FORCE 8

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : FORCE 8
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 806.254.102

Publication

18/10/2013
ÿþ e â. MOD WORD 11.1

M. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volei B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

fi 9 OCT. 2013

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N° d'entreprise : 0806.254,102 i

Dénomination

(en entier) : FORCE 8

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : Rue Emile Francqui, 4 à 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiels) de l'acte :Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 25/06/2013 - Nomination du chef d'entreprise

1. Nomination du chef d'entreprise

Le conseil décide de confier la gestion journalière de la société à Monsieur MORAUW Vincent qui rendra des comptes directement au conseil d'administration.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Amaury Morauw Julien Dubois

Administrateur Administrateur

Annexe : copie du PV du CA du 25/06/2013

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 17.07.2013 13316-0439-015
11/07/2013
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Y ? 11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUMAL DE cati ni.",e,Ct:

0 # JUL 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0806.254,102

Dénomination

(en entier) : FORCE 8

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 1435-Mont-Saint-Guibert, AXISPARC OFFICE, rue Emile Francqui, 4 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 24 juin 2013, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL :

La part fixe du capital est actuellement fixée à 6 200,00 ¬ et est entièrement libérée.

L'assemblée a décidé d'augmenter la part fixe du capital pour la porter de 6 200,00 ¬ à 18 600,00 ¬ , sans création de parts nouvelles et sans apports nouveaux, par incorporation au capital d'une somme de 12 400,00 ¬ , prélevée sur les réserves de la sooiété telles qu'elles figurent dans la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2012.

TRANSFORMATION DES PARTS :

L'assemblée adécide de transformer les 1 000 parts existantes, d'une valeur nominale de 6,20 ¬ en 1 000

parts d'une valeur nominale de 18,60 E.

TROISIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Les membres de l'assemblée ont requis te notaire d'acter que l'augmentation de la part fixe du capital a été

réalisée et qu'elle a été ainsi effectivement portée à 18 600,00 ¬ , et est représentée par 1 000 parts d'une

valeur nominale de 18,60 ¬ , entièrement libérées.

MODIFICATIONS STATUTAIRES :

L'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts notamment pour les mettre en

concordance avec les résolutions qui précèdent.

En conséquence, elle a approuvé, article par article, les modifications suivantes :

Article 1 : pour remplacer le troisième alinéa par le texte suivant :

" Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct ou seulement un bénéfice patrimonial

limité. Si un bénéfice patrimonial direct peut être octroyé aux associés, le bénéfice distribué à ceux-ci ne pourra

dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil

national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts.

Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant

" La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 ¬ ) et est totalement libérée,

Article 7 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

" Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de dix-huit euros soixante centimes

(18,60¬ ) chacune. "

Article 12 : pour remplacer le point 3/ par le texte suivant

" Les membres du personnel qui jouissent de la pleine capacité civile et qui sont engagés sous contrat de

travail avec la société, Dans l'année de son engagement, le travailleur se voit exposé par l'organe de gestion la

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

possibilité de devenir associé. L'information précise que dans le cas où le membre du personnel souhaite devenir associé, sa demande doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration approuve l'admission à la majorité simple des voix. Le demandeur est informé dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration,

Toute demande d'agréation implique adhésion aux statuts de la société, au règlement d'ordre intérieur et aux décisions valablement prises par les organes de gestion de la société. "

Article 13 : pour remplacer le deuxième alinéa par le texte suivant :

" Dés le moment où il cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société, tout membre du personnel associé a le droit de démissionner et d'obtenir le remboursement de sa/ses part(s). Il n'est donc pas tenu au délai prévu à l'article 14.

L'organe de gestion l'informe de cette possibilité au moment de la rupture du contrat. Toutefois le membre du personnel concerné pourra demander le maintien de sa qualité d'associé. "

Article 16 : pour le remplacer par le texte suivant

" En cas de démission, retrait ou exclusion, l'associé a droit au remboursement de ses parts mais en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts effectivement libérées. Il ne peut, directement ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les réserves.

Le remboursement des parts aura lieu pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions. "

Article 17 : pour le remplacer par le texte suivant

"N Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de membres, associés ou non, désignés

par l'assemblée générale statuant à la majorité simple, dans le respect des dispositions légales.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale tors de leur nomination.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, sans motif ni préavis.

BI Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'aohèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Cl Présidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

DI Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de

celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

EI Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la

moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses collègues

pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

FI Pouvoirs

Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

G/ Gestion journalière

Le conseil d'administration doit conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs ou

fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et engagé(s) sous les liens d'un contrat de travail.

Le cas échéant, la délégation journalière peut également être confiée à un administrateur-délégué. En cas

de coexistence de plusieurs délégations de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

De même, les délégués à la gestion journalière peuvent conférer, dans les limites de leur propre délégation,

des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées

aux alinéas qui précèdent.

HI Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

 soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;

Volet B - Suite

-- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués«à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. "

Article 18 : pour le remplacer par le texte suivant

" Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut être attribué des rémunérations; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société,

Article 29 : pour ajouter à la suite du texte actuel, la phrase suivante

" Toutefois, le Conseil d'Administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'un dividende,

dans le respect des dispositions légales.

Article 30 : pour supprimer les sixième et septième alinéas.

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ;

L'assemblée a décidé de renouveler le conseil d'administration et, en conséquence, de mettre fin au mandat

d'administrateur de :

 Monsieur Vincent MORAUW, domicilié à 5370-Havelange, La Béole, 11.

-- Monsieur Julien DUBOIS, domicilié à Ixelles (1050-Bruxelles), rue Ernest Solvay, 8. En remplacement, elle nomme à compter de ce jour les cinq administrateurs suivants : -- Monsieur Julien DUBOIS, domicilié à Ixelles (1050-Bruxelles), rue Ernest Solvay, 8,

 Monsieur Francis ROMNEE, domicilié à Anhée (5537-Warrant), rue du Prince, 15.

 Monsieur Amaury MORAUW, domicilié à Uccle (1180-Bruxelles), chaussée de Waterloo, 777 (bte 10)  Madame Fatna SAJ1, domiciliée à 4000-Liège, Quai Saint Léonard, 53 (bte 101)

 Monsieur Giuseppe FULTRONE, domicilié à 1040-Bruxelles, chaussée Saint-Pierre, 55

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 les statut " " donnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/11/2012
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Au verso: Nom et signature

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15 -11- 2012

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N° d'entreprise : 0806254102

Dénomination

(en entier) : FORCE 8

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Siège : RUE EMILE FRANCQUI 4 -1435 MONT SAINT-GUIBERT .AYr $ Pale o Kit

Objet de l'acte : Extrait du PV de l'AGE du 10-11-2011 -Démission et nomination d'un administrateur

1 . DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

L'assemblé générale prend acte de la démission des fonctions d'administrateur présentée par Madame YERNA France domiciliée La Béole 11 à 5370 Havelange, Cette démission prend cours à partir du 10 novembre 2011.

Cette décision est prise à l'unanimité.

2. NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

L'assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur Monsieur DUBOIS Julien domicilié Rue des Tanneries 15 à 5580 Rochefort

Son mandat prendra cours le 10 novembre 2011 pour une durée indéterminée. Conformément aux statuts, chaque administrateur est autorisé à poser tout acte de gestion et à représenter la société,

Le mandat de ('administrateur venant d'être nommé est gratuit.

Cette décision est prise à l'unanimité

MORAUW Vincent

Administrateur

ANNEXE: PV AGE du 10-11-2011.

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 29.08.2012 12489-0139-015
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 29.08.2011 11465-0346-014
23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 16.08.2010 10417-0098-014
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 28.08.2009 09687-0300-010

Coordonnées
FORCE 8

Adresse
RUE EMILE FRANCQUI 4 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne