13/09/2013
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 05 2'4 Q ql ,
D�nomination
(en entier) : Franklin SL Invest
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : rue des Pr�tres 26 � 7070 Gottignies
(adresse compl�te)
Objets) de l'acte :Acte constitutif
D'un acte re�u par Ma�tre Quentin Delwart, Notaire � la r�sidence de Dinant, associ� de la S.c.P.R.L. � Fran�ois Debouche et Quentin Delwart Notaires associ�s � � Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du deux septembre deux mil treize, en cours d'enregistrement � Dinant, il r�sulte que l'associ� suivant a constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination � Franklin SL Invest � : Monsieur LENNAERTZ Nicolas, n� � Charleroi le treize septembre mil neuf cent septante-neuf, c�libataire, domicili� � 9650 Esch-sur-S�re (Grand Duch� de Luxembourg), rue de l'Eglise 15.
Le si�ge social est �tabli � 7070 Gottignies (Le Roeulx), rue des Pr�tres 26. lI pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement, sans que cette liste ne soit limitative, � :
-la r�alisation de toutes op�rations immobili�res comprenant notamment l'achat, la vente, l'�change, la promotion, la construction, la d�molition, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, la location, la gestion, l'entretien et la r�paration de tous immeubles b�tis ou non, meubl�s ou non ;
-l'�tude, l'expertise, le conseil et l'assistance en mati�re immobili�re au sens le plus large ;
-l'acquisition ou la cession de participations au capital de soci�t�s constitu�es ou � constituer ;
-l'apport d'affaires et le commissionnement de toutes affaires commerciales, mobili�res, immobili�res, financi�res, et diverses au sens le plus large ;
-l'achat, la vente, la location, l'�change, l'import et l'export de toutes op�rations de nature commerciale ; -l'exercice de mandats d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.
La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises, ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'�tre n�cessaire � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
D'une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La soci�t� peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Ii est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 centi�me (1/100�me) de l'avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces par Monsieur Nicolas Lennaertz pr�cit� � concurrence de la totalit�, soit cent part sociales repr�sentant chacune un I centi�me (1/100�me) de l'avoir social.
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,Volet B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gre e
MOD WORD
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Le souscripteur pr�cit� a d�clar� et reconnu que les parts sociales souscrites par lui en num�raire ont �t� lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) par un versement en esp�ces qu'il a effectu� aupr�s de la Banque � Crelan � (agence de Le Roeulx) en un compte num�ro BE55 1043 4309 8444 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ). Une attestation de ce d�p�t est rest�e annex�e � l'acte constitutif.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire, L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�.
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est non r�mun�r�.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me samedi du mois de f�vrier � dix heures. Si ce jour est f�ri�, l'assem-'bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins unlcinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-associ�. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
L'exercice social commence le premier septembre de chaque ann�e et finit le trente et un ao�t de l'ann�e suivante.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint te dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales. En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D'un m�me contexte, Monsieur Nicolas Lennaertz pr�cit�, formant l'assembl�e g�n�rale, prend les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1) Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juin deux mil treize par Monsieur Nicolas Lennaertz pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sen-,tement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera � dater de ce jour pour se cl�turer le trente et un ao�t deux mil
quatorze.
3) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira dans le cours de l'ann�e deux mil quinze � la date
pr�vue par les statuts.
4) Nomination
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Volet B - Suite
L'assembl�e a d�cid� de nommer en qualit� de g�rant, � dater de ce jour et pour une dur�e ind�termin�e,'
Monsieur Nicolas Lennaertz pr�cit�, lequel a accept� express�ment cette fonction. L'assembl�e a d�cid�
express�ment que son mandat sera non r�mun�r�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.
D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte constitutif.
D�pos� avant l'enregistrement de l'acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associ� � Dinant.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge