FORME & STRUCTURE

Dénomination : FORME & STRUCTURE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.545.942

Publication

14/08/2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � !�gard des tiers

Au verso " Nom et signature.

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N�d'entreprise : 0542.545.942

D�nomination (en entier) : Forme & Structure

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte : Texte :

R. de le Bruy�re St-Martin T.G.46, 1320 Beauvechain, Belgique

Extrait de l'acte de d�mission -g�rants; Changement du si�ge social sur d�cision des g�rants

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27/3/2014 a d�cid� d'accepter la d�mission en tant que g�rant avec effet imm�diat de Monsieur Delfosse Nicolas, r�sidant rue Guillaume Stocq 29 � 1050 Ixelles.

Le 27/03/2014 le g�rant a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� vers la Rue du Pont du Christ 43 � 1300 Wavre. Cette modification entre en vigueur le 01/04/2014.

Le g�rant

Philippe de Grasse des Princes d'Antibes

02/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13307262*

D�pos�

28-11-2013

Greffe

N� d entreprise : 0542545942

D�nomination (en entier): Forme & Structure

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1320 Beauvechain, R. de la Bruy�re St-Martin,T.G. 46

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u ce 28 novembre 2013 par le notaire Gr�goire Michaux, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1. DE GRASSE DES PRINCES D'ANTIBES Philippe, num�ro national 711009-115-12, n�(e) � Louvain le neuf octobre mille neuf cent septante et un, domicili�(e) � 1320 Beauvechain, R. de la Bruy�re St-Martin,T.G. 46.

2. DELFOSSE Nicolas, num�ro national 880218-371-78, n�(e) � Etterbeek le dix-huit f�vrier mille neuf cent quatre-vingt-huit, domicili�(e) � 1050 Ixelles, Rue Guillaume Stocq 29.

Ont constitu� entre eux une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: "Forme & Structure" dont le si�ge social est �tabli � 1320 Beauvechain, R. de la Bruy�re St-Martin,T.G. 46.

Apr�s remise au notaire soussign� de l attestation bancaire du d�p�t de l int�gralit� du capital souscrit au cr�dit

d un compte sp�cial au nom de la soci�t� en formation, et remise du plan financier, les fondateurs ont arr�t� les

statuts de la soci�t� comme suit :

II. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "Forme &

Structure".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres

documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � res-

ponsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des

personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial

duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1320 Beauvechain, R. de la Bruy�re St-Martin,T.G. 46.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de

Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

- toutes activit�s d'ing�nierie du b�timent

- l'�tude de stabilit� des b�timents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l acquisition et la vente de biens immobiliers � l'exclusion des actes de courtage ;

- la gestion des biens immobiliers, la location et l octroi de tous droits immobiliers, de m�me que toute

transaction directement ou indirectement li�e � cet objet et de nature � promouvoir le d�veloppement de ce but,

comme par exemple l entretien des biens immobiliers

- la suivi et la gestion de chantier, notamment en qualit� de coordinateur de s�curit�

- la certification et l'audit �nerg�tique

- la formation et l'enseignement.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), int�gralement lib�r�.

Il est repr�sent� par deux cent quarante (240) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/deux cent quaranti�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation

pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�,

de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux

dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e au mois de juin le troisi�me lundi du mois de juin �

18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis

de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas

�ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des

commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est

consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement

renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de

convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les

personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale,

� l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents

et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Volet B - Suite

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un

fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du

capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants

du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Les associ�s ont ensuite pris les dispositions suivantes :

" Premier exercice social : Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

" Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conform�ment aux statuts.

" de fixer le nombre de g�rants � deux.

" de nommer � cette fonction: Monsieur DELFOSSE Nicolas Georges W, c�libataire, domicili� � 1050 Ixelles, Rue Guillaume Stocq 29/2 et Monsieur de GRASSE des PRINCES d'ANTIBES Philippe Pierre Marie, �poux de Madame COSSE Florence Marie Anne Marcelle Ren�e, domicili� � 1320 Beauvechain (Tourinnes-la-Grosse), rue de la Bruy�re Saint Martin 46

" qui d�clarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

" de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

" le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�num�r�.

" de ne pas nommer un commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Gr�goire Michaux

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 31.08.2015 15570-0039-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 30.08.2016 16563-0596-011

Coordonnées
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Adresse
RUE DU PONT DU CHRIST 43 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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