FORTY FOUR, EN ABREGE : 44

Dénomination : FORTY FOUR, EN ABREGE : 44

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 524.833.445

Publication

05/04/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�Yilbtii~liL �c GlilutivlCrllic

1 53602*

N� d'entreprise : 5 Z.tr 2. 33 LI k S

D�nomination

(en entier) : FORTY FOUR

(en abr�g�) : 44

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Namur 26, 1495 Villers-la-Ville

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Constitution

STATUTS:

ENTRE LES SOUSSIGN�S - FONDATEURS:

Mme. Nathalie SIMONARD, Clos des pommiers 5, 1420 Braine-l'Alleud, n� le 8 avril 1967 � Ixelles, titulaire du num�ro de registre national 67040837445 ;

M. Jean-Marie FRANSQUET, Rue des Combattants 99, 1310 la Hulpe, n� le 11 mai 1957 � Watermael-Boitsfort, titulaire du num�ro de registre national 57051528116

M. Eric BERTAND, chemin de la maison du Roi 18, 1380 Planceno�t, n� le 15 f�vrier 1962 � � Watermael-Boitsfort, titulaire du num�ro de registre national 62021545325.

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) conform�ment � la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I

D�NOMINATION SI�GE SOCIAL -- DUR�E

ARTICLE 1.

L'association est d�nomm�e � FORTY FOUR �, en abr�g� � 44 �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront

cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif ou asbl" �crits

en toutes lettres.

ARTICLE 2.

Son si�ge social est �tabli � Chauss�e de Namur 2B, 1495 Villers-la-Ville, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

ARTICLE 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MDD2.2

TITRE Il

OBJET

ARTICLE 4.

L'association a pour objet :

-Promouvoir au moyen d'organisation de voyages, d'animations, de s�jours � l'�tranger ou en Belgique ou de r�unions que ce soit aupr�s de ses membres etlou des tiers invit�s la passion de la moto ;

-Favoriser la s�curit� routi�re des motocyclistes ;

-Encourager les contacts mutuels et l'�change d'informations entre les motocyclistes ;

-G�rer les int�r�ts des propri�taires de Harley Davidson faisant partie de l'association ;

-Offrir � ses membres etlou des tiers invit�s, moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou conc�der � une association ou une soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant, rentrant dans le cadre des activit�s d�crites ci-avant, tel que ie d�bit de boissons alcoolis�es ou non, petite restauration, vente ou fourniture d'objets ou de documentations � vocation promotionnelle sur tous supports quelle qu'en soit la forme ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant une activit� similaire � la sienne et pouvant l'aider � la r�alisation de son objet.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Qualit� des membres

ARTICLE 5.

L'association n'est compos�e que de membres effectifs qui peuvent �tre que des personnes physiques ou

des personnes morales.

Le nombre maximum des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux

obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

ARTICLE 6.

Sont membres effectifs :

les signataires du pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

toute personne morale ou physique qui, pr�sent�e par deux associ�s effectifs au moins, est admise en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration r�unissant l'unanimit� des voix pr�sentes.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

ARTICLE 7.

Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

SECTION II

Admission

ARTICLE 8.

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement et � l'unanimit� par le conseil

d'administration.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration.

Le candidat re�u sera tenu de signer le r�glement d'ordre int�rieur de l'association et de se conformer � ces

obligations.

d MoD 2.2

SECTION Ill

D�mission, exclusion, suspension

ARTICLE 9.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieure , aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables des violations susvis�es.

SECTION IV

Registre des membres

ARTICLE 10.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV

COTISATIONS

ARTICLE 11.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 15 euros par mois et par membres.

TITRE V

ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous !es membres effectifs.

ARTICLE 13.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de !es pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) !e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)I'approbation des budgets et des comptes;

6)Ia dissolution volontaire de l'association;

7)les exclusions des membres effectifs;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

ARTICLE 14.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures en

session ordinaire au lieu convenu par !e Conseil d'administration, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le

premier jour ouvrable suivant.

Diff�rents points seront abord�s lors de chacune de ces r�unions dont notamment:

-v�rification et approbation du rapport annuel du Conseil d'administration et des comptes annuels;

-approbation des budgets et des comptes;

-d�mission et nomination des Administrateurs;

-d�charge � octroyer aux Administrateurs et au(x) commissaire(s).

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

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M0D 2.2

ARTICLE 15,

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax

adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du conseil d'administration.

Le courriei sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de [a r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de [a loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

ARTICLE 16.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

ARTICLE 17.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par [e cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

ARTICLE 18.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g�.

ARTICLE 19.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative

mais en aucun cas d�lib�rative.

Les r�solutions sont prises � [a majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

ARTICLE 20.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

ARTICLE 21.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de ['association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises l�galement, � savoir aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 22.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par te Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite du conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Tous les membres effectifs ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par [e pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par !es soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination, d�mission ou r�vocation de fonction des administrateurs et, [e cas �ch�ant, des commissaires,

MOD 2.2

- TITRE VI

L'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 23,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Ladite demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Si aucune r�union n'a �t� convoqu�e par le Conseil d'administration dans les quatorze jours de la r�ception de cette demande, les signataires de la demande peuvent convoquer d'eux-m�mes une telle r�union.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

TITRE VII

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 24.

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre an et r�vocables par elle � la majorit� des deux tiers des membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

ARTICLE 25.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

ARTICLE 26.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 27.

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident et/ou secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

ARTICLE 28.

Le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� absolue des voix.

En cas de parit� de voix, celte du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux contresign�es par le pr�sident et le secr�taire

et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant

d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre. Les extraits qui doivent �tre

produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire,

ARTICLE 29.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

II peut notamment, sans que cette �num�ration soit exhaustive, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer �

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M0D 2.2

tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des �tablissements de cr�dit et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue; il d�termine leurs occupations et traitements.

Toutefois et concernant tout investissement de plus de 1.000 euros, l'association sera valablement et juridiquement engag�e vis-�-vis du ou des tiers) que moyennant la signature de deux administrateurs en fonction du conseil d'administration.

ARTICLE 30.

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s) jd�l�gu�(s) � la gestion joumali�rej s'ils font partie du Conseil d'administration, ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

L'(es)administrateur(s) d�l�gu�s � la gestion journali�re est (sont) d�sign�(s) pour un an et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement 1 conjointement/ en coll�ge.

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers,

ARTICLE 31.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 32.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, solt par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des fiers.

ARTICLE 33.

Les administrateurs et l'administrateur-d�l�gu� ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 34.

Le tr�sorier, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VIII

R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

ARTICLE 35,

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement seront apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX

COMPTES ET BUDGET

ARTICLE 36.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre.

, �

MOD 2.2

ARTICLE 37.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant publi�s, conform�ment � l'article 17 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 38.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

ARTICLE 39.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Il exerce ses fonctions � titre gratuit, sauf dispositions contraires de l'assembl�e g�n�rale qui fixe en ce cas le montant de sa r�mun�ration,

� d�faut de commissaire, l'Assembl� g�n�rale d�signera un v�rificateur aux comptes dont les fonctions, les pouvoirs et le cas �ch�ant la r�mun�ration seront fix�s par l'acte de nomination �tabli par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE X

DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 40.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif .

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

TITRE XI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 41.

A l'instant, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association:

1. Premier exercice social

Par exception � l'article 36, le premier exercice social commencera le premier avril deux mil treize et se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil treize.

a

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e est fix�e au 25 en juin deux mil quatorze

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � trois

Sont appel�s � ces fonctions :

Mme. Nathalie SIMONARD, Clos des pommiers, 5 1420 Braine l'Alleud, Belge

M. Jean-Marie FRANSQUET, rue des Combattants 99, 1310 la Hulpe, Belge

M. Eric BERTAND, chemin de la maison du Roi 18, 1380 Plancenoit, Beige

qui acceptent ce mandat.

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MpD2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

pr�sident : M. Jean-Marie FRANSQUET

tr�sorier : Mme Nathalie SIMONARD

secr�taire ; M. Eric BERTAND

D�l�gu� � la gestion journali�re : Mme Nathalie SIMONARD.

TITRE XII

CL�TURE DE L'ACTE

ARTICLE 42.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt sept juin mil neuf

cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

DONT ACTE

Fait � Villers-la-Ville, le 22 mars 2013 en deux exemplaires

Fjrtti ef Ll e., S t MO N iq R. O p-i Elf

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FORTY FOUR, EN ABREGE : 44

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 2 B 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FORTY FOUR, EN ABREGE : 44

Coordonnées
FORTY FOUR, EN ABREGE : 44