FOR A LADY POPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FOR A LADY POPE
Dénomination : FOR A LADY POPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.088.474

Publication

05/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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NIVELLES

Greffe

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Dénomination

(en entier) : For a Lady Pope

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 22 venelle des Merisiers il 301 P) i e i c-es

Objet de l'acte : Statuts de l'association Fo a Lady Pope

Jacquerye, Colette, née à Elisabethville (Congo) le 5 octobre 1944, habitant au 28 rue des Marnières, 1380, Ohain

" Jacquerye Monique, née à Elisabethville (Congo) le 21 septembre 1948, habitant au 95 avenue Vanderaey 1180 Bruxelles

Jacquerye Raphaël, né à Elisabethville (Congo) le 16 novembre 1942, habitant au 22 Venelle des merisiers, 1301 Bierges

réunis ce jour, ont convenu par le présent acte de fonder, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (ci-après « loi de 1921 »), l'association sans but lucratif dont les statuts suivent :

Statuts de l'association sans but lucratif « Fora Lady Pope »

Art. 1er. L'association porte le nom de « For a Lady Pope », ci-après « l'association », que l'on peut écrire en un mot Foraladypope. L'association peut en outre s'appeler dans toutes les langues par une simple: traduction de ce nom « Fora lady Pope », par exemple en français « Pour une Femme Pape », en néerlandais. « Voor een Vrouw Paus », en espagnol « Para un Papa Mujer », en allemand « Für eine Frau Papst », en italien « Per un Papa Donna », en portugais « Para um Papa Mulher », en latin « Papa feminam », en polonais « Kobieta dia Papieza », en swahili « Kwa ajili ya Papa Mwanamke ».

L'association a pris comme symbole le signe y, utilisé en biologie pour représenter le genre féminin, signe surmonté du dessin de la mitre papale.

Son siège est fixé en Belgique, 22 Venelle des Merisiers, à 1301 Bierges, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour changer l'adresse du siège social. Le changement ne peut être adopté qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité prévue à l'alinéa précédent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

L'association est fondée pour une durée indéterminée.

Art. 2. L'association a pour but de favoriser l'égalité entre tous les êtres humains, plus particulièrement l'égalité entre les hommes et les femmes, de dénoncer les actes, les écrits et les discours conduisant à la violence physique et psychique, à l'agressivité et à l'inégalité entre les êtres humains, de dénoncer toute forme de discrimination, de défendre les droits des plus faibles, et ce dans tous les secteurs de la société.

Elle peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement à ses buts ou pouvant contribuer à la réalisation de ces buts. Elle utilisera, à titre exemplatif, les médias et multimédias, les réseaux sociaux et les méthodes modernes de diffusion d'information.

Art. 3. L'association compte au moins trois membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Annexes du Mônkéür beIgé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 4. Sont membres les signataires au présent acte et ceux qui veulent contribuer au but de l'association et qui, sur leur demande, sont admis par l'assemblée générale. Les candidatures sont adressées au conseil d'administration qui les soumet à la prochaine assemblée générale. L'assemblée n'est pas tenue de motiver ses décisions.

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. -Le-membre démissionnaire-ou-exclu-n's aucun-droit-sur-le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées

Sans préjudice des articles 3, § 2, et 11 de la loi de 1921, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 5. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Art. 6. Les personnes qui veulent s'associer aux buts de l'association ou bénéficier de ses services peuvent en devenir membre adhérent sur simple demande au conseil d'administration. Les membres adhérents ne sont pas membres au sens de la foi de 1921 et des présents statuts et ne font donc pas partie de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut refuser ou exclure, sans avoir à motiver sa décision, des membres adhérents dont il juge l'attitude incompatible avec les buts de l'association.

Art. 7. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts ;

2° fa nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.

Art. 8. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

En particulier, chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

Les personnes qui représentent des membres ne peuvent être porteurs de plus de deux mandats.

Art. 9. Sous réserve de dispositions contraires de la loi de 1921, l'assemblée générale peut décider à la majorité simple de prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour

Art. 10. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents à la séance.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante

Art. 12. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le

MoD 2.2

Volet B - Suite

nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

L'assemblée générale nomme les administrateurs parmi ceux qui ont posé leur candidature avant le vote. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans. L'assemblée peut les révoquer à tout moment.

Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration choisit en son sein un président.

Art. 13. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente_ dans tous .les. .actes

-- -

. -judiciaires-et-extrajudiciaires. Tous les póuvóirs qüi né sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d'administration. Il exerce ces pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration se réunit à la demande du président ou de deux autres administrateurs.

11 statue valablement à la majorité simple des présents, avec prépondérance de la voix du président, lorsque tous les administrateurs ont été convoqués et que la moitié d'entre eux au moins sont présents. Si cette " dernière condition ne peut être réalisée, le conseil d'administration garde cependant le pouvoir de convoquer " ' l'assemblée générale pour permettre à celle-ci d'y remédier. Un administrateur absents a la faculté de se faire -représenter.

Cependant, deux quelconques des administrateurs agissant conjointement engagent valablement l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres, agissant individuellement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Cette délégation a la même durée que le mandat de l'administrateur concerné mais peut lui être retirée par le conseil d'administration a tout moment.

Le conseil d'administration peut déléguer à une personne, membre ou non de l'association, agissant individuellement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui " concerne cette gestion, avec le titre de directeur. Cette délégation est de durée indéterminée mais peut être " retirée par le conseil d'administration à tout moment.

Les actes engageant l'association pour plus de 1 000 euros sont exclus de la gestion journalière.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les : documents comptables de l'association.

Art. 14. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale affecte le patrimoine à une association ou une fondation dont les buts sont similaires.

Art. 15. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres se référeront à la loi de 1921. Les dispositions de cette loi auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par les statuts sont tenues pour en faire partie ; tandis que les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de la loi seront réputées non écrites.

Fait à Bierges, le 2 décembre 2011

Nom de la personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers : Raphaël Jacquerye, Président de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Coordonnées
FOR A LADY POPE

Adresse
VENELLE DES MERISIERS 22 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne