FONDS SOCIAL DE LA SCRL S.W.I.F.T.

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS SOCIAL DE LA SCRL S.W.I.F.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.230.364

Publication

17/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

SUMO

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 416.230.364

BijtágOï bij he Bérgisch Staâ idd = T7/0ï720Ï4 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination ASBL FONDS SOCIAL DE LA SCRL S.W.I.F.T.

(en entier) :

Aux termes de l'Assemblée Générale ordinaire du 28 juin 2013, il a été pris les décisions suivantes : Réélection d'administrateurs:

Les personnes suivantes ont été réélues aux fonctions d'administrateur pour un terme de un an, expirant à l'Assemblée Générale de 2014:

Valérie Letellier

Isabelle Carbon

Jan Kuyl

Florence Georges

L'Assemblée Générale donne pouvoir à Madame Valérie Annoye pour réaliser toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement des administrateurs auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que tous les pouvoirs à l'effet de signer les extraits de publication auprès du greffe du Tribunal de commerce

Pour extrait conforme (signé)

Madame Valérie Annoye - mandataire

Déposé en même temps : le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2013

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association sans but lucratif

Avenue Adèle, 1 à 1310 La Hulpe

Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2013 - Renouvellement du mandat des administrateurs



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2014
ÿþmon 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 416.230.364

Dénomination

(en entier) : ASBL FONDS SOCIAL DE LA SCRL S.W.I.F.T.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Adèle, 1 à 1310 La Hulpe

Obiet de l'acte : Conseil d'Administration du 29 avril 2014 - Election et démission du délégué à la gestion journalière - Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2014 -Election et renouvellement du mandat des administrateurs - Election de nouveaux membres

Aux termes du Conseil d'administration du 29 avril 2014 il a été pris les décisions suivantes : Nomination du Délégué à la gestion journalière

La personne suivante a été élue aux fonctions de délégué à la gestion journalière à partir du I juillet 2014 en remplacement de Madame Magda Nys, démissionaire.

Nathalie Simal

Le Conseil d'Administration donne pouvoir à Madame Valérie Annoye pour réaliser toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement de la directrice de la crèche auprès de la Banque Carrefour des Entreprises

Aux termes de l'Assemblée Générale ordinaire du 19 juin 2014 il a été pris les décisions suivantes : Réélection d'administrateurs:

Les personnes suivantes ont été réélues aux fonctions d'administrateur pour un terme de un an, expirant à l'Assemblée Générale de 2015:

Valérie Letellier

Isabelle Carbon

Jan Kuyl

Florence Georges

Le Conseil d'Administration donne pouvoir à Madame Valérie Annoye pour réaliser toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement des administrateurs auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises

Pour extrait conforme (signé)

Madame Valérie Annoye - mandataire

Déposé en même temps : extraits des procès-verbaux du conseil d'administration du 29 avril 2014 et d'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2014, la liste des membres arrêtée au 19 juin 2014, lettre de démission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONITELR BELGE

13 -11- 2014 TRIBUNAL DE GGt1:1ERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MB[i"lAL DE 00",. IFRGE

1 9 An', 2013

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N° d'entreprise : 416.230.364

Dénomination

(en entier) : ASBL FONDS SOCIAL DE LA SCRL S.W.I.F.T.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Adèle, 1 à 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : RECTIFICATIF de la publication du 20 septembre 2012 suite à l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2012

Il y a lieu de rectifier ce qui suit :

(i) Expiration du mandat d'administrateur de Caroline Hanotiau lors de l'assemblée générale du 2012 (erronément mentionné dans la publication du 20 septembre 2012 comme étant une re-élection )

(ii) Renouvellement du mandat d'administrateur de Valérie Letellier pour un terme de un an expirant à l'assemblée générale de 2013 (erronément mentionné dans la publication du 20 septembre 2012 comme démission)

(iii) Renouvellement du mandat d'administrateur de Florence Georges pour un terme de un an expirant à l'assemblée générale de 2013 (erronément mentionné dans la publication du 20 septembre 2012 comme démission)

Ms. Valérie Annoye - mandataire"Pour extrait conforme (signé)

Déposé en même temps ; le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2012
ÿþ MDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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10 -09- 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 416.230.364

Dénomination

(en entier) : ASBL FONDS SOCIAL DE LA SCRL S.W.I.F.T.

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Adèle, 1 à 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2012 - Election de nouveaux membres - Démission d'administrateurs - Election et renouvellement du mandat des administrateurs -

Aux termes de l'Assemblée Générale ordinaire du 22 juin 2012 il a été pris les décisions suivantes : Election d'administrateurs:

Les personne suivantes ont été élues aux fonctions d'administrateur pour un terme de un an, expirant à l'Assemblée Générale de 2013:

Jan Kuyl

Isabelle Carbon

Les personnes suivantes ont démissioné de leurs fonctions d'administrateur:

Nadine Limbourg

Valerie Letellier

Réélection d'administrateurs:

Les personnes suivantes ont été réélues aux fonctions d'administrateur pour un terme de un an, expirant à l'Assemblée Générale de 2012:

Caroline Hanotiau

Florence Georges

L'assemblée générale confirme que les mandats sont exercés à titre gratuit.

L'Assemblée Générale donne pouvoir à Madame Valérie Annoye pour réaliser toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement des administrateurs auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que tous pouvoirs à l'effet de signer les extraits de publication auprès du greffe du Tribunal de commerce

Pour extrait conforme (signé)

Madame Valérie Annoye - mandataire

Déposé en même temps : le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2012 et liste des membres mise à jour au 22 juin 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 -02- 2012

NIVELL S

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Rés1 a Mon bel

N° d'entreprise : 416.230.364

Dénomination

(en entier) : ASBL FONDS SOCIAL DE LA SCRL S.W.I.F.T.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Adèle, 1 à 1310 La Hulpe

Objet de Pacte : Assemblée Générale Ordinaire du 8 septembre 2011 - Election de nouveaux membres - Démission d'administrateurs - Election et renouvellement du mandat des administrateurs -

Aux termes de l'Assemblée Générale ordinaire du 8 septembre 201111 a été pris les décisions suivantes : Election d'administrateurs:

La personne suivante a été élue aux fonctions d'administrateur pour un terme de un an, expirant à l'Assemblée Générale de 2012:

Florence Georges

La personne suivante a démissioné de ses fonctions d'administrateur:

François Delcampe

Réélection d'administrateurs:

Les personnes suivantes ont été réélues aux fonctions d'administrateur pour un ternie de un an, expirant à l'Assemblée Générale de 2012:

Caroline Hanotiau

Nadine Limbourg

Valerie Letellier

L'assemblée générale confirme que les mandats sont exercés à titre gratuit.

L'assemblée générale donne pouvoir à Madame Valérie Annoye pour réaliser toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement des administrateurs auprès de la Banque Carrefour des Entreprises

Pour extrait conforme (signé)

Madame Caroline Hanotiau - administrateur

Déposé en même temps : le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 8 septembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2015
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(en abrégé) ; Forme juridique

Siège ;

Objet de l'acte

Association sans but lucratif

Avenue Adèle, 1 à 1310 La Hulpe

Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2015 - Election de nouveaux membres - Election et renouvellement du mandat des administrateurs

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 416.230.364

Dénomination

(en entier) ; ASBL FONDS SOCIAL DE LA SCRL S.W.LF.T.

Aux termes de l'Assemblée Générale ordinaire du 26 juin 2015 il a été pris les décisions suivantes Election d'administrateurs:

La personne suivante a été élue aux fonctions d'administrateur pour un terme de un an, expirant à l'Assemblée Générale de 2016:

Daniel Rulens

Réélection d'administrateurs:

Les personnes suivantes ont été réélues aux fonctions d'administrateur pour un terme de un an, expirant à l'Assemblée Générale de 2016:

Valerie LetelIier Florence Georges Jan Kuyl

Fin de mandat

Isabelle Carbon

Le Conseil d'Administration donne pouvoir à Madame Valérie Annoye pour réaliser toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement des administrateurs auprès de la Banque Carrefour des Entreprises

Pour extrait conforme (signé)

Madame Valérie Annoye - mandataire

Déposé en même temps : extraits du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2015 et la liste des membres arrêtée au 26 juin 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2015
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fRIBUML DE COMMERCE

1 2 -08- 2015

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N° d'en reprise : 416.230.364

Dénomination

(en entier) : ASBL FONDS SOCIAL DE LA SCRL S.W.I.F.T.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Adèle, 1 à 1310 La Hulpe

Oblet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 2014 - Mise à jour des statuts - mise en concordance des statuts-

Aux termes de l'Assemblée Générale ordinaire du 23 octobre 2014 il a été pris les décisions suivantes :

Modifications des statuts

L'Assemblée a approuvé la modification de l'article 16 pour le libeller comme suit:

« Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale et qui ne requièrent qu'une majorité simple pour leur adoption. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les membres, ainsi qu'une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer te document en question daté et signé au siège social de l'association ou à tout(e) autre adresse postale, numéro de fax ou adresse e-mail précisé(e) dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document, Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date précisée dans le document précité. »

L'Assemblée a approuvé la modification de l'article 17 pour le libeller comme suit:

« Les assemblées générales peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo, si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation et pour autant que chacune des décisions à prendre ne requiert qu'une majorité simple pour son adoption. »

L'Assemblée a approuvé la modification de l'article 24 pour le libeller comme suit:

« Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et/ou le secrétaire.

I1 forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés qui ont donné à cet effet procuration écrite à un autre membre du conseil d'administration. En cas de parité des voix, le président a une voix prépondérante.

Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo. Les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les administrateurs par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer ie document en question daté et signé au siège social de l'association ou à tout(e) autre adresse postale, numéro de fax ou adresse e-mail précisé(e) dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document, Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date précisée dans le document précité.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et.lesecrétaire et inscrites-dans-un registre spécial.-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Réservé , Volet B - Suite

t.

fu Les fonctions des membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérées, » Moniteur

belge

Mise en concordance des statuts

L'assemblée décide de confier la coordination des statuts à Madame Valérie Annoye ainsi que le dépôt d'un texte intégral des statuts dans une version mise à jour auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

L'Assemblée Générale donne pouvoir à Madame Valérie Annoye pour réaliser toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement des nouveaux statuts auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que tous les pouvoirs à l'effet de signer les extraits de publication auprès du greffe du Tribunal de commerce

Les nouveaux statuts annulent et remplacent les statuts publiés le 8 janvier 2007

Pour extrait conforme (signé)

Madame Valérie Annoye - mandataire

Déposé en même temps ; le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDS SOCIAL DE LA SCRL S.W.I.F.T.

Adresse
AVENUE ADELE 1 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne