FONDATION JJFT

Dénomination : FONDATION JJFT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 837.220.361

Publication

16/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAt, DE COMMERCE

0 Z JAN. 2095

N1VELlel

N' d'entreprise : 0837.220.361

D�nomination

(en entier) : Fondation JJFT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation Priv�e

Si�ge : Chauss�e de Bruxelles, 11311-1, bte 102, 1410 Waterloo, Belgique

Objet de l'acte : Modification des statuts

extrait du Proc�s Verbal de la r�union du Conseil d'administration de la Fondation JJFT du 12 d�cembre 2014

1. Modification des statuts cl�ture de l'exercice au 31 d�cembre

Le Conseil manifeste sa volont� de cl�turer l'exercice comptable en cours au 31 d�cembre 2014, et de

modifier les dates de d�but et de fin de l'exercice social.

L'article 17 des statuts de la Fondation, actuellement libell� comme suit :

� L'exercice comptable d�bute le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de l'ann�e suivante.

Au terme de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire, arr�te les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re et les approuve et �tablit le budget de l'exercice suivant. �

est remplac� par :

� L'exercice comptable d�bute le premier janvier de chaque ann�e et se termine te trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

Au terme de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire, arr�te les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re et les approuve et �tablit le budget de l'exercice suivant. �

L'article 17 ainsi modifi� s'applique avec effet imm�diat. L'exercice en cours sera donc cl�tur� en date du 31 d�cembre 2014.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix

2. D�l�gation de pouvoir

Le Conseil donne mandat � la soci�t� HLB SEFICO dont le si�ge social est sis � BE-1160 Auderghem, Boulevard du Souverain 191, repr�sent� par son g�rant, Monsieur Pascal Dechamps, pour proc�der � la publication l�gale des d�cisions prises.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix

HLB SEFICO, mandataire

repr�sent�e par Pascal Dechamps, G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2011

��t,

MOD 2.2

N" d'entreprise : CD' 9 02_2z) 36'.)

D�nomination

(en entier) : Fondation JJFT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : 1410 Waterloo - chauss�e de Bruxelles 113/H bte 102

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Maitre Cathy BARRANCO, Notaire de r�sidence � Genappe, substituant son Confr�re,'

Ma�tre Dominique ROULEZ, Notaire associ� de r�sidence � Waterloo, le 20 juin 2011, en cours'

d'enregistrement � Braine l'Alleud, il r�sulte que :

1/ Monsieur BLANCHART Thierry, c�libataire, domicili� � 1421 Braine-l'Alleud, avenue de la Tendraie 34.

2/ Madame FAILON Fran�oise, c�libataire, domicili�e � 1421 Braine-l'Alleud, avenue de la Tendraie 34.

Ont constitu� une fondation priv�e sous la d�nomination "Fondation JJFT'.

APPORT - AFFECTATION DE PATRIMOINE

Les Fondateurs d�clarent en vue de la constitution de ladite Fondation priv�e affecter une somme de HUIT MILLE EUROS (8.000,00 EUR) en num�raire, � la r�alisation du but dont question ci-dessous. Les fondateurs d�clarent que cette somme sera d�pos�e au compte de la fondation en formation.

Les Fondateurs d�clarent avoir bien �tudi� le fait que la Fondation, vu les moyens de d�part susdits et ceux qui y seront ajout�s � l'avenir, puisse �tre viable et capable de r�aliser ses buts.

STATUTS

a

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article 1. : D�nomination

La d�nomination de la Fondation priv�e est "Fondation JJFT'.

Tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres documents �manant de la Fondation,

indiquent la d�nomination de la Fondation, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des termes "Fondation priv�e"

et de l'adresse du si�ge de la Fondation.Article 2. : Si�ge

Le si�ge est �tabli � 1410 Waterloo, chauss�e de Bruxelles 113/H Bte 102.

Le si�ge de la Fondation peut, sur d�cision du Conseil d'administration, �tre transf�r� � tout autre endroit en;

Belgique, compte tenu de la l�gislation sur l'emploi des langues.

Toute modification du si�ge de la Fondation sera publi�e aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du

Conseil d'administration.Article 3. : Dur�e

La Fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle cesse toutefois d'exister d�s que toutes les actions sont d�certifi�es et ont donc fait l'objet d'un:

�change.

TITRE 2 : BUT - ACTIVITES

Article 4. : But - Activit�s

1/ La Fondation a pour but exclusif, afin de conserver la continuit� du groupe d'entreprises familial form� par; les soci�t�s du Groupe BLANCHART et de permettre la formation � la gestion des entreprises du Groupe des: enfants communs de Madame Fran�oise FAILON et Monsieur Thierry BLANCHART :

- l'�mission de Certificats nominatifs en �change de l'acquisition et de la possession en nom propre mais pour le compte des D�tenteurs de certificats � titre d'administration/gestion d'actions dans la plupart des: Soci�t�s faisant partie du Groupe BLANCHART comme mentionn� dans l'acte portant l'�mission de Certificats;

- l'exercice de tous les droits attach�s aux actions, dont le droit de vote;

- l'accomplissement de tous les actes ayant un rapport avec ce qui pr�c�de, en r�sultant ou pouvant y �tre; favorables, notamment la perception - pour le compte des D�tenteurs de Certificats - de dividendes et autres: avantages financiers qui sont distribu�s ou mis � disposition par les Soci�t�s et le transfert des avantages:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vo et B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteu

belge

11

" 11101320*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -06- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

financiers ainsi obtenus, dans les meilleurs d�lais et au plus tard dans un terme de quinze jours suivant la r�ception, aux D�tenteurs de certificats.

2/ La Fondation exercera les droits attach�s aux actions de mani�re que tant les int�r�ts des D�tenteurs de Certificats que les int�r�ts des Soci�t�s, des entreprises li�es avec elles et de tous ceux qui sont concern�s, soient d�fendus, et que des influences susceptibles de mettre en p�ril la continuit�, l'autonomie ou l'identit� en contradiction avec ces int�r�ts, soient �cart�es au maximum.

3/ Le but n'exclut pas la cession � titre on�reux des actions certifi�es, niais ceci uniquement sous les conditions telles que fix�es dans les pr�sents Statuts ou dans les Conditions de Certification ou reprises dans tout pacte d'actionnaires ou tout autre engagement auquel les Fondateurs auraient �t� parties avant la cr�ation de la pr�sente Fondation, ou auquel la Fondation deviendrait partie, relativement aux actions dont la cession est envisag�e.

4/ Le but exclut par contre tout exercice d'activit� susceptible d'entra�ner un risque commercial pour la Fondation.

Il est interdit � la Fondation de viser un but lucratif quelconque ou de fournir un avantage mat�riel aux Fondateurs, aux Administrateurs ou � toute autre personne quelconque, sauf dans ce dernier cas, si cela cadre avec la r�alisation de ses objectifs.

5/ L'administration des actions, l'exercice des droits y attach�s et toutes les autres op�rations s'y rapportant, sont effectu�s eu �gard aux Conditions de Certification applicables.

6/ Le but de la Fondation sera cens� �tre r�alis� lorsque le cadet des fils communs de Madame Fran�oise FAILON et Monsieur Thieny BLANCHART aura atteint l'�ge de 25 ans. Le Conseil d'administration initiera alors la proc�dure de liquidation selon les r�gles trac�es � l'article 19 des pr�sents statuts.

TITRE 3 : FONDATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 5. : D�signation des Fondateurs

Les personnes suivantes sont fes Fondateurs de la Fondation priv�e:

1. Monsieur Thierry BLANCHART, pr�cit�;

2. Madame Fran�oise FAILON, pr�cit�e.

Article 6. : Composition du Conseil d'Administration

La Fondation est administr�e par le Conseil d'administration se composant d'au moins trois membres.

Le Conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident et un ou plusieurs vice-

pr�sidents.

Article 7.: Nomination, d�mission et r�vocation des Administrateurs

�1. - Nomination

1/ Le Conseil d'administration est nomm� pour la premi�re fois au pr�sent acte et sera compos� de :

1. Monsieur Thierry BLANCHART, pr�cit�;

2. Madame Fran�oise FAILON, pr�cit�e;

3. Madame Nadine CWIECZKENBAUM, domicili�e � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue du Vallon 10;

4. Monsieur Pascal DECHAMPS, domicili� � 1332 Genval, rue de la Bruy�re 92;

5. Monsieur Dominique ROULEZ, domicili� � 1410 Waterloo, avenue Henri Houssaye 27.

Tous ici pr�sents et qui acceptent.

2/ Si le mandat d'administrateur de Monsieur Thierry BLANCHART ou Madame Fran�oise FAILON prend fin conform�ment aux dispositions pr�vues au �2, le mandat devenu vacant sera rempli par Monsieur J�r�me BLANCHART, domicili� � 1421 Braine-l'Alleud, avenue de la Tendraie 34.

Si le mandat du survivant de Monsieur Thierry BLANCHART ou Madame Fran�oise FAILON prend fin dans les m�mes conditions, il sera rempli par Monsieur Jonathan BLANCHART, domicili� � 1421 Braine-l'Alleud, avenue de la Tendraie 34.

3/ R�gle g�n�rale gouvernant le choix d'un administrateur par le Conseil d'administration:

En tous les cas, une vacance de mandat d'administrateur ant�rieurement occup� par Monsieur Thierry BLANCHART ou Madame Fran�oise FAILON sera combl�e, prioritairement, par un descendant en ligne directe de Monsieur Thierry BLANCHART sauf si cela est impossible dans les faits, ou inopportun en raison d'une raison grave li�e � la personne d�sign�e par la pr�sente r�gle. Au sein des descendants, le choix sera effectu� par primog�niture.

4/ R�gle particuli�re gouvernant le choix d'un administrateur :

Si un mandat d'administrateur, autre que celui de Monsieur Thierry BLANCHART, prend fin conform�ment aux dispositions pr�vues au �2, les administrateurs restant pourvoiront � l'unanimit� ou, si l'un d'entre eux est d�c�d�, le survivant d'entre eux seul, au remplacement de l'administrateur disparu par ordre de primo-vacance. Dans la mesure o� le Conseil se compose, apr�s la d�mission d'un membre, d'au moins trois personnes, les membres du Conseil peuvent aussi pr�f�rer ne pas remplacer le membre d�missionnaire du Conseil d'administration, pour autant que parmi ces trois personnes figure au moins un descendant en ligne directe de Monsieur Thierry BLANCHART.

5/ Occupera la fonction de Pr�sident du Conseil d'administration Monsieur Thierry BLANCHART, et en son absence Madame Fran�oise FAILON.

6/ Le Conseil d'administration est tenu d'informer sans tarder tous les D�tenteurs de Certificats d'une nomination intervenue dans le Conseil d'administration.

�2. - Fin du mandat d'administrateur

Les mandats d'administrateur dans la Fondation ne se terminent que:

- par le retrait volontaire de l'Administrateur en question;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- par le d�c�s de l'Administrateur en question;

- par d�cision de r�vocation du Tribunal de premi�re instance de l'arrondissement o� se trouve le si�ge de la Fondation, dans les cas d�finis par la loi;

- par d�mission forc�e sur d�cision du Conseil d'administration pour un motif grave;

- par une d�cision judiciaire coul�e en force de chose jug�e pronon�ant l'incapacit�, la mise sous administration provisoire, la faillite, la d�confiture de l'administrateur en question.

Article 8 : Responsabilit�

La Fondation est tenue des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes au travers desquels elle intervient.

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne s'engagent en cette qualit� � aucune obligation personnelle en ce qui concerne les obligations de la Fondation. Ils sont uniquement tenus de l'accomplissement de la t�che qui leur est confi�e et des fautes de leur gestion.

Article 9 : R�union du Conseil d'administration

Monsieur Thierry BLANCHART a pouvoir de convoquer seul le Conseil d'administration. Dans les autres cas, le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que deux membres du Conseil l'estiment n�cessaire.

Les convocations sont envoy�es aux Administrateurs au moins huit jours avant fa r�union, sauf urgence, laquelle doit �tre justifi�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations mentionnent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union, et elles sont envoy�es par lettre, t�l�copieur, email ou par une autre voie �crite. Les convocations sont r�put�es �tre faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, il n'y a pas lieu de fournir la preuve de la convocation pr�alable.

Les r�unions se tiennent au si�ge de la Fondation ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - � l'�tranger.

Les r�unions du Conseil d'administration peuvent se tenir valablement par voie de t�l� et vid�oconf�rence.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'administration ou, si celui-ci est emp�ch�, par le vice-pr�sident le plus ancien en �ge, ou, � d�faut de tous les deux, par un Administrateur d�sign� par les autres membres.

Si dans ce dernier cas un accord est impossible, le conseil sera pr�sid� par l'administrateur pr�sent le plus ancien en �ge.

Article 10. : Prise de d�cision - Repr�sentation de membres absents

�1. - Quorum de pr�sence - Procurations

Sauf cas de force majeure et sauf conditions plus s�v�res expos�es ailleurs dans les pr�sents Statuts ou dans les Conditions de Certification, le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et d�cider que lorsque au moins la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Aussi longtemps que les ou l'un des Fondateurs est/sont membres du Conseil d'administration, le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et d�cider qu'en sa/leur pr�sence.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et d�cidera valablement concernant les points qui figuraient � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union, mais uniquement lorsqu'au moins deux Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les Administrateurs peuvent, par lettre, t�l�copie ou toute autre voie �crite, donner procuration � un autre membre du Conseil d'administration pour les repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et pour voter � leur place.

Une seule personne ne peut repr�senter qu'une autre personne et n'�mettre, outre sa voix, qu'une seule autre voix.

�2. - Quorum relatif aux d�cisions

Sauf conditions plus s�v�res expos�es ailleurs dans les pr�sents Statuts ou dans les Conditions de Certification, les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la simple majorit� des voix. Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix. Si lors d'une s�ance du conseil, valablement compos�, un ou plusieurs Administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les d�cisions sont valablement prises � la majorit� des voix des autres membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� des suffrages, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l'imp�rieuse n�cessit� et l'int�r�t de la Fondation le demandent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises moyennant accord �crit pris � l'unanimit� par les Administrateurs. Elles sont dat�es le jour o� le dernier Administrateur signe le document en question.

En tout �tat de cause, toute d�cision du Conseil d'administration doit �tre prise avec le vote favorable de Monsieur Thierry BLANCHART (ou de son repr�sentant) tant que celui-ci est administrateur. Il b�n�ficie donc d'un droit de veto sur toute d�cision du Conseil d'administration.

A partir du moment o� Monsieur Thierry BLANCHART n'est plus administrateur, toute d�cision du Conseil d'administration doit �tre prise avec le vote favorable de Madame Fran�oise FAILON (ou de son repr�sentant) tant que celle-ci est administrateur. A ce moment, elle b�n�ficie donc d'un droit de veto sur toute d�cision du Conseil d'administration.

Article 11. : Int�r�t oppos�

Lorsqu'un administrateur a directement ou indirectement un int�r�t de nature patrimoniale qui s'oppose � une d�cision ou une op�ration relevant des pouvoirs du Conseil d'administration, il peut participer � la d�lib�ration et au vote, mais il doit avertir les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une d�cision. Sa d�claration, ainsi que les motifs de justification concernant l'int�r�t oppos� susdit, doivent �tre not�s dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration amen� � prendre cette d�cision. Au cas o�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

la Fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concern� doit �galement informer ce(s) commissaire(s) de l'int�r�t oppos�.

Dans le proc�s-verbal, le Conseil d'administration d�crit de mani�re circonstanci�e la nature de la d�cision ou de l'op�ration vis�e dans le premier alin�a et justifie la d�cision prise. Les cons�quences patrimoniales pour la Fondation et les D�tenteurs de Certificats doivent �galement �tre not�es dans le proc�s-verbal.

Article 12. : Gestion interne

�1. - En g�n�ral

Le Conseil d'administration est habilit� � accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation des

buts de la Fondation et conformes aux Conditions de Certification.

Les administrateurs peuvent convenir de r�partir les t�ches de gestion entre eux. Cette r�partition n'est pas

opposable � des tiers, m�me pas lorsqu'elle est publi�e.

�2. - Gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la Fondation � une ou plusieurs

personnes, pour autant qu'elle(s) soi(en)t membres du conseil; elles agissent s�par�ment, conjointement, ou en

tant que coll�ge, tel que d�fini par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration limite le cas �ch�ant leur pouvoir de repr�sentation. Ces restrictions ne sont pas

opposables � des tiers, m�me pas lorsqu'elles sont publi�es.

La personne � qui ces pouvoirs sont confi�s, portera le titre d'"Administrateur d�l�gu�".

�3. - D�l�gation de pouvoir

Le Conseil d'administration, tout comme ceux � qui la gestion journali�re est confi�e, peuvent �galement,

dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux ou d�termin�s � une ou plusieurs personnes de

leur choix.

Les mandataires engagent la Fondation dans les limites de la procuration qui leur est accord�e, sans

pr�judice de la responsabilit� du mandant en cas de procuration exag�r�e.

Article 13. : Repr�sentation externe

Le Conseil d'administration repr�sente la Fondation, en tant que coll�ge, dans tous les actes en justice et

ailleurs, agissant par la majorit� de ses membres.

En outre, la Fondation est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur

mission.

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du Conseil d'administration, la fondation est aussi valablement

repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par Monsieur Thierry BLANCHART tant que celui-ci

exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation.

A partir du jour o� Monsieur Thierry BLANCHART cesse d'�tre administrateur, la fondation sera aussi

valablement repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par Madame Fran�oise FAILON tant que

celle-ci exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation.

Article 14.: Proc�s-verbaux

Les d�cisions du Conseil d'administration sont not�es dans un proc�s-verbal, sign� par la majorit� des

membres pr�sents. Ces proc�s-verbaux sont consign�s ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les procurations, ainsi que les autres avis �crits, y sont annex�s.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un

Administrateur.

TITRE 4. - CONTROLE DE LA FONDATION

Article 15.: Commissaire - Made de nomination

Si la Loi y oblige, le contr�le de la situation financi�re de la Fondation, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, au travers des op�rations � inscrire dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires. Ils sont nomm�s par le Conseil d'administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. A peine de dommages et int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s pendant leur mandat que pour des motifs l�gitimes par le Conseil d'administration.

TITRE 5. - REMUNERATION DU (DES) COMMISSAIRE(S)

Article 16. : R�mun�ration

La r�mun�ration des �ventuels commissaires comporte un montant fixe, d�termin� par le Conseil

d'administration au d�but de leur mandat. Elfe ne peut �tre modifi�e qu'avec l'accord des parties.

TITRE 6. - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS

Article 17. : Exercice comptable- comptes annuels

L'exercice comptable d�bute le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de l'ann�e

suivante.

Au terme de chaque exercice comptable le Conseil d'administration dresse un inventaire, arr�te les comptes

annuels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re et les approuve et �tablit le budget de l'exercice

suivant.

TITRE 7. - MODIFICATION AUX STATUTS

Article 18. : Modification aux statuts

Le Conseil d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Sauf dispositions contraires, le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer

sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications propos�es devront recueillir quatre/cinqui�mes des voix. De plus, aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la fondation.

Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des quatre/cinqui�mes des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19.: En g�n�ral

Le Tribunal de premi�re instance de l'arrondissement o� se trouve le si�ge de la Fondation peut, � la demande des personnes d�sign�es dans la loi, prononcer la dissolution de la Fondation dans les cas d�finis par la loi. Le Tribunal qui prononce la dissolution peut soit d�cider la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs.

Article 20.: Partage

Lorsque le but d�sint�ress� de la Fondation est r�alis�, les Fondateurs ou leurs ayants droit retirent un : montant �gal � la valeur des biens ou les biens m�mes que les Fondateurs ont affect�s � la r�alisation de ce but.

"

TITRE 9. - CONDITIONS DE CERTIFICATION

Par un acte distinct, sous seing priv� ou authentique, sont d�termin�es les Conditions de Certification qui r�glent tes conditions sous lesquelles la Fondation exerce sa mission et son objectif, de m�me que les rapports entre la Fondation et les D�tenteurs de Certificats et les rapports entre les D�tenteurs de Certificats r�ciproquement.

Au plan de la forme, les Conditions de Certification peuvent �tre modifi�es tant par acte sous seing priv� que par acte authentique.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice comptable

Le premier exercice comptable d�butera le jour du d�p�t au greffe de l'acte de constitution et sera cl�tur� le

30 juin 2012.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA FONDATION EN CONSTITUTION

Les comparants d�clarent qu'en application de l'article 29 �3 de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, la Fondation reprend les engagements contract�s pour le compte et au nom de la Fondation en constitution. La reprise ne sortira ses effets qu'au moment o� la Fondation acquiert sa personnalit� juridique. Les engagements contract�s dans la p�riode interm�diaire, sont �galement soumis � l'article 29 �3 de ladite loi, et doivent �tre ent�rin�s d�s que la Fondation a acquis sa personnalit� juridique.

Cathy BARRANCO

Notaire

D�pos�e en m�me temps : exp�dition.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
FONDATION JJFT

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 113H, BTE 102 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Divers

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Coordonnées FONDATION JJFT

Coordonnées
FONDATION JJFT