FONDATION LES ARBRES DU SOUVENIR, EN ABREGE : FONDATION ADS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FONDATION LES ARBRES DU SOUVENIR, EN ABREGE : FO…
Dénomination : FONDATION LES ARBRES DU SOUVENIR, EN ABREGE : FONDATION ADS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.521.261

Publication

02/07/2015
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : m G32.. - 524 , 6~

Dénomination

(en entier) : FONDATION LES ARBRES DU SOUVENIR

(en abrégé) : Fondation ADS

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : 1380 Lasne - rue de Caturia 12

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICI-IELLE, de résidence à Waterloo, le 5 mars

2015, portant à la suite la mention ; enregistré à Nivelles, le 11 mars 2015, 13 rôles, 0 renvoi, référence 5, vol.

000, fol. 000, case 2614. Reçu : 50,00 EUR. (S) Pour le Receveur, il résulte que ;

11 Madame WILLEMS de LADDERSOUS Alexia, épouse de Monsieur DELACROIX Patrice, domiciliée Clos

des Ormes 3, à 1970 Wezembeek-Oppem,

2f Monsieur RENDERS Michel, divorcé non remarié, domicilié Rue de Caturia 12, à 1380 Lasne.

3/ Monsieur BAUDRY Olivier, époux de Madame Eglantine ARENDT, domicilié Rue Demi-Lune 42, à 1435

Mont-Saint-Guibert.

Ont constitué une Fondation d'utilité publique, dont les statuts s'établissent comme suit :

TITRE 1- CONSTITUTION.

Article 1 - Dénomination - Fondateurs,

1.1 La Fondation d'utilité publique, ci-après « la Fondation », est dénommée « FONDATION LES ARBRES

DU SOUVENIR », en abrégé « FONDATION ADS »,

1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation

mentionnent la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation d'utilité

publique », ainsi que de l'adresse du siège de la Fondation,

1.3. La Fondation est régie par la Loi et par les présents statuts.

1.4. Les membres fondateurs sont au nombre de trois :

- Madame WILLEMS de LADDERSOUS Alexia, prénommée ;

- Monsieur RENDERS Michel, prénommé ;

- Monsieur BAUDRY Olivier, prénommé.

Ci-après dénommés «les fondateurs».

Les fondateurs sont membres de plein droit du conseil d'administration et exerceront cette fonction aussi

longtemps qu'ils le désirent. S'ils cessent cette fonction d'administrateurs à la suite de leur démission, ils

pourront continuer à participer aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.

Article 2 - Siège.

2.1. Le siège de la Fondation est établi en Belgique, à 1380 Lasne, Rue de Caturia 12.

2.2. II peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration statuant à la

majorité simple (moitié plus un) des membres présents ou représentés.

Article 3 - Buts et activités.

3.1. La Fondation a pour but désintéressé d'offrir aux personnes endeuillées (ou non) des lieux de mémoire,

de promenade, d'apaisement et de sérénité dans des espaces naturels d'exception. Ces lieux de mémoire et de

vie offriront notamment la possibilité d'y disperser ou inhumer les cendres des défunts.

3.2. Dans le cadre de la réalisation de son but, la Fondation pourra notamment s'intéresser à ;

- l'acquisition de forêts ou de toute autre patrimoine naturel, de tout bien immeuble, bâti et non bâti visant à

la réalisation de son but

- la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur des lieux de mémoire et de vie oû elle exercera ses

activités ;

- la garantie de pérennité de ces lieux et des oeuvres qui y seront présentées ;

-.la restauration et la préservation de la biodiversité_ sur ces. lieux ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



ii~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0_~



111111 " 150969

TRIBUNAL DE COMMERCE

~" ~.

JUIN 2015

fitne,te,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

fi

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

- l'organisation d'activités de sensibilisation environnementale ;

- l'organisation d'expositions, et autres évènements artistiques ;

- l'organisation d'évènements sur le thème de la mémoire (notamment l'organisation de cérémonies en

mémoire des défunts, etc.) ;

- la dispersion ou l'inhumation des cendres des défunts ;

- l'acquisition et la revente d'oeuvres d'art pour la pérennité des activités de la fondation ici décrites, à l'exclusion de toute visée commerciale ou de lucre ;

- la mise en place de tout support perpétuant la mémoire des défunts (ex : plateforme Internet, oeuvres, plaquettes,...)

- l'exploitation de tous biens en sa possession ou sous son contrôle.

3.3. Plus généralement, la Fondation peut collaborer avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l'aider à la réalisation de ses buts.

3.4, La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, eri nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.

Article 4 - Durée.

La Fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - ADMINISTRATION.

Article 5 - Nomination, cesation des fonctions et de révocation des administrateurs.

5.1. La Fondation est administrée et représentée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques etlou morales au moins. 11 comptera au maximum 12 administrateurs.

Le premier conseil d'administration est composé des 3 fondateurs.

Le conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire pour une durée de trois ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.

Les administrateurs seront choisis de manière à représenter l'ensemble des composantes ayant trait aux buts de la Fondation.

En cas d'empêchement du Président et lorsqu'il n'a désigné un autre administrateur pour le remplacer, ses fonctions sont assurées par le Vice-président. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Les premiers Président, Trésorier, Secrétaire sont désignés par les fondateurs.

5.2. Sous réserve des dispositions de l'article 1.4 concernant la durée du mandat des fondateurs, chaque administrateur est élu pour une durée de trois ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.

5.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, Le conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est effectivement présente ou représentée.

Pour [e calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

5.4. Les mandats des administrateurs, sauf ceux des fondateurs, prennent fin à l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la durée de 3 ans visée à l'article 5.2., sauf renouvellement.

Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation.

L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu'il remplace.

5.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration statuant à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans tes cas prescrits par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, sur les associations internationales sans but lucratif et sur les fondations - ou toute législation amenée à la substituer -et notamment en cas de négligence grave.

5.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au Président.

5.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l'exception de l'administrateur délégué à la gestion journalière qui peut recevoir une indemnité et/ou une rémunération qui est fixée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut allouer un défraiement destiné à couvrir à tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de ['exercice de son mandat.

5.8. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation.

5.9. Les membres du conseil d'administration exerceront leurs fonctions de manière collégiale.

Article 6 - Conseil d'administration : délibérations, représenattion, conflits d'intérêts, décisions urgentes,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

Si le quorum des présences n'est pas atteint lors d'une première réunion, une deuxième réunion est convoquée; elle se tient valablement, quel que soit le nombre de participants, si elle a lieu au moins un mois après la première réunion.

62, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui a reçu mandat de le remplacer est prépondérante.

6.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux (2) procurations,

6.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant, précédées d'une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées du jour de l'approbation de la décision par le dernier administrateur.

6.5. En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le Président. li ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de cette réunion.

6.6. En cas de différend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur désigné, le cas échéant, par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 7 - Conseil d'administration : convocations et réunions.

7.1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou en cas d'empêchement de celui-

ci, du Secrétaire si il n'a désigné personne pour le remplacer

 aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige;

 ou lorsque qu'au moins un tiers des administrateurs en formule la demande par écrit au secrétaire.

il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieux, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans [e procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par "administrateur qu'il a désigné pour le remplacer

7.2. Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président du conseil d'administration ou, à défaut de pareil secrétaire, par le président du conseil d'administration seul. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège social où tout administrateur peut en prendre connaissance s'il justifie d'un intérêt légitime.

Article 8 - Pouvoir du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation. Il exerce tous les pouvoirs qu'il n'a pas délégués. Il gère le patrimoine de la Fondation et veille à la réalisation de ses buts.

Il fixe les règles auxquelles les bénéficiaires de son soutien, notamment financier, seront tenus de se conformer.

Article 9 - Représenattion - signature - gestion journalière.

9.1, A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la Fondation est représentée, tant pour les actes judiciaires qu'extrajudiciaires, par 2 administrateurs au moins dont le Président du conseil d'administration.

Ces derniers n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier, dans les limites de leur mandat, des pouvoirs spéciaux de représentation de la Fondation pour des actes judiciaires etlou extrajudiciaires à un ou plusieurs administrateurs.

Ces désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 5.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.

9.2. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière, en ce compris l'acceptation provisoire des libéralités faites à la Fondation et l'accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du Président de la Fondation.

9.3. Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre d' « administrateur délégué à la gestion journalière» s'il est membre du conseil d'administration ou de « directeur de la Fondation » s'il n'est pas administrateur.

Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la Fondation est désigné par les fondateurs.

s

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

9.4, L'administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la Fondation pourra souscrire, sans la signature du Président à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d'administration. Cette délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 5.3,

9.5. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.

Les dispositions prévues à l'article 5.4. alinéa 2 s'appliquent également pour l'administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la Fondation.

TITRE Ill - COMITE CONSULTATIF.

Article 10 - Comité consultatif de la Fondation,

Le comité consultatif de la Fondation est composé de 5 membres au minimum et de 9 membres au

maximum, choisis en dehors des membres du conseil d'administration.

Le comité désigne un Président parmi ses membres.

Les membres du comité sont nommés pour une période de 3 ans renouvelable.

Les premiers membres seront désignés par les fondateurs lorsqu'ils estimeront utile que le comité

commence ses travaux.

Ils seront ensuite élus ou réélus par le comité lui-même statuant à la majorité simple des voix des membres

présents ou représentés. Le comité ne pourra toutefois décider de procéder à une telle nomination que si la

majorité au moins de ses membres est présente ou représentée et si cette candidature n'a pas fait l'objet d'une

opposition du conseil d'administration auquel elle aura préalablement été présentée.

Le conseil d'administration peut soumettre des candidatures au comité consultatif.

Les administrateurs de la Fondation peuvent assister aux réunions du comité consultatif mais ne peuvent

pas prendre part aux votes. Les administrateurs s'abstiennent de participer aux discussions du comité lorsque

celles-ci les concernent ou sont susceptibles de les placer dans une situation de conflit d'intérêts dont ils

informeront d'initiative le Président du comité.

Le comité consultatif de la Fondation a pour mission d'émettre des avis sur toutes les questions qui lui sont

soumises par le conseil d'administration.

Le comité propose au conseil d'administration des projets et établit des recommandations afin de permettre

à la Fondation de réaliser ses buts et activités conformément à l'article 3 des présents statuts.

11 établit une évaluation annuelle des actions menées par la Fondation avec, le cas échéant, les

recommandations subséquentes.

Il donne son avis préalable sur toute modification des buts de la Fondation,

Ses travaux font l'objet de procès-verbaux qui sont consignés dans un registre tenu au siège de la

Fondation.

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président.

TITRE IV - CONTRÔLE - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET.

Article 11 - Exercice social.

L'exercice social de la Fondation commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque

année.

Article 12 - Comptes et budgets,

La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.

Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration

établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice

suivant.

Article 13 - Contrôle.

Si la loi l'y oblige, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts.

Il est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa mission.

Le conseil d'administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.

TITRE V - MODIFICATION - DISSOULTION.

Article 14 - Modification des statuts,

Les fondateurs ou le conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux

statuts de la fondation.

Aucune modification ne pourra porter atteinte au(x) but(s) de la fondation.

Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète et

détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois avant la

réunion où ils auront à en débattre.

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient

approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Par dérogation à ce qui précède, tant que le président fondateur sera en fonction, il pourra procéder, seul, à toute modification statutaire.

De même, aucune modification statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable ; il disposera d'un droit de veto sur toute modification des statuts.

Article 15 - Dissolution.

La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la Loi.

Ainsi, le Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra seul prononcer la dissolution de la fondation, dans les cas prévus à l'article 39 de la loi précitée du 27 juin 1921  ou toute législation amenée à la substituer --, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants-droits, d'un ou plusieurs administrateurs ou du ministère public.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, §§3 et 4, de la loi.

Article 16 - Destination du patrimoine.

En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à une institution non lucrative

poursuivant le même but désintéressé ou un but similaire à celui de la Fondation.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 17 - Règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents

statuts.

Article 18 - Loi applicable.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la Loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites,

Ill. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Exercice social.

L'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de

l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2016.

Administrateurs.

Sont désignés en qualité d'administrateurs

- Madame WILLEMS de LADDERSOUS Alexia, prénommée ;

- Monsieur RENDERS Michel, prénommé;

- Monsieur BAUDRY Olivier, prénommé.

Ici présents et qui acceptent ce mandat,

Conseil d'administration.

Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

a) président : Madame Alexia WILLEMS DE LADDERSOUS

b) secrétaire : Monsieur Olivier BAUDRY

c) trésorier : Monsieur Michel RENDERS

d) délégués à la gestion journalière : Madame Alexia WILLEMS DE LADDERSOUS.

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire,

Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation.

Tous les engagements ainsi que fes obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler avril 2013 par l'un ou l'autre des fondateurs au nom et pour compte de la Fondation en formation, sont repris par la Fondation présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

}

Volet B - Suite

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

r

Réservé au

Moniteur beige

Déposés en même temps : expédition, procuration et Arrêté Royal autorisant la constitution.

Coordonnées
FONDATION LES ARBRES DU SOUVENIR, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE CATURIA 12 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne