FOYER SAINT-PAUL

Association sans but lucratif


Dénomination : FOYER SAINT-PAUL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.699.144

Publication

04/10/2013
ÿþRés a Mon be

MOU 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 SEP: 2013

NIVELLES

Dénomination

(en entier) : FOYER SAINT-PAUL

*13151367 8

N° d'entreprise : 0835.699.144

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Cheval d'Arçons, 2 (bte 1).

Oblet de l'acte : assemblée annuelle

L'assemblée annuelle des membres de (asbl FOYER SAINT-PAUL ayant son siège à 1348 Louvain-la-! Neuve, rue du Cheval d'Arçons, 2 (bte 1). RPM Nivelles 0835.699.144, tenue le samedi 25.05.2013 à 10.30 h à! 1050 Bruxelles, ave Guillaume Gilbert 64, a pris les décisions suivantes

1.Approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2012 et quittance aux administrateurs pour l'exercices de leur mandat,

2.Ajout d'un alinéa à l'article 3 des statuts (but et activités)

« Il est aussi ouvert à la prise en charge d'étudiants précarisés du fait par exemple qu'ils soient réfugiés,: afin de leur donner un cadre humain et spirituel, propice à leur intégration et à leur réussite universitaire. »

3.Mise en conformité et adoption d'une version coordonnée des statuts ;

TITRE]. : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUT - DURÉE

Article 1 : Dénomination

L'association a le statut d'association sans but lucratif et est régie par la loi belge du 27,06.1921 tel que;

complétée notamment par la loi modificative sur les associations sans but lucratif, les associations;

internationales sans but lucratif et les fondations (dans les présents statuts "la loi").

Elle est dénommée "FOYER SAINT-PAUL » »

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but

lucratif' ou des initiales "ASBL".

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Cheval d'Arçons, 2 bte 1,

Il peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le;

respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du conseil!

d'administration,

Article 3 ; But et activités

L'association a pour but non lucratif l'animation et la gestion d'une maison étudiante de la Communauté dei

l'Emmanuel, conçue pour favoriser l'éducation à fa liberté et à la responsabilité des étudiants.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par toute activité se rapportant directement ou indirectement

a:

-la vie de travail intellectuel : mise en couvre d'un cadre propice à la réussite des études supérieures, soutenu par la formation chrétienne ;

-la vie communautaire : formation à l'autonomie et à la responsabilité dans l'exercice de la vie commune entre étudiants ;

-la poursuite d'un projet d'engagement social porté par les étudiants ;

-la vie spirituelle : formation à la vie spirituelle dans le cadre de l'Église catholique.

Il est aussi ouvert à la prise en charge d'étudiants précarisés du fait par exemple qu'ils soient réfugiés, afin

de leur donner un cadre humain et spirituel, propice à leur intégration et à leur réussite universitaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

I. x

Le foyer Saint Paul sera animé par des membres de la Communauté de l'Emmanuel (une famille, des personnes consacrées, un prêtre, un responsable de Foyer) y vivant en communauté selon les statuts reconnus par le Saint Siège (Rome) à proximité de la chapelle publique qu'ils desservent.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II, ; MEMBRES

Article 5 : Membres  Droits

L'association se compose d'un nombre illimité de membres personnes physiques ou morales. Le nombre de

membres ne peut être inférieur à trois,

Sont membres les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité. Est membre de droit le

président de MANUB asbl, ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Cheval d'Arçons, 2 (bte 46), RPM

Nivelles 0424.376.285

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité personnelle,

Article 6 ; Admission

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration selon

les conditions définies par ce dernier, Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

L'initiative du processus d'intégration des nouveaux membres au sein de l'association appartient soit au

conseil d'administration qui peut, lorsqu'il l'estime opportun dans l'intérêt de l'association, inviter toute personne

à devenir membre, soit au candidat lui-même qui sera alors tenu d'adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement

d'ordre intérieur, s'il existe.

Article 7 : Cotisation

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Article 8 : Démission - Exclusion

La qualité de membre prend fin par:

-démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par lettre recommandée au conseil d'administration;

- décès;

-dissolution volontaire;

-faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

-exclusion, décidée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés; cette exclusion prend effet immédiatement;

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur éventuel

pourra entraîner la perte de qualité de membre de l'association.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.

TITRE III, : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les membres.

Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des) commissaire(s);

" la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" I'exclusion de membres; et

.tous les autres cas prévus par les présents statuts ou par la loi,

Article 10 : Réunion - Convocation - Représentation

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration aux date et heure qu'il

détermine, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an dans les six (6) mois

suivant la date de clôture de l'exercice social.

Il doit être convoqué à ia demande d'au moins la moitié des administrateurs ou lorsqu'un cinquième (1/5) au

moins des membres en fait la demande écrite et motivée,

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Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans [a convocation, Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée par lettre, transmise par voie postale, électronique ou par télécopie huit (8) jours au moins avant la date de réunion.

Tous les membres doivent être convoqués.

Si l'assemblée générale est appelée à approuver [es comptes et le budget, ceux-ci sont joints à la

convocation. Toute proposition signée par un cinquième (1/5) des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, même oralement, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courtier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place. Un membre mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 11 : Droit de vote

Tous [es membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix. Article 12 : Délibérations

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée générale sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.

a) Quorum de présence

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur [a dissolution de l'association que si ce point est prévu par la convocation et pour autant que les deux tiers (2/3) des membres au moins sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, après la première réunion.

b) Résolutions

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont adoptées à !a majorité des voix des membres présents et représentés,

Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association, ou la décision de dissoudre l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, les votes blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, il sera procédé à un second vote. Si la parité subsiste, la voix du-président sera prépondérante.

Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale , selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

c) Vote par correspondance

Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans la convocation, tout membre a le droit d'émettre son vote par correspondance (postale ou électronique) au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit (8) jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure écrite pour les réunions annuelles de l'assemblée générale ou pour toute décision de l'assemblée générale devant être constatée par un acte authentique, Article 13 : Procès-verbaux

Chaque réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent.

Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire soit sous leur forme matérielle originale, dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Ils peuvent être consultés au siège par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

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TITRE IV. : ADMINISTRATION

Article 14: Organe d'administration

L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins

membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale pour

la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par lui. Les administrateurs sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou

administrateurs, un représentant, personne physique, qui siégera au nom de la personne morale dans le conseil

d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat,

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

Article 15. : Fin de mandat - Vacance

Le mandat d'administrateur prend fin par:

-démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d'administration;

-expiration du terme du mandat, l'administrateur sortant étant rééligible;

- décès;

-dissolution volontaire;

-faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

-révocation par l'assemblée générale, suivant décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace, La plus prochaine réunion de l'assemblée générale procédera à la nomination définitive éventuelle.

Article 16 : Réunions du conseil d'administration - Délibérations

Le conseil d'administration se réunira au moins une (1) fois par an et chaque fois que son président ou deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, au moins huit (8) jours avant la réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit, Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée,

Si le conseil d'administration se trouvait composé de deux (2) membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un autre administrateur.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où il se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président est prépondérante,

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Chaque membre et administrateur de l'association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège et en obtenir copie. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux administrateurs,

Article 17 : Pouvoirs du conseil d'administration  Gestion journalière

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés et membres du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitement et émoluments,

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, Dans ce cas, le conseil d'administration déterminera par écrit l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s), ainsi que la durée du mandat conféré.

En l'absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le président exerce seul les pouvoirs de gestion journalière de l'association.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

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Article 18 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe !es modalités pratiques de fonctionnement de l'association pourra être établi par !e conseil d'administration. La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d'administration. Chaque année, le conseil d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et l'adaptera si nécessaire.

Article 19 : Représentation

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par !a ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée. Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE V. : EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  BUDGET - CONTRÔLE

Article 20 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant, Ils sont soumis pour approbation à l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.

Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du conseil d'administration au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 21 : Contrôle - Commissaire

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début duur mandat par l'assemblée générale . Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

TITRE Vl. DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 22 : Dissolution - Liquidation

Sans préjudice des dispositions des articles 55 et 56 de !a loi du vingt-sept juin mit neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale , statuant à la majorité de quatre cinquièmes (4/5) des voix.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale , soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Article 23 : Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif net éventuel après liquidation sera transféré à toute autre association sans but lucratif, fondation, institut ou organisme similaire (trust etc.,.) de droit belge ou étranger et dont les membres font partie de la Communauté de l'Emmanuel. Cette appréciation est de la seule compétence de l'assemblée générale prononçant la dissolution.

TITRE VII. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 24 : Élection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que dus tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.,

Article 25 : Référence légale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Article 26 : Langue

Tous les actes et documents de l'association imposés par les lois et règlements doivent être établis dans la langue de la Région dans laquelle l'association a son siège. Sont notamment visés, lorsqu'ils sont prescrits par la loi, les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, requérant ou non l'intervention d'un notaire, ainsi que tout document devant légalement faire l'objet d'une publicité à l'égard des tiers ou d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce, Tous ces actes et documents devront impérativement être rédigés au moins en langue française.

ti íé$ervé

au

Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

4.Démission de Bruno VERMEIRE en sa qualité de Président du Conseil d'administration et d'administrateur. li reste membre de l'association.

5.Nomination de Xavier MULLER comme administrateur et Président du Conseil d'administration à compter du 25.05.2013 pour une durée expirant immédiatement après l'assemblée générale de 2016.

6.Réélection ou élection à compter du 25.05.2013 pour une durée expirant immédiatement après l'assemblée générale de 2016 des administrateurs suivants qui forment le conseil d'administration:

-MULLER Xavier, né à Cologne le 18.03.1966, domicilié à 1390 Nethen, rue de Weert Saint Georges 16,

président

-GALLOY Jacques né à Hermalle-sous-Argenteau le 11.11.1970, domicilié à 4671 Saive, Chemin de la

Julienne 35, qui est également élu comme nouveau trésorier

-LAMBERT Pierre, né à Arlon le 05,11.1949, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Pâchis 15.

7.Gestion comptable de l'association pour une durée expirant immédiatement après l'assemblée annuelle

de 2016 : Marie-Odile BARBIER de LA SERRE.

Accès aux comptes par la voie du PC banking : président, trésorier et chargé de la gestion comptable,

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DÉGOMME

Déposé en même temps :

- L'assemblée annuelle des membres de l'asbl FOYER SAINT-PAUL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/05/2011
ÿþMvo22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 'î o114Q 2011

.NIVEagffe

N° d'entreprise ; 4 3s 633 A L

" 11068636'

Dénomination

(en entier) : FOYER SAINT-PAUL

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Cheval d'Arçon 2 bte 1

Objet de l'acte : Constitution

-Monsieur VERMEIRE Bruno, né à Bruxelles le 28.06.1957, domicilié à 1348 Louvain-La-Neuve, avenue du: Grand Cortil 52

-Monsieur LAMBERT Pierre, né à Arlon ie 05.11.1949, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Pâchis 15, Président de l'ASBL MANUK

-Madame LAMBERT Marie, née à Leuven le 11.06.1975, domiciliée à 5000 Namur, rue du Belvédère 26 -Monsieur GALLOY Jacques né à Hermalle-sous-Argenteau le 11.11.1970, domicilié à 4671 Saive, Chemin de la Julienne 35.

Dénommés ensemble : « les Membres Fondateurs ».

CONSTITUTION

Les Membres Fondateurs, présents et représentés déclarent constituer entre eux une association sans but;

lucratif sous la dénomination « FOYER SAINT-PAUL ».

STATUTS

Les Membres Fondateurs déclarent ensuite arrêter les statuts comme sùit:

TITRE 1. : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUT - DURÉE

Article 1 : Dénomination

L'association a le statut d'association sans but lucratif et est régie par la loi belge du 27.06.1921 tel que

complétée notamment par la loi modificative sur les associations sans but lucratif, les associations:

internationales sans but lucratif et les fondations (dans les présents statuts "la loi").

Elle est dénommée "FOYER SAINT-PAUL »

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but

lucratif ou des initiales "ASBL".

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Cheval d'Arçons, 2 blet:

i Arrondissement de Nivelles.

Il peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique; dans le

respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du conseil;

d'administration.

Article 3 : But et activités

L'association a pour but non lucratif l'animation et la gestion d'une Maison Etudiante de l'Emmanuel, conçue:

pour favoriser l'éducation à la liberté et à la responsabilité des étudiants.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par toute activité se rapportant directement ou indirectement;

- la vie de travail intellectuel : mise en oeuvre d'un cadre propice à la réussite des études supérieures,: soutenu par une formation chrétienne ;

- la vie communautaire : formation à l'autonomie et à la responsabilité dans l'exercice de la vie commune; entre étudiants ;

- la poursuite d'un projet d'engagement social porté par les étudiants ;

- la vie spirituelle : formation à la vie spirituelle dans le cadre de l'Eglise catholique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Le Foyer Saint-Paul sera animé par des membres de la Communauté de l'Emmanuel (une famille, des personnes consacrées, un prêtre, un responsable du Foyer) y vivant en communauté selon les statuts reconnus par le Saint-Siège (Rome) à proximité de la chapelle publique qu'ils desservent.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. : MEMBRES

Article 5 : Membres  Droits

L'association se compose d'un nombre illimité de membres personnes physiques ou morales. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Sont membres les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité. Est membre de droit le président de MANUB asbl, ayant son siège avenue Guillaume Gilbert 64, 1050 Bruxelles RPM Bruxelles 0424.376.285

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts. "

Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité personnelle.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration selon

les conditions définies par ce dernier. Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

L'initiative du processus d'intégration des nouveaux membres au sein de l'association appartient soit au

conseil d'administration qui peut, lorsqu'il l'estime opportun dans l'intérêt de l'association, inviter toute personne

à devenir membre, soit au candidat lui-même qui sera alors tenu d'adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement

d'ordre intérieur, s'il existe.

Article 7 : Cotisation

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Article 6 : Démission - Exclusion

La qualité de membre prend fin par:

-démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par lettre recommandée au conseil

d'administration;

-décès;

-dissolution volontaire;

-faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

-exclusion, décidée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés; cette exclusion prend effet immédiatement;

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur éventuel

pourra entraîner la perte de qualité de membre de l'association.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.

TITRE III.: ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les membres.

Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des) commissaire(s);

" la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres; et

" tous les autres cas prévus par les présents statuts ou par la loi.

Article 10 : Réunion - Convocation - Représentation

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration aux date et heure qu'il

détermine, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an dans les six (6) mois

suivant la date de clôture de l'exercice social.

Il doit être convoqué à la demande d'au moins la moitié des administrateurs ou lorsqu'un cinquième (1/5) au

moins des membres en fait la demande écrite et motivée.

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MOD 2.2

Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée par lettre, transmise par voie postale, électronique ou par télécopie huit (8) jours au moins avant la date de réunion.

Tous les membres doivent être convoqués.

Si l'assemblée générale est appelée à approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième (1/5) des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, même oralement, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place. Un membre mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 11 : Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix. Article 12 : Délibérations

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée générale sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans fe procès-verbal de la réunion.

a) Quorum de présence

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que si ce point est prévu par la convocation et pour autant que les deux tiers (2/3) des membres au moins sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, après la première réunion.

b) Résolutions

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association, ou la décision de dissoudre l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, les votes blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, il sera procédé à un second vote. Si la parité subsiste, la voix du président sera prépondérante.

Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale , selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

c) Vote par correspondance

Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans la convocation, tout membre a le droit d'émettre son vote par correspondance (postale ou électronique) au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit (8) jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure écrite pour les réunions annuelles de l'assemblée générale ou pour toute décision de l'assemblée générale devant être constatée par un acte authentique.

Article 13 : Procès-verbaux

Chaque réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent.

Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire soit sous leur forme matérielle originale, dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

lis peuvent être consultés au siège par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

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Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

TITRE IV.: ADMINISTRATION

Article 14: Organe d'administration

L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par lui. Les administrateurs sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou administrateurs, un représentant, personne physique, qui siégera au nom de la personne morale dans le conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit. Article 15. : Fin de mandat - Vacance

Le mandat d'administrateur prend fin par:

-démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d'administration;

-expiration du terme du mandat, l'administrateur sortant étant rééligible;

-décès;

-dissolution volontaire;

-faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

-révocation par l'assemblée générale, suivant décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La plus prochaine réunion de l'assemblée générale procédera à la nomination définitive éventuelle.

Article 16 : Réunions du conseil d'administration - Délibérations

Le conseil d'administration se réunira au moins une (1) fois par an et chaque fois que son président ou deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, au moins huit (8) jours avant la réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit. Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Si le conseil d'administration se trouvait composé de deux (2) membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un autre administrateur.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où il se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Chaque membre et administrateur de l'association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège et en obtenir copie. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 17 : Pouvoirs du conseil d'administration  Gestion journalière

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à Passemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés et membres du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitement et émoluments.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, le conseil d'administration déterminera par écrit l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s), ainsi que la durée du mandat conféré.

En l'absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le président exerce seul les pouvoirs de gestion journalière de l'association.

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Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 18 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association pourra être établi par le conseil d'administration. La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d'administration. Chaque année, le conseil d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et l'adaptera si nécessaire.

Article 19 : Représentation

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE V. : EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  BUDGET - CONTRÔLE

Article 20 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation à l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.

Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du conseil d'administration au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 21 : Contrôle - Commissaire

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un ternie de trois ans, renouvelable. Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début duur mandat par l'assemblée générale . Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

TITRE VI. : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 22 : Dissolution - Liquidation

Sans préjudice des dispositions des articles 55 et 56 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale , statuant à la majorité de quatre cinquièmes (4/5) des voix.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale , soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Article 23 : Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif net éventuel après liquidation sera transféré à toute autre association sans but lucratif, fondation, institut ou organisme similaire (trust etc...) de droit belge ou étranger et dont les membres font partie de la Communauté de l'Emmanuel. Cette appréciation est de la seule compétence de l'assemblée générale prononçant la dissolution.

TITRE VII.: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 24 : Élection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que dus tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 25 : Référence légale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations intemationales sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de.cette loi sont censées non écrites.

Article 26 : Langue

Tous les actes et documents de l'association imposés par les lois et règlements doivent être établis dans la langue de la Région dans laquelle l'association a son siège. Sont notamment visés, lorsqu'ils sont prescrits par la loi, les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, requérant ou non l'intervention d'un notaire, ainsi que tout document devant légalement faire l'objet d'une publicité à l'égard des tiers ou d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce. Tous ces actes et documents devront impérativement être rédigés au moins en langue française.

MOD 2.2

Volet B - Suite

PARTIE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les membres fondateurs, présents et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social

.Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera

ciótriré le trente et un décembre deux mil onze.

2. Administration  Gestion journalière - Contrôle "

2.1Le nombre des administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour une durée expirant immédiatement après l'assemblée

annuelle de 2014 :

Messieurs VERMEIRE Bruno, LAMBERT Pierre et GALLOY Jacques, prénommés, qui acceptent.

Monsieur VERMEIRE Bruno est nommé à la fonction de président du conseil d'administration.

Monsieur LAMBERT Pierre est nommé à la fonction de secrétaire.

Monsieur GALLOY Jacques est nommé à la fonction de trésorier.

Ils acceptent leur mandat.

La gestion journalière pour une durée expirant immédiatement après l'assemblée annuelle de 2014 est confiée à Madame LAMBERT Marie, prénommée, qui accepte.

L'assemblée décide de donner l'accès aux comptes par la voie du PC banking au président, au trésorier et au chargé de la gestion journalière.

2.2Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, l'association répond aux critères légaux qui la dispense de l'obligation de contrôle de sa situation financière par un commissaire, les comparants, présents et représentés comme dit est, décident de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme, notaire Philippe DEGOMME

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FOYER SAINT-PAUL

Adresse
RUE DU CHEVAL D'ARCON 2, BTE 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne