FONSECASE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FONSECASE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.660.511

Publication

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 28.08.2013 13495-0232-014
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 20.08.2012 12428-0290-012
13/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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" 11130404"

N" d'entreprise : 0860.660.511

Dénomination

(en entier) : FONSECASE

; Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Charles de Loupoigne 15 à 1348 Louvain-la-Neuve

Obi_et de l'acte : Modification de l'objet social - Modification aux statuts

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse en date du 18 août 2011, enregistré à Namur 1 le 24 août 2011, volume 1066, folio 41, case 7, 2 rôles, sans renvoi, au droit perçu de vingt cinq euros, signé l'Inspecteur Principal a.i. Noulard,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "FONSECASE", ayant son siège social à B-1348 Louvain-la-Neuve, rue Charles de Loupoigne, 15, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0860.660.511 RPM Nivelles.

Société constituée suivant acte reçu par Jean Paul Declairfayt, notaire à Assesse, le 19 septembre 2003,: publié aux Annexes du Moniteur belge du 30 septembre suivant, sous le numéro 03100758, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.

La présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Rapport du gérant justifiant la modification proposée à l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de ia société arrêtée au 30 juin 2011.

2.Modification de l'article 3 des statuts définissant l'objet social pour le remplacer par le texte suivant:

"La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

-au conseil scientifique, à la recherche et développement en sciences chimiques, physiques et naturelles,

-fa gestion et l'administration de son patrimoine immobilier ainsi que tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement comme la mise en valeur, le lotissement, l'aménagement, la location de ses biens, et toutes'. édifications sur ceux-ci. Elle peut, entre autres, acquérir, vendre, transformer, échanger, construire,; hypothéquer ou donner en garantie tous biens immeubles.

La société pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les; mieux appropriées.

La société a égaiement pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

-à l'achat, la vente et la gestion d'entreprises etiou sociétés ;

-au transport de personnes, en ce compris les activités de service-taxi, et de service de location de voitures avec chauffeur ;

-aux activités de syndic d'immeubles ; "

-la création, la gestion et l'exploitation d'entreprises horeca, tels que hôtels, restaurants, débits de boissons,; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la commission de tous produits et; marchandises, ainsi que toutes activités connexes ou auxiliaires, relevant directement ou indirectement du secteur de l'horeca et de l'alimentation, en ce compris l'organisation d'activités culturelles et artistiques,: événements, séminaires, festivités et la prestation de tous services et conseils professionnels.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,: immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, ia participation par voie d'apport en numéraire ou en nature,: de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou institution de nature; financière, commerciale ou industrielle, créée en Belgique ou à l'étranger. La présente liste est énonciative et; non limitative. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur".

3.Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.

II.En dehors des cent quatre vingt-six (186) parts sociales existantes, ta société n'a pas émis d'obligations,' ni créé d'autres titres.

lll.Tout le capital étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier d'un avis de convocation

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i FtIIiUNAL Ut I.UIviIPtt:

31 -08- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

'au

Moniteur

beige

Volet B - Suite "

IV.La convocation prescrite par l'article 258 du Codë des Sociétés à l'égard des gérants et commissaires est

quant à elfe sans objet, dès lors que la société n'a pas de commissaire et que son gérant unique, Monsieur :

FONSECA, prénommé, est ici présent.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

RAPPORT

Conformément à l'article 559 du Code des sociétés, le gérant a établi le 17 août 2011, un rapport contenant

la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la

situation active et passive de la société étant le bilan (non encore approuvé) arrêté au 30 juin 2011.

L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture du rapport susvisé, dont l'associé unique,

présent et représentés comme dit est, déclare avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

L'assemblée constate que ces rapport et situation active et passive ne donnent lieu à aucune observation de

la part de l'associé unique et se rallie à leur contenu.

Un original de ce rapport, paraphé par le président de l'assemblée et le notaire, restera conservé par le

notaire dans son dossier.

DÉLIBÉRATION

Ensuite, après délibération, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris et

requis le notaire d'acter les résolutions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et l'article 3 des statuts comme proposé au point °

2. de l'ordre du jour et dans les ternies mêmes de celui-ci.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises, et au

notaire soussigné ou à ses associés afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de

la société, conformément au Code des sociétés.

Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal, coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Antoine DECLAIRFAYT, notaire associé à Assesse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 29.08.2011 11468-0163-011
17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 13.08.2010 10408-0326-011
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 18.08.2009 09585-0252-011
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 30.06.2008 08326-0216-011
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 03.07.2007 07336-0120-011
01/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 27.07.2005 05577-4633-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16564-0061-012

Coordonnées
FONSECASE

Adresse
RUE CHARLES DE LOUPOIGNE 15 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne