FONDATION MARIE-LAURE ET MICHEL PETERBROECK

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FONDATION MARIE-LAURE ET MICHEL PETERBROECK
Dénomination : FONDATION MARIE-LAURE ET MICHEL PETERBROECK
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.663.042

Publication

02/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 4 )aY 7 2 0 -0 2- 2012

Dénomination

(en entier) : Fondation Marie-Laure et Michel Peterbro eck NIVELLES

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation privée

Siège : rue fond du village 35 -1315 Incourt

Objet de l'acte : constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 23 janvier 2012 ,' portant à fa suite <c Enregistré à Jodoigne le 27.1.2012 vol. 801 fo.39 case 6. Reçu 25 ,- euros. Signé-l'inspecteur principal »:

FONDATEURS

1.Monsieur PETI RBROECK Michel Marie Léon Lucien, né à Woluwe-Saint-Pierre le premier août mil neuf£ cent quarante-neuf, domicilié à 1315 Incourt, rue fond du village 35.

2.Madame COENRAETS Marie Laure Marthe Jean Ghislaine, née à Uccle le trente avril mil neuf cent cinquante-deux, domiciliée à 1315 Incourt, rue fond du village 35,

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'ils, déclarent constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

(.AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une somme de vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous, Cette somme a été; déposée au compte numéro 882702-02 de la fondation en formation auprès de la banque Petercam,

Il. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :

TITRE 1er - CONSTITUTION

Fondateurs - La fondation est créée par

-Monsieur PETERBROECK Michel Marie Léon Lucien, né à Woluwe-Saint-Pierre le premier août mil neuf: cent quarante-neuf, époux de Madame Marie Laure Coenraets, domicilié à 1315 Incourt, rue fond du village 35. ;

-Madame COENRAETS Marie Laure Marthe Jean Ghislaine, née à Uccle le trente avril mil neuf cent' cinquante-deux, épouse de Monsieur Michel Peterbroeck, domiciliée à 1315 Incourt, rue fond du village 35.

Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation Marie-Laure et Michel Peterbroeck ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1315 Incourt, rue Fond du Village 35. lf peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Buts - La fondation a pour buts désintéressés de maintenir et de resserrer les liens familiaux ainsi que l'esprit d'entraide entre les descendants en ligne directe de Monsieur Michel Peterbroeck et de son épouse' Madame Marie Laure Coenraets , ainsi que leur conjoint (ci-après dénommés « les bénéficiaires »); de favoriser' leur développement intellectuel et moral, leur participation à la vie sociale et publique, au service des personnes; et des groupes défavorisés ; de défendre les intérêts moraux de la famille et du nom ; de veiller à la bonne, conservation des archives, documents, oeuvres d'art et monuments familiaux, au besoin moyennant leur; acquisition en propriété ou autrement ; d'éditer ou de publier tous travaux historiques d'intérêt familial d'entretenir le souvenir des défunts de la famille.

Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera notamment les activités suivantes :

a)prendre toutes mesures, qu'elles soient d'ordre familial ou financier, en vue d'assurer le bien-être économique des bénéficiaires, notamment en prenant en charge le financement et le suivi de projets visant à la, réalisation des buts dont question ci-dessus, que ce soit sous forme ponctuelle ou par l'octroi d'une rente ;

B Wagen bij liët8elgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge c MOD 2.2

b)l'entretien des liens familiaux par le biais notamment de l'organisation d'une rencontre familiale annuelle, de l'édition d'un bulletin d'information familial, de la création d'un site Internet ;

c)le financement des études supérieures de l'un ou l'autre des bénéficiaires, qui démontrerait être capable d'effectuer de telles études ;

d)le financement des voyages que l'un ou l'autre des bénéficiaires entreprendrait et dont le caractère culturel aura été préalablement démontré ;

e)le financement des besoins raisonnables de logement de l'un ou l'autre des bénéficiaires dans le cadre notamment de la poursuite d'études supérieures ou d'études à l'étranger ;

file financement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de traitement en vue de soigner des problèmes graves de santé de l'un ou l'autre des bénéficiaires qui ne seraient pas, ou pas suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d'assurance et auxquels ses parents ne pourraient pas faire face malgré avoir fait couvrir leur enfant jusqu'à sa majorité par les polices d'assurance -santé/hiospitalisation adéquates ;

g)le financement d'un projet de développement personnel à caractère artistique, culturel, spirituel, scientifique ou pédagogique que présenterait l'un ou l'autre descendant ;

h)la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de la fondation dans un souci constant de professionnalisme et d'efficacité.

La fondation n'interviendra au profit des bénéficiaires que si ceux-ci font état de l'impossibilité financière, morale ou familiale d'assumer eux-mêmes lesdites activités.

Le conseil d'administration est habilité à définir les critères de son intervention dans un règlement d'ordre intérieur.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre foutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.

Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il.  ADMINISTRATION

Cgnseil d'administration  composition et pouvoirs

Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) personnes physiques au moins et neuf (9) personnes physiques au plus.

Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire, Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à !a réalisation des buts de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Mode de nomination 

§ 1.Du vivant des fondateurs, les administrateurs sont nommés par les fondateurs,

Au décès d'un des fondateurs, les administrateurs sont nommés par le survivant des fondateurs.

§ 2.Au décès du survivant des fondateurs, les administrateurs sont nommés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres étant entendu que la composition du conseil d'administration devra assurer une représentation au sein du conseil d'administration de chacune des branches de la Famille, à savoir les quatre descendants des fondateurs, par la désignation d'au minimum un administrateur pour chaque branche. Les critères de sélection pour la nomination d'administrateurs assurant cette représentation sont laissés à l'appréciation des fondateurs et des successeurs de ceux-ci, qui sont seuls juges en la matière. Ces administrateurs-représentants de branches seront remplacés, en cas de cessation de leur mandat, par un nouvel administrateur issu de la branche dont était issu l'administrateur à remplacer par décision du conseil d'administration statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres,

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

§ 3.Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans, renouvelable à l'exception du mandat des fondateurs de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 

§ 1.Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

§ 2.Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

§ 3.Du vivant des fondateurs, ceux-ci peuvent révoquer à tout moment un administrateur par décision unanime. En cas de décès d'un des fondateurs, cette révocation peut avoir lieu par décision du survivant des fondateurs. Au décès du survivant des fondateurs, la révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des 3/4 des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement,

t MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge § 4. La révocation d'un administrateur peut.également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire

-aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire,

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à l'exception des procurations établies lors de l'acte constitutif de la fondation.

Délibérations -

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire ou un administrateur et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial, Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. II ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de cinq ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.

Représentation

Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration ;

soft par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président

-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit un des fondateurs ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

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Moniteur

belge

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, Volet B - Suite

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE III, - CONTRÔLE

Contrôle ; Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera , tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. 11 est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Comptes et budget - Chaque année et. au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Modifications statutaires 

§ 1.Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision individuelle d'un des fondateurs en cas de prédécès de l'autre fondateur,

§ 2.Au décès du survivant des fondateurs, le conseil d'administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation, Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deuxltiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

§ 3.Dans les cas prévus par la loi, fes modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.

Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à fa fin désintéressée suivante : il doit être affecté à une association ou à toute oeuvre philanthropique ou désintéressée dont les buts ou activités rejoignent ceux définis aux articles 4 et 5 ou ne sont pas incompatibles,

111.DISIOSIT1ONS TRANSITOIRES

Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille douze,

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de cinq ans :

1.Monsieur Peterbroeck Emmanuel Lucien Marie Pascale Jean, né à Bruxelles le seize novembre mil neuf cent septante-six, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Roger Vandendriessche, 53;

2.Madame Peterbroeck Caroline Philippe Anne, née à Bruxelles le vingt-quatre août mil neuf cent septante-huit, domiciliée à 1310 La Hulpe, tienne Saint Roch, 17 ;

3.Monsieur Peterbroeck Nicolas François Pierre Lucien, né à Bruxelles le douze août mil neuf cent quatre- vingt, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue des Ombrages, 11 boîte A ;

4.Madame Peterbroeck Laure Benoit Elisabeth, née à Bruxelles le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliée à 1200 Bruxelles, rue de la Cambre, 32.

Sont également administrateurs de droit en leur qualité de fondateur, Monsieur Michel Peterbroeck et Madame Marie-Laure Coenraets et ce, pour une durée indéterminée,

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

aPrésldent; Madame Marie-Laure Coenraets ;

bTrésarter :Monsieur Michel Peterbroeck ;

cDéfégué à la gestion journalière : Madame Marie-Laure Coenraets .

qui acceptent.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre N1CAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION MARIE-LAURE ET MICHEL PETERBROECK

Adresse
RUE FOND DU VILLAGE 35 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne