FOOD TRUCK FESTIVAL, EN ABREGE : FTF

Dénomination : FOOD TRUCK FESTIVAL, EN ABREGE : FTF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.541.786

Publication

15/04/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Constitution de l asbl � Food Truck Festival�

Entre les soussign�s : Belgian Food Truck Association asbl sise rue des colonies, 11 � 1000 Bruxelles, Food Of Tomorrow asbl sise rue de la l�g�re eau, 36 � 1420 Braine l Alleud et Simar Christine domicili�e rue de la l�g�re eau34, � 1420 Braine l Alleud ; qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

Article 1 L association

1.1 Forme juridique L association est constitu�e sous la forme d une entit� dot�e de la personnalit� juridique et plus sp�cifiquement, sous la forme d une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 d�nomm�e : loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1.2 D�nomination L association est d�nomm�e � Food Truck Festival �. (pouvant �tre ci- apr�s d�nomm�e � l association � ). Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots

� association sans but lucratif � ou de l abr�viation � asbl �. L association exploitera entre autre pour ses �v�nements les d�nominations : European Food Truck Festival, Brussels Food Truck Festival, Belgian Food Truck Festival, Food Truck Festival, Food Truck Fridays, First Fridays... sans que ceux-ci soient limitatifs. 1.3 Si�ge Le si�ge de l association est sis au 36 rue de la l�g�re Eau � 1420 Braine l Alleud en Brabant Wallon, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles. Le conseil d administration � le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de la langue fran�aise et de s acquitter des formalit�s de publication requises. 1.4 Dur�e L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2. Buts et activit�s

2.1 Buts L association a pour buts de promouvoir et de permettre l existence, le fonctionnement et le d�veloppement d �v�nement d�di� aux concepts food trucks et � la street food. Afin de promouvoir la culture, l art, l histoire, l industrie et le patrimoine food trucks et de mani�re g�n�rale la street food. De promouvoir les artistes et artisans se r�f�rant � la street food, de promouvoir l industrie, la manufacture, l architecture et de mani�re g�n�rale le patrimoine mat�riel et immat�riel li� � la street food.

2.2 Activit�s Parmi les activit�s concr�tes permettant de r�aliser les buts de l association figurent notamment: L organisation et l animation de conf�rences, ateliers, s�minaires, salons, concerts, concours, festival, expositions, ... l �dition et la publication de guides, sites internet et ou carnet d adresses. La participation � toute manifestation directement ou indirectement li�e � la street food. L association peut par ailleurs d�velopper, toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des dits buts non lucratifs.

Article 3. Appartenance

3.1 Membres Le nombre de membres de l association est limit� � 3 membres

(en abr�g�) : FTF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la l�g�re Eau 36

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Food Truck Festival

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306492*

Volet B

1420

0628541786

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Braine-l'Alleud

Greffe

D�pos�

13-04-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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3.4. Cotisation Les membres ne sont astreints � aucun droit d entr�e, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent � l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

3.5 D�mission, exclusion et suspension d un membre Tous membres est libre de d�missionner. La d�mission doit �tre adress�e par courrier recommand� au conseil d administration. L exclusion d un membre est soumise � l assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d administration. L assemble g�n�rale est seule comp�tente pour la prononcer et statue � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents. Le membre susceptible d exclusion est inform� par courrier recommand�, et peut s il le souhaite, pr�senter ses moyens de d�fense � l assembl�e g�n�rale. En cas d exclusion, la d�cision prise souverainement par l assembl�e g�n�rale sera notifi�e a l int�ress� par courrier recommand�. L exclusion de ce membre ne le lib�re pas de son obligation de paiement de la cotisation de l ann�e en cours.

3.6 Droits et devoirs des membres Un membre ne peut exercer ses droits de membre - dont le droit de vote aux assembl�es g�n�rales - que s il est enti�rement en ordre de paiement de sa cotisation annuelle de membre. La cotisation annuelle est suppos�e �tre pay�e : la premi�re ann�e d�s l admission du membre, les ann�es suivantes a la date anniversaire de l admission du membre. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis par la loi ainsi que dans les pr�sents statuts. En tant que membre de l association, le membre accepte et respecte de mani�re inconditionnelle les statuts et le r�glement interne de l association, les d�cisions des organes de l association, ainsi que les codes de bonne conduite et d autor�gulations auxquels l association a souscrit ou projette de souscrire. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l association en vertu de sa seule qualit� de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s applique de tout temps : pendant la p�riode o� l int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d exister pour quelques raisons que ce soit, au moment de la dissolution de l association, .... Les membres d�missionnaires ou exclu et les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n ont aucun droit sur le patrimoine de l association. Ils ne peuvent r�clamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scell�s.

Article 4 L Assembl�e g�n�rale. L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

4.1 Comp�tences L Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l asbl. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts. Elle est entre autre comp�tente pour: Modifier les statuts de l association; Nommer et de r�voquer les membres du Conseils d administration; Nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs; Exclure un membre et approuver ou refuser les candidatures; Approuver le r�glement d ordre int�rieur et ses modifications; Donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs. Approuver les budgets et les comptes; Prononcer la dissolution ou la transformation de l association, en se conformant aux dispositions l�gales et statutaire en la mati�re; Fixer les montants de cotisations ; D�terminer la destination de l actif en cas de dissolution de l association; D�cider de toute action en responsabilit� contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l association ou tout mandataire d�sign� par elle; Exercer touts autres pouvoir d�rivants de la loi ou des statuts. L assembl�e g�n�rale peut formuler des recommandations pour les actes qui sont du ressort du conseil d administration. Le conseil d administration peut � son tour demander conseil � l assembl�e g�n�rale

4.2 R�unions L assembl�e g�n�rale ordinaire se tient au moins une fois par an en un lieu et � l'heure indiqu�s sur la convocation. La convocation doit �tre envoy�e au moins quinze jours avant la date de l assembl�e g�n�rale � tous les membres effectifs et adh�rents, par fax et/ou par e-mail et/ou par courrier ordinaire, au num�ro ou � l adresse que le membre a communiqu�s en dernier lieu � cet effet au secr�taire. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en son absence, par le(s) vice-pr�sident(s), ou en son absence par deux administrateurs au moins. Un ordre du jour est joint � la convocation. Tout point ayant �t� demand� au plus tard 10 jours avant l assembl�e g�n�rale par au moins deux administrateurs ou un cinqui�me des membres effectifs doit �tre inscrit � l ordre du jour. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le pr�sident et/ou par au moins deux administrateurs, ainsi qu � la demande d au moins un cinqui�me de tous les membres effectifs. La convocation doit �tre envoy�e, au plus tard huit jours avant la date de l assembl�e g�n�rale, � tous les membres effectifs par fax et/ou par e-mail et/ou par courrier ordinaire au num�ro ou � l adresse que le membre a communiqu�s en dernier lieu � cet effet.

4.3 Quorum et votes Pour pouvoir d�lib�rer valablement, il faut qu au moins la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l assembl�e g�n�rale. Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. Au cas o� le quorum de pr�sences ne serait pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les deux mois; elle sera habilit�e � d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation. L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e, une seconde assembl�e peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re. Une r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu � une majorit� de quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � l assembl�e peuvent se faire repr�senter par d autres membres. Chaque membre ne peut �tre porteur que d une procuration au maximum. Le vote peut s effectuer par appel, � main lev�e ou, � la demande d au moins un tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au scrutin

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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secret. En cas d �galit� de voix, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante. Un proc�s-verbal de la r�union est dress�, qui est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux. Celui-ci peut �tre consult� par les membres effectifs. Ils introduisent � cet effet une demande �crite au conseil d'administration et conviennent avec lui d une date et d une heure pour la consultation du registre, au si�ge de l association.

Articles 5 Administration et repr�sentation

5.1 Composition du Conseil d administration L association est administr�e par un Conseil d administration, compos� d au moins trois et d au plus douze administrateurs, membres ou non de l association. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et pour un terme de quatre ans. Leur mandat prend fin � la cl�ture de l assembl�e g�n�rale annuelle de la quatri�me ann�e de leur mandat. Les administrateurs sont r��ligibles. Le Conseil d administration �lit en son sein un pr�sident, le cas �ch�ant un ou plusieurs vice-pr�sident(s), un secr�taire et un tr�sorier. Les fonctions peuvent �tre cumul�es. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'administrateur r�voqu� a le droit d'�tre entendu par l'assembl�e avant la d�lib�ration. Chaque membre du conseil d administration peut lui-m�me d�missionner, moyennant une notification �crite au pr�sident du conseil d administration. Le cas �ch�ant, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de l'administrateur r�voqu� ou d�missionnaire. Les administrateurs sont b�n�voles et exercent leur mandat � titre gratuit.

5.2 Conseil d administration: r�unions, d�lib�ration et d�cisions Le conseil d administration se r�unit, sur convocation du pr�sident, aussi souvent que le requiert l int�r�t de l association, ainsi que dans les quinze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l administrateur en charge de la gestion journali�re. Le conseil est pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. La r�union se tient au si�ge de l association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation. Les avis de convocation sont envoy�s aux administrateurs au moins huit jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence, laquelle doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union et sont adress�es par lettre, fax, courrier �lectronique ou de tout autre mani�re par �crit. Les convocations sont cens�es avoir eu lieu au moment de leur envoi. Chaque administrateur peut, par lettre, fax, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re �crite donner procuration � un administrateur afin de se faire repr�senter � une r�union du conseil d'administration. Il ne peut repr�senter qu'un seul coll�gue. Le conseil d administration ne peut d�lib�rer et statuer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d �galit� de voix, la voix du pr�sident ou de l administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Si, au cours d'une r�union du conseil valablement compos�, un ou plusieurs administrateurs pr�sents ou repr�sent�s s'abstiennent de voter, les d�cisions sont valablement prises � la majorit� des voix des autres administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs. Ils introduisent � cet effet une demande �crite au conseil d'administration et conviennent avec lui d une date et d une heure pour la consultation du registre, au si�ge de l'association. Une r�solution �crite sign�e par tous les administrateurs aura la m�me validit� et la m�me vigueur qu'une r�solution prise lors d'une r�union du conseil d'administration r�guli�rement convoqu�e et tenue. Pareille r�solution pourra r�sulter de plusieurs �crits ayant la m�me forme et sign�s chacun par un ou plusieurs administrateurs.

5.3 Administration interne Restrictions Le conseil d administration est habilit� � �tablir tous les actes d administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l association, � l exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts. Sans pr�judice des obligations qui r�sultent de l administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches administratives. Une telle r�partition des t�ches n est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, son non-respect engage la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�(s). Le conseil d administration peut d�l�guer une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs tiers, administrateur(s) ou non, membre(s) ou non, agissant soit individuellement, soit coll�gialement, soit conjointement, sans que cette d�l�gation de pouvoir ne puisse concerner la politique g�n�rale de l association ou la comp�tence g�n�rale du conseil d administration. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives � l achat ou � la vente d immeubles de l association et/ou � l �tablissement d une hypoth�que sans l autorisation de l assembl�e g�n�rale. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, leur non-respect engage la responsabilit� interne du (ou des) administrateur(s) concern�(s).

5.4 Pouvoir de repr�sentation externe Le conseil d administration repr�sente coll�gialement l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, sans qu'une d�cision interne de d�signation ne soit n�cessaire. Il repr�sente ainsi l association par la majorit� de ses membres. Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du conseil d administration en tant que coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par le pr�sident, un vice-pr�sident ou deux administrateurs, qui agissent conjointement. Par d�rogation � la loi, les organes de repr�sentation doivent obtenir l autorisation de l assembl�e g�n�rale pour repr�senter valablement l association dans le cadre d actes juridiques relatifs � l achat ou � la vente d immeubles de l association et/ou � l �tablissement d une hypoth�que. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, leur non-respect engage la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�(s). Le conseil d administration ou les administrateurs qui repr�sentent l association peuvent d�signer des mandataires de l association. Seules des procurations particuli�res et limit�es � un ou � une s�rie d acte(s) juridique(s) d�termin�(s) sont autoris�es. Les mandataires engagent l association dans les limites de la

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

5.5 Obligations en mati�re de publicit� La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d administration et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont act�es par d�p�t dans le dossier de l association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l association engagent l association chacune distinctement, conjointement ou coll�gialement, et pr�ciser l �tendue de leurs pouvoirs.

Article 6 Gestion journali�re Le conseil d administration peut d�l�guer � une ou plusieurs personnes la gestion journali�re de l association sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re. S il est fait usage de cette possibilit�, le conseil d'administration d�cide si ces personnes peuvent agir individuellement, conjointement ou coll�gialement, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re. La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l association au greffe du Tribunal de Commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 7 Responsabilit� des administrateurs et d�l�gu�s � la gestion journali�re L association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de l association. Vis-�-vis de l association et des tiers, leur responsabilit� est limit�e � l accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Article 8 Contr�le par un commissaire Tant que l association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s par la loi, elle n est pas tenue de nommer un commissaire. D�s que l association d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l assembl�e g�n�rale. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l assembl�e g�n�rale.

Article 9 Financement et comptabilit�

9.1 Financement L association sera financ�e, entre autres, par les cotisations de ses membres, par des subventions, des allocations, des dons et toutes autres dispositions testamentaires ou de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l association que pour soutenir un projet sp�cifique. L association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

9.2 Comptabilit� L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice s'ach�ve le 31 d�cembre 2015. La comptabilit� est tenue conform�ment � la loi et aux arr�t�s d ex�cution qui s y appliquent. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce, conform�ment � la loi. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque Nationale, conform�ment aux dispositions de la loi et des arr�t�s d ex�cution y aff�rents. Le conseil d administration soumet les comptes annuels de l exercice social pr�c�dent, ainsi qu une proposition de budget, � l approbation de l assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 10 Dissolution et liquidation Sous r�serve des cas de dissolution l�gale ou de dissolution de droit, seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de dissoudre l association. Dans le cas de dissolution volontaire, l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, la justice, d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs comp�tences ainsi que les conditions de liquidation. D�s que la d�cision de dissolution est prise, l association mentionnera toujours qu elle est une � asbl en dissolution �, conform�ment � la loi. En cas de dissolution et de liquidation, l assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de l affectation � donner au patrimoine de l association. Celui-ci doit �tre attribu� � une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparent�, et/ou � une ou plusieurs fondations active(s) en Belgique. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l affectation de l actif doit �tre d�pos�e dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce et repris dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce, conform�ment aux dispositions de la loi. Une d�cision de justice ne doit y �tre d�pos�e que si elle � force de chose jug�e ou est ex�cutoire par provision. Toutes ces d�cisions doivent �tre publi�es aux annexes du Moniteur Belge, conform�ment aux dispositions de la loi et aux arr�t�s d ex�cution y aff�rents.

Article 11 Clause finale Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. Disposition transitoires Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives � dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l association. La premi�re assembl�e g�n�rale est se tiendra en aout 2015 Ils d�signent en qualit� de pr�sident d�l�gu� � la gestion journali�re: Madame Simar Christine qui accepte ce manda a titre gratuit. Ils d�signent en qualit� de tr�sorier le repr�sentant de l asbl Belgian Food Truck Association qui accepte ce manda a titre gratuit. Ils d�signent en qualit� de secr�taire le repr�sentant de l asbl Food Of Tomorrow qui accepte ce mandat � titre gratuit. L association reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom de l association en formation, par les fondateurs. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l association acquerra la personnalit� morale. Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l association. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. Les fondateurs d�clarent que le montant des frais et d�penses diverses engag�es en vue de la constitution de l association seront mises � sa charge.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
FOOD TRUCK FESTIVAL, EN ABREGE : FTF

Adresse
RUE DE LA LEGERE EAU 36 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

FOOD TRUCK FESTIVAL, EN ABREGE : FTF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FOOD TRUCK FESTIVAL, EN ABREGE : FTF

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