FONDATION TOQUE TOQUE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FONDATION TOQUE TOQUE
Dénomination : FONDATION TOQUE TOQUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.088.528

Publication

13/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2



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0 3.07- 2012

NIVELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0.3(-(1- pî Ç2,%

Dénomination

(en entier) : FONDATION TOQUE TOQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, boulevard de France, 9/A

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, le vingt-sept juin deux mille douze, enregistré à Nivelles, le *** mai suivant vol. *** folio ** case **. Reçu 25 E. Signé le *Receveur, Ph Blondiaux.

STATUTS : TITRE i. FONDATEURS - FORME  DENOMINATION  SIEGE - DUREE: Article 1. Fondateurs: La fondation privée est crée par ; 11 Monsieur GONZALEZ BUCCARELLA (« BUCCARELLA » suivant registre national), Raffaele Giuseppe Mario Giuliano, né à Uccle le trente-et-un janvier mil neuf cent septante-quatre (inscrit au registre national sous le numéro 74.01.31-051.95), de nationalité italienne, divorcé non remarié, domicilié à 1430 Rebecq, avenue Cantelaube, 16, II est fait observer que Monsieur Gonzalez Buccarella a changé sa nationalité et la régularisation est en cours. 2/ Monsieur ZOCCOLO, Fabian (prénom unique), né à Anderlecht le quatorze avril mil neuf cent septante-cinq (inscrit au registre national sous le numéro 75,04.14-231.79), de nationalité belge, époux de Madame Sarah SCARNIERE, domicilié à 1430 Rebecq, rue Sainte Renelde, 50, Epoux marié devant l'Officier de I'Etat civil de la Commune de Rebecq en date du quatre décembre deux mille dix, sous le régime de la séparation des biens avec société d'acquêts accessoire suivant acte reçu par le Notaire Thierry CRUNELLE, soussigné, en date du neuf novembre deux mille dix, régime non modifié à ce jour, ainsi que déclaré, 3/ Monsieur WILLE, Dimitri Karel Jacques, né à Saint-Josse-ten-Noode le vingt mars mil neuf cent septante-neuf (inscrit au registre national sous le numéro 79.03.20-237.67), de nationalité belge, célibataire déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 7850 Enghien, chaussée de Bruxelles, numéro 299. Article 2. Forme  dénomination: La fondation privée est dénommée « Fondation TOQUE TOQUE ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d'une fondation privée, mentionnent le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots « fondation privée » et l'adresse du siège de la fondation privée. Article 3. Siège: Le siège est établi à 1420 Braine-l'Alleud, boulevard de France, 9, boîte A. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du Conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ce transfert devra faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge après dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance du lieu du siège. Article 4. Durée: La Fondation est créée pour une durée illimitée, dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique par le dépôt de ses statuts et des actes constatant la nomination des administrateurs au Greffe du Tribunal de Commerce compétent. TITRE Ii, AFFECTATION DU PATRIMOINE - BUTS - ACTIVITES Article 5. Affectation de patrimoine: Pour constituer la Fondation dont, question aux présentes, les fondateurs affectent : - un montant de dix mille euros (10.000,00-E) déjà investi: dans un projet de festival, dont la réalité est attestée par les soussignés comparants, Chaque fondateur déclare individuellement être plein propriétaire des biens qu'il affecte à la fondation et ne souhaite pas chiffrer la valeur des dits biens constituant le patrimoine affecté dont question au présent article. Article 6. Buts et activités, La Fondation a pour buts désintéressés : - de subvenir aux besoins des enfants malades de l'Hôpital Reine Fabiola: situé à 1020 Bruxelles, avenue Jean-Joseph Crocq, 15 ; - de subvenir aux besoins d'enfants en difficultés etj ' d'enfants en orphelinat ; - de subvenir aux besoins des sans-abris. La poursuite de ces buts se réalisera; notamment par les activités suivantes : - l'organisation de festivals ; - le lancement d'une marque de: vêtements. La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement; à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, appuyer notamment sous la. forme de prêts ou dons ou pensions et autres activités de mécénat pour initier ou appuyer les initiatives d'individus ou organisations qui partagent ses objectifs, recueillir toutes libéralités et cotisations (y compris' percevoir des droits d'entrée à l'occasion de festivals ou autres événements, vendre les folders et: documentations diverses qu'elle aura édités ou fait éditer), ou tous prêts, le tout en nature ou en espèces,' organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts,: dans le respect de la législation en vigueur (à ce sujet le éventuelles activités commerciales accessoires et.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/072012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

bénéfices en résultant seront exclusivement affectés au but statutaire désintéressé énoncé ci-dessus). Elle peut également acquérir ou posséder tous droits intellectuels de quelque nature que ce soit, tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur, et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels. TITRE III : ADMINISTRATION Article 7. Conseil d'administration: Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, qui exercent leurs fonctions de manière collégiale. Article 8. Président, trésorier et secrétaire: Le Conseil d'administration nomme un Président parmi ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer. Le Conseil d'administration nomme également un trésorier et un secrétaire parmi ses membres. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi. Article 9. Pouvoirs: Le Conseil d'administration dispose du pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles pour réaliser les buts de la Fondation, Article 10, Nomination - cessation: Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour la première fois au terme de l'acte constitutif. Les fondateurs sont membres de plein droit du Conseil d'administration. Les fondateurs, ou le fondateur en cas d'incapacité ou de prédécès de l'autre, nommeront les membres du Conseil d'administration, En cas d'incapacité ou de décès des fondateurs, les membres seront nommés par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix. Les membres (autres que les fondateurs, membres de droit) sont nommés pour une période de six ans, et sont rééligibles. Le mandat d'administrateur prend fin (outre à ce qui est prévu par !a Loi) : - par la démission volontaire de l'administrateur qui peut intervenir à tout moment, en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'administration ou à son Président ; - par l'échéance du terme du mandat d'administrateur (à l'exception des administrateurs de droit que sont chaque fondateur) ; - par le décès de l'administrateur ; - par la révocation de l'administrateur, décidée par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix (ce point ne concerne pas les administrateurs de droit que sont chaque fondateur : aucun de ces derniers ne peut donc être révoqué) ; - par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la déclaration d'incapacité, la mise sous administration, la déclaration d'absence ou toute autre raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat. Article 11. Responsabilité: La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté, Les administrateurs et les administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat dont ils ont été chargés et aux fautes commises dans leur gestion, Article 12, Réunions Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Fondation l'exige ou lorsque plus de la moitié des membres du Conseil d'administration en font la demande. Dans tous les cas, le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an (le premier vendredi du mois de juin de chaque année), et ce au siège de la Fondation à défaut de convocation mentionnant un autre lieu. Toute autre réunion se fait sur convocation du Président du Conseil d'administration ou à défaut par la personne désignée pour le remplacer. Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiquées dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivé dans le procès-verbal. La convocation est envoyée par tout moyen de communication écrit (fax, courrier simple, courrier électronique...). Lorsque tous les administrateurs sont présents ou dûment représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocation. Article 13. Procurations:Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. La dite procuration doit être établie par tout moyen écrit (fax, courrier simple, courrier électronique...). Aucun administrateur ne peut représenter plus d'une personne. Article 14. Délibération: a) Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque membre du conseil dispose d'une seule voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage, la voix du Président de la réunion est prépondérante. Chaque membre de droit du Conseil d'administration dispose en tout état de cause, d'un droit de veto quant aux décisions prises lors de ces délibérations. b) Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de !a Fondation, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par tout moyen écrit, Article 15. Procès-verbaux: Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le Président de la réunion. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Seul le Président du Conseil d'administration peut délivrer des copies, expéditions ou extraits des procès-verbaux. II veillera à envoyer copie du procès-verbal aux administrateurs dans le mois de la réunion. Article 16. Conflits d'intérêts: Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il prendra part aux délibérations, mais pas aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer. TITRE IV, GESTION JOURNALIERE  REPRESENTATION EXTERNE Article 17. Gestion journalière: Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, ainsi que la représentation de la Fondation, à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non, qui porteront le titre d' « administrateur-délégué ». S'il en est plusieurs, chacun agit individuellement. Leurs modes de nomination et de révocation ou cessation seront les mêmes que ceux stipulés ci-dessus concernant les administrateurs, De surcroît, la décision de nomination portera si la dite fonction est ou non exercée à titre gratuit. En cas de vacance d'une place de délégué à la gestion journalière, ou administrateur délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne (administrateur ou non demeuré en fonction), à fa majorité des voix de l'ensemble des administrateurs du Conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention n'est pas prise en compte. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la

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Volet B - Suite

Loi. Toutefois, les éventuelles restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées. Article 18. Représentation externe: Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration, en Justice ou encore devant un Fonctionnaire public : - soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ; - soit par un fondateur ; - soit par l'administrateur délégué (seul dans les limites de la ; gestion journalière, ou sinon, en justifiant d'une délégation sous seing privé du Conseil d'administration). TITRE V. CONTRÔLE Article 19. Commissaires -- nomination: Dans les conditions fixées par la loi, la fondation est dans l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. Ceux-ci sont nommés dans les conditions décrites à l'article 10 parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises pour , une durée de trois ans rééligible. TITRE VI, EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS ET BUDGET  COMPTABILITE Article 20, Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le ; trente et un décembre. Article 21, Comptes annuels et budget. Les comptes annuels doivent être établis, par le ; Conseil d'administration, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social ainsi que ie budget de l'exercice suivant. Article 22. Comptabilité: La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière. TITRE VII, MODIFICATIONS STATUTAIRES Article 23. Modifications statutaires: Excepté les cas ou la loi impose que les modifications statutaires soient établies par acte authentique, et sans préjudice de l'article 30-§3 de la loi, les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d'administration statuant à la majorité ; des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés et en la présence d'au moins un membre de droit du Conseil d'Administration. Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés mais une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés. Les convocations en ce cas devront (outre ce qui est stipulé ci-dessus) être également adressés par courrier recommandé. TITRE VIII, DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 24. Dissolution et liquidation: La Fondation privée peut être dissoute ou liquidée dans les cas et suivant les conditions prévus par la loi. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées au Annexes de Moniteur Belge tel que : stipulé à l'article 31 §3 et §4 de la loi. Article 25. Affectation du patrimoine: L'actif net doit obligatoirement être affecté à une fin désintéressée poursuivant des buts similaires à ceux poursuivis par la présente Fondation. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, chaque fondateur ou ses ayants droit, pourra reprendre une somme égaie à ia valeur des biens, ou les biens eux-mêmes, que le fondateur concerné a affectés à la réalisation de ce but, ou affectera à la réalisation du but de la Fondation, et en ce sens il est présentement souligné le caractère résolutoire des apports. TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES Article 26. Caractère supplétif de la loi: Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il sera fait référence aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ASSEMBLEE DES FONDATEURS-NOMINATION DES ADMINISTRATEURS-& DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1°) Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs. 2°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille douze. 3°) Sont membres de droit du Conseil d'administration : - Monsieur Raffaele GONZALEZ BUCCARELLA, soussigné ; - Monsieur Fabian ZOCCOLO, soussigné ; - Monsieur Dimitri WILLE, soussigné, Ils acceptent leur mission. Tout pouvoir est donné au premier cité, avec possibilité de substitution, pour accomplir en ce qui concerne l'opération faisant l'objet du présent acte, toutes les formalités auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent, du Moniteur belge, des Guichets d'Entreprise. 4°) Les fondateurs déclarent qu'il n'existe aucun engagement pris au nom de la fondation en formation, qu'elle eût dû reprendre. 5°) Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaires aux comptes.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION-NOMINATION DES DELEGUES à la GESTION JOURNALIERE Les administrateurs précités, réunis en conseil, décident de nommer ; - Monsieur Raffaele GONZALEZ BUCCARELLA, précité, comme Président de la Fondation et comme administrateur-délégué (à la gestion journalière) de la fondation, - Monsieur Fabian ZOCCOLO, précité, comme Trésorier de la Fondation: - Monsieur Dimitri WILLE, précité, comme secrétaire de la Fondation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte, Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION TOQUE TOQUE

Adresse
BOULEVARD DE FRANCE 9, BTE A 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne