FOOD & MOTION

Dénomination : FOOD & MOTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.618.403

Publication

14/05/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14304465*

D�pos�

12-05-2014

Greffe

N� d entreprise : 0552618403

D�nomination (en entier): Food & Motion

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du 6 mai 2014, en

cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � EURYDICE �, ayant son si�ge social � 68350

Brunstatt (France), Rue de l'Ill, 2 � 4.

Inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de Mulhouse (France) sous le num�ro TI 434 382 222

num�ro de gestion 2001 B 102.

Inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0551.929.406

(...)

A. CONSTITUTION

Laquelle nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constitue � l'instant sous la d�nomination de � Food & Motion � au capital initial de cent mille euros (100.000 EUR) lequel sera repr�sent� par dix mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, la comparante, en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, a d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les dix mille parts sociales sont int�gralement souscrites en num�raire, par la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � EURYDICE �, soit pour cent mille euros (100.000 EUR).

Cette somme de cent mille euros (100.000 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Le souscripteur d�clare et reconnait que chacune des parts sociales est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de cent mille euros (100.000 EUR).

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Food & Motion �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e",

ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France, num�ro 7.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l �tranger, directement ou indirectement:

- la conception et le d�veloppement de marques et produits dans les domaines alimentaire et non alimentaire; la cr�ation, le lancement, la fabrication et la distribution de produits innovants, se rapportant plus particuli�rement au bien-�tre de la personne, � l hygi�ne de vie, � la di�t�tique, � l am�lioration de l habitat et � l environnement.

- toutes prestations d �tudes, de recherche et de formation, en rapport avec la fabrication et la diffusion des produits ci-dessus; l acquisition, l apport, le d�p�t, la cession ou l exploitation directe ou indirecte de tous brevets, marques ou proc�d�s, la concession, l apport ou l exploitation directe ou indirecte de toutes licences, et toutes op�rations accessoires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La participation de la soci�t� � toutes entreprises, groupements d int�r�t �conomique ou soci�t�s belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l objet social ou � tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou soci�t�s dont l objet serait susceptible de concourir � la r�alisation de l objet social, et ce, par tous moyens, notamment par voie d apport, de souscription ou d achat en participation, de groupement, d alliance ou de commandite.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir du six mai deux mille quatorze pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de cent mille euros (100.000 EUR), divis� en dix mille parts sociales

sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix milli�me du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la

g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier mardi de mai � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s. Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1'- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2'- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.

3'- Est nomm� en qualit� de g�rant: Monsieur BERTRAND JEAN JACOBERGER, pr�nomm�, pour une dur�e ind�termin�e, ce qu'il accepte express�ment. Son mandat est gratuit.

Monsieur BERTRAND JEAN JACOBERGER, pr�nomm�, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur BERTRAND JEAN JACOBERGER, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4'- Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Fiduciaire Montgomery-OPR �, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur�, 19, repr�sent�e par Monsieur Guido OLLIEUZ aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative. Le mandataire pourra soit immatriculer soit rectifier et/ou modifier les inscriptions.

(...)

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Adresse
BOULEVARD DE FRANCE 7 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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