FONDS SOEUR LOUISE-MARIE

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS SOEUR LOUISE-MARIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.387.565

Publication

22/10/2013
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N° d'entreprise : 446.387.565

Dénomination

(en entier) : FONDS SOEUR LOUISE MARIE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Genleau 7 -1380 Lasne

Obiet de l'acte : STATUTS COORDONNES

FONDS SOEUR LOUISE MARIE

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

NUMÉRO D'IDENTIFICATION 1392/92

Titre I  Dénomination, siège, but, durée

Article 1  Dénomination

L'association est dénommée « Fonds Soeur Louise-Marie ».

Article 2  Siège

2,1. Le siège de l'association est établi à Lasne, rue de Genleau 7

2.2. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration.

2.3.L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3  But

3.1. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir et soutenir l'enseignement libre chrétien à Lasne, spécialement au sein des Ecoles Sainte-Lutgarde, et d'y développer des activités au profit des jeunes ainsi que dans le domaine social en fondant son action sur les valeurs chrétiennes. Dans ce but, elle peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, civiles ou financières.

3.2. Cet objet pourra, suivant décision du conseil d'administration, être réalisé, soit par l'association elle-même, soit par l'intermédiaire d'organismes existants ou à créer

3.3. L'association peut accomplir tous les actes pouvant se rattacher directement ou individuellement, en tout ou en partie, à son but ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation

Titre Il  Membres

Article 4 -- Nombre des membres

4.1. Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatorze ni supérieur à vingt quatre

4.2. Les membres de l'association peuvent être, soit des personnes physiques, soit des personnes morales

Article 5  Cotisation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

r ~ MOD 2.2

Les membres peuvent être appelés à verser une cotisation annuelle dont, sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale fixe le montant ainsi que la date et le mode de versement. La cotisation maximale est de 25 EUR

Article 6  Admission -- Exclusion

6.1. L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration, suivant l'appréciation souveraine de celui-ci mais dans le respect de la règle énoncée à l'article 6.2.

6.2. Les membres seront choisis sur une liste présentée par I'A.S.B.L. Pouvoir Organisateur des Ecoles Sainte-Lutgarde (n° d'identification 452/59), par l'A.S.B.L. Polaris (RPM n° 0435.098.844), et par l'A.S.B.L. Association des CEuvres Paroissiales de la région de Braine-l'Alleud (RPM n° 0408.688.615j). Le curé de la Paroisse Sainte-Gertrude à Lasne et le président de la Fabrique de l'Eglise Sainte-Gertrude à Lasne sont membres de droit

6.3. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres. L'assemblée générale statue au scrutin secret et à la majorité simple

6.4. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration

6.5. La perte de la fonction ou de la qualité, en raison de laquelle un membre a été admis dans l'association emporte démission d'office de sa qualité de membre

Article T  Engagement des membres

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération ou à l'honneur de l'association ou des membres

Titre III  Fonds de l'association

Article 8 -- Ressources de l'association

Les ressources de l'association sont constituées par :

- les cotisations des membres

- les dons et legs

- les subsides liés à l'objet de l'association,

- les honoraires, remboursements sociaux, redevances et en général toutes recettes liées à l'activité de

l'association

-les revenus du patrimoine

Titre IV  Assemblée générale

Article 9  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres

Article 10  Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence :

-l'exclusion des membres

-les modifications aux statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire

-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

Article 11  Réunions

11.1, Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin, à la date fixée par le conseil d'administration

s

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MOD 2.2

11.2. Le conseil d'administration peut également convoquer des assemblées générales extraordinaires, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige

L'assemblée générale extraordinaire doit en outre être convoquée sur la demande de membres représentant ensemble au moins un cinquième du nombre total des membres

Dans ce cas, les membres doivent indiquer dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour

11.3.Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation

Article 12  Convocation

12.1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel adressé èi chaque membre, au mutins nuit gours avant l'assemblée, et signés pas ts président, au ncen du corset d'administration. Tous les membres doivent y être convoqués

12.2. Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent obligatoirement mentionner parmi les objets à l'ordre du jour la discussion du rapport du conseil d'administration et, s'il échet, du commissaire, l'approbation des comptes relatifs à l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant, la décharge des administrateurs et, s'il échet, du commissaire.

Article 13  Représentation

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations

Article 14  Tenue de l'assemblée

14.1, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le délégué à la gestion journalière ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé

14.2. Une liste de présences, indiquant les noms des membres présents ou représentés, est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance

14.3. Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix

14.4. Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée, à la majorité simple de des voix pour lesquelles il est pris part au vote

En cas de partage, la voix de celui qui préside l'assemblée est prépondérante,

Article 15  Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire,

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement

Titre V Conseil d'administration

Article 16  Composition du conseil d'administration

16.1. L'association est administrée par un conseil composé de six membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association, pour le terme qu'elle détermine

16.2. Les administrateurs sont révocables à tout moment par l'assemblée générale, laquelle ne doit pas justifier sa décision

16.3. La perte de la qualité de membre pour quelque cause que ce soit entraîne de plein droit celle d'administrateur

16.4. En cas de vacance d'un ou de plusieurs sièges d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir à la vacance jusqu'à la prochaine assemblée générale

Article 17  Gratuité du mandat

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit

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Article 18 -- Présidence

18.1. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier

18.2. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la fonction de celui-ci est remplie parle délégué à la gestion journalière ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé

Article 19  Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sans limitation, et sans réserve, pour agir au nom de l'association et faire toutes les opérations et tous les actes d'administrations ou de dispositions qui intéressent l'association

Il a, dans sa compétence, tous tes actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale

Article 20  Réunions

20.1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou que deux administrateurs au moins le demandent,

20.2. Les réunions se tiennent à la date et au lieu indiqué dans les convocations. Article 21  Délibérations

21.1. Toute décision du conseil est prise à la majorité des votants. En cas d'abstention, les décisions sont prises valablement à la majorité des autres membres du conseil. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante

21.2. Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, fax ou nourrie', à un de ses collègues, procuration pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun membre du conseil ne peut représenter plus d'un administrateur

21.3. Le conseil ne peut prendre de décision que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée

Article 22  Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président, le secrétaire et les administrateurs présents qui le souhaitent

Les copies ou extraits sont signés par le président ou le secrétaire

Article 23  Gestion journalière -- Délégation

23.1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un de ses membres. A défaut d'une telle délégation, la gestion journalière de l'association est exercée de plein droit parle président

23.2. Le délégué à !a gestion journalière peut notamment toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fers des lettres, colis, recommandés, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations postales

23.3. Le conseil peut décider de la répartition des tâches entre ses membres

23.4. Le conseil d'administration et, dans les limites de la gestion journalière, le délégué à celle-ci, peuvent en outre conférer des pouvoirs spéciaux restreints à tout mandataire

Article 24  Représentation

24,1. L'association est valablement représentée auprès des tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement. lis n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers

24.2. L'association est également représentée par le délégué à la gestion journalière dans les limites de celle-ci

24.3. L'association peut en outre être représentée par tout porteur de pouvoirs spéciaux dans les limites de ceux-ci

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MOD 2.2

Article 25  Surveillance

Si la loi le requiert, le contrôle de l'association est confié à un commissaire, membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable

A défaut, chaque membre a individuellement tous les pouvoirs d'investigation du commissaire

Titre VI  Exercice social

Article 26  Ecritures sociales

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Chaque année, au cours du premier quadrimestre, le conseil d'administration arrête les comptes de l'association pour l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant

Titre VII  Dissolution  Liquidation

Article 27  Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée a les droits les plus étendus pour choisir les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et fixer leurs émoluments

Article 28  Liquidation

Aprésile paiement des dettes et charge de l'association, le solde de l'avoir est affecté à une fin désintéressée à désigner par l'assemblée générale

Titre VIII  Disposition générale

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, il en est référé à la loi du 27 juin 1921, en sa partie régissant les associations sans but lucratif

Pour copie conforme

Jérôme Adam Herman Lemaire

Président du Conseil d'Administration Administrateur

LISTE DES ADMINISTRATEURS

Joseph, Henri, Jérôme Adam, président

Chemin des °rnois, 44 -1380 Lasne

Né à Curepipe (lie Maurice), le 30 mars 1945

N° national ; 45.03.30-369.85

Jacques Moulaert,

Quartier du Tailleur de Pierres, 2  1380 Lasne

Né à Ostende, le 23 octobre 1930

N° national : 30.10.23-211.90

Albert Dalcq

Rue de Cetinje, 20  1380 Lasne

Né à Jodoigne, le 22 juin 1942

N° national : 42.06.22-187.77

Serge Demeure

Avenue Baudouin de Changy, 12  1380 Lasne

Né à Ixelles, le 28 novembre 1963

451' Volet B - Suite MoD 2.2

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Réservé

N° national : 63.11.28-265.04

Françoise Deschryver

Chemin de la Ferme Renard, 3  1380 Lasne

Née à Uccle, le 23 janvier 1944

N° national :44.01.23-204.37

Anita Van de Keere

Rue à l'Eau, 20  1380 Lasne

Née à Likasi (Congo) le 26 février 1960

N° national : 60.02.26-282.18

Paul Okamba

Route d'Ohain, 1  1380 Lasne

Né à Lukeke (Congo), le 29 mars 1952

N° national : 52.03.29-415.22

Herman Lemaire

Chemin des Catamouriaux, 10 -- 1410 Waterloo

Né à Louvain le 24 mai 1948

N° national 48.05.24-381.39

Cédric Van den Abeele

Rue de Caturia, 8  1380 Lasne

Né à Wilrijk, te 10 juillet 1969

N° national : 69.07,10-303.22''

Expiration des mandats : juin 2014

Jérôme Adam Herman Lemaire Administrateur

Président

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -04- 2015

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 446.387.565

Dénomination

(en.entier) : FONDS SOEUR LOUISE MARIE

(en abrégé) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte : ASBL

Rue de Genleau 7 - 1380 Lasne

Changement d'adresse du siège social - Nomination et reconduction des administrateurs



EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION "

DU21 JUIN2014

Changement d'adresse du siège social

" Le conseil décide de déplacer le siège social à l'adresse : 5 rue du Monument, 1380 Lasne avec effet à la date du 21 juin 2014

' Pour extrait conforme,

' Anita Van de Keere, Herman Lemaire,

Présidente Administrateur

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

DU 21 JUIN 2014

Nomination et reconduction d'administrateurs

Les mandats des administrateurs.el.fonction venant tous à expiration le 21 juin 2014, l'assemblée décide de reconduire ces mandats pour une durée de trois ans venant à expiration à l'assemblée générale ordinaire de 2017

L'assemblée décide en outre de nommer Donatienne Demeure dont les coordonnées figurent ci-après en qualité d'administrateur pour un terme de trois ans expirant à l'assemblée générale de 2017.

Le conseil d'administration de l'ASBL se compose dès lors comme suit, à la date du 21 juin 2014

Anita Van de Keere

Présidente

Rue à l'Eau, 20  1380 Lasne

Née à Likasi (Congo), le 26 février 1960

N° national : 60.02.26-282.18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

3

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Joseph, Henri, Jérôme Adam

Chemin des Ornais, 44  1380 Lasne

Né à Curepipe (lie Maurice), Ie 30 mars 1945

N° national : 45.03.30-369.85

Jacques Moulaert

Quartier du Tailleur de Pierres, 2  1380 Lasne

Né à Ostende, le 23 octobre 1930

N° national : 30.10.23-211.90

Albert Dalcq

Rue de Caturia, 20  1380 Lasne

Né à Jodoigne, le 22 juin 1942

N° national : 42.06.22-187.77

Serge Demeure

Avenue Baudouin de Changy, 12 --1380 Lasne

Né à Ixelles, le 28 novembre 1963

N° national : 63.11.28-265.04

Française Deschryver

Chemin de la Ferme Renard, 3  1380 Lasne

Née à Uccle, le 23 janvier 1944

N° national : 44.01.23-204.37

Herman Lemaire

Chemin des Catamouriaux, 10  1410 Waterloo

Né à Louvain, le 24 niai 1948

N° national : 48.05.24-381.39

. Cédric Van den Abeele

Rue de Caturia, 8  1380 Lasne Né à Wilrijk, le 10 juillet 1969 N° national : 69.07.10-303.22

Donatienne Demeure

" Chemin de la Tayette, 12 -1380 Lasne

Née à Lasne, le 18 avril 1970

N° national : 70.04.18-070.15

Pour extrait conforme,

Anita Van de Koere , : Présidente

Paul Okamba

Route d'Ohain, 1-1380 Lasne

Né à Lukeke (Congo), le 29 mars 1952

N° national : 52.03.29-415.22

Herman Lemaire Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du VoreL : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDS SOEUR LOUISE-MARIE

Adresse
RUE DE GENLEAU 7 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne