FRAICHE EAU CREATIONS

Dénomination : FRAICHE EAU CREATIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.879.484

Publication

03/02/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14301178*

D�pos�

30-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0544879484

D�nomination (en entier): Fra�che Eau Cr�ations

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1390 Grez-Doiceau, Chauss�e de Wavre 151

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du 30 janvier

2014, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur VANGROENDERBECK Robert Willy J, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, Chauss�e de Wavre, 151.

2. Monsieur VANGROENDERBECK Gilles Pol, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, Chauss�e de Wavre, 151.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Fra�che Eau Cr�ations �, ayant son si�ge social � 1390 Grez-Doiceau, Chauss�e de Wavre, 151, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), repr�sent� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les 200 parts sociales, en esp�ces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur VANGROENDERBECK Robert: 120 parts sociales, soit 12.000 euros;

- par Monsieur VANGROENDERBECK Gilles: 80 parts sociales, soit 8000 euros.

Soit ensemble 200 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e

enti�rement par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit vingt mille

euros (� 20.000,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de la Banque CBC . Une attestation de ladite banque en date du 29 janvier 2014,

justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les comparants.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Fra�che Eau Cr�ations �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, Chauss�e de Wavre, 151

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers:

�' La vente, l achat, l import-export, le courtage, la pose, l entretien, la fabrication de tout mat�riel g�n�ralement quelconque se rapportant au chauffage centre � eau chaude et/ou � vapeur;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

�' La vente, l achat, l import-export, le courtage, la pose, l entretien, la fabrication de tout mat�riel g�n�ralement quelconque se rapportant � la ventilation, l a�ration, le conditionnement d air et les tuyauteries industrielles;

�' La vente, l achat, l import-export, le courtage, la pose, l entretien, la fabrication de tout mat�riel g�n�ralement quelconque se rapportant aux appareils sanitaires et de salle de bain, en ce inclus le mobilier ad hoc;

�' La conception, la r�alisation, la restauration, la fabrication et le finissage de meubles et de placards pour tous usages : cuisines, salles de bains, bureaux, magasins, restaurants, �coles, chambres � couchers, salles � manger et de s�jours, meubles de jardin et d ext�rieur et d autres meubles;

�' L installation pour f�tes et expositions et notamment le montage et le d�montage de stands ainsi que la cr�ation d �talages, comptoirs, pr�sentoirs, rayonnages et de placement de d�cors divers;

�' La fabrication, l importation, l exportation, la repr�sentation, l exploitation, la vente, l achat et le placement de tous produits, machines et outils en toutes mati�res, aff�rents � la quincaillerie, la robinetterie, les appareils et articles sanitaires, le mat�riel d entrepreneur, le mat�riel anti-incendie et destin� aux particuliers, corps de m�tiers, entreprises, industries et instances publiques.

�' Tous travaux de menuiserie, le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures: portes, fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et de fen�tres, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, le montage de portes blind�es et de portes coupe-feux, le montage de serres, de v�randas, le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�talliques, le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en plastiques, l installation de portes int�rieures, de cloisons de s�parations en verre, la vitrerie, la pose de vitres, de miroirs;

�' La pose de rev�tements en bois de sols et de murs, la pose dans des b�timents ou d autres projets de construction de parquets, et autres rev�tements de sols en bois, rev�tements de cloison en bois, la pose de papiers peints et de rev�tements de murs et de sols en d autres mat�riaux, tous travaux de restauration de b�timents, les autres activit�s de construction sp�ciales.

�' L installation, la vente, la r�paration et l entretien de chauffage en g�n�ral et de syst�mes de chauffages aux pellets en particulier; tous travaux d isolation acoustique et thermique, d isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration; le montage et la construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts, le montage de cloisons s�ches � base de pl�tres et travaux de plafonnage; le commerce de gros et de d�tail de chemin�e (d�corative ou non), de po�lerie et de feux ouverts dans leur acceptation la plus large; le commerce de bois de chauffage et de pellets.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est repr�sent� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le 2�me vendredi de juin � 18 heures 30. Si ce jour est f�ri�, l'assem-

bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me

date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou

non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y

voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour

constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a

atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds

de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant

toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur VANGROENDERBECK Robert ;

- Monsieur VANGROENDERBECK Gilles ;

Tous deux pr�qualifi�s, qui acceptent. Leur mandat est gratuit .

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er octobre 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associ�e

D�pos� en m�me temps: exp�dition �lectronique de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

03/06/2015

��Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Wavre 151 � 1390 Grez Doiceau

N� d'entreprise : 0544.879.484

Objet de l'acte : QUASI-APPORT DE MONSIEUR VANGROENDERBECK Robert

Conform�ment � l'article 220 et 75 du Code des Soci�t�s, le rapport du R�viseur d'Entreprises (Monsieur KERKHOF Olivier) et le rapport sp�cial du g�rant (Monsieur VANGROENDERBECK Robert) relatif � l'op�ration de quasi-apport sont d�pos�s au Gaffes du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Monsieur VANGROENDERBECK Robert

G�rant

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

21 -05- 2015

heffe e.

D�nomination : FRAICHE EAU CREATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FRAICHE EAU CREATIONS

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 151 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FRAICHE EAU CREATIONS

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