FRANCE TACK CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANCE TACK CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.700.796

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 26.06.2014 14231-0467-007
19/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305463*

Déposé

17-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849700796

Dénomination (en entier): France Tack Consulting

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1420 Braine-l'Alleud, Rue du Château d'Eau 77

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination

D'un acte reçu le 17 octobre 2012 par Maître Véronique BONEHILL, notaire associée de résidence à Uccle,

membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et

Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des

Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Madame TACK France Léonie Jeanne, née à Watermael-Boitsfort, le vingt septembre mille neuf cent

soixante-cinq, carte d identité 591-0488183-84, registre national 650920-436-04, épouse de Monsieur

BROODCOORENS Luc, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue du Château d'Eau, 77.

2/ Monsieur BROODCOORENS Luc Louis Pierre, né à Uccle, le trois mars mille neuf cent soixante-quatre,

carte d identité 591-1496055-29, registre national 640303-009-05, époux de Madame TACK France, domicilié à

1420 Braine-l'Alleud, Rue du Château d'Eau, 77.

Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres:

- Forme et Dénomination:

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « France Tack

Consulting ».

- Siège social:

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue du Château d'Eau 77.

- Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

" Toutes exécutions de projets et/ou missions, toutes opérations de conseil en management, service, assistance, en matière de marketing, sales, de market research, d account management, d étude de faisabilité, de recrutement, ainsi qu en matière de public relations, publicité , mediaplanning, telemarketing et lobbying dans le sens le plus large et ceci aussi bien à des entreprises privées qu à des associations et toute organisation gouvernementale ou non ;

" La création et le développement de sites internet et activités connexes ;

" La recherche, le développement, la concrétisation et la commercialisation de nouveaux produits, services, nouvelles technologies et leurs applications;

" L organisation de séminaires, conférences, incentives, team building, réceptions, fêtes, événements, symposia et congrès dans le sens le plus large pour les sociétés, les universités, les associations, les organisations et les particuliers ; cette liste n est pas limitative ;

" L organisation et le développement de formations théoriques et pratiques, workshops, training ;

" Toutes activités de coaching, people management et gestion des ressources humaines, accompagnement des personnes sur le plan professionnel et personnel ;

" Toutes exécutions de projets et/ou de missions, toutes opérations de conseil, service et assistance en matière d avantages sociaux au sens large du terme, prévus pour des entreprises privées et/ou publiques, des associations et/ou organisations gouvernementales ou non, et/ou particuliers au profit d eux-mêmes et/ou de tiers ;

" Tous travaux de traduction et d interprète, tous travaux de copywriting ;

" L organisation de cours de langues, séminaires et/ou stages de langues ;

" L organisation, l accompagnement et la réalisation d ateliers de cuisine et de tables d hôtes dans le sens le plus large ;

" L acquisition, l achat ou la vente d Suvres d art dans le sens le plus large ;

" L organisation, l exécution, la gestion et l accompagnement de voyages culturels, excursions, visites d expositions et autres événements au sens le plus large ;

" L achat , la vente, le courtage, la commission, l importation et l exportation de tous vins et alcools ;

l organisation de dégustation de vins et spiritueux ainsi que toutes marchandises, fournitures,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

accessoires et produits alimentaires ayant un rapport direct ou indirect avec la dégustation de vins et spiritueux ;

" L achat, la vente, .... de tous gadgets et articles publicitaires ;

" L achat, la vente, la cessation et l échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d état, options et de tous droits mobiliers ;

" La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits

immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l échange, l amélioration, la location meublée ou non, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprise commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

" Elle pourra en outre faires toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner ou s allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits ou avances ;

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque, exercer les fonctions de liquidateur, se porter caution pour autrui, donner toutes garanties réelles ou personnelles.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

- Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

- Capital souscrit - libération:

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d un/tiers (1/3).

Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:

- par Madame TACK France, à concurrence de nonante-neuf parts sociales, soit une somme de 18.414 euros à libérer;

- par Monsieur BROODCOORENS Luc, à concurrence de une part sociale,

soit une somme de 186 euros à libérer ;

Soit au total: 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit

Attestation bancaire

Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque Bnp Paribas Fortis, société anonyme; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 8 octobre 2012 a été remise au notaire conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

- Pouvoirs:

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

- Représentation :

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant. - Contrôle :

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage

Volet B - Suite

de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des commissaires.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer

- Boni résultant de la liquidation de la société:

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le dix-sept octobre deux mille douze et se terminera le

trente et un décembre deux mille treize.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  conditions d admission  exercice du droit de vote

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions

suivantes :

1/ Nomination d un gérant non statutaire  rémunération:

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:

- Madame TACK France, prénommée, qui a accepté.

Le mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le ou les gérants décide(nt) de ratifier toutes les opérations

effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.

Les comparants ont déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la

société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social en ce

compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FRANCE TACK CONSULTING

Adresse
RUE DU CHATEAU D'EAU 77 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne