FRABEL DOORS

Divers


Dénomination : FRABEL DOORS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 818.187.278

Publication

26/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Entré le ~

1 7 JUIN 2014

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Dénomination

(en entier): FRABEL DOORS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Grimard, 39 à Montignies-sur-Sambre

N° d'entreprise : 0818187278

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Christine Clinquart, à Jumet, en date du 12 juin 2014, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité par l'assemblée générale

1° RAPPORTS PREALABLES

Le Président a donné lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés comme dit est, ayant déclaré avoir reçu dans un délai suffisant pour en prendre attentivement connaissance, un exemplaire desdits rapports, savoir :

 le rapport dressé par la scprl « Christian Neveux & Associés », réviseur d'entreprises, désigné par le conseil d'administration et dont les bureaux sont établis à Beloeil, Première rue Basse, numéro 52, conformément aux articles 602 du Code des société ; rapport dressé en date du 4 juin 2014.

 le rapport du conseil d'administration dressé en application des articles 602 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ces rapports sont démeurés annexés audit pv

2° AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Décision

L'assemblée a décidé, au vu des rapports ci dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de sept cent mille euros (700.000,00) pour le porter de sept cent nonante mille euros (790.000,00) à un million quatre cent nonante mille euros (1,490.000,00) par l'apport d'une avance en compte courant d'un montant de sept cent mille euros que la société anonyme DISTRIBOIS, ayant son siège social à Gosselies avenue des Etats-Unis, numéro 110, (RPM 415.258.285) a consenti à la présente société, telle que cette avance est plus amplement décrite dans le rapport rév¬ sural dont question ci-avant.

Conditions générales de d'apport :

Cet apport étant rémunéré par la création collective de sept cent actions, sans désignation de valeur' nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

b) Réalisation de l'apport

" Est intervenue, la société anonyme DISTRIBOIS laquelle, via son représentant ayant entendu lecture de, tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la, présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, a déclaré faire apport à' la présente société, de la créance subordonnée, prédécrite, qu'elle détient vis-à-vis de la société.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Au nom du conseil d'administration, Monsieur VANDERMIEGE Francis a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée c¬ avant est devenue définitive, le capital ayant effectivement été porté à un million quatre cent nonante mille euros (1.490.000,00) et étant représenté par mille quatre cent nonante, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

3° MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE

L'assemblée a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant s'étendre du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et ce, à compter de l'exercice en cours, qui se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze

4° MODIFICATION DE LA DATE DE L ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le quatrième vendredi du mois de mai à onze heures.

5°MODIFIÇATION DES STATUTS

--------------------------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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tolet B - Suite

Réservé.

au

Moniteur

belge

En conséquence des décisions prises et afin d'adapter les statuts au Code des Sociétés,



11 l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts, comme suit :

« Article 5: Capital

Le capital social est fixé à un million quatre cent nonante mille euros (¬ 1.490.000,00), représenté par mille

quatre cent nonante (1.490) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni mille

quatre cent nonantième (111490ème) du capital social

Le capital social est intégralement libéré, »

21 l'assemblée a décidé de modifier l'article 25 des statuts, comme suit :

« Article 25: Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. »

3/l'assemblée a décidé de modifier l'article 25 des statuts, comme suit :

« Article 18: Assemblée

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le quatrième vendredi du mois de mai de chaque

année, à onze heures, au siège de la société.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. »

6° POUVOIRS

L'assemblée a confié à Monsieur VANDERMIEGE Francis, tous pouvoirs aux fins d'exécution des

résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, et ce, avec faculté de substitution,

Signé : Christine Clinquart Notaire à Jumet

Déposé en même temps : une expédition de ladite ag et la coordination des statuts



Bijlagen bij Iiët8elgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.11.2013, DPT 26.11.2013 13669-0444-016
18/07/2013
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rr, : = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Modal

Tribunal do Commerce de Charleroi

Entré le

0 9 JUII,. 2013

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N d'entreprise : 0818187278

Dénomination

(en enter) FRABEL DOORS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Grimard, 39

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet (Charleroi), le 25 juin 2013, il est extrait ce qui suit:

1/ AUGMENTATION DE CAPITAL

Décision d'augmenter le capital

Après lecture des rapports requis, l'assemblée a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de quatre cent nonante mille euros (490.000,00) pour le porter de trois cent mille suros (300.000,00) à sept cent nonante mille euros (790.000,00) par l'apport d'une dette subordonnée que la société anonyme DISTRIBOIS ayant son siège social à Gosselles, avenue des Etats Unis, numéro 110, possède contre la présente société, telle que cette dette est plus amplement décrite dans le rapport révisoral dont question ci-avant.

Cet apport étant rémunéré par la création collective de quatre cent nonante actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

Réalisation de l'apport

Est alors intervenu, la société anonyme DISTRIBOIS laquelle, via son représentant ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, a déclare faire apport à la présente société, de la créance subordonnée, prédécrite, qu'elle détient vis-à-vis de la société.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Au nom du conseil d'administration, Monsieur VANDERMIEGE Francis a constaté et requis le notaire d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée est définitive, le capital étant effectivement porté à SEPT CENT NONANTE MILLE EUROS (790.000,00) et étant représenté par SEPT CENT NONANTE ACTIONS, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

2/ MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence des décisions prises l'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article 5 des statuts, comme suit :

« Article 5: Capital

Le capital social est fixé à sept cent nonante mille euros (¬ 790.000,00), représenté par sept cent nonante cent (790) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni sept cent nonantième (1/790ème) du capital social,

Le capital social est intégralement libéré. »

3/ POUVOIRS

L'assemblée à l'unanimité a confié à Monsieur VANDERMIEGE Francis, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, et ce, avec faculté de substitution.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal et de ses annexes

Signé : Christine CLINQUART, notaire à Jumet

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2013
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Ne d'entreprise : 0898.987,278

Dénomination

(en entier) : FRABELDOORS

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : RUE GRIMARD 39 A 6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :CONFIRMATION NOMINATION

lème résolution

L'Assemblée Générale confirme le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Hervé Vandermiège depuis sa nomination lors de l'AGE du 31 janvier 2012 jusqu'à la fin de son mandat après l'AGO 2015 statuant sur les comptes au 30 juin 2014.

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Tribunal

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe arleroi

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.11.2012, DPT 19.12.2012 12670-0444-016
27/07/2012
ÿþN° d'entreprise : 0818.187.278

Dénomination

(en entier) : FRABELDOORS

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : 39 Rue Grimard à 6061 MONTIGNIES S/SAMBRE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATIONS - DEMISSIONS

Extrait PV AG EXTRAORDINAIRE du 31 Janvier 2012

2ème résolution

Monsieur Francis Vandermiège a démissionné de son mandat d'administrateur en date du 31 janvier 2012. L'Assemblée Générale accepte sa démission et donne décharge pour la gestion. L'Assemblée Générale le remercie pour les conseils qu'il a eu l'occasion d'apporter durant l'exercice de son mandat, Ce mandat est remplacé, conformément au nombre d'administrateurs repris dans les statuts de la société, par la société Cominvest s.a., Rue de Wayaux, 38, 6041, Gosselies représentée par son représentant permanent Monsieur Francis Vandermiège.

Monsieur Hervé Vandermiège, administrateur, reprend la délégation journalière jusqu'à la fin de son mandat.

3ème résolution

L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Hervé Vandermiège comme représentant permanent de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL COMMERCE

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 27.10.2011, DPT 24.01.2012 12014-0102-016
20/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Obiet(s) de l'acte :Démissions

"Pour extrait conforme à l'Assemblée Générale du 27/10/2011 :

Monsieur Christophe Goffin et Madame Monique Eugène ont démissionné de leur mandat en date du 30 juin 2011. L'Assemblée Générale accepte ces démissions et donne décharge pour la gestion. L'Assemblée: Générale les remercie pour les conseils qu'ils ont eu l'occasion d'apporter durant l'exercice de ces mandats. ces mandats ne sont pas remplacés, conformément au nombre d'Administrateurs repris dans les statuts de la société".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0818.187.278 Dénomination

(en entier) : FRABEL DOORS

Greffe,

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Rue Grimard, 39 à 6061 MONT1GNIES SUR SAMBRE

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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Dénomination

(en entier) : FRABEL DOORS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Grimard, numéro 39

N° d'entreprise : 0818.187.278

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick LINKER, de résidence à Jumet (Charleroi), le neuf décembre deux mil dix , l'assemblée générale a pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1. L'assemblée a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant courir du premier juillet au trente juin de chaque année, à compter de l'exercice social en cours, qui se clôturera le trente juin deux mil onze.

L'assemblée a décidé de modifier l'article 25 des statuts pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant : « L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année».

2.L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le quatrième jeudi mois d'octobre de chaque année à dix-huit heures

L'assemblée a décidé de modifier l'article 18 des statuts en conséquence pour remplacer dans ledit article, les mots « le quatrième vendredi du mois de chaque année à dix-neuf heures » par les mots « le quatrième jeudi du mois d'octobre de chaque année à dix-huit heures »

3. L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur VANDERMIEGE Francis, domicilié à Gosselies, rue de Wayaux numéro 38, avec pouvoir de substitution, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets figurant à l'ordre du jour et pour coordonner les statuts.

Pour extrait conforme,

Déposé en même temps : expédition de l'assemblée générale + coordination des statuts

Signé Patrick Linker, notaire à Jumet

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
FRABEL DOORS

Adresse
quatre cent nonante (1.490) actions, sans d

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne