FORETMECA

Dénomination : FORETMECA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.710.023

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 22.08.2014 14450-0217-011
16/10/2013

��R�serv

au

Monitei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

V+blef B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mod 2.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 -10- 2013

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 083679 0023

D�nomination

(en entier) : FORETMECA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Sentier Bruy�res 1 -1440 Braine-le-Ch�teau

Objet de l'acte : Transfert du Si�ge Social

Sur d�cision du G�rant, le si�ge social est transf�r� au BOIS DU FOYAU 83 � 1440 Braine-Le-Ch�teau, et ce avec effet au 01/07/2013.

FORET Yves

G�rant

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 20.09.2013 13592-0087-011
06/07/2011

��MM 2.1

N� d'entreprise : 0836710023

D�nomination

(en entier) : FORETMECA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Sentier Bruy�res 1 - 1440 Braine-le-Ch�teau

Objet de l'acte : NOMINATION - Extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue en date du 23 juin 2011

- Madame LANS Catherine est nomm�e, avec effet imm�diat, au poste de co-g�rant, et ce pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat est non r�mun�r�.

FORET Yves

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 k -06- 2011

NIVELLES

re fe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

15/06/2011

��Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser au Monitf belg

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D�nomination : FORETMECA

Forme juridique : sprl

Si�ge : Sentier des Bruy�res 1 - 1440 Braine-le-Chateau

N' d'entreprise: 0q3() e O 2-3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Benoit BOSMANS, � Chapelle-lez-Herlaimont le 26.5.2011, en cours

d'enregistrement, il appert qu'ont comparu Monsieur FORET Yves Julien Jean, n� � Hal, le trente et un niai mil

neuf cent cinquante-sept , domicili� � Braine-le-Ch�teau, Sentier des Bruy�res 1 et son �pouse

2)Madame LANS Catherine Odette Fran�oise, n�e � Enghien, le vingt-six janvier mil neuf cent septante et

un , domicili�e � la m�me adresse. Mari�s sous le r�gime l�gal aux termes de leur contrat de mariage re�u par

le Notaire Etienne DERYCKE � Tubize le vingt et un novembre deux mil non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

I. CONSTITUTION :"

1)Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � FORETMECA� ;

2)Plan financier : Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, les fondateurs remettent entre les

mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du

capital de la soci�t� � constituer ;

3)CAPITAL PARTS SOCIALES : Les fondateurs d�clarent :

-que le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600) ;

-qu'il est divis� en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune un

centi�me de l'avoir social.

4)SOUSCRIPTION : Les fondateurs d�clarent que les cent parts sociales sont souscrites int�gralement et

inconditionnellement en num�raire comme suit :

1)par Monsieur, pour quatre vingt parts sociales, soit pour quatorze mille huit cent quatre vingt euros ;

2)par Madame pour vingt parts sociales, soit pour trois mil sept cent vingt euros.

Les soussign�s d�clarent que les fonds d�pos�s sont des fonds propres � chacun ce que l'autre reconna�t

express�ment.

5) LIBERATION MONTANTS RESTANT A LIBERER MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU

CAPITAL :

Les fondateurs d�clarent que le capital est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200) qui se "

trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�. Une attestation bancaire �mise par la banque Fortis en date

du dix-neuf niai dernier, et justifiant le d�p�t de la dite somme sur le compte num�ro 001-6430604-65 ouvert au

nom de la soci�t� en formation restera ci-annex�e.

II.- STATUTS :

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES

STATUTS COMME SUIT :

Article 1 : Forme et D�nomination

Il est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "FORETMECA". Cette

d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales

"SPRL", doit figurer sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre �tre accompagn�e de

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "num�ro d'entreprise", suivis de l'indication du si�ge du

Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'immatriculation � ce

registre.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Braine-le-Ch�teau, Sentier des Bruy�res 1. If pourra �tre transf�r� partout

ailleurs en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de

la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges d'exploitation ou

d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto personne

p Nom et c;uai�t� du notaire instrumentant ou de la ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et. signature

,4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge -Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de toutes affaires

immobili�res en ce comprenant l'entreprise g�n�ral de rejointoyage, travaux de terrassement et de nettoyage et l'entreprise de travaux de d�molition ;

-Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la fabrication industrielle dans son sens le plus large, essentiellement dans le secteur de la m�canique et du verre sous toutes ses formes, la fabrication, la construction et la commercialisation de pi�ces d�tach�es ;

-La r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance ;

La soci�t� peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente ou d'�change, de toutes valeurs mobili�res, soit de toute autre mani�re s'int�resser dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social. La soci�t� a encore pour objet social toutes activit�s se rapportant � la gestion patrimoniale au sens large immobili�re en ce compris l'activit� de marchand de biens, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger, comme l'achat, la vente, le location, la construction, la r�paration, la mise en valeur, la mise en gage, l'�change, l'am�nagement, la d�coration de tous les biens mobiliers et immobiliers b�tis ou non b�tis, la mise en hypoth�que, cette liste �tant �nonciative et non limitative. La soci�t� peut �galement accomplir tous actes de gestion et de service aux personnes au sens le plus large possible.La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation � l'exclusion de toute interm�diaire en mati�re financi�re ou d'assurance. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de gestionnaire, de g�rant ou de liquidateur d'autres soci�t�s. La soci�t� peut �galement exercer toutes activit�s de consultance dans le domaine de la m�canique au sens le plus large.

Article 5 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600) et il est divis� en cent parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 centi�me de l'avoir social.

Ces parts sociales ont �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t�. Elles sont lib�r�es � concurrence d'un tiers. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es. Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et la dur�e de leur mandat. Le mandat des g�rants est gratuit ou, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Article 11

- Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur. Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la soci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

- Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera. Il peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera.

- En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux peut agir s�par�ment jusqu'� concurrence de dix mille euros et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion.

- Les conflits d'int�r�ts qui pourraient surgir entre un g�rant et la soci�t� sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d'�tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire. Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de la m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 Assembl�e g�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le dernier lundi du mois de mai � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

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belge

Volet B - Suite

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 16 B�n�fice R�serves

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. L'assembl�e g�n�rale fait annuellement sur le b�n�fice net un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde du b�n�fice net re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance, et dans les limites pr�vues par les dispositions l�gales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

A - Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale :

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

B - G�rance repr�sentant permanent :

Les fondateurs d�cident � l'unanimit� :

1 - de nommer un seul g�rant

2 - de donner au mandat du g�rant une dur�e ind�termin�e.

Les fondateurs d�signent en qualit� de g�rant, Monsieur Yves FORET ici pr�sent et qui accepte.

Les fondateurs, conform�ment � l'article 61 du code des soci�t�s, nomment en qualit� de repr�sentant

permanent de ladite soci�t�, Monsieur FORET ici pr�sent et qui accepte.

C- Contr�le : Les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme :

Benoit BOSMANS, Notaire.

D�p�t : exp�dition de l'acte et attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale f: l'�gard des tiers

Au verso : Nom e1 signature

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 23.09.2015 15596-0590-014

Coordonnées
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Adresse
RUE DU FOYAU 83 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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