FONDATION XL

Dénomination : FONDATION XL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 548.968.233

Publication

08/04/2014

�� MoD z.z

~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ca`j:~'(

\ '1 -3~

Greffe

*1407 53*

N� d'entreprise : .1,Q. ai

D�nomination

(en entier) : FONDATION XL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : 1420 Braine l'Alleud, rue Planche-au-P�cheur, 18

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire de r�sidence � Namur, le vingt-et-un; mars deux mille quatorze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il, r�sulte que

1.Monsieur LEGROS Pascal Louis Lucien Jacques Ghislain, n� � Ixelles, le 27 juin 1961, domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Patrijzenlaan, 8.

2.Et son �pouse, Madame MEYNAERT Nadine Arlette Rosa, n�e � Anderlecht, le 29 avril 1964, domicili�e � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Patrijzenlaan, 8.

Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

3.Mademoiselle LEGROS Estelle Carine Nelly Odette, n�e � Anderlecht, le 17 f�vrier 1993, c�libataire, domicili�e � 1600 Sint Pieters-Leeuw, Patrijzenlaan, 8.

Ci-apr�s d�nomm�s � Les fondateurs �.

A.Lesquels, agissant en qualit� de fondateurs, d�cident de cr�er une fondation priv�e, en abr�g� � F.P. �, d�nomm�e � FONDATION XL �, dont le si�ge social sera situ� � 1420 Braine l'Alleud, rue Planche-au-P�cheur, 18, et dont les r�gles de fonctionnement sont arr�t�es dans les statuts qui suivent.

B.Le patrimoine initial de cette fondation priv�e s'�l�ve � CENT EURO (100 Eut). Les fondateurs d�clarent que le premier patrimoine n�cessaire et suffisant pour permettre � la fondation de commencer les activit�s pr�vues pour la r�alisation du but qui lui est assign� s'�l�ve � mille cinq cents euros (1,500 EUR) (outre les frais de constitution), compte tenu des promesses d'apport et possibilit�s de financement par subvention, march�s et cr�dits. Ils s'engagent d�s lors � transmettre cette somme ou biens � la fondation, d�s l'acquisition de sa personnalit� juridique et sous la condition qu'elle en exprime le besoin, par voie de transfert sur le compte bancaire ouvert � son nom par les fondateurs � titre de cession. Cette affectation est consentie et abandonn�e sans aucune contrepartie au profit des fondateurs qui renoncent express�ment � tout gain mat�riel pouvant, r�sulter de la cr�ation de la fondation.

" STATUTS

A.FORME ET DENOM1NATION SIEGE BUT ET ACTIVITES

Article 1 : Forme et d�nomination

1.1.La fondation est priv�e tant qu'elle n'a pas �t� reconnue d'utilit� publique.

1.2.La Fondation adopte ia d�nomination � FONDATION XL �.

1.3.Sa d�nomination ne pourra pas �tre modifi�e si ce n'est par d�cision prise par son Conseil

d'administration � l'unanimit� des membres de celui-ci, La d�cision de modification de la d�nomination doit �tre

re�ue par acte authentique. Elle est publi�e � l'Annexe au Moniteur Belge.

1,4,Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la fondation mentionnent

sa d�nomination imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � fondation priv�e � et l'adresse de son si�ge.

Article 2 ; si�ge

2.1.Le si�ge de la Fondation est fix� en Belgique, � 1420 Braine l'Alleud, rue Planche-au-P�cheur, 18.

2.2.11 peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'administration prise

conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts pour ses modifications.

2.3.Tout transfert du si�ge de la Fondation doit �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du'

si�ge de la Fondation et publi� dans le mois de sa date � l'Annexe au Moniteur beige,

Article 3 : But

A.But principal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8

Au rect� l i et cgltalit� du notaire instrumentant ou de la persoe_on des per am es__ ____

ayanrp tiDVmr a repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a i �garti`d"�s riens

Au verso Nom et signature -

Mon 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge 3.1.La fondation priv�e a principalement pour but d�sint�ress� de veiller � l'entretien, au bien-�tre, � la sant� physique, mentale et morale de Monsieur Xavier LEGROS, n� � Anderlecht, le 12 novembre 1990, domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Patrijzenfaan, 8.

3.2.Et notamment :

-de renforcer, suppl�er et prolonger l'action de ses parents en vue de permettre l'�panouissement de Xavier, son confort, son bien-�tre dans un cadre de vie adapt� et ce �, tous les �ges de sa vie. Elle mettra tout en oeuvre pour permettre � Xavier de vivre � sa normalit� � dans une relation et un mode de vie aussi proche que possible de la normalit� de ses concitoyens,

-de d�fendre et de pr�server les droits de Xavier,

-d'assurer la d�fense des int�r�ts de Xavier et/ou de l'assister dans sa d�fense vis-�-vis des tiers,

-de veiller � ce que l'int�r�t de Xavier soit toujours au centre des d�cisions et actes le concernant,

-de favoriser le bien-�tre �motionnel de Xavier et notamment le d�veloppement de sa vie affective et

sexuelle,

-de favoriser les relations interpersonnelles diverses, fr�quentes, stables s�curisantes et �panouissantes

pour Xavier,

-de lui permettre d'acc�der � tous soins m�dicaux dont il pourrait avoir besoin,

-de favoriser le d�veloppement personnel de Xavier et sa participation active aux occupations quotidiennes

de sa vie,

-de l'accompagner, tout en favorisant son autonomie, dans son hygi�ne, achat de v�tements et veiller � ce

qu'il se nourrisse correctement,

-de lui permettre d'avoir des loisirs (sportifs, cin�ma, restaurant,...) et des vacances,

-et de favoriser l'int�gration sociale de Xavier au travers d'activit�s quotidiennes (ex. culturelles, sportives, sociales, ludiques,...).

3.3.Ces actions devront tenir compte, le plus possible, de la volont�, des souhaits et d�sirs de Xavier. B.But secondaire

3.4.Au d�c�s de Xavier, la fondation continuera d'exister au profit des membres de la famille et proches de Xavier dont les contours seront appr�ci�s par le Conseil d'administration, afin de promouvoir leur �ducation et leur formation, ainsi que plus g�n�ralement, tout projet � dimension soci�tale.

Article 4 : Objet de la fondation

4.1 ta poursuite de ces buts se r�alisera notamment et sans que cette liste soit exhaustive par les activit�s suivantes :

a)affecter les ressources financi�res de la fondation au financement de la vie de Xavier, pourvoir � tous ses besoins et lui assurer, sant�, confort et bien-�tre mat�riel,

b)organiser, financer, g�rer, cr�er, suivant les souhaits et les besoins de Xavier, tout encadrement humain destin� � une assistance individualis�e, toutes activit�s professionnelles ou de loisirs et toute structure de vie,

c)assurer l'accompagnement et la s�curit� de Xavier dans ses diff�rents d�placements tout en favorisant son autonomie,

d)assister Xavier, ses parents ou la tutelle, notamment dans deux aspects distincts de sa vie, la gestion, l'administration et l'organisation pratique de tous les domaines de sa vie quotidienne ainsi que la gestion, l'administration de l'ensemble de ses revenus et d�penses personnelles,

e)accepter et exercer, s'il y a lieu, tout mandat relatif � la tutelle, � l'administration de biens et � la protection de Xavier, en g�n�ral, qui lui serait confi� par l'autorit� judiciaire;

f)acqu�rir, exploiter ou c�der tous biens meubles et immeubles, notamment par le recours � des droits r�els ou personnels ;

g)dans les limites strictement autoris�es, poser des actes de commerce;

h)exercer le droit de vote aux assembl�es g�n�rales des personnes morales dont la Fondation serait membre ou actionnaire ;

i)exercer un mandat au sein de ces personnes morales, pour autant que celles-ci poursuivent un but social analogue ou connexe au sien ;

j)engager et licencier du personnel, quelle que soit ses fonctions ou sa position hi�rarchique, et en d�terminer les fonctions, la r�mun�ration, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement ; k)conclure tout contrat avec tout prestataire de services, int�rimaires ou fournisseur ;

l)organiser des formations, s�minaires, conf�rences et d'autres activit�s se rattachant directement ou indirectement � son but social ;

m)rendre tous services en quelques mati�res que ce soit et notamment en mati�re juridique, de coaching, de syst�me d'organisation, de management, de gestion administrative, de gestion du personnel et de toute forme g�n�ralement quelconque d'assistance, d'aide, de conseil et de coaching principalement aupr�s de personnes morales � but non lucratif.

4.2.La fondation pourra b�n�ficier de soutiens b�n�voles ou de structures de volontariat.

4.3.La fondation pourra :

4.3.1.�tre propri�taire, possesseur ou d�tenteur, � quelques titres que ce soit, de tous les biens immeubles ou meubles utiles � ses buts ;

4.3.2.acqu�rir, recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides publics ou priv�s) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.

4.4.La fondation agira, soit directement, soit en promouvant d'autres activit�s, soit de toute autre mani�re conforme au but qu'elle poursuit, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 5.- l?atdmoine de la fondation

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge l 5.1.Le patrimoine de la fondation priv�e doit �tre suffisant que pour lui permettre d'assurer efficacement la poursuite de son but.

5.2,Tout administrateur ou le cas �ch�ant, tout v�rificateur peut au maximum une fois par an, � moins de circonstances exceptionnelles, en solliciter l'estimation par un tiers ind�pendant d�sign� de commun accord avec le conseil d'administration et � d�faut, par le pr�sident du tribunal de premi�re instance saisi � la requ�te de la partie la plus diligente.

Article 6.- Dur�e

6,11a fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e d�butant avec l'acquisition de la personnalit� juridique, jusqu'� l'�puisement du but social ou la constatation de l'�chec de celui-ci,

6.2.EIle cesse d'exister aux conditions �nonc�es � l'article 15 des statuts.

A.ORGANiSATION

Article 7: Organes d'administration Gestion journali�re et v�rification Instances internes

a)Organe unique de la Fondation :

7.1.La fondation est dot�e d'un organe charg� de sa gestion, d�nomm� � Conseil d'administration �, qui en assure l'administration.

b)Composition Nomination - Conditions -- Fonctions -- R�vocation :

7,2.Les administrateurs ressortissent aux deux cat�gories d�finies ci-apr�s :

a)Cat�gorie 1 : les trois premiers fondateurs, parents de Xavier Legros, ou � d�faut, leurs repr�sentants l�gaux, conventionnels ou judiciaires ;

b)Cat�gorie 2 : cette cat�gorie regroupe maximum trois personnes physiques. Elles sont d�sign�es soit en raison de leur comp�tence dans le domaine de l'accompagnement de personnes d�ficientes mentales, soit de leur lien avec la personne prot�g�e. Ces comp�tences leur sont reconnues par la fondation, ind�pendamment de l'�ventuelle fonction qu'elles occupent, Pour �tre admis au sein de cette cat�gorie, les candidats font parvenir au Pr�sident une lettre de motivation � annexer � la convocation de la s�ance au cours de laquelle les administrateurs de cat�gorie 1 les �liront,

7.3.Le Conseil d'administration est compos� d'au moins trois personnes, nomm�es pour une dur�e limit�e ou non et dans le premier cas, renouvelable de plein droit � moins d'une d�cision contraire du Conseil d'administration dans le mois qui pr�c�de l'�ch�ance du mandat.

7.4.Le Conseil d'administration est habilit� � coopter, � la majorit� absolue, des nouveaux conseillers qui si�gent au sein de celui-ci avec voix consultative (au sein de la cat�gorie 2).

7.5.Les administrateurs doivent � tout moment satisfaire aux conditions suivantes : a) �tre majeurs, b) pleinement capables, c) et ne pas �tre frapp�s de surendettement. S'il est constat� que le conseil compte moins de trois membres, une nouvelle s�ance se tient au plus tard dans le mois de l'�v�nement qui est � l'origine de ce sous-nombre et il est proc�d� au plus tard dans le mois suivant celle-ci, � la cooptation ou la d�signation du ou des nouveaux administrateurs. A d�faut, il est loisible au tribunal comp�tent de pourvoir, � la demande de toute personne int�ress�e, aux nominations manquantes, en se conformant aux crit�res d�finis dans les statuts.

7.6.Le Conseil d'administration nomme en son sein, un Pr�sident, charg� d'organiser et pr�sider les r�unions et un tr�sorier, investi de la mission de pr�paration et de tenue de l'ensemble des pi�ces comptables.

7.7.Au-del� des cas de d�missions, de d�c�s ou d'incapacit�, hormis les fondateurs qui sont membres de droit, les administrateurs sont r�vocables � tout moment, par d�cision du conseil d'administration (except� la voix de l'administrateur concern�) ou dans les cas pr�vus par la loi, par d�cision de justice ; dans ce cas, les nouveaux administrateurs sont nomm�s par le tribunal qui, � cette fin, se conforme aux statuts.

c)R�mun�ration

7.8.Le mandat des administrateurs est exerc� gratuitement, � moins d'une d�cision contraire lors de leur nomination ou, ult�rieurement, du Conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts et majorit� absolue en cat�gorie 1.

7.9.L'admissibilit� et l'importance de la prise en charge des d�penses et des frais expos�s dans le cadre de leur mission sont arr�t�es soit ponctuellement, soit en fin d'ann�e par le conseil d'administration.

d)Gestion journali�re - Contr�le

7.10.Le Conseil d'administration peut convenir d'une r�partition des t�ches en son sein, sans qu'elle ne puisse jamais �tre opposable aux tiers.

7,11.11 lui est �galement loisible de d�l�guer � un ou plusieurs administrateurs la gestion journali�re de ses activit�s ou encore, le contr�le des activit�s du Conseil d'administration. Ils prennent le titre d'administrateurs-d�l�gu�s, Ils sont charg�s de l'ex�cution de ses d�cisions et ne doivent justifier d'aucun mandat pr�alable, � l'�gard des tiers. Le Conseil d'administration peut aussi s'entourer de b�n�voles pour l'accomplissement des t�ches mineures voire de professionnels d�ment et raisonnablement r�mun�r�s.

7.12.Le conseil d'administration peut �galement confier la direction de la fondation, en ce compris l'un ou l'autre secteur d'activit� en particulier, � un ou plusieurs directeurs choisis en son sein ou en dehors de celui-ci ou encore, conf�rer des d�l�gations sp�ciales. Ces mandats sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Si le directeur est d�sign� en dehors du Conseil d'administration, il si�ge au sein de celui-ci avec voix consultative, sans pr�judice au droit de tout administrateur de postuler � tout moment le � huit-clos �.

Article 8.- Conseil d'administration : Pouvoir - Fonctionnement

a) Pouvoirs :

8.1.Le conseil d'administration est investi du pouvoir de poser tous les actes n�cessaires ou utiles au bon fonctionnement de la fondation priv�e.

8.2.N�anmoins, les lib�ralit�s autres que manuelles ou indirectes, doivent pr�alablement �tre autoris�es par le Roi, -si-ell s exc�dentie.montant arr�t� par la loi.

L n ~ MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge b)Fonctionnement :

8.3.A moins d'une disposition contraire des statuts, celui-ci statue � la majorit� absolue des voix des administrateurs et en tout �tat de cause, � la majorit� absolue des administrateurs issus de la cat�gorie 1,

8.4.Dans tous les cas, le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si tous les administrateurs de la cat�gorie 1 sont pr�sents ou repr�sent�s et si la moiti� du total de tous les administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette double condition n'est pas respect�e, une nouvelle r�union est convoqu�e. Au cours de cette r�union, le Conseil d'administration pourra d�lib�rer et d�cider valablement pour autant qu'au moins un tiers des membres du conseil d'administration soit pr�sent.

8.5.Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint plus de deux fois de suite, le v�rificateur peut postuler la r�vocation des administrateurs d�faillants et requ�rir la d�signation d'autres administrateurs par le conseil d'administration qui statue alors � la majorit� des voix, en ce compris la majorit� absolue des voix des administrateurs issues de la cat�gorie 1.

8.6.Chaque membre dispose d'une voix � moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant � voter pour un autre administrateur ; un administrateur de la cat�gorie 1 ne peut disposer de plus de deux procurations ; un administrateur des cat�gories 2 ne peut disposer de plus d'une procuration.

8.7.En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident de ia r�union a une voix pr�pond�rante,

c)Tenue des s�ances -- Convocation - Repr�sentation :

8.8.Les s�ances du conseil d'administration ont lieu annuellement, le premier juin de chaque ann�e et davantage, au gr� des n�cessit�s.

8.9.Les s�ances peuvent se tenir � tout moment, m�me � distance (t�l�conf�rence,...), Les convocations et les documents utiles sont envoy�s au moins cinq jours avant ie d�but de la r�union, par poste et fax ou courriel. Les d�cisions arr�t�es � distance et sign�es �lectroniquement dans le respect de la loi beige ont la m�me valeur que celles rev�tues d'une signature manuscrite. Si les administrateurs ne sont pas pr�sents, m�me � distance, les d�cisions ne peuvent �tre prises par �crit sans signature �lectronique que dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la fondation. Tout administrateur peut pendant ou apr�s te conseil d'administration invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la convocation mais sera en tout cas consid�r� comme r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou participe par conf�rence t�l�phonique.

8.10.Les s�ances peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un administrateur, de l'administrateur d�l�gu� ou d'un v�rificateur. Il est �galement loisible aux b�n�ficiaires des activit�s de la fondation de s'adresser au v�rificateur par �crit ; ce dernier appr�cie alors, l'opportunit� de convoquer le Conseil d'administration.

8.11.Un administrateur ne peut �tre repr�sent� que par un autre administrateur, sur production d'un mandat �crit, le cas �ch�ant, conf�r� par courriel, remis au Pr�sident de s�ance.

d)Responsabilit� -- D�charge -- Rapport de gestion Opposition d'int�r�ts :

8.12.Le conseil d'administration r�pond de sa bonne gestion devant l'(les) �ventuel(s) commissaire(s), devant le(s) v�rificateur(s) et plus g�n�ralement, devant le tribunal de premi�re instance comp�tent, � ia demande de toute personne int�ress�e.

8.13.En outre, les administrateurs ne peuvent obtenir d�charge que d'un nouveau conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers, en ce compris la majorit� absolue des administrateurs issues de la cat�gorie 1.

8.14.La fondation est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

8.15.Les administrateurs et le d�l�gu� � la gestion journali�re ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

8.16.Chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un rapport de gestion, incluant notamment les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration qui ont �t� men�es durant la p�riode concern�e.

8.17.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. Le conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la fondation. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du conseil d'administration concernent des op�rations habituelles, conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

e) Registre :

8.18.Le Conseil d'administration est tenu de consigner ses d�cisions sur le champ.

8.19.Les d�cisions du conseil d'administration sont retranscrites dans un proc�s-verbal sign� par la majorit� des membres pr�sents.

8.20.Ce proc�s-verbal est consign� ou reli� dans un registre sp�cial. Les procurations, tout comme toute autre communication �crite ou �lectronique, doivent y �tre annex�es. Les copies ou les extraits du proc�s-verbal, qui doivent �tre pr�sent�s devant les tribunaux ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur, Le registre sp�cial peut �tre consult�, sur simple demande, par fes membres du conseil d'administration de la fondation ou le v�rificateur.

Article 9.- Repr�sentation

9.1.La fondation est repr�sent�e par ses administrateur(s), selon les modalit�s �nonc�es ci-apr�s et, le cas �ch�ant, dans tes limites de pouvoirs qui lui sont conf�r�s, par l'administrateur d�l�gu�.

"

MOI] 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

9.2.Chacun des administrateurs dispose du pouvoir g�n�ral de repr�sentation, tant en justice que pour les actes re�us par un officier instrumentant,

9.3.N�anmoins, lorsque l'enjeu �conomique d'un tel acte exc�de le seuil d�fini dans les dispositions

transitoires ou encore, pour les actes qui portent sur l'engagement ou le d�sengagement de personnel, un acte

de disposition immobilier voire un retrait en argent, !a signature du pr�sident ou du tr�sorier est requise. 9.4.L'administrateur d�l�gu� repr�sente la fondation dans les limites des pouvoirs qui lui sont conf�r�s. Article 10.- Contr�le interne et externe

a)V�rificateurs - Commissaires -

10.1.Dans la sph�re interne de la Fondation, la gestion du conseil d'administration est soumise au contr�le d'un ou de plusieurs v�rificateurs ind�pendants, nomm�s par les fondateurs ou � d�faut, par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue, pour une dur�e de trois ans, hors son sein. L'�ventuelle r�mun�ration des v�rificateurs consiste en un montant fix� au d�but de leur mandat par le Conseil d'administration. Elle ne peut �tre modifi�e que moyennant le consentement des parties,

10.2.Le Conseil d'administration nomme un ou plusieurs commissaires, lorsque la loi l'impose et aux conditions requises par celle-ci. Ils sont charg�s de contr�ler la situation financi�re de la fondation, leurs comptes annuels et la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels.

b)Fonctionnement - R�mun�ration

10.3.Lorsque les v�rificateurs sont plusieurs, ils forment un coll�ge. En l'absence de consensus, celui-ci statue � la majorit� des deux tiers, � moins d'une mention contraire dans les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

10.4.Leur mandat est gratuit, � moins d'une d�cision contraire des administrateurs,

10.5.L'�molument des commissaires est arr�t� dans leur acte de nomination.

c)Mission - Pouvoirs

10.6.Les v�rificateurs ont pour mission de v�rifier le respect par le Conseil d'administration du but d�sint�ress� de la Fondation. Ils �tablissent annuellement un rapport de contr�le. Celui-ci �nonce l'ensemble des documents et op�rations qui ont �t� vis�es et comporte, s'il �chet, les observations qualitatives ou toutes suggestions,

10.7.Les v�rificateurs re�oivent notification par voie �lectronique ou sur tout autre support de toutes d�cisions du Conseil d'administration, � la diligence de son Pr�sident, dans les 8 jours de leur adoption. En cas de manquement grave � la loi ou aux statuts, les v�rificateurs peuvent postuler, moyennant proposition motiv�e, la r�vocation de tout administrateur ou de tout directeur. Ils peuvent �galement agir en justice pour obtenir la suspension de leur mise en oeuvre ou la nullit� de tout acte en contrari�t� avec ceux-ci.

10.8.Les v�rificateurs peuvent sur simple demande acc�der � l'ensemble des documents �mis ou d�tenus par ou pour compte de la fondation. S'ils constatent ou redoutent une irr�gularit� ou une faute grave dans la gestion de la fondation, ils sont tenus de prendre toutes mesures utiles et, le cas �ch�ant, de postuler en justice la r�vocation du ou des administrateurs ind�licats.

B.STATUTS - OBLIGATIONS LEGALES DE LA FONDATION CONVERSION EN FONDATION D'UT1LITE PUBLIQUE

Article 11.- Modification statutaire

11.1.A moins d'une d�cision judiciaire, les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts et, en tout �tat de cause, � l'unanimit� des administrateurs de la cat�gorie 1. Lorsqu'elle est requise, l'autorit� judiciaire peut, s'il �chet, substituer � l'amendement propos�, la modification qu'elle juge ad�quate.

11.2.Toute modification statutaire peut intervenir en la forme sous seing priv�, � moins qu'elle n'ait trait aux objets suivants, auquel cas la forme authentique est requise

-le but et les activit�s de la fondation;

-le mode de nomination ou de r�vocation des administrateurs;

-la destination du boni de liquidation;

-la proc�dure de modification des statuts;

-ainsi que le mode de r�glement des conflits.

11,3.Toute modification fait l'objet d'une publicit� identique � celle de l'acte de constitution dans les cas pr�vus par la loi.

11.4.Lorsque le maintien des statuts sans modification aurait des cons�quences que les fondateurs n'ont raisonnablement pas pu vouloir au moment de la cr�ation, et que les personnes habilit�es � les modifier n�gligent de le faire, le tribunal de premi�re instance peut, � la demande d'un administrateur au moins ou � la requ�te du minist�re public, modifier les statuts. Il veille � s'�carter le moins possible des statuts existants.

Article 12: Exercice comptable - Comptes annuels

12,11'exercice comptable commence le premier janvier de chaque ann�e civile et se termine le trente et un d�cembre,

12.2.A la fin de chaque exercice comptable, le conseil d'administration dresse un inventaire et arr�te les comptes annuels selon les dispositions l�gales en la mati�re et les approuve,

Article 13.- Comptabilit�

13,1.La fondation a l'obligation de tenir, aux conditions pr�vues par l'article 37 de la loi, soit une comptabilit� en partie double, soit une comptabilit� simplifi�e.

~ . . MaD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge 13.2.Conform�ment � cette m�me disposition, au Code des soci�t�s et � leurs arr�t�s d'ex�cution, le conseil d'administration doit �galement �tablir et publier ses comptes annuels complets, abr�g�s ou innomm�s. Dans ce dernier cas, celui-ci en arr�te la forme.

13.3.Une fois approuv�s par le conseil d'administration et vis�s par le ou les v�rificateurs, les comptes annuels, complets et abr�g�s, doivent �tre d�pos�s dans les trente jours � la Banque nationale belge qui les communique au greffe du tribunal de commerce. Les comptes annuels innomm�s sont directement d�pos�s au greffe du tribunal de premi�re instance comp�tent.

13.4.Le dossier ouvert aupr�s du tribunal de commerce est accessible dans les conditions pr�vues par la loi et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 14.- Conversion en fondation d'utilit� publique

14.1.Le conseil d'administration peut d�cider, � la majorit� des trois quart et � la majorit� absolue en cat�gorie 1, de convertir la fondation priv�e en une fondation publique.

14.2.Cette d�cision ne produit d'effet qu'avec l'obtention de l'Arr�t� royal de reconnaissance. A cette fin, le conseil d'administration observe les formalit�s requises et joint aux statuts communiqu�s au Minist�re de la Justice, les pi�ces pr�vues par la loi.

C.FIN DE LA FONDATION

Article 15.- Dissolution - liquidation

15.1.La fondation est dissoute sur d�cision judiciaire

-si son but est r�alis� ou si elle n'est plus en mesure de le poursuivre,

-si son terme est � �ch�ance ;

-si elle contrevient gravement � ses statuts, � l'ordre public ou plus g�n�ralement, � la loi ;

-si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci � des buts autres que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e;

-si elle est rest�e en d�faut de satisfaire � l'obligation de d�poser les comptes annuels conform�ment � la loi, pour trois exercices cons�cutifs, � moins que les comptes annuels manquants ne soient d�pos�s avant la cl�ture des d�bats.

Le tribunal de premi�re instance comp�tent est saisi � la requ�te des fondateurs, de leurs ayants droits, d'un ou de plusieurs administrateurs, du minist�re public ou de tout tiers int�ress�, en ce compris du ou des v�rificateurs. La dissolution ne sort ses effets que lorsque la d�cision judiciaire acquiert force de chose jug�e; la fondation conserve la personnalit� juridique jusqu'� la cl�ture de la liquidation.

15.2.Sauf s'il y a lieu � cl�ture imm�diate, le tribunal d�signe un ou plusieurs liquidateurs, te cas �ch�ant, apr�s le contr�le judiciaire pr�vu par la loi. La liquidation se d�roule conform�ment aux articles 179 et suivants du Code des soci�t�s.

15.3.Sur proposition des liquidateurs, te tribunal d�cide de l'affectation de l'�ventuel boni de liquidation, conform�ment aux mentions statutaires. Celui-ci est affect� � une organisation poursuivant un but d�sint�ress� analogue, � d�faut, � une organisation d'utilit� publique ou encore, � l'Etat. Dans ce contexte, il est pr�vu que celui-ci revienne � une association ou fondation ayant un objet similaire visant � la d�fense des int�r�ts des personnes atteintes d'un handicap mental.

15.4.Une restitution en faveur d'un ou de plusieurs fondateurs ou de ses (leurs) ayant droits est exclue, � moins que l'apport ne comporte une condition r�solutoire.

D. DIVERS

Article 16.- Election de domicile

16.1,Pour l'ex�cution des statuts, tout administrateur, v�rificateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

16.2.Tout administrateur, v�rificateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier � la fondation tout changement de domicile ou de r�sidence. A d�faut d'y avoir satisfait, les convocations, communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites � l'ancien domicile ou � l'ancienne r�sidence des personnes concern�es.

Article 17.- Droit commun

17.1.Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif et fondations.

17.2.En cons�quence, les dispositions de cette loi, auxquelles II ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

" Ensuite les fondateurs d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la fondation acquerra la personnalit� morale, � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

" Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente-et-un d�cembre deux mille quinze.

2. Premier Conseil d'administration

" Le premier conseil se tiendra en deux mille seize.

3. Composition des organes

3.1.Sont nomm�s � l'unanimit� aux fonctions d'administrateur" pour une dur�e de six ann�es, l'ensemble

des fondateurs qui acceptent. Ils agiront comme coll�ge. Leur mandat n'est pas r�mun�r�.

M00 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au 3.2.Monsieur OLBRECHTS Hendrik Jean, n� � Everberg, er septembre 1944, domicili� � au si�ge

Moniteur social, est nomm� en qualit� de v�rificateur avec les pouvoirs d�volus � l'article 10 des statuts, sous r�serve

belge d'acceptation de son mandat et ce, pour une dur�e de 3 ans.

4. Ouverture de comptes - Signature

'Les op�rations courantes pourront faire l'objet d'ordres de paiement par d�l�gation � Madame Nadine

Meynaert, pr�nomm�e, nomm�e administrateur-d�l�gu�, comme indiqu� ci-apr�s.

'Les op�rations d'un montant sup�rieur � cinq mille euros devront �tre ordonn�es sous double signature.

" Les premiers comptes annuels et budgets seront approuv�s par le Conseil d'administration dans les six

mois de la cl�ture du premier exercice social.

4.Nomination des commissaires

" Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire pour ce premier exercice.

PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DELEGATION

A.Et � l'instant, te Conseil d'administration dont tous les membres sont ici pr�sents, nous requiert d'acier ses premi�res d�cisions :

-Est nomm� en qualit� de pr�sident du conseil avec les pouvoirs d�finis � l'article 7 des statuts, Monsieur Pascal LEGROS, pr�qualifi� ;

-Est nomm� en qualit� de tr�sorier et d'administrateur d�l�gu� avec les pouvoirs d�finis � l'article 7 des statuts, notamment en mati�re de repr�sentation, Madame Nadine MEYNAERT, pr�qualifi�e.

Bie Conseil d'administration conf�re un mandat sp�cial au b�n�fice du pr�sident, aux fins d'op�rer toutes formalit�s pour compte de la fondation aupr�s des administrations ou organismes publics et par extension, des services bancaires, comme la POSTE.

C.Le Conseil d�cide de d�l�guer � l'administrateur d�l�gu� les pouvoirs suivants. Il pourra seul

'Prendre toute d�cision de gestion journali�re dont le montant mensuel pour tous les actes d'un mois ne d�passe pas cinq mille euros (5.000,- � ).

" Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toute caisse publique et de toute administration, Fondation ou personne quelconque, toute somme ou valeur qui pourra �tre due � la fondation, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toute somme ou valeur ' consign�e; de toute somme ou valeur re�ue, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la fondation ; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toute somme que la fondation pourrait devoir.

'Faire ouvrir au nom de la fondation tout compte en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

'Signer, n�gocier, endosser tout effet de paiement, mandat, ch�que, traite, billet � ordre, bon de virement et autre document n�cessaire; accepter, avaliser toute traite, prolonger le d�lai de traites ou effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toute compensation, accepter et consentir toute subrogation.

'Retirer au nom de la fondation, de fa poste, de la douane, de toute messagerie et chemin de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tout d�p�t; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toute pi�ce et d�charge.

" Dresser tout inventaire des biens et valeurs quelconque pouvant appartenir � la fondation.

'Nommer, r�voquer, destituer tout agent et employ� de la fondation, fixer leurs traitements, remises,

salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

-Solliciter l'affiliation de la fondation � tout organisme d'ordre professionnel.

'Repr�senter la fondation devant toute administration publique ou priv�e,

-Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e

qu'il fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

D.Le Conseil d'administration d�l�gue � chaque administrateur le pouvoir d'accomplir les t�ches

administratives comprennent des questions telles que de jour en jour des d�cisions sur les achats et autres

engagements financiers, la r�ception des fonds, ouverture de comptes bancaires et d'effectuer des d�p�ts et

des d�caissements, la n�gociation et la signature des billets � ordre, retirer des lettres ou des colis de la poste

ou des douanes, la cr�ation et inventaires maintien des biens poss�d�s, nommer ou supprimer des agents ou

des employ�s, l'affiliation avec d'autres organisations, et de repr�senter la Fondation en public ou en priv�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps; exp�dition.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

.. _M&ntionnetsurla derni�re page du Volet B: Au recto : Nom Pt gliale du notaire_instritmentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la tondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

�fsigndtur�

Coordonnées
FONDATION XL

Adresse
RUE PLANCHE-AU-PECHEUR 18 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées FONDATION XL

Coordonnées
FONDATION XL