FONDATION MICHEL MASSART

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FONDATION MICHEL MASSART
Dénomination : FONDATION MICHEL MASSART
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.496.848

Publication

21/02/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : oq33 (49C 2' (IV

Dénomination

(en entier) : FONDATION MICHEL MASSART

Forme juridique : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Siège : 1301 BIERGES - AVENUE DES BOUVREUILS 31

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le trente décembre deux mille dix, enregistré 5 rôles, sans renvois à Bruxelles 3, le12 janvier 2010., volume 72, folio 16, case 12, - reçu : 25 euros  L'Inspecteur principal (signé) S ? Van den Berge, il ressort ce qui suit :

Monsieur MASSART Michel Maurice Pierre, né à Ixelles le vingt-trois avril mil neuf cent cinquante et un, domicilié à 1301 Wavre (Bierges), avenue des Bouvreuils, 31,

Ci-après dénommé « le fondateur »

Lequel a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement la constitution et les statuts de la fondation d'utilité publique, dont question ci-après.

I.- CONSTITUTION  APPORT -

Le comparant au présent acte a décidé de constituer une fondation d'utilité publique qui sera dénommée « FONDATION MICHEL MASSART », conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arrêtés d'exécution, ci-après dénommée « la loi ».

Patrimoine initial

Dans le cadre de cette constitution, le comparant déclare effectuer un patrimoine nécessaire et suffisant à la réalisation du but assigné à la fondation d'utilité publique. Il affecte à titre de patrimoine initial de la fondation un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00 E). Le montant susdit a été versé au compte ouvert auprès de la société anonyme Banque Degroof, ainsi qu'il résulte de l'attestation datée du quinze décembre deux mil dix, qui sera conservée par le Notaire instrumentant.

IL- DECLARATIONS PREALABLES

A.FONDATEUR

Le comparant prénommé est considéré comme seul fondateur de la fondation d'utilité publique. Il est personnellement responsable de la présente création.

B. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

La fondation commence ses activités à partir de la signature des présentes.

Le premier exercice social de la fondation commence avec effet rétroactif au premier décembre deux mil dix et sera clôturé le trente et un décembre deux mil onze.

Le premier conseil d'administration se tiendra en novembre deux mil douze.

C.PERSONNALITE MORALE

Les statuts d'une fondation d'utilité publique seront communiqués au ministre qui a la Justice dans ses compétences avec la demande de l'octroi de personnalité juridique et d'approbation des statuts. La personnalité juridique sera accordée si le ou les buts de la fondation répondent aux conditions visées à l'article 27, alinéa 4 de la loi. La personnalité juridique est acquise à la fondation d'utilité publique à la date de l'arrêté royal de reconnaissance.

Les statuts ne seront opposables aux tiers qu'à dater de leur publication aux annexes du Moniteur Belge. D.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur MASSART Michel, prénommé, jusqu'à l'acquisition de la personnalité juridique par la fondation, afin de prendre Ies engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la fondation en formation, ici créée, conformément à l'article 29 §3 de la loi.

MOI) 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en

son nom personnel. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la fondation en

formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la fondation ici

créée.

Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où la fondation aura la personnalité morale.

III: STATUTS -

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation d'utilité publique.

ARTICLE 1  FORME ET DENOMINATION

La fondation est une fondation d'utilité publique.

Elle se dénomme : « FONDATION MICHEL MASSART ».

Sa dénomination ne pourra pas être modifiée si ce n'est par décision prise par son conseil d'administration à

l'unanimité de ses membres.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation mentionnent son nom

immédiatement précédé ou suivi des mots « fondation d'utilité publique » et de l'adresse de son siège.

ARTICLE 2  SIEGE

Le siège de la fondation se situe à 1301 Bierges, Avenue des Bouvreuils, 31.

Il peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration prise

conformément aux dispositions des présents statuts pour ses modifications, et dans les respects des dispositions

de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative.

Chaque décision de modification est publiée aux annexes du moniteur belge.

ARTICLE 3  BUT ET ACTIVITES

La fondation a pour buts désintéressés :

" L'aide aux personnes défavorisées et, en particulier:

o Les personnes déficientes physiques ou intellectuelles d'origine cérébrale adultes, quel que soient leur nature ou leur degré de handicap

o Les femmes victimes de violence physiques ou morale

" Le soutien des projets relatifs à la construction et au fonctionnement de structures d'hébergement de ces personnes défavorisées

" Le soutien à l'éducation, la formation, la vie quotidienne et l'intégration de ces personnes défavorisées.

" Accessoirement, et dans les limites des moyens disponibles restant après la réalisation des buts ci-

avant, l'aide à la Solvay Brussels School of Economics & Management

Dans le cadre de la réalisation de ces buts, la fondation exercera les activités suivantes :

" Le financement et le suivi de projets visant à contribuer à la réalisation des buts dont question ci-avant et, en particulier, le financement du fonctionnement et de l'infrastructure des maisons d'hébergement pour personnes handicapées moteur adultes et/ou pour femmes victimes de violence ;

" La création et la gestion de fonds nominatifs au nom des personnes handicapées en général et, à cet effet, l'établissement d'un règlement des fonds nominatifs ;

" Toutes activités diverses visant à accroître les ressources de la fondation;

" La création d'un prix à octroyer à un étudiant méritant de la Solvay Brussels School of Economics & Management ou la création d'une chaire

" La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, à son but et, notamment :

o Prendre toute initiative, susciter toute collaboration, recueillir toute libéralité ou conclure tout prêt, en nature ou en espèces, organiser ou prendre toute mesure susceptible de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.

o Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles ou immeubles, conformément à

la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.

Ce but et ces activités ne peuvent pas être modifiés si ce n'est moyennant décision du conseil d'administration

prise à l'unanimité, et approuvée par arrêté royal conformément à l'article 30, § 2 de la loi.

ARTICLE 4  DUREE

La fondation est constituée pour une durée indéterminée.

Elle cesse d'exister si le conseil d'administration en décide à l'unanimité.

ARTICLE 5  ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

La fondation est administrée par un conseil composé de trois membres au moins - personnes physiques ou

morales, nommés pour six ans par le fondateur de la fondation et ensuite par voie de cooptation ou de nouvelle

nomination par le fondateur jusqu'à son décès et toujours révocables par lui. Après le décès du fondateur, les

administrateurs seront cooptés ou nommés par le conseil d'administration et toujours révocables par celui-ci.

Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration jusqu'à son décès ou son incapacité.

Les mandats se terminent immédiatement après de l'assemblée ordinaire du conseil de l'année au cours de

laquelle ils expirent.

ARTICLE 6 - POUVOIRS



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Le conseil d'administration forme un collège investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas contraire à la poursuite du but désintéressé de la fondation.

Les actes qui seraient accomplis par le conseil en contradiction avec le but de la fondation n'engagent pas celle-ci.

Toute décision qui modifie les statuts doit être prise en assemblée réunissant tous les administrateurs présents ou représentés à l'exclusion de toute participation écrite. Les décisions de cette assemblée doivent être votées à la majorité de trois-quarts des membres. Une modification du nom ou du but de la fondation doit quant à elle être votée à l'unanimité des membres.

ARTICLE 7  DELEGATION - PRESIDENCE

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateurs délégués, chargés également de l'exécution de ses décisions, qui ne doivent justifier d'aucun mandat préalable.

Le conseil d'administration peut également soit confier la direction de la fondation ou d'un ou plusieurs secteurs d'activité à un plusieurs directeurs choisis dans ou hors son sein, soit déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Ces mandats sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

ARTICLE 8  INTERETS OPPOSES

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

ARTICLE 9 - SIGNATURES - REPRESENTATION

Tous les actes qui engagent la fondation autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, agissant conjointement ou par l'administrateur délégué agissant seul, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par l'administrateur délégué ou tout autre personne habilitée à cet effet par le conseil d'administration.

Les signatures de tous administrateurs ou mandataires doivent être immédiatement précédées ou suivies de la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.

ARTICLE 10 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite au décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants y pourvoient provisoirement.

Dans ce cas, le conseil, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE Il - REUNIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur, désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations sont envoyées au moins vingt-quatre heures avant le début de la réunion, par poste, fax ou email. Tout administrateur peut pendant ou après le conseil d'administration invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation mais sera en tout cas considéré comme régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté aux termes d'une procuration écrite.

ARTICLE 12 - DELIBERATION

Sous réserve des dispositions particulières pour modification aux statuts ci-avant, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, sauf en cas de force majeure suite à une guerre, un désordre ou une autre calamité publique.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner par écrit, fax ou mail, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.

Sauf dispositions particulières, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité minimum de cinquante et un pour cent des voix.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres présents qui le désirent ainsi que par le président et le secrétaire de l'assemblée.

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Ces procès-verbaux sont numérotés et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social. Les délégations y sont annexées.

" RTICLE 13  REMUNERATION - INDEMNISATION.

Les mandats des administrateurs, directeurs chargés ou non de fonctions ou de missions spéciales sont exercés gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder aux titulaires de ces mandats des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Sauf négligence grave ou mauvaise administration, ils pourront être indemnisés par la fondation de la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées pour toutes actions ou procès auxquels ils auront été partie en vertu de leur mandat.

ARTICLE 14 - CONTROLE

Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la fondation, celui-ci sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par le conseil d'administration parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

La détermination de la rémunération des commissaires, l'exercice de leurs fonctions et la fin de leur mandat seront fixés dans le respect des prescriptions légales.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque administrateur a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

ARTICLE 15 - INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS

Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ces documents sont établis conformément à la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution dans la mesure où la fondation y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la fondation. Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la fondation, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la fondation.

Il comporte le cas échéant, un exposé relatif aux augmentations des moyens financiers de la fondation ou d'émissions d'obligations convertibles ou avec droit de souscription décidées au cours de l'exercice social par le conseil d'administration.

Le rapport de gestion doit contenir, le cas échéant un commentaire approprié portant sur les conditions et conséquences effectives d'une augmentation des moyens financiers ou d'une émission d'obligations convertibles ou assorties d'un droit de souscription effectuée conformément à l'article trente quatre bis alinéa trois du code des sociétés .

ARTICLE 16 - LIOUIDATION

En cas de dissolution de la fondation pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins de liquidateurs, nommés par le conseil d'administration.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à

cette époque agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés à cette fin.

Le conseil d'administration détermine les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 17 - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde de l'actif net sert d'abord à

rembourser, en espèces ou en titres, Ies apports faits par les fondateurs.

Si après ce remboursement il reste encore un solde positif, celui-ci est sera transféré au profit d'une personne

morale belge de droit privé ou d'une fondation d'utilité publique poursuivant un but similaire, sur avis du

Conseil d'Administration.

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 18 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui être valablement faites.

Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout changement de domicile

ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations, communications, sommations, assignations,

significations ou autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des personnes

concernées.

ARTICLE 20 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif et fondations.

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En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

IV: DISPOSITIONS TRANSITOIRES -

Après avoir arrêté le texte des statuts, le comparant prend les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'à dater de l'arrêté royal de reconnaissance accordant la personnalité juridique à la fondation.

1. Nomination des administrateurs

Le comparant décide de fixer le nombre d'administrateurs à six (6). Sont appelés à ces fonctions :

1) Monsieur MASSART Michel, prénommé,

2) Monsieur FOSS1ON Jean Georges, né à Liège le 23 août 1959, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Domaine Fuji, 6,

3) Monsieur DHAENE Nicolas André, né à Bruxelles le 26 novembre 1982, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Saint-Ghislain, 56,

4) Madame PETERS Marie-Claire Jacques, née à Etterbeek le 13 mars 1961, domiciliée à 5670 Viroinval, Regniessart, 23,

5) Madame de TERWANGNE Brigitte Anne, née à Bruxelles le 23 décembre 1960, domiciliée à 1390 Néthen, rue de Bossut, 22, et

6) Monsieur COURTIN Patrice Louis, né à Renaix le 17 février 1945, domicilié à 1160 Auderghem, rue

Alexis Willem, 11,

Lesquels sont ici représentés par Monsieur MASSART Michel, prénommé, suivant procurations sous seing

privé qui resteront ci-annexées, et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Lesdits mandats:

-sont exercés à titre gratuit.

-se terminent immédiatement après le conseil d'administration de deux mil seize, à l'exception du mandat de

Monsieur MASSART Michel qui ne prendra fin qu'à compter de son décès ou de sa déclaration d'incapacité.

2. Nomination des commissaires

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social la société répondra aux critères énoncés à l'article 37, paragraphe 5 de la loi, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Procurationpour formalités

Tout pouvoir est donné, pour une durée illimitée, à la société PARTENA, à 1000 Bruxelles, pour accomplir, en ce qui concerne l'opération faisant l'objet du présent acte, toutes les formalités d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

V.- PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION -

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de procéder à la nomination des président du conseil d'administration et administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et d'administrateur-délégué: Monsieur MASSART Michel, prénommé.

En conséquence ce dernier peut seul:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la fondation, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la fondation; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la fondation pourrait devoir.

Faire ouvrir au nom de la fondation tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer au nom de ta fondation, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la fondation.

Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la fondation, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de commerce.

Solliciter l'affiliation de la fondation à tous organismes d'ordre professionnel.

Représenter ta fondation devant toutes administrations publiques ou privées.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la

durée qu'il fixe.

L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

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Volet B - Suite

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant 5 mandats

Coordonnées
FONDATION MICHEL MASSART

Adresse
AVENUE DES BOUVREUILS 31 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne