FOUTOIR (LE)

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FOUTOIR (LE)
Dénomination : FOUTOIR (LE)
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 418.178.678

Publication

22/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR-BELGE

15 -10- 2Wit

ELGISCH STAATS'

TRIBUNAL DE COMMERCE

06 OCTorze

11(11

*14193806*

N° d'entreprise : 0418178678

Dénomination

(en entier) : LE FOUTOIR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de Louvain-la-Neuve), Place de

l'Université, 18

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE CLOTURE DE LIQUIDATION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 26 septembre 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

( )

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

LE FOUTOIR », dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve (section de Louvain-la-

Neuve), Place de l'Université, 18.

(...)

Madame le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour

ordre du jour:

1° Rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article

181 du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un eat résumant la situation active et passive de la société

arrêté au douze août deux mille quatorze.

Rapport de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « GATS », à 1160

Auderghem, Boulevard des Invalides, 117/1, représentée par Monsieur Alain GERBOUX, Expert-comptable, sur

l'état annexé au rapport du gérant, indiquant notamment si cet état financier reflète complètement, fidèlement et

correctement la situation de la société.

20 Dissolution de la société et mise en liquidation.

30 Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport du gérant. Décision de ne pas

nommer de liquidateur.

4° Clôture de la liquidation.

50 Décharge provisoire du gérant.

6° Conservation des livres et documents sociaux de la société Détermination du lieu où seront déposés et

conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société.

70 Pouvoirs auprès des instances administratives.

( )

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, ainsi que de ['état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au douze août deux mille quatorze.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « GATS », à 1160 Auderghem, Boulevard des Inaviiries, 117/1, représentée par Monsieur Alain GERBOUX, Expert-comptable, sur l'état annexé au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Alain GERBOUX, conclut dans les termes suivants :

« 11 Conclusion

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société LE FOUTOIR spi a établi un état comptable arrêté au 12 août 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total bilan de 177.818,56 euros et un actif net positif de 147.723,82 euros.

il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus _particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

;-

Séserve

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

passive, doit être adapté et présenté, après cette adaptation, avec un total bilan de 177.818,56 euros et un actif net positif de 146.477,04 euros afin de traduire complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur base des informations qui m'ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que j'ai réalisés en application des normes professionnelles de l'IEC, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers, à la date de signature de ce rapport de contrôle, ont été payées.

Alain GERBOUX

Expert-comptable »

Ces rapports resteront ci-annexés.

DEUX1EME RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOC1ETE.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de dissoudre la société, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION - LIQUIDATION

A l'unanimité, l'assemblée décide de rte pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés et à l'article trentième des statuts, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée par le gérant.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERIV1INEES

L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant dans lequel if est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate que tout le passif de la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif ni passif.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant,

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

CINQUIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU GERANT.

L'assemblée constate que le rapport susvanté du gérant ne donne lieu à aucune observation de la part des associés et décide d'y adhérer.

SIX1EME RESOLUTION CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution dee transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société « LE FOUTOIR » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leus accord de supportes le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « LE FOUTOIR » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

SEPT1EME RESOLUTION - DECHARGE AU GERANT

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours, HUITIEME RESOLUTION DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à 1341 Ottignies-Louvain-Ia-Neuve (section de Céroux-Mousty), Rue du Puits, 57, où la

garde en sera assurée.

NEUVIEME RESOLUTION POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Eric PHILIPPART, prénommé, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir spécial est conféré à Monsieur Eric PH1LIPPART, prénommé, aux fins de récupérer le montant de TVA après la dissolution de ia société.

VOTE.

Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l'acte, les rapports et la procuration,.

13/08/2012 : NI041090
05/10/2011 : NI041090
20/12/2010 : NI041090
20/11/2009 : NI041090
06/10/2008 : NI041090
25/07/2008 : NI041090
06/09/2007 : NI041090
09/01/2007 : NI041090
04/09/2006 : NI041090
29/05/2006 : NI041090
07/12/2005 : NI041090
26/07/2005 : NI041090
21/12/2004 : NI041090
05/01/2004 : NI041090
25/11/2002 : NI041090
05/03/2000 : NI041090
25/11/1993 : NI41090

Coordonnées
FOUTOIR (LE)

Adresse
PLACE DE LUNIVERSITE 18 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne