfants), mis en condition de faire l'expérience de la création, selon la méthode mise au point dans les années 1970-80, à partir de l'Aïkido

" Visites guidées d'ateliers, de musées, effectuées par des artistes, afin de relier l'oeuvre à sa création davantage qu'à l'histoire de l'art ou des styles.

" Pour les entreprises, approche de la création comme faculté distincte de la créativité, ayant pour objet de recentrer l'activité autour d'un homme dégagé de la pensée conceptuelle, de contrebalancer la rigidité du relationnel dans l'organisation.

" Formation de formateurs, pour animer les séminaires ou à destination des professeurs de

dessin, danse, chant comme complément de formation pour leur activité propre.

DIFFUSION

" Publications et conférences, colloques

" Soutien aux publications d'articles ou de livres d'auteurs proches de l'objet de la fondation : « Réflexions sur la création », « La création artistique face à la culture », etc,

" Nouvelle circulation des oeuvres où leur intérêt n'est plus relié à un marché financier, mais au

questionnement qu'elles posent devant la vie.

À ce titre, la fondation reçoit et conserve des oeuvres et met les artistes en relation avec les

collectionneurs à la recherche d'une nouvelle façon de penser l'art. Suivant ce modèle, la fondation '

souhaite favoriser la création pour contribuer à un nouvel élan créateur dans les communes et

départements qui le souhaitent.

TITRE II. Administration, représentation, délégation

Article 6  Conseil d'Administration

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes à sept personnes

au plus.

Article 7 - Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Les fondateurs sont de droit membre du conseil d'administration.

Les administrateurs autres que les membres fondateurs sont nommés parle conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut les révoquer à tout moment à l'exception des membres fondateurs.

Pour nommer ou révoquer valablement des administrateurs, la décision doit réunir la majorité des voix de

tous les administrateurs en fonction. L'administrateur concerné ne participe pas à la délibération sur sa

révocation, mais il est entendu préalablement par le conseil d'administration.

Article 8  Durée du mandat

Les administrateurs, membres fondateurs sont nommés pour une durée illimitée, les administrateurs qui ne

sont pas membre fondateur sont nommés pour un mandat qui ne peut dépasser cinq ans.

Le mandat d'administrateur prend fin par l'arrivée à son terme, par révocation, par démission, par incapacité

civile ou par décès de l'administrateur.

La démission se fait par courrier ordinaire à la fondation.

Article 9 - Président, trésorier et secrétaire

Le conseil désigne en son sein le président et le cas échéant le trésorier et le secrétaire.

Article 10  Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du

but de la fondation,

Le conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.

REPRÉSENTATION

Le conseil d'administration représente la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant

' que demandeur, soit en tant que défendeur.

GESTION JOURNALIÈRE

Le conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres, agissant individuellement, la gestion

journalière de la fondation, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec le titre "

de directeur, Cette délégation se termine avec le mandat d'administrateur de l'administrateur concerné mais

peut lui être retirée par le conseil d'administration à tout moment.

Le conseil d'administration peut également déléguer à une personne étrangère à la fondation, agissant

individuellement, la gestion journalière de la fondation, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne

cette gestion, avec le titre de directeur. Cette délégation est de durée indéterminée mais peut être retirée par le

conseil d'administration à tout moment. Les actes engageant la fondation pour plus de 10% des avoirs

disponibles sont exclus de la gestion journalière Les appointements du Directeur seront fixés par le Conseil

d'Administration.

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Le conseil d'administration prévoit, le moment venu, d'établir un comité scientifique regroupant membre(s)

du conseil d'administration et experts extérieurs à la fondation, afin de favoriser au mieux possible une sélection

objective des artistes en phase avec la démarche de la fondation et qui seront soutenus par la fondation

(organisation.d'expositioos,.d-e,récitals,.oie_spectacles,.etc).------------- ---- - ---------- - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ï

y aéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Article '1'1 - Les Réunions du Conseil d'administration

RÉUNION

Le conseil d'administration se réunit à la demande du président ou de deux autres administrateurs aussi

souvent que l'intérêt de la fondation l'exige et au moins deux fois par an.

CONVOCATIONS

Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins trois jours à l'avance, sauf en cas d'extrême "

urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion.

Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont

adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre écrit.

Toutefois, lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi

de convocations.

PROCURATION

Un administrateur peut, par un écrit de quelque forme que ce soit, donner procuration à un autre

administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration, Un administrateur ne peut

représenter plus de deux administrateurs absents.

PRÉSIDENCE DE LA RÉUNION

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président ou, s'il est absent, par un

administrateur désigné par ses pairs ou, à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.

DÉLIBÉRATION

Le conseil d'administration, ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses administrateurs sont

présents, ou représentés.

Les décisions du Conseil d'administration sont adoptées à la majorité sauf sur la proposition de révocation

d'un membre du conseil ou de modification statutaires.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit, par télécopie ou

t courriel.

Article 12  Procès- verbaux

" Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire et le président de la séance.

Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou le secrétaire est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire, par toutes voies écrites aux fondateurs, aux administrateurs dans la semaine de la réunion.

Article 13, Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération de la fondation, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération,

L'administrateur concerné ne prendra part ni aux délibérations ni au vote du conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions.

Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe doit figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui prend la décision.

Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

TITRE 3  Modification, dissolution

Article 14 -- Modification des statuts

Le conseil d'administration est seul compétent pour décider de la modification des statuts, à la majorité des deux tiers de tous les administrateurs en fonction. Aucune modification ne pourra être décidée contre les membres fondateurs.

La proposition de modification devra avoir été communiquée à l'ensemble des administrateurs quinze jours au moins avant la date de la réunion du Conseil d'Administration.

Toute modification des mentions relatives aux buts de la fondation ainsi qu'aux activités qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts ; au mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des administrateurs, à l'étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer ; au mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter la fondation, à l'étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer ; au mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière à l'étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer ; à la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution ; aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ; au mode de règlement des conflits d'intérêts ; doit être constatée par acte authentique.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution de la fondation, le conseil d'administration affecte le patrimoine à une association ou ' une fondation dont les buts sont similaires.

Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le ou les fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que ces fondateurs ont affecté . à la réalisation de ce but,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le onze mars deux mille quatorze et prend fin le trente-et-un ï décembre deux mille quatorze.

NOMINATIONS

1. Nomination des administrateurs

Ont été nommés en tant qu'administrateurs pour une durée indéterminée :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~

Mod 2.2

1) Monsieur Georges BRUNON, peintre, né le 18 décembre 1925 à Saint Etienne (42), demeurant 85, boulevard Blanqui 75013 Paris, France.

2) Madame Jacqueline de ROUX, éditrice retraitée, née le 8 août 1939, demeurant 27, rue de Bourgogne 75007 Paris, France.

3) Monsieur Bruno BERARD, gérant de société, né le 28 Octobre 1958 à Nancy (54), demeurant 19 rue

Albert Thomas 93150 Le Blanc-Mesnil.

Ils acceptent leur mandat.

Leur mandat est non rémunéré.

2. Nomination du président

A été nommé en tant que Président du conseil d'administration :

Monsieur Georges BRUNON, peintre, né le 18 décembre 1925 à Saint Etienne (42), demeurant 85,

boulevard Blanqui 76013 Paris, France.

PROCURATION SPECIALE

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Bruno Bérard ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,

avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un

guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

jés Erve

au

Moniteur

belge

Peter Van IVlelkebeke

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION GEORGES BRUNON

Adresse
RU EJEAN-BAPTISTE STOUFFS 59 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne