FORTIS LEASE CAR & TRUCK

Dénomination : FORTIS LEASE CAR & TRUCK

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 401.108.064

Publication

29/04/2014 : BL357757
09/05/2014

�� Mod PDF 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

111111111111111111

N�d'entreprise : 0401.108.064

D�nomination (en entier) : Forfis Lease Car & Truck

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Gand 1440 -1082 Berchem-Sainte-Agathe

(adresse compl�te)

Objet{s} de l'acte : Reconduction mandat - Ratification

Texte :

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 03/04/14

L'Assembl�e r��lit Monsieur Chris Oris en tant qu'Administrateur pour une p�riode de trois ans, c.�.d. jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale de 2017 avec effet imm�diat.

L'Assembl�e ratifie la d�mission de Monsieur Joeri Meulenijzer en tant qu'Administrateur au 30 ao�t 2013 et ratifie la nomination de Monsieur Patrick Wuyts en tant qu'Administrateur � partir du 1 septembre 2013 pour une p�riode de trois ans, c.�.d. jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale de 2016.

Patrick Wuyts

Administrateur

Dirk Boeykens

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

28 APR 20'i4

BRUXELLES

Greffe

24/04/2014

�� MOD WORD 11.1

c3-41 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Agruow

R�serv�

au

Moniteur

belge

IMMUN

N� d'entreprise : 0401.108.064

D�nomination

(en entier) : Fortis Lease Car 84 Truck

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Gand 1440, 1082 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) deacte :Projet de fusion silencieuse

PROJET DE FUSION SILENCIEUSE

Forfis Lesse Car & Truck

Soci�t� Anonyme

Chauss�e de Gand 1440

1082 Bruxelles

Num�ro d'entreprise 0401.108.064

Soci�t� � absorber

Fortis Lease Belgium

Soci�t� Anonyme

Chauss�e de Gand 1440

1082 Bruxelles

Num�ro d'entreprise : 0403.269.481

Soci�t� absorbante

Projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption, entre Fortis Lease SA et Fortis Lesse Car 84 Truck SA, conform�ment � la proc�dure pr�vue aux articles 676 juncto 719-727 du Code des soci�t�s (� Fusion silencieuse �).

Les administrateurs de Fortis Lease Car & Truck, soci�t� anonyme, dont le si�ge social est �tabli � 1082 Bruxelles, Chauss�e de Gand 1440, dont le dossier soci�t� est tenu au Tribunal de Commerce de Bruxelles, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0401.108.064 (RPM Bruxelles), soci�t� � absorber (ci-apr�s d�nomm�e � FLCT � ou la � Soci�t� � absorber �), et les administrateurs de la soci�t� anonyme Forfis Lease Belgium, dont te si�ge social est �tabli � 1082 Bruxelles, Chauss�e de Gand 1440, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0403.269.481 (RPM Bruxelles), soci�t� absorbante (ci-apr�s d�nomm�e � FLB � ou la � Soci�t� absorbante �), ont tous approuv�, en date du 10 avril 2014, le pr�sent projet conjoint d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption, conform�ment aux articles 676 juncto 719-727 du Code des soci�t�s (� C. Soc �) (ainsi qu'aux articles auxquels renvoient ces dispositions).

1. Description de l'op�ration

1.1 Description de l'op�ration

FLB envisage d'absorber FLCT dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, conform�ment aux articles 676 et 719-727 C. Soc.

Les organes de gestion de la Soci�t� absorbante et de la Soci�t� � absorber confirment qu'� la date du pr�sent projet de fusion, FLB est propri�taire de 100 % des actions �mises par la Soci�t� � absorber. Il n'existe pas d'autres titres que des actions dans FLCT. Si, pour quelque motif que ce soit, � la date de l'op�ration envisag�e, FLB n'�tait plus propri�taire de l'ensemble des actions et autres titres assortis d'un droit de vote �mis par la Soci�t� � absorber, la proc�dure d�crite aux articles 719-727 C. Soc. ne pourrait plus �tre suivie.

En application des articles 722, �6 juncto 657 C. Soc., l'approbation de la d�cision de fusion par l'assembl�e g�n�rale de FLOT et par l'assembl�e g�n�rale de FLB n'est pas requise s'il a �t� satisfait aux conditions sp�cifi�es � l'article 722, �6 C. Soc., � savoir

� 10 la publicit� du projet de fusion vis�e � l'article 719 est effectu�e pour chacune des soci�t�s participant � l'op�ration au plus tard six semaines avant la prise d'effet de l'absorption;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

2� sans pr�judice de l'article 720, chaque actionnaire de la soci�t� absorbante a le droit, un mois au moins avant la prise d'effet de l'absorption, de prendre connaissance des documents mentionn�s � l'article 720, �2, au si�ge social de la soci�t� ;

3� un ou plusieurs actionnaires de la soci�t� absorbante qui d�tiennent des parts repr�sentant 5 % du capital souscrit ont le droit de convoquer l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante appel�e � se prononcer sur le projet de fusion. Les actions sans droit de vote ne sont pas prises en consid�ration dans le calcul de ce pourcentage �

Par cons�quent, les Conseils d'Administration respectifs de FLCT et de FLB se r�unissent pour d�lib�rer et statuer au sujet de l'approbation du pr�sent projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption.

1.2 Motivation de l'op�ration

FLCT est principalement active dans la location et le leasing de v�hicules.

FLCT est une filiale de FLB depuis des dizaines d'ann�es.

La Maison-M�re finale, BNP Paribas, a insist� au niveau international de simplifier la structure au niveau op�rationnel et administratif, et par cons�quent de limiter le nombre de soci�t�s.. Des simplifications pareilles, entre les soci�t�s de leasing, ont �t� r�alis�es �galement dans d'autres pays (p.ex. aux Pays-Bas).

Vu qu'il est impossible de terminer les contrats de leasing antidpativement, une liquidation de FLOT � terme courte n'est pas possible.

Les contrats existants en vigueur se termineront en 2019.

Afin de satisfaire la demande de BNP Paribas, l'option d'une fusion de FLCT par FLB a �t� retenue. De plus, depuis des ann�es, le servicing de FLOT a �t� r�alis� par FLB. Les deux soci�t�s utilisent �galement un plateforme IT identique et les deux soci�t�s sont actives dans le m�me business.

2. Identification des soci�t�s � fusionner (art. 719, 1� C. Soc.)

11 La Soci�t� absorbante

D�nomination sociale ; Forfis Lease Belgium

Forme juridique ; Soci�t� Anonyme

Si�ge social Chauss�e de Gand 1440, 1082 Bruxelles

Num�ro d'entreprise : 0403.269.481 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

Objet social : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'acquisition, la vente, la cession, la prise en location, la mise en location, le leasing, la mise � disposition, l'�change et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tous montages financiers et toutes op�rations de financement, temporaire ou d�finitif, partiel ou entier, direct ou indirect, de tous biens, �quipements, services et cr�ances, et notamment toutes op�rations de leasing et de location de ceux-ci.

Elle peut acqu�rir, vendre et louer ces biens, �quipements, services et cr�ances, tant mobiliers qu'immobiliers, acqu�rir et consentir tous droits sur ceux-ci, en assurer la gestion, l'installation et l'exploitation, soit directement, soit indirectement, et faire toutes op�rations qui se rapportent � celles d�crites ci-avant dans le sens le plus �tendu.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voles dans toute soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � en favoriser le d�veloppement.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

2.2 La Soci�t� � absorber

D�nomination sociale : Fortis Lease Car & Truck

Forme juridique Soci�t� Anonyme

Si�ge social : Chauss�e de Gand 1440, 1082 Bruxelles

Num�ro d'entreprise ; 0401.108.064 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

Objet social ; La soci�t� a pour but d'effectuer tout transport national et international, par route, eau, air ou chemin de fer, ainsi que toutes exp�ditions, affr�tements, entreposage, manutention de marchandises, de m�me que toutes op�rations et courtage d'assurances, prendre ou donner en location du mat�riel de transport.

La soci�t� pourra �galement effectuer le n�goce de tous v�hicules et autres moyens de transport, tous travaux de carrosserie sur ces v�hicules ou moyens de transport, l'exploitation de garages et le commerce de produits p�troliers et, en outre, l'ex�cution de tous actes et op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � cette activit�.

La soci�t� peut r�aliser ce but pour compte propre ou pour le compte de tiers, de toutes les mani�res et selon les m�thodes qui sont ou lui semblent les mieux adapt�es.

Elle peut notamment (cette �num�ration n'�tant pas limitative) faire toutes op�rations commerciales, financi�res, industrielles, civiles, mobili�res et immobili�res, qui se rattachent directement ou indirectement � son but social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation et, entre autres, acqu�rir, prendre et donner en location, vendre et �changer tous biens meubles et immeubles, fonds de commerce, licences, brevets, patentes et marques de fabrique, prendre un int�r�t par voie d'association, apport, souscription, fusion, participation, Intervention financi�re de toute nature, dans toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire au sien ou qui s'y rattache ou qui est de nature � favoriser le but de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s

3. Date � partir de laquelle les op�rations de la Soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Soci�t� absorbante (article 719, 2�C, Soc.)

Regerv�

au

Monittfur

bige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

L'op�ration sera r�alis�e r�troactivement � la date du 31 d�cembre 2013, pour des raisons comptables et fiscales, et entrera donc en vigueur au 1er janvier 2014 � des fins comptables et fiscales.

4. Avantages particuliers et r�mun�ration (art, 719, 3� et 4� C. Soc.)

11 n'y a pas d'avantages particuliers dans la Soci�t� � absorber. Il n'y a pas non plus d'autres titres que des

actions �mises par la Soci�t� � absorber.

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion de la Soci�t� absorbante et

de la Soci�t� � absorber.

5. D�clarations pro fisco

L'op�ration pr�vue, assimil�e � une fusion par absorption, sera r�gie par l'article 211, par. ler alin�a ler, 2� du Code des imp�ts sur les revenus 1992 et sera donc r�alis�e sous le r�gime de la neutralit� fiscale � l'imp�t des soci�t�s, pr�vu � l'article 211, par. ler, alin�a 1 er du Code des imp�ts sur les revenus 1992. L'op�ration pr�vue, assimil�e � une fusion par absorption, sera r�alis�e avec exon�ration des droits d'enregistrement conform�ment � l'article 117 du Code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe. L'op�ration pr�vue, assimil�e � une fusion par absorption, n'est pas soumise � la TVA conform�ment � l'article 11 ainsi qu'� l'article 18, �3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

6. Droits des actionnaires de FLB

Tout actionnaire de FLB a le droit, un mois au moins avant l'entr�e en vigueur de la fusion par absorption, de prendre connaissance au si�ge social de FLB des documents suivants (i) le projet de fusion, (ii) les comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des soci�t�s concern�es par la fusion, (iii) les rapports des g�rants et les rapports des commissaires des trois derniers exercices, (iv) un �tat comptable interm�diaire relatif � la situation patrimoniale de FLCT, arr�t� dans les trois mois pr�c�dant la date du projet de fusion. De plus, tout associ� peut obtenir sans frais et sur simple demande une copie des documents vis�s aux points (i) � (iv).

Comme d�j� mentionn� ci-dessus, le Conseil d'Administration de FLB approuvera ce projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption. En application de l'article 722, �6 C. Soc., un ou plusieurs actionnaires de FLB, d�tenant seul ou conjointement des parts, ont le droit de convoquer l'Assembl�e G�n�rale de FLB, qui sera d�s lors appel�e � se prononcer sur le projet de fusion en lieu et place du Conseil d'Administration,

7. Pouvoirs particuliers

Les organes de gestion de la Soci�t� absorbante et de la Soci�t� � absorber ont mandat� Patrick Wuyts, n� le 30.10.1956 � Anvers, domicili� Dennendreef 23, 9850 Landegem, et Christelle Faelens, n�e le 4.11.1962 � Gand, domicili�e Achilles Musschestraat 38, 9000 Gent � effectuer, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, au nom de la Soci�t� absorbante et de la Soci�t� � absorber, toutes les op�rations n�cessaires ou utiles en vue du d�p�t du pr�sent projet de fusion aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, et � accomplir au nom de la Soci�t� absorbante et de la Soci�t� � absorber toutes les formalit�s utiles dans le contexte de cette fusion.

8. Exon�ration de responsabilit�

Les associ�s g�rants de la Soci�t� absorbante ne pourront pas �tre tenus responsables � l'�gard de tiers des engagements de fa Soci�t� � absorber n�s avant l'op�ration assimil�e � la fusion et qui, conform�ment au pr�sent projet, sont repris par !a Soci�t� absorbante.

Le pr�sent projet de fusion est d�pos� par les organes de gestion de fa Soci�t� � absorber et de fa Soci�t� absorbante, ou par leurs mandataires, aupr�s du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, � raison d'un exemplaire par soci�t� concern�e.

Ainsi �tabli � Bruxelles, le 10 avril 2014, en quatre (4) exemplaires, dont deux sont destin�s au d�p�t dans le dossier soci�t� de la Soci�t� � absorber, respectivement de la Soci�t� absorbante, et un exemplaire respectivement � la Soci�t� � absorber et � la Soci�t� absorbante.

Pour FLB

Thierry Veillet-Lavall�e Christian de Nonneville

Administrateur-D�l�gu� Administrateur

Pour FLCT

Chris Ons Patrick Wuyts

Administrateur Administrateur

24/04/2014

�� Mod Ward 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden

[

aan het Belgisch Staatsblad

11 APR 2014

enusSe

Griffie

111111M010111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0401.108.064

Benaming

(voluit) : Fortis Lease Car & Truck

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Gentsesteenweg 1440, 1082 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte Voorstel tot geruisloze fusie

VOORSTEL TOT GERUISLOZE FUSIE

Fortis Lease Car & Truck

Naamloze Vennootschap

Gentsesteenweg 1440

1082 Brussel

Ondernemingsnummer: 0401.108.064

Over te nemen vennootschap

Fortis Lease Belgium

Naamloze vennootschap

Gentsesteenweg 1440

1082 Brussel

Ondernemingsnummer: 0403.269.481

Overnemende Vennootschap

Voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting tussen Fortis lease NV en Fortis lease Car & Truck NV overeenkomstig de procedure van de artikelen 676 juncto 719-727 van het Wetboek van vennootschappen (Geruisloze fusie").

De bestuurders van Fortis Lease Car & Truck, een naamloze vennootschap , met maatschappelijke zetel te 1082 Brussel, Gentsesteenweg 1440, waarvan het vennootschapsdossier wordt gehouden op de Rechtbank van Koophandel van Brussel, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder ondernemingsnummer 0401.108.064 (RPR Brussel), over te nemen Vennootschap (hierna, "FLCT" of Over te nemen Vennootschap"), en de bestuurders van de naamloze vennootschap Fortis Lease Belgium, met maatschappelijke zetel te 1082 Brussel, Gentsesteenweg 1440, ingeschreven in de Kruispuntbank voor Ondernemingen onder nummer 0403.269.481 (RPR Brussel), overnemende vennootschap (hierna, "FLB", of de "Overnemende Vennootschap"), hebben elk op 10 april 2014 dit gezamenlijk voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting goedgekeurd, overeenkomstig artikels 676 juncto 719-727 van het Wetboek van vennootschappen (W.Venn.') (evenals van de artikels waarnaar deze bepalingen wijzen).

1. Beschrijving van de verrichting

1.1 Beschrijving van de verrichting

FLB is voornemens FLCT op te slorpen door middel van een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting, overeenkomstig artikels 676 en 719-727 W. Venn.

De bestuursorganen van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap bevestigen dat FLB op datum van dit fusievoorstel eigenaar is van 100% van de aandelen uitgegeven door de Over te nemen Vennootschap. Er zijn geen andere effecten dan aandelen in FLOT. Indien, om welke reden ook, FLB op datum van de voorgenomen verrichting geen eigenaar meer zou zijn van alle aandelen en andere effecten met stemrecht uitgegeven door de Over te nemen Vennootschap, kan de procedure zoals beschreven in artikels 719-727 W.Venn. niet worden vervolgd.

Met toepassing van artikels 722, �6 juncto 657 W.Venn., is de goedkeuring door de algemene vergadering van FLCT van het besluit tot fusie niet vereist, noch van de algemene vergadering van FLB, indien aan de voorwaarde bepaald in artikel 722, �6 W.Venn. is voldaan, die luiden als volgt:

Op de laatste biz. van j=e( B vermeiden Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

"1� de openbaarmaking van het fusievoorstel van artikel 719 geschiedt voor elke aan de rechtshandeling deelnemende vennootschap uiterlijk zes weken voordat de overneming van kracht wordt;

20 onverminderd artikel 720 heeft iedere aandeelhouder van de overnemende vennootschap het recht ten minste een maand voordat de overneming van kracht wordt, op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de stukken vermeld in artikel 720, �2;

30 een of meer aandeelhouders van de overnemende vennootschap die aandelen bezitten die 5% van het geplaatste kapitaal vertegenwoordigen, hebben het recht op bijeenroeping van de algemene vergadering van de overnemende vennootschap, die over het fusievoorstel moet besluiten. Aandelen zonder stemrecht worden bij de berekening van dit percentage buiten beschouwing gelaten.."

Bijgevolg zullen de respectievelijke Raden van Bestuur van FLCT en van FLB, bijeenkomen om te beraadslagen en te besluiten over de goedkeuring van dit voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting..

1.2 Motivering van de verrichting

FLCT is in hoofdzaak actief in het verhuren en teasen van voertuigen.

FLCT is al verschillende decennia een dochteronderneming van Fortis Lease NV.

De uiteindelijke moedermaatschappij, BNP Paribas, heeft er op internationaal vlak sterk op aangedrongen de structuur te vereenvoudigen op het operationele en administratieve vlak, en zodoende aantal vennootschappen te beperken. Dergelijke vereenvoudigingen worden of werden ook, tussen de lease bedrijven, in andere landen tot stand gebracht (Vb. Nederland).

Omdat het vervroegd be�indigen van de Ieasingcontracten onmogelijk is, lijkt een liquidatie van FLCT op korte termijn niet mogelijk.

De bestaande en lopende contracten komen in het jaar 2019 ten einde.

Om aan de vraag van BNP Paribas te voldoen wordt ervoor gekozen FLCT te fusioneren met FLB, temeer dot de servicing van FLCT reeds vele decennia door FLB wordt uitgevoerd. Tevens delen beide maatschappijen hetzelfde IT platform en zijn beide maatschappijen actief in dezelfde business.

2. Identificatie van date fuseren vennootschappen (art. 719, 1� W.Venn.)

2.1 De Overnemende Vennootschap

Maatschappelijke benaming: Fortis Lease Belgium

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Maatschappelijke zetel: Gentsesteenweg 1440, 1082 Brussel

Ondernemingsnummer. 0403.269.481 (Rechtspersonenregister Brussel)

Maatschappelijk doel: De vennootschap heeft als doel, zowel in Belgi� als in het buitenland, de aankoop, verkoop, cessie, huur, verhuur, leasing, terbeschikkingstelling, ruil en beheer van aile roerende en onroerende goederen voor eigen rekening, voor rekening van derde of in deelneming met derden, alle financi�le regelingen en alle tijdelijke of definitieve, gedeeltelijke of gehele, rechtstreekse of onrechtstreekse financieringsverrichtingen van alle goederen, uitrusting en, diensten en schuldvorderingen en ondermeer aile verrichtingen van leasing en van verhuur ervan.

Zij kan deze roerende of onroerende goederen, uitrustingen, diensten en schuldvorderingen verwerven, verkopen en huren, alle rechten erop verwerven en toestaan, het beheer, de installatie en de exploitatie, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks ervan verzekeren en, in de meest ruime zin, alle verrichtingen doen die betrekking hebben op deze die hiervoor werden beschreven.

De vennootschap kan alle roerende, onroerende, financi�le, industri�le, handels- of burgerlijke verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel.

Zij kan bij middel van inschrijving, overdracht, inbreng, fusie en alle andere middelen belangen nemen in elke vennootschap, onderneming of verrichting met een doel dat gelijkaardig is aan of verwant met het hare of dat van aard is de ontwikkeling ervan te bevorderen.

De algemene vergadering mag het maatschappelijk doel wijzigen onder de door het Wetboek Vennootschappen bepaalde voorwaarden.

2.2 De Over te nemen Vennootschap

Maatschappelijke benaming: Forfis Lease Car & Truck

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Maatschappelijke zetel: Gentsesteenweg 1440, 1082 Brussel

Ondernemingsnummer: 0401.108.064 (Rechtspersonenregister Brussel)

Maatschappelijk doel: De vennootschap heeft als het verrichten van alle vervoer in het binnen- en buitenland, langs baan, water, lucht of spoor, alsook aile verzendingen, bekrachtigingen, het opstapelen, behandelingen van goederen, benevens alle verrichtingen en verzekeringsmakelarij, het in huur nemen of in huur geven van vervoermateriaal.

De vennootschap zal insgelijks de handel van alle voertuigen en andere transportmiddelen mogen uitoefenen, alle carosseriewerken aan deze voertuigen of transportmiddelen uitvoeren, de uitbating van garages en de handel in petroleumprodukten en, bovendien, de uitvoering van alle daden en verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben to deze activiteit.

De vennootschap mag dit doel verwezenlijken voor eigen rekening of voor rekening van derden, op alle manieren en volgens de wijzen die haar het beste geschikt zijn of blijken.

Zij mag namelijk en zonder dat deze opsomming beperkend weze, aile commerci�le, financi�le, industri�le, burgerlijke, roerende en onroerende verrichtingen doen, die rechtstsreeks of onrechtststreeks bij het maatschappelijk doel aansluiten of van aard zijn er de verwezenlijking van te bevorderen, en onder meer, alle roerende en onroerende goederen, handelsfondsen, vergunningen, octrooien patenten en fabrieksmerken

.,

Voorbehouden

aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

aankopen, in huur nemen, verhuren, verkopen en ruilen, belangen nemen door middel van associatie, inbreng, onderschrijving, fusie, deelneming, financi�le tussenkomst, om het even welke andere wijze, in aile vennootschappen of ondernemingen waarvan het doel met het hare is verwant of er bij aansluit, of van aard is het doel van onderhavige vennootschap te bevorderen.

De algemene vergadering mag het maatschappelijk doel wijzigen onder de door het wetboek vennootschappen bepaalde voorwaarden.

3. Datum vanaf welke de handelingen van de Over te nemen Vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap (art.719,2� VV.Venn.)

De verrichting zal worden verwezenlijkt met retroactiviteit voor boekhoudkundige en fiscale doeleinden per 31 december 2013, en treedt derhalve voor boekhoudkundige en fiscale doeleinden in werking op 1 januari 2014.

4. Bijzondere voordelen en bezoldiging (art. 719,3� en 4� W.Venn.)

Er zijn in de Over te nemen Vennootschap geen bevoorrechte aandelen. Er zijn evenmin andere effecten

dan aandelen uitgegeven door de Over te nemen Vennootschap.

Aan de leden van de bestuursorganen van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen

Vennootschap worden geen bijzondere voordelen toegekend.

5. Fiscale verklaringen

De vooropgestelde met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting zal geregeld worden door artikel 211, par. 1. Lid 1,2�, van Wetboek van de Inkomstenbelastingen 1992 en zal dus gerealiseerd worden onder het stelsel van fiscale neutraliteit in de vennootschapsbelasting voorzien door artikel 211, pari, lid 1 van het Wetboek van de Inkomstenbelastingen 1992. De vooropgestelde met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting zal gerealiseerd worden met vrijstelling van registratierechten overeenkomstig artikel 117 van het Wetboek van Registratie-, Hypotheek- en Griffierechten. De vooropgestelde met fusie dcor overneming gelijkgestelde verrichting is niet onderworpen aan de BTW conform artikel 11 en artikel 18, �3 van het Wetboek van Belasting over de Toegevoegde Waarde.

6. Rechten van de aandeelhouders van FLB

Iedere aandeelhouder van FLB heeft het recht ten minste ��n maand voordat de fusie door overneming van kracht wordt, op de zetel van FLB kennis te nemen van: (i) het fusievoorstel, (ii) de jaarrekeningen over de laatste drie boekjaren van elk van de vennootschappen die bij de fusie betrokken zijn, (iii) de verslagen van de zaakvoerders en de verslagen van de commissarissen over de laatste drie boekjaren, (1v) tussentijdse cijfers omtrent de stand van het vermogen van FLCT, die niet meer dan drie maanden voor de datum van het fusievoorstel zijn vastgesteld, Bovendien kan iedere vennoot op zijn verzoek kosteloos een afschrift krijgen van de documenten vermeld onder (i) tot en met (iv).

Zoals hierboven reeds vermeld, zal de Raad van Bestuur van FLB, dit voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting goedkeuren. Met toepassing van artikel 722, �6 W.Venn. kunnen ��n of meer aandeelhouders van FLB die alleen of gezamenlijk aandelen bezitten de Algemene Vergadering van FLB bijeenroepen, die dan, in plaats van de Raad van Bestuur, zef dienen te besluiten over dit fusievoorstel.

7. Bijzondere volmachten

De bestuursorganen van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap hebben patrick Wuyts, geboren op 30.10.1956 in Antwerpen, gedomicilieerd Dennendreef 23 te 9850 Landegem, en Christelle Faelens, geboren op 4.11.1962 te Gent, gedomicilieerd Achilles Musschestraat 38, 9000 Gent, gemachtigd om, elk alleen handelend en elk met recht van indeplaatsstelling, in naam van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap aile verrichtingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn met het oog op de neerlegging van dit fusievoorstel bij de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel, alsook om in naam van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap aile nuttige formaliteiten te verrichten in de context van deze fusie.

8. Ontheffing van aansprakelijkheid

De beherende vennoten van de Overnemende Vennootschap zijn ten opzichte van derden niet aansprakelijk voor de verbintenissen van de Over te nemen Vennootschap die zijn ontstaan v��r de met fusie gelijkgestelde verrichting, en die overeenkomstig dit voorstel op de Overnemende Vennootschap overgaan,

Dit fusievoorstel wordt door de bestuursorganen van de Over te nemen Vennootschap en de Overnemende Vennootschap of hun gemachtigden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel in ��n exemplaar per betrokken vennootschap.

Opgemaakt te Brussel op 10 april 2014, in vier (4) exemplaren waarvan twee bestemd zijn voor de neeriegging in het vennootschapsdossier van de Over te nemen Vennootschap respectievelijk de Overnemende Vennootschap, en ��n exemplaar voor de Over te nemen Vennootschap respectievelijk de Overnemende Vennootschap.

Voor FLB

Thierry Veillet-Lavall�e Christian de Nonneville

Gedelegeerd Bestuurder Bestuurder

Voor FLCT

Chris Ons Patrick Wuyts

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

27/09/2013 : BL357757
27/09/2013 : BL357757
02/01/2015 : BL357757
02/01/2015 : BL357757
14/05/2013 : BL357757
14/05/2013 : BL357757
07/05/2013 : BL357757
04/05/2012 : BL357757
10/05/2011 : BL357757
28/04/2011 : BL357757
28/04/2011 : BL357757
06/07/2010 : BL357757
06/07/2010 : BL357757
10/05/2010 : BL357757
06/05/2010 : BL357757
01/02/2010 : BL357757
29/04/2009 : BL357757
23/04/2009 : BL357757
23/04/2009 : BL357757
30/04/2008 : BL357757
07/05/2007 : BL357757
23/11/2006 : BL357757
23/11/2006 : BL357757
02/08/2006 : BL357757
02/08/2006 : BL357757
11/07/2006 : BL357757
11/07/2006 : BL357757
28/02/2006 : BL357757
28/02/2006 : BL357757
16/05/2005 : BL357757
27/04/2005 : BL357757
27/04/2005 : BL357757
16/06/2004 : BL357757
16/06/2004 : BL357757
28/04/2004 : BL357757
23/05/2003 : BL357757
14/05/2003 : BL357757
18/11/2002 : BL357757
14/11/2002 : BL357757
12/09/2002 : BL357757
12/09/2002 : BL357757
11/07/2002 : BL357757
08/05/2002 : BL357757
04/04/2002 : BL357757
06/07/2001 : BL357757
06/07/2001 : BL357757
06/06/2001 : BL357757
11/04/2001 : BL357757
12/08/2000 : BL357757
29/07/2000 : BL357757
29/07/2000 : BL357757
30/05/2000 : BL357757
20/05/1999 : BL357757
12/05/1998 : BL357757
12/05/1998 : BL357757
01/01/1997 : BL357757
30/04/1996 : BL357757
02/02/1996 : BL357757
05/05/1995 : BL357757
01/01/1995 : BL357757
12/05/1994 : BL357757
12/05/1994 : BL357757
05/05/1993 : BL357757
01/01/1993 : BL357757
01/10/1992 : BL357757
01/10/1992 : BL357757
22/05/1992 : BL357757
01/01/1992 : BL357757
20/08/1991 : BL357757
20/08/1991 : BL357757
21/06/1991 : BL357757
15/11/1990 : BL357757
08/06/1990 : BL357757
02/02/1990 : BL357757
24/03/1989 : BL357757
01/01/1989 : BL357757
01/01/1988 : BL357757
28/05/1987 : BL357757
28/04/1987 : BL357757
28/04/1987 : BL357757
30/01/1987 : BL357757
30/01/1987 : BL357757
04/06/1986 : BL357757
22/03/1986 : BL357757
01/01/1986 : BL357757

Coordonnées
FORTIS LEASE CAR & TRUCK

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 1440 1082 BRUXELLES

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées FORTIS LEASE CAR & TRUCK

Coordonnées
FORTIS LEASE CAR & TRUCK