FOOTBALL CLUB DE LASNE

Association sans but lucratif


Dénomination : FOOTBALL CLUB DE LASNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 776.069.185

Publication

16/03/2015
ÿþ 7-- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 7760.69.185

Dénomination

(en entier) : Football Club de Lasne

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 1380 Lasne, rue de Collinet, 11 1 P

Objet de l'acte : 1. Election et composition du nouveau conseil d'administration ; 2. Adoption d'une nouvelle version des statuts

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013

1. Election du nouveau conseil d'administration

Le Président expose que l'ensemble conseil d'administration a démissionné.

Un appel aux candidats est intervenu et le Président fait passer au vote.

Sont élus en qualité de membres du conseil d'administration : Marie DE CLIPPELE, Damien DUBOIS, Hélène JACQUES, Jean-Michel LATOUR, Bruno LECLERCQ, Philippes SAUSSU, Nicolas WITMEUR et Sébastien WITMEUR.

Le Président constate que tous les membres sont présents ou représentés. L'Assemblée Générale Extraordinaire est donc apte à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Confirmation de la composition du nouveau conseil d'administration.

2. Adoption d'une nouvelle version des statuts

Après délibération, l'Assemblée décide :

1.De confirmer la composition du nouveau conseil d'administration, à savoir :

DE CLIPPELE Marie domiciliée à 1060 Bruxelles, rue de la Croix de Pierre, 65

DUBOIS Damien domicilié à 1380 LASNE, tienne de Renival, 8 (président)

WITMEUR Nicolas domicilié à 1470 BOUSVAL, rue du Sciage, 1 (secrétaire)

SAUSSU Philippes domicilié à 1380 Lasne, route de i'Etat, 300 (trésorier)

JACQUES Hélène domicilié à 1300 LIMAL, avenue de l'Equinoxe, 11

LATOUR Jean-Michel domicilié à 1041 Céroux Mousty, rue Chapelle aux Sabots, 5

LECLERCQ Bruno domicilié à 1380 Lasne, avenue du Trianon,37

WITMEUR Sebastien domicilié à 1410 Waterloo, avenue Prince Albert, 51

2. De modifier intégralement les statuts et de les remplacer par le texte ci- dessous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

TITRE I: DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée "FC DE LASNE". Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

Son siège social est établi à 1380 Lasne, Rue de Colinet, 11 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Rien dans le siège social, en dehors des livres comptables, rapports ou documents se rapportant à l'association, n'appartient à celle-ci.

TITRE Il: OBJET  BUT

Article 3

L'association a pour but de promouvoir la pratique du football.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Ili: MEMBRES

Section I: Composition

Article 4

L'association est composée de membres associés, personnes physiques ou morales qui, directement ou Indirectement, s'occupent ou se sont occupées, participent ou ont participé aux activités sportives de l'association. Le nombre de membres est illimité avec un minimum légal de trois.

Article 5

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration

statuant à la majorité simple des voix.

Section Il: Démission et exclusion

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix. Le membre menacé d'exclusion sera convoqué par lettre recommandée à une réunion du conseil d'administration pour y être entendu en ses explications.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 7

Les membres paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration. Le montant maximum de

cette cotisation annuelle est de 300 EUR,

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 9

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...

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MODz,2 .

L'Assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence:

1)1a modification des statuts;

2)la nomination et la révocation des administrateurs;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

5)l'approbation des budgets et des comptes;

6)la dissolution volontaire de l'association;

7)les exclusions des membres;

8)13 transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 10

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale, chaque année, dans le courant du mois de juin, Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'administration, et en tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 11

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée et signée par le Président, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être porté à l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Un

membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 13

Chaque membre a un droit de vote égal.

Article 14

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Article 15

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20, 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent ving et un relative aux associations sans but lucratif.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents à l'assemblée.

Article 16

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbal signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre

Chaque membre reçoit copie du procès-verbal en annexe de la convocation à l'Assemblée générale suivante,

Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée s'ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration décide souverainement de la légitime du motif.

Article 17

Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association sans délais. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, et le cas échéant, des commissaires.

`Y Mon 2.2

TITRE VI: ADMINISTRATION

Article 18

Le Conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins, nommés parmi ses membres par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'Assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant un exercice social aux réunions du conseil d'administration.

Article 19

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Article 21

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Ii forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés, Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et Inscrits dans un registre spécial, après approbation par le Conseil d'administration.

Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour,

Article 22

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa compétence les actes reservés par fa lol ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Article 23

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein. Le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL ainsi que ceux, qui de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Toute décision, dont l'enjeu financier est supérieur à 1000 EUR devra faire l'objet d'une délibération du Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai.

Article 24

Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

La personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement ne pourront être apportées que par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 26

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MOI) 2.2

Volet B - Suite

L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le trente et un août.

Article 27

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 28

Le cas échéant, et en tout cas, lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lul présenter un rapport annuel. Ii est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du ving-sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Le procés-verbal est immédiatement rédigé. Après lecture et approbation par les membres de l'Assemblée, il et signé par le Président et les membres.

Fait à Lasne le 11 novembre 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FOOTBALL CLUB DE LASNE

Adresse
RUE DE COLINET 11A 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne