FRANKLIN SL INFRA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANKLIN SL INFRA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.843.776

Publication

13/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309311*

Déposé

09-10-2014

Greffe

0563843776

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Franklin SL Infra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du neuf octobre deux mil quatorze, en cours d enregistrement à Dinant, il résulte que l associé suivant a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Franklin SL Infra » :

Monsieur LENNAERTZ Nicolas, né à Charleroi le treize septembre mil neuf cent septante-neuf, célibataire et déclarant n avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 9650 Esch-sur-Sûre (Grand Duché de Luxembourg), rue de l Eglise 15.

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue de la Station 12. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, sans que cette liste ne soit limitative, à :

" la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente, l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, la location, la gestion, l entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non ;

" la réalisation, l entretien, l achat et la vente d infrastructures de tous types (égouttage, équipement au sens large, impétrants...) ;

" la pose, l entretien, l achat et la vente de canalisation de tous types ;

" la création, l amélioration, l équipement et l entretien de tous types de voirie publique ou privée ;

" toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, aux activités liées à l aménagement de l espace ou du territoire, l expertise lors d études d environnement, d impact, de programmation et d aménagement, d urbanisme et de la protection et la mise en valeur des espaces naturels et les infrastructures (routes, voies ferrées, rivières et canaux, lignes électriques...) ;

" l étude, l expertise, le conseil, l assistance, l apport d affaires en matière immobilière, financière, commerciale, technique, et administrative ;

" l étude de marchés et l organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;

" l acquisition ou la cession de participations au capital de sociétés constituées ou à constituer ;

" l apport d affaires et le commissionnement de toutes affaires commerciales, mobilières, immobilières, financières, et diverses au sens le plus large ;

" l achat, la vente, la location, l échange, l import et l export de toutes opérations de nature commerciale ;

" les activités agricoles et forestières au sens le plus large ;

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de la Station 12

1390 Grez-Doiceau

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Volet B - suite

" les activités de création/entretiens de parcs et jardin ;

" les activités de soudure ;

" l organisation de séminaires, banquets, d événements en tout genre ;

" la coordination de chantier ;

" le transport de marchandises/personnes ;

" l exercice de mandats d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés. L énumération qui précède n est pas limitative.

La société peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l avoir social.

APPORT EN ESPECES

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces par Monsieur Nicolas Lennaertz précité à concurrence de la totalité, soit cent part sociales représentant chacune un / centième (1/100ème) de l avoir social.

Le souscripteur précité a déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par lui en numéraire ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque « CBC » (agence de La Louvière) en un compte numéro BE69 7420 2929 8378 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l acte.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un

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Volet B - suite

autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D un même contexte, le fondateur précité, formant l assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Reprise d engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quinze septembre deux mil quatorze par Monsieur Nicolas Lennaertz précité, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du quinze septembre deux mil quatorze (reprise

d engagements dont question ci-avant) pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l année deux mil seize à la

date prévue par les statuts.

4) Nomination

L assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 09/10/2014 et pour une durée

indéterminée, Monsieur Nicolas Lennaertz précité, lequel a accepté expressément cette fonction.

L assemblée a décidé expressément que son mandat sera non rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d insertion aux annexes du Moniteur

belge.

Déposé en même temps que l expédition de l acte constitutif.

Déposé avant l enregistrement de l acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.

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22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 17.08.2016 16435-0266-014

Coordonnées
FRANKLIN SL INFRA

Adresse
RUE DE LA STATION 12 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne