FONDATION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, EN ABREGE : FOPAD

Divers

Dénomination : FONDATION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, EN ABREGE : FOPAD

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 845.642.634

Publication

04/09/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

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Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 A011T 2013

NIVELLES

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Am recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Aulverso : Nom et signature

D�nomination : FONDATION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT

DURABLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO en abr�g� � FOPAD �

Forme juridique : Fondation ipriv�e

Si�ge : 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants 182 D

N� d'entreprise : 845642631

Objet de l'acte : DEMISSIO'N ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Par d�cision du conseil d'administration du 20 ao�t 2013, il a �t� d�cid�

1/ D�mission d'un administrateur

D�mission de Mademoiselle LEPOINT St�phanie Monique Dominique, n�e � Namur, le 24 juillet 1974 (num�ro national 740724-22873), c�libataire, domicili�e � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de l'Hocaille 16 bo�te 404, en sa qualit� d'administrateur et de secr�taire de la fondation et lui donne d�charge pour sa mission exerc�e depuis le jour de la constitution de la soci�t� jusqu'� ce jour.

21 Nomination d'un nouvel administrateur

Nomination en remplacement, d'un nouvel administrateur et secr�taire : Monsieur MPOTO Thom-Dorian, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 21 novembre 1994 (NN 941121-45791), domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants, 182 D. Son mandat est gratuit,

L'administrateur d�l�gu� : MPOTO Mpendo Bitumba

14/05/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination : FONDATION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants 182 D

N� d'entreprise : o2 i} . �C} Q . G3U

Objet de l'acte : CONSTITUTION -- NOMINATION

L'AN DEUX MILLE DOUZE

LE TREIZE AVRIL

Par devant Ma�tre Fran�oise MONTFORT, notaire r�sidant � Rixensart,

A COMPARU :

Madame JADOT Claudine Marie Charlotte, n�e � Likati, le 27 f�vrier 1951 (num�ro national 510227-14434),

c�libataire, domicili�e � 1348 Ottignies-La-Neuve, rue du Pachis, 4.

Laquelle comparante nous a requis de dresser par les pr�sentes les statuts de la fondation priv�e qu'elle

d�clare constituer conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

1.AFFECTATION DU PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux pr�sentes, le comparant d�clare affecter une somme de cent

euros (100 EUR) � la r�alisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a �t� d�pos�e sur le compte

du notaire. Le notaire attire l'attention de la fondatrice de doter la fondation d'un patrimoine suffisant pour

r�aliser son but.

2. STATUTS

La comparante arr�te comme suit les statuts de la fondation

TITRE I CONSTITUTION

Article 1 Fondateur

La fondation est cr��e par Madame JADOT Claudine, comparante pr�cit�e.

Article 2. D�nomination

La fondation adopte la forme de fondation priv�e. Elle est d�nomm�e � Fondation pour la Paix et le

D�veloppement Durable en R�publique D�mocratique du Congo �, en abr�g� � FOPAD �.

Article 3. Si�ge

Le si�ge de la fondation est fix� � 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants 182 D.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration,

publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge,

Article 4, But

La fondation poursuit le double but d�sint�ress�, � savoir:

" Promouvoir la paix et le d�veloppement durable en R�publique D�mocratique du Congo;

" Stimuler le partenariat strat�gique entre la R�publique D�mocratique du Congo et la Belgique.

Article 5. Activit�s

La poursuite de ce double but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes

" Consultance, coaching, formation, mise en r�seau et lobbying dans l'optique de booster l'employabilit� en synergie avec les op�rateurs sociaux et �conomiques;

" Organisation de s�minaires, colloques et �v�nements (spectacle, concert, repas, etc.);

" Impl�mentation et gestion d'un site internet collaboratif et/ou participatif;

" Edition et publication des ouvrages scientifiques et de vulgarisation.

La fondation pourra �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son

but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes les collaborations, recueillir toutes les lib�ralit�s ou

tous pr�ts, en nature ou en esp�ces, acqu�rir tous biens meubles ou immeubles, organiser toutes op�rations ou

prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la r�alisation de son but, dans le respect de la loi.

Article 6. Dur�e

La fondation est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. ADMINISTRATION

Article 7. Conseil d'administration - composition et pouvoirs

7,1, La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au moins et de

quatre personnes au plus. Les administrateurs sont des personnes physiques. Ils exercent leur mandat � titre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y gratuit. Ils pourront n�anmoins recevoir une indemnit� pour leurs frais de d�placement et pour les autres d�penses.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge 7.2, Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

7.3. Il d�signe, parmi ses membres, un pr�sident. En cas d'absence, ou d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus �g� est d�sign� pour le remplacer,

7.4. Il peut �lire parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. Ce dernier est charg� notamment d'effectuer la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions et de proc�der aux formalit�s requises par la loi. Ces fonctions peuvent toutefois �tre cumul�es.

7,5, Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de la fondation. II a �galement le pouvoir de modifier les statuts de la fondation.

Article 8. Nomination, cessation et r�vocation des administrateurs

8.1. Les administrateurs sont nomm�s pour la premi�re fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont ult�rieurement nomm�s ou r��lus par le conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil ne pourra toutefois d�cider que si les trois quarts de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, mais aucune d�cision ne sera adopt�e tant qu'elle n'est pas vot�e � la majorit� des trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s.

8.2. Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e illimit�e. Leur mandat ne se termine que suite au d�c�s, � la d�mission volontaire ou � la r�vocation.

8.4. Les administrateurs sont r�vocables � tout moment par le conseil d'administration selon les quorums de vote et de pr�sence pr�vus � l'article 8.1, L'administrateur concern� ne prendra pas part � la d�lib�ration, mais il aura la possibilit� d'�tre entendu pr�alablement � la d�lib�ration.

8.4. La r�vocation d'un administrateur peut �galement avoir lieu par d�cision du Tribunal de premi�re instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

8.5, Toute nomination, r�vocation ou fin de mandat sera rendue publique par d�position de la d�cision s'y rapportant dans le dossier de constitution tenu aupr�s du greffe du Tribunal de commerce et par publication aux annexes du Moniteur belge,

Article 9. R�unions du conseil d'administration

9.1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire, aussi souvent que l'int�r�t de la fondation l'exige etlou lorsque deux administrateurs en font la demande par �crit au secr�taire. Il doit se r�unir au moins une fois par an,

9.2, Les r�unions se tiennent aux lieux, dates et heures indiqu�s dans la convocation � envoyer, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations sont adress�es par lettre, fax, courriel ou de toute autre mani�re par �crit,

9.3. Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre pour le repr�senter lors des d�lib�rations du conseil d'administration et y voter en lieu et place, Les procurations doivent �tre �tablies par �crit. Un mandataire ne peut en disposer plus d'une.

9.4, Les administrateurs ne peuvent coll�gialement et valablement d�lib�rer que selon les prescrits de l'article 8.1,

9.5. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de parit� des voix, celle du fondateur est pr�pond�rante.

9.6. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit.

Article 10, Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire et sign�s par lui et par le pr�sident de la s�ance. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Le pr�sident ou le secr�taire est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits et copies de ces proc�s-verbaux, il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la r�union.

Article 11. Repr�sentation

11.1. Les membres du conseil d'administration, exer�ant leurs fonctions de mani�re coll�giale, repr�sentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur,

11.2. Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration, la fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans les d�marches avec l'administration

" Soit par le pr�sident du conseil et le seor�taire, agissant ensemble;

" Soit par le pr�sident du conseil ou le secr�taire agissant conjointement avec un autre administrateur;

" Soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant seuls ou conjointement suivant ce qui sera d�cid� lors de la nomination ;

" Soit par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur mandat.

Article 12. D�l�gation de la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, d�l�guer la gestion journali�re de la fondation,

ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, � une ou plusieurs personnes de son choix, administrateurs ou

non. Il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements aff�rents � la fonction.

Article 13. Conflit d'int�r�ts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de conflit d'int�r�ts, l'administrateur concern� en informera d'initiative le pr�sident et, en cas

d'emp�chement de celui-ci, le secr�taire, II ne prendra pas part � la d�lib�ration du conseil, ni aux votes relatifs

� cette d�cision. Sa d�claration motiv�e sera annex�e au proc�s-verbal de cette r�union.

TITRE III - CONTR�LE

Article 14. Commissaire

Les comptes annuels seront contr�l�s par un commissaire, membre de l'institut des R�viseurs d'entreprises,

nomm� par le conseil d'administration, � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, qui

d�terminera la r�mun�ration de son mandat et la dur�e de sa mission pour autant que la loi l'exige.

TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGETS

Article 15. Exercice social

L'exercice social de la fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration �tablit, conform�ment � la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le

budget de l'exercice suivant.

TITRE V. MODIFICATION - DISSOLUTION

Article 16. Modifications statutaires

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications statutaires de la fondation

que si l'objet de la d�lib�ration est sp�cifiquement indiqu� dans la convocation et si le conseil r�unit les trois

quarts de ses membres,

Article 17, Dissolution

Au cas o� la dissolution de la fondation serait prononc�e conform�ment � la loi, l'actif net de la fondation

sera transf�r� � une ou plusieurs personnes morales de droit priv� ou public poursuivant une fin d�sint�ress�e

similaire.

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre adopt� par le conseil d'administration sans pr�judice de la loi et des

statuts.

Article 19. Caract�re suppl�tif de la loi

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations,

TITRE Vli. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La fondatrice a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

au greffe des statuts et des actes relatifs � la nomination des administrateurs.

1/ Premier exercice social

Par exception � l'article 15, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de la fondation d�butera le

jour du d�p�t au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 d�cembre 2012.

Les premiers comptes annuels seront approuv�s par le conseil d'administration dans le courant du second

semestre 2012.

2/ Administrateurs

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs

" Madame JADOT Claudine, fondatrice pr�cit�e ;

" Monsieur MPOTO Mpendo Bitumba Basile, n� � Mabala, le 06 juin 1962 (num�ro national 62060655923), �poux de Madame MAYO-BOBUKA Anastasie, domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants 182D;

" Mademoiselle LEPOINT St�phanie Monique Dominique , n�e � Namur, le 24 juillet 1974 (num�ro

national 740724-22873), c�libataire, domicili�e � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de l'Hocaille 16 bo�te 404;

" Monsieur MPOTO Steve, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 10 juin1992 (num�ro national 920610-

34568), c�libataire, domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants 182D;

Qui ont acceptent ce mandat pr�sentement et par voie s�par�e en vertu d'une procuration sous seing priv�

qui demeurera ci-annex�e par Madame LEPOINT St�phanie et Monsieur MPOTO Steve,

31 Conseil d'administration

Les administrateurs, pr�sents ou repr�sent�s, r�unis en conseil, d�signent en qualit� de :

-Pr�sident : JADOT Claudine, pr�cit�e

-Secr�taire : LEPOINT St�phanie, pr�cit�e

-Tr�sorier : MPOTO Steve, pr�cit�,

-D�l�gu� � la gestion journali�re : Monsieur Mpoto Mpendo Bitumba Basile, pr�cit�.

Sa fonction est r�mun�r�e. Il repr�sentera la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, dans les

limites de fa gestion journali�re, en ce compris dans les d�marches avec l'administration.

4/ Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, la fondatrice a d�cid� de ne pas nommer de commissaire pour l'instant.

5/ Reprise des engagements

Sans pr�judice de l'article 29, �3, de ia loi du 27 juin 1921, le comparant d�clare que la fondation reprend

les engagements qui ont �t� contract�s pour le compte et au nom de la fondation en constitution � compter du

30 mars 2012.

Ce transfert produira ses effets d�s que la fondation sera dot�e de la personnalit� juridique. Les

engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que la fondation sera

dot�e de la personnalit� juridique.

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ATTESTATION NOTARIEE

Le notaire atteste le respect des dispositions pr�vues par le titre Il de la loi du 27 juin 1921.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire instrumentant certifie, au vu des pi�ces d'�tat civil pr�vues par la loi, l'exactitude des noms,

pr�noms, lieux et dates de naissance de la comparante et des administrateurs tels qu'ils figurent aux pr�sentes.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'�criture s'�l�ve � 95 euros

DONT ACTE ET PROCES VERBAL.

Fait et pass� � Rixensart, en l'Etude.

Date que dessus.

Et lecture faite la comparante et les administrateurs pr�sents ont sign� avec nous, Notaire.

(suivent les signatures)

Enregistr� 3 r�les 2 renvois, � Wavre, le 19 avril 2012, volume 857 folio 12 case 16. Re�u : vingt-cinq euros

(25 EUR). Pour l'Inspecteur principal (sign�) SAUVAGE B

Le notaire Fran�oise Montfort � Rixensart

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT D…

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 182D 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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