FONDATION POUR LA JEUNE ENTREPRISE, EN ABREGE : FJE WAVRE

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDATION POUR LA JEUNE ENTREPRISE, EN ABREGE : FJE WAVRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.917.146

Publication

30/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreorise : 0474.917.146

Dénomination

(en entier) : Fondation pour la jeune entreprise

(en abrégé) : Fje

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Bosquet, 15A -1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Modification des statuts

PV de l'assemblée générale ordinaire de la Fondation pour la jeune entreprise qui s'est tenue le 20 mars 2014 à17h30

Le 20 mars à 17h30, les membres effectifs et les administrateurs de la Fondation pour la jeune entreprise ASBL se sont réunis en AGO, à l'Einstein Business Center, rue du Bosquet 15A (1435 Mont-Saint-Guibert), sur convocation faite parle Président par courrier adressé à chaque membre conformément aux statuts.

Dominique Jozeau préside l'assemblée en sa qualité de Président du CA.

Etienne De Rouck remplit les fonctions de secrétaire.

Christian Francart est appelé comme scrutateur,

Le bureau ainsi constitué, le Président déclare la séance ouverte.

11 a été dressé une liste des présences qui a été signée lors de l'entrée dans la salle de réunion par chacun des membres présents et pour chacun des membres représentés. La liste est arrêtée et certifiée véritable par le secrétaire et le scrutateur. Le Président constate que ... membres sont présents et/ou représentés et que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à disposition de l'assemblée tous les documents requis par les textes légaux et réglementaires.

Puis, le Président rappelle que la présente assemblée a été réunie à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernlëre page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

oBilan des actions 2013

oComptes & rapport de vérification 2013

oDécharge aux Administrateurs & au Vérificateur

oStratégie et actions 2014

" budget 2014

Première Résolution

" 11 est donné lecture du bilan de l'action 2013.

Ces présentations terminées, le Président déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir aux membres qui le désirent toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles de présenter.

" Le comptes sont présentés et le vérificateur aux comptes présente ses conclusions.

Le Président soumet successivement aux votes les comptes :

" L'assemblée décide d'approuver les comptes de l'exercice 2013

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Deuxième Résolution

" L'assemblée décide de donner décharge aux Administrateurs et au Vérificateur pour l'exécution de sa mission Cette résolution est prise à l'unanimité.

Troisième et Quatrième Résolutions

MOD 2.2

Volet B - Suite

" La btratégie et le programme d'actions 2014 sont ensuite exposés suivis par le budget 2014.

Ces lectures terminées, le Président déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir aux membres qui le désirent toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à

toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles de présenter.

Après l'exposé des différents points de vue et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

s L'assemblée décide d'approuver la stratégie et le programme d'actions proposés.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

" L'assemblée décide d'approuver le budget pour l'exercice 2014.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h55

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent PV qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.



Le Président Le Secrétaire Le Scrutateur





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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TRIBUNAL DE CO""7i3iCi

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N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

0474.917.146

Fondation pour la jeune entreprise

Fje

ASBL

Rue du Poirier, 10 -1348 Louvain-la-Neuve

Modification des statuts

PV de Paasemblée générale ordinaire de la Fondation pour la jeune entreprise qui s'est tenue le 4 mars 2013 à 17h30

Le 4 mars à 17h30, les membres effectifs et les administrateurs de la Fondation pour la jeune entreprise ASBL se sont réunis en AGO, au CreActivCenter, avenue Zénobe Gramme, 23A (1300 Wavre), sur convocation faite par le Président par courrier adressé à chaque membre conformément aux statuts,

Dominique Jozeau préside l'assemblée en sa qualité de Président du CA,

Etienne De Rouck remplit les fonctions de secrétaire.

Christian Francart est appelé comme scrutateur.

Le bureau ainsi constitué, le Président déclare la séance ouverte.

Il a été dressé une liste des présences qui a été signée lors de l'entrée dans la salle de réunion par chacun des membres présents et pour chacun des membres représentés. La liste est arrêtée et certifiée véritable par le secrétaire et le scrutateur. Le Président constate que 21 membres sont présents et/ou représentés et que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à disposition de l'assemblée tous les documents requis par les textes légaux et réglementaires.

Puis, le Président rappelle que la présente assemblée a été réunie à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

4t

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

°Situation concernant le personnel et les locaux de la Fje

oBilan des actions 2012

°Comptes & rapport de vérification 2012

°Décharge aux Administrateurs & au Vérificateur

oNomination d'un administrateur

°Stratégie et actions 2013

" Budget 2013

Première, Deuxième et Troisième Résolutions

" Il est proposé à l'assemblée la modification suivante aux statuts:

Art. 1 Modifier le siège social en 'rue du Bosquet 15A, à 1435 Mont-Saint-Guibert'.

Les comptes sont présentés et le vérificateur aux comptes présente ses conclusions.

" Le Président donne lecture du bilan de l'action 2012.

Ces présentations terminées, le Président se déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir aux membres qui le désirent toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles de présenter,

Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes

" L'assemblée décide d'approuver les comptes de l'exercice 2012

Cette résolution est prise à l'unanimité_

Quatrième, Cinquième et Sixième Résolutions

" L'assemblée décide de donner décharge aux Administrateurs et au Vérificateur pour l'exécution de sa mission Cette résolution est prise à l'unanimité.

s L'Assemblée prend connaissance de la nomination de Monsieur Pierre Boucher, comme administrateur,

" La stratégie et le programme d'actions 2013 sont ensuite exposés suivis par le budget 2013,

s.

MOD 2.2

Volet B - suite

Ces lectures terminées, le Président déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir aux membres qui le désirent toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles de présenter.

Après l'exposé des différents points de vue et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes

" L'assemblée décide d'approuver la stratégie et le programme d'actions proposés.

Cette résolution est prise à l'unanimité,

Septième Résolution

" L'assemblée décide d'approuver le budget pour l'exercice 2013.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h55

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent PV qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.



Le Président Le Secrétaire Le Scrutateur









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2012
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MOD22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N" d'entreprise . 0474.917.146

Dénomination

ten entrer) . Fondation pour la jeune entreprise

(cri abrege) Fje

Forme juridique ASBL

Siège : Rue du Poirier, 10 -1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification des statuts

PV de rassemblée générale ordinaire de la Fondation pour la jeune entreprise qui s'est tenue le 17 mars 2011 à11h30

Le 17 mars à 11h30, les membres effectifs et les administrateurs de la Fondation pour la jeune entreprise ASBL se sont réunis en AGO, au Centre d'Entreprise et d'innovation (CEl), chemin du Cyclotron, 6 (1348 Louvain-la-Neuve), sur convocation faite par le Président par courrier adressé à chaque membre conformément aux statuts.

Dominique Jozeau préside l'assemblée en sa qualité de Président du CA.

Jules Legros remplit les fonctions de secrétaire.

Christian Francart est appelé comme scrutateur.

Le bureau ainsi constitué, le Président déclare la séance ouverte.

Il a été dressé une liste des présences qui a été signée lors de rentrée dans la salle de réunion par chacun des membres présents et pour chacun des membres représentés. La liste est arrêtée et

certifiée véritable par le secrétaire et le scrutateur. Le Président constate que membres sont présents et/ou représentés et que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à disposition de l'assemblée tous les documents requis par les textes légaux et réglementaires.

Puis, te Président rappelle que la présente assemblée a été réunie à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

Mentionner sur la derniere page du Volet B

Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et srgnature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0022

oBilan action 2010

oComptes & rapports de vérification 2010

oDécharge aux Administrateurs & au Vérificateur

oStratégie et programme d'actions 2011

o Budget 2011

Première Résolution, Deuxième et Troisièmes Résolutions

Les comptes sont présentés et le vérificateur aux comptes présente ses conclusions. Le Président donne lecture du bilan de l'action 2010.

Ces présentations terminées, le Président se déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir aux membres qui le désirent toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles de présenter.

Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

" L'assemblée décide d'approuver les comptes de l'exercice 2010

Cette résolution est prise à l'unanimité.

" L'assemblée décide de donner décharge aux Administrateurs et au Vérificateur pour l'exécution de sa mission

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Quatrième & Cinquième Résolutions

" La stratégie et ie programme d'actions 2011 sont ensuite exposés suivis par le budget 2011.

Ces lectures terminées, le Président déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir aux membres qui le désirent toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles de présenter.

Après l'exposé des différents points de vue et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

" L'assemblée décide d'approuver la stratégie et le programme d'actions proposés.

mot) 2.2

Réservé Volet B - Suite

- au Cette résolution est prise à l'unanimité,

Moniteur

belge

" L'assemblée décide d'approuver le budget pour l'exercice 2011.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à ...

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent PV qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Le Président Le Secrétaire Le Scrutateur

Prlenunir ' sur la dernière oase du Votei P Ru recto Nom e* instrf'mertert ! r! la nersonne ou des personnes

ayant pouvoir de representer association, la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



11/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N" d'entreprise : 0474.917.146

Dénomination

(en entier) : Fondation pour la jeune entreprise

(en abrégé) Fje

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Poirier, 10 - 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

PV de l'assemblée générale ordinaire de la Fondation pour la jeune entreprise qui s'est tenue le 10 mai 2010 à 10h45

Le 11 mai 2010 à 10h45, les membres effectifs et les administrateurs de la Fondation pour la jeune entreprise Asbl se sont réunis en AGO, au palais de la gouverneur de la province du Brabant wallon, chaussée de Bruxelles 61 à 1300 Wavre, sur convocation faite par le Président par courrier adressé à chaque membre conformément aux statuts.

Dominique Jozeau préside l'assemblée en sa qualité de Président du CA.

Jules Legros remplit les fonctions de secrétaire.

Christian Francart est appelé comme scrutateur.

Le bureau ainsi constitué, le Président déclare la séance ouverte.

Il a été dressé une liste des présences qui a été signée lors de l'entrée dans fa salle de réunion par chacun des membres présents et pour chacun des membres représentés. La liste est arrêtée et certifiée véritable par le secrétaire et le scrutateur. Le Président constate que 14 membres sont présents et/ou représentés et que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à disposition de l'assemblée tous les documents requis par les textes légaux et réglementaires.

Puis, le Président rappelle que la présente assemblée a été réunie à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

oComptes & rapports de vérification 2009

Mentionner sur ta dernière page du Vo eJ. P

Au recto : Nom et qualité du notaire lnstrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

oDécharge aux Administrateurs & au Vérificateur

oBilan action 2009

oStratégie et programme d'actions 2010

" Budget 2010

oDémission et nomination d'Administrateurs

oDivers & approbation du PV

Première Résolution, Deuxième et Troisièmes Résolutions

Les comptes sont présentés et le vérificateur aux comptes présente ses conclusions. Le Président donne lecture du bilan de l'action 2009.

Ces présentations terminées, le Président déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir à ceux des membres qui le désirent toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles de présenter.

Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

" L'assemblée décide d'approuver les comptes de l'exercice 2009

Cette résolution est prise à l'unanimité.

" L'assemblée décide de donner décharge aux Administrateurs et au Vérificateur pour l'exécution de sa mission Cette résolution est prise à l'unanimité.

" L'assemblée décide d'approuver le bilan de l'action 2009

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Quatrième & Cinquième Résolutions

" La stratégie et le programme d'actions 2010 sont ensuite exposés suivis par le budget 2010.

Ces lectures terminées, le Président déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir à ceux des membres qui le désirent toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles de présenter.

MOD 2.2

Réservé Volet B - Sue

aia Après l'exposé des différents points de vue et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

" L'assemblée décide d'approuver la stratégie et le programme d'actions proposés.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

" L'assemblée décide d'approuver le budget pour l'exercice 2010.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Sixième Résolution

Le Président a le regret d'annoncer la démission de Monsieur Jean-Claude Daoust de ses fonctions d'administrateur et a l'honneur de proposer la candidature de Monsieur Benoît Macq, Prorecteur de l'UCL au poste d'administrateur de la Fondation.

" L'Assemblée décide d'approuver la nomination proposée.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent PV qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.

Annexes :

1)- Exemplaire des Convocations

2)- Liste des Présences et des Représentations

3)- Ensemble des Procurations signées

4)- Bilan action 2009

5)- Rapport financier : comptes 2009 et rapport du vérificateur

6)- Budget 2010

7)- Stratégie et programme d'actions 2010

Le Président Le Secrétaire Le Scrutateur

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16/04/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 AVR. 2015

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N° d'entreori5e : 0474.917.146

Dénomination

(en entier) : Fondation pour la jeune entreprise

(en abrégé) : Fie

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Bosquet, 15A-1435 Mont-Saint-Guibert

Obiet de Pacte : Modification des statuts

PV de l'assemblée générale ordinaire de la Fondation pour la jeune entreprise qui s'est tenue 1e 16 mars 2015 à17h30

Le 16 mars à 17h30, les membres et les administrateurs de la Fondation pour la jeune entreprise ASBL se sont réunis en AGO, à l'Einstein Business Center, rue du Bosquet 15A (1435 Mont-Saint-Guibert), sur convocation faite parle Président par courrier adressé à chaque membre conformément aux statuts.

Dominique Joxeau préside l'assemblée en sa qualité de Président du CA.

Remy Reding remplit les fonctions de secrétaire.

Christian Francart est appelé comme scrutateur.

Le bureau ainsi constitué, le Président déclare la séance ouverte.

Il a été dressé une liste des présences qui a été signée lors de I'entrée dans la salle de réunion par chacun des membres présents et pour chacun des membres représentés. La liste est arrêtée et certifiée véritable par le secrétaire et le scrutateur. Le Président constate que 27 membres sont présents etfou représentés et que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à disposition de l'assemblée tous les documents requis par les textes légaux et réglementaires.

Puis, le Président rappelle que la présente assemblée a été réunie à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

1.Démission & nomination d'un administrateur

2.Bilan des actions 2014

3.Comptes & rapport de vérification 2014

4.Décharge aux Administrateurs et au vérificateur

5.Stratégie et actions 2015

6. Budget 2015

7.Modifications des statuts (membre)

Première Résolution

" L'assemblée générale accepte le changement d'administrateur.

Deuxième et Troisième Résolutions

" Il est donné lecture du bilan de I'action 2014.

Ces présentations terminées, le Président déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir aux membres qui le désirent toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles de présenter.

" Les comptes sont présentés et le vérificateur aux comptes présente ses conclusions.

Le Président soumet successivement aux votes les comptes :

" L'assemblée décide d'approuver les comptes de l'exercice 2014

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Quatrième Résolution

" L'assemblée décide de donner décharge aux Administrateurs et au Vérificateur pour l'exécution de leur mission

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Cinquième et Sixième Résolutions

" La stratégie et le programme d'actions 2015 sont ensuite exposés suivis par le budget 2015.

Ces lectures terminées, le Président déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir aux membres qui le désirent toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre à. toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaires et utiles de présenter.

L'assemblée décide d'approuver la stratégie et le progranune d'actions proposés.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

L'assemblée décide d'approuver le budget pour l'exercice 2015.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Septième Résolution

ASBL Fondation pour la jeune entreprise (Fje)

Nouveaux Statuts -Approuvés à l'Assemblée générale du 16 mars 2015

Titre I -Dénomination, siège, objet social, durée

Art.1 L'association sans but lucratif « Appui à. la Jeune Entreprise-Wavre » (n°474 917 146) prend nom « Fondation pour la jeune entreprise asbl » ; en abrégé Fje asbl

Art.2 Le siège de l'association est fixé à. Mont-Saint-Guibert (rue du Bosquet, 15A, 1435 Mont-Saint-Guibert) il peut être déplacé à toute autre adresse par décision du Conseil d'Administration.

Art.3 La Fje a pour objet l'assistance aux entreprises de zéro à cinq ans, le conseil et l'accompagnement de candidats entrepreneurs, de nouveaux projets d'entreprises au stade de leur création et de leurs premiers développements. Cette aide prend les formes les plus diverses comme la réflexion stratégique, le financement, le plan d'affaires, la gestion des ressources humaines, l'approche commerciale et promotionnelle, les choix structurels, les dispositions administratives, le site d'exploitation etc...

L'association a le droit de poser tous actes généralement quelconques, liés directement ou indirectement à sa mission ou susceptibles de contribuer à son développement et à sa réalisation.

Sans énumération limitative, l'association peut prêter son concours et porter intérêt de toute manière, à des associations et organismes privés ou publics ayant un but analogue ou connexe, aux niveaux régional, provincial ou au plan local.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sa démarche s'inscrit dans un courant citoyen d'encouragement et de soutien à I'indispensable développement économique régional.

Art.4 L'association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de son assemblée générale.

Titre II Le registre. Les membres, admission, exclusion

Art. 5 Sont membres de l'association :

-les fondateurs de l'association (Fje)

-les membres du Conseil d'Administration

-Ies sponsors, personnes physiques ou morales (celles-ci sont représentées par un mandataire qu'elles désignent)

-les parains, les experts qui accompagnent bénévolement les porteurs de projet dans le développement de leur activité.

-les entrepreneurs, porteurs de projet en règle de cotisation unique qui, par cette action adhèrent aux règles et valeurs qu'applique l'association dans sa mission d'accompagnement de projets.

-les membres d'autres structures d'accueil pour dans Ies 60 jours calendrier sans devoir justifier sa décision

-toute personne désireuse de participer à l'action de l'association et qui adhère aux valeurs citoyennes défendues par la Fje. Dans ce cas, le demandeur introduit sa requête auprès du Conseil d'Administration qui statue dans les 60 jours calendrier sans devoir justifier sa décision

Aucune cotisation n'est demandée pour devenir ou rester membre de l'association

Art. 6 Le registre des membres contient leur liste nominative, nom, prénom qualité dans le cadre de l'association. Chaque membre est informé par courrier électronique de sa présence sur la Iiste. L'acceptation d'être membre implique l'adhésion sans réserve aux statuts de la Fje.

Le registre se trouve au siège social de l'association oh il est tenu à jour. Chaque modification est validée par le Conseil d'Administration qui peut déléguer la tenue du registre au Comité de pilotage.

Le Comité de pilotage est l'organe qui a en charge la gestion quotidienne de l'association.

Art. 7 Le nombre minimum de membres faisant partie de l'association est fixé à six.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 8 Tout membre peut se retirer de l'association en tout temps en adressant sa démission par lettre recommandée postale au Conseil d'Administration.

Art. 9 L'excIusion d'un membre ne peut être prononcée que par I'AssembIée Générale saisie par le Conseil d'Administration. Le vote est secret et la décision prise à. la majorité des trois quarts de membres présents ou représentés après avoir éventuellement entendu le membre concerné.

Art. IO Le membre démissionnaire ou exclu et ses héritiers ne peuvent revendiquer aucun droit sur l'actif social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir inventaire.

Titre III -- Assemblées générales

Art. 11 Les attributions des Assemblées Générales comprennent :

La modification éventuelle des statuts et la prononciation de la dissolution de l'association, dans le respect des dispositions légales en la matière ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

L'approbation des comptes de l'association, de ses bilans et budgets annuels ;

L'exercice de tout autre pouvoir lui expressément réservé par la loi ou par ses statuts.

Art. 12 La convocation aux Assemblées Générales est établie parle président de l'association ;

Elle est communiquée aux membres par voie postale, télécopieur, courrier électronique ou remise en mains propres, avec dix jours calendrier de préavis.

Art 13 L'Assemblée Générale doit être convoquée lorsque le cinquième des membres en fait la demande. Art 14 Les délibérations de l'Assemblée Générale, selon l'ordre du jour, sont privées.

Sauf dérogations prévues par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou valablement représentés.

L'assentiment unanime des membres présents ou représentés est nécessaire à la prise éventuelle de décisions en dehors de l'ordre du jour.

Art 15 Les membres peuvent être représentés par d'autres membres ; chaque présent ne peut être porteur que d'une (1) procuration.

Art 16 En cas de partage des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.

La moitié au moins des membres doit être présente ou représentée pour valider toute résolution prise en Assemblée Générale, sans quoi la décision sera ajournée jusqu'à prochaine réunion à convoquer avant l'Assemblée Générale annuelle suivante.

La décision est alors définitive quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sans préjudice de l'application des majorités qualifiées déterminées par la Ioi.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.17 Les décisions de l'Assemblée Générale, dont la loi ne prescrit pas la publication officielle, sont consignées dans le registre des actes de l'association, sous la forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration.

Ce registre peut être consulté par tous les membres, au siège de l'association et sans déplacement des pièces la publicité éventuelle des décisions dans son principe et dans sa forme est décidée par le Conseil d'Administration.

Titre N- Conseil d'Administration

Art. 18 L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq (5) administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats, les administrateurs en place poursuivent la gestion, disposant des mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet.

Il lui est cependant loisible de coopter l'un ou l'autre remplaçant qui pourra terminer le mandat de celui qu'il remplace et devra être confirmé dans sa responsabilité par la plus proche Assemblée Générale.

Art. 19 La durée des mandats est de trois ans; les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration désigne un président et un vice-président parmi ses membres.

Ensemble ils organisent le bureau, attribuant les fonctions de secrétaire et trésorier en son sein ou au dehors. Tous ces mandats sont gratuits.

Art. 20 En cas d'empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs sont assumés par le vice-président ; à son défaut, par le membre le plus âgé.

Art. 21 Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, seul un administrateur peut porter une et une seule procuration d'un autre, absent.

Les administrateurs qui s'abstiennent lors d'un vote sont considérés comme absents pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante

Art. 22 Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser les actes d'administration de l'association, honnis ceux qui sont expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.

Il peut notamment décider seul de toutes les opérations relatives à l'objet de l'association et repris à l'article 3 des présents statuts.

Il peut ainsi faire et recevoir tous paiements, en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail tout bien meuble ou immeuble affecté au service de l'association.

Il peut encore accepter et recevoir toutes donations ou legs, consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt ou avance, avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant comme après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements.

Réservé

au

NYopiteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il peut encore plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Soit par lui-même, soit par délégation au Comité de pilotage, le Conseil d'Administration nomme et révoque tous Ies agents, et membres du personnel de l'association; il fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 23 Tous les actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par deux administrateurs agissant conjointement.

Le Conseil peut toutefois déléguer ses pouvoirs, avec usage de la signature sociale afférente à la gestion, à un administrateur délégué élu parmi ses membres; il en préciserait les pouvoirs.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux, dûment précisés, à tout mandataire de son choix.

Art. 24 Toute disposition dépassant la somme de 7500 euros doit avoir été autorisée par vote préalable du Conseil d'Administration.

Art. 25 Tous les actes autres que ceux de la gestion journalière qui engagent l'association, sont signés par deux administrateurs, qui n'auront pas à justifier vis à vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin parle Conseil d'Administration.

Art. 26 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du" Conseil d'Administration, par son président ou son administrateur délégué.

Titre V- Comptes annuels, dissolution

Art. 27 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, au cours d'une réunion qui sera tenue chaque année le 30 avril au plus tard.

Art. 28 En cas de dissolution de I'association, il sera donné à l'actif net, après paiement des dettes et selon choix de l'Assemblée Générale, une affectation aussi proche que possible de l'objet de l'association.

L'assemblée décide d'approuver la modification aux statuts

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h55

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent PV qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.

Le Président Le Secrétaire Le Scrutateur

Dominique Jozeau Remy Reding Christian Francart

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION POUR LA JEUNE ENTREPRISE, EN ABREG…

Adresse
RUE DU POIRIER 10 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne