FREE ANGELS

Dénomination : FREE ANGELS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.974.970

Publication

30/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0849.974.970

D�nomination

(en entier) : FREE ANGELS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Route Provinciale 45, 1450 Chastre, Belgique

(adresse compl�te)

Obiet( de l'acte :Augmentation de capital et modifications aux statuts

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 14/04/2014 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, agissant conform�ment � l'article �2 dernier alin�a de la Loi du 18 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� modifi�e avec les statuts suivants:

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1. Premi�re r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence vingt mille euros (20.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � trente-huit mille six cents euros (38.600,00 EUR) par apport en esp�ces et par cr�ation de 66,67 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et qui participeront au b�n�fices � partir de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles seront �mises chacune au pair comptable de soixante-deux euros (62,00 EUR), montant major� d'une prime d'�mission fix�e � deux cent trente-huit euros (238,00 EUR), de sorte que le prix de souscription de chaque part sociale nouvelle est fix� � trois cents euros (300,00 EUR).

Ces parts sociales nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es � la souscription.

- Droit de pr�f�rence conform�ment � l'article 309 du Code des Soci�t�s-Renonciation.

A l'instant interviennent tous les associ�s de la soci�t� ;

1� Madame LANGEROME Judith, n�e � Li�ge le 22 octobre 1983, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 831022-190-90, domicili�e � 1060 Saint-Gilles, rue de la Croix de Pierre 40.

et

2� Monsieur LANGEROME Christian Jean No�l, n� � Ixelles le 24 d�cembre 1952, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 521224-059-09, domicili� � 1450 Chastre, route Provinciale 45.

Lesquels d�clarent vouloir renoncer au droit de pr�f�rence tel que pr�vu par l'article 309 du Code des Soci�t�s.

L'article 309 du Code des Soci�t�s stipule que les parts sociales � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Souscription - lib�ration:

Les 66,67 nouvelles parts sociales sans d�signation de valeur nominale sont � l'instant souscrites par

Monsieur WEISER Alexandre David, n� � Ixelles le 30 juillet 1974, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous fe num�ro 740730-147-71, demeurant � 75001 Paris, rue Saint-Florentin 10.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ces parts sociales nouvelles seront �mises chacune au pair comptable de soixante-deux euros (62,00 EUR), montant major� d'une prime d'�mission fix�e � deux cent trente-huit euros (238,00 EUR), de sorte que le prix de souscription de chaque part sociale nouvelle est fix� � trois cents euros (300,00 EUR),

Les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� par un versement effectu� au compte num�ro BE 74 0882 6357 9307 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque Belfius de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition la somme de 20.000,00 EUR.

Une attestation de ce d�p�t bancaire a �t� remise au notaire soussign� et restera conserv�e dans le dossier,.

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est enti�rement r�alis�e, que chaque action est lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � 38.600,00 EUR repr�sent� par 166,67 parts sociales sans d�signation de valeur nominale enti�rement souscrites.

2. Deuxi�me r�solution:

L'assembl�e d�cide d'affecter la diff�rence entre le montant de la souscription de chaque part sociale � savoir 62,00 EUR et la valeur de l'augmentation de capital � savoir 300,00 EUR, soit 238,00 EUR � un compte � Primes d'�mission �.

Ce compte � Primes d'�mission � demeurera indisponible, constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

3. Troisi�me r�solution

ll a �t� propos� par l'assembl�e g�n�rale de porter le nombre

de parts sociales � 500 et ce en multipliant chaque part sociales par 3,00.

Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'apr�s l'augmentation de capital les associ�s et les souscripteurs actuels

poss�deront les parts sociales dans les proportions suivantes :

1� Madame LANGEROME Judith, n�e � Li�ge le 22 octobre 1983, de nationalit� belge, inscrite au registre

national sous le num�ro 831022-190-90, domicili�e � 1060 Saint-Gilles, rue de la Croix de Pierre 40.

Deux cent quatre-vingt-cinq parts sociales (285)

2� Monsieur LANGEROME Christian Jean No�l, n� � Ixelles le 24 d�cembre 1952, de nationalit� belge,

inscrit au registre national sous le num�ro 521224059-09, domicili� � 1450 Chastre, route Provinciale 45.

Quinze parts sociales (15)

3� Monsieur WEISER Alexandre David, n� � Ixelles le 30 juillet 1974, de nationalit� belge, inscrit au registre

national sous le num�ro 740730-147-71, demeurant � 75001 Paris, rue Saint-Florentin 10.

Deux cents parts sociales (200)

Total : Cinq cents parts sociales (500)

4. Quatri�me r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier l'article 5 �1 des statuts comme suit:

ARTICLE 5 � 1:

Le capital social est fix� � 38.600,00 EUR repr�sent� par 500 parts sociales sans d�signation de valeur

nominale enti�rement souscrites.

(...)

5. Cinqui�me r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e de prolonger l'exercice social en cours et en cons�quence de cl�turer ['exercice

social le 31 d�cembre 2014.

Ensuite, il est propos� � l'assembl�e � modifier l'article 27 des statuts comme suit:

ARTICLE 27;

L'exercice social commence le 1erjanvier de chaque ann�e et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Au 31 d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conform�ment � la loi.

(...)

6, Sixi�me r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale et de modifier l'article 20 � 1 des

statuts comme suit:

ARTICLE 20 � 1:

Chaque ann�e, le 3�me mardi du mois de mai � 18.00 heures il est tenu une assembl�e g�n�rale des

associ�s. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Moniteur belge

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J.,

Volet B - Suite

7. Septi�me r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e de donner tous les pouvoirs au notaire soussign� pour la signature et te d�p�t

des statuts coordonn�s au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

+ statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2014

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

N� d'entreprise : 0849.974.970

D�nomination

(en entier) : FREE ANGELS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Route Provinciale 45 -1450 Chastre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de parts - D�mission - Nomination

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s tenue au si�ge social le

26 janvier 2014.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est tenue au si�ge social et est ouverte � 15h00 sous la pr�sidence

de Madame Judith LANGEROME,

Sont pr�sents

Madame Judith LANGEROME 55 parts sociales

Monsieur Jean-Denis CLAESSENS 40 parts sociales

Monsieur Christian LANGEROME 5 parts sociales

TOTAL 100 parts sociales

L'Int�gralit� du capital �tant repr�sent�e, l'Assembl�e est apte � d�lib�rer et statuer valablement sur les; points repris � l'ordre du jour et ce, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives: aux convocations.

Expos� de l'ordre du jour :

Transfert de 40 parts sociales de monsieur Jean-Denis CLAESSENS � madame Judith LANGEROME.

D�mission du poste de g�rant de monsieur Christian LANGEROME,

Nomination au poste de g�rant de Madame Judith LANGEROME.

Tenue de l'Assembl�e :

Apr�s avoir d�lib�r�, l'Assembl�e G�n�rale prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes

.Le transfert de 40 parts sociales de monsieur Jean-Denis CLAESSENS � madame Judith LANGEROME

est accept�.

'La d�mission du poste de g�rant de monsieur Christian LANGEROME est accept�e.

'La nomination au poste de g�rant de Madame Judith LANGEROME est accept�e.

Nouvelle r�partition des parts Madame Judith LANGEROME Monsieur Jean-Denis CLAESSENS Monsieur Christian LANGEROME

TOTAL 100 parts sociales

Lecture faite, les membres de l'Assembl�e ont cl�tur� l'Assembl�e G�n�rale � 15h00 et ont sign� le pr�sent proc�s-verbal

Les associ�s : Jutidth LANGEROME Christian LANGEROME Jean-Denis CLAESSENS

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

95 parts sociales

0 parts sociales

5 parts sociales

06/09/2013

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au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0849974970

D�nomination

(en entier) : free angels

I" : Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en abr�g�) :

Forme juridique : sprl

Si�ge : route provinciale,45 1450 chastre

" (adresse cenelle

Obiet(s) de l'acte :d�mission du g�rant et nomination du nouveau g�rant

SPRL Free Angels Pictures

45 route Provinciale 1450 Chastre

Num�ro d'entreprise BE 0849974970

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

Est tenue ce jour, le 25 juin 2013, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires, au si�ge social de

la soci�t�.

Pr�sents ;

" Judith Langer�me (55 parts), domicili�e 49 rue de la Natation 1050 Bruxelles

" Jean-Denis Claessens (40 parts), domicili� au 20 Dr�ve Pittoresque 1640 Rhode St Gen�se

'Christian Langer�me (5 parts), domicil� au 45 route Provinciale 1450 Chastre,

Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s, dont les noms, pr�noms et'

adresses sont repris dans la liste de pr�sence ci-dessus,

Expos� du pr�sident

L'actionnaire majoritaire expose ce qui suit

I.La pr�sente assembl�e g�n�rale a �t� convoqu�e en vue de d�lib�rer de l'ordre du jour suivant :

1.D�mission d'un g�rant

2.Nomination d'un nouveau g�rant.

II.�tant donn� que l'ensemble des 100 (cents) actions sont repr�sent�es et que tous les actionnaires sont,

pr�sents, les formalit�s de convocation ne doivent pas �tre �tablies.

Ill_Tous les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s se sont conform�s aux conditions d'acc�s � l'assembl�e.

g�n�rale.

IV.Tous les actionnaires ont pris connaissance ou ont pu prendre connaissance des pi�ces mises � leur'

disposition conform�ment au Code des Soci�t�s.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

Les actionnaires ont v�rifi� cet expos� pr�alable et l'assembl�e constate qu'il est correct.

L'assembl�e corilate qu'elle est valablement constitu�e et habilit�e � d�lib�rer et qu'elle peut valablement'

se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix, Chaque action donne droit � une

voix,

D�lib�ration des points � l'ordre du jour

1 _ D�MISSION D'UN G�RANT

L'assembl� g�n�rale prend acte de la d�mission des fonctions de g�rant pr�sent�e par Jean-Denis

Claessens, domicili� au 20 Dr�ve Pittoresque 1640 Rhode St Gen�se.

' Cette d�mission prend cours �. partir du 25 juin 2013_ Cette d�cision est prise � l'unanimit�,

2. NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR/G�RANT

, L'assembl�e d�cide de nommer en tant que nouveau g�rant ; Christian Langer�me, domicil� au 45 route Provinciale 140 Chastre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale 3 l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

nu

= Mortiteur belge

Volet B - Sufte

Son mandat prendra cours le 25 juin 2013, pour une dur�e ind�termin�e, Conform�ment aux statuts,

chaque g�rant est autoris� � poser tout acte de gestion et � repr�senter la soci�t�.

Le mandat du g�rant venant d'�tre nomm� est gratuit

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

Dispositions finales

Tous les points � l'ordre du jour ayant �t� trait�s, la s�ance est lev�e.

Fait aux lieux et dates indiqu�s et apr�s approbation de l'assembl�e g�n�rale, sign� par les membres du

bureau et les actionnaire/associ�s qui en ont fait la demande.

, Chastre,

Judith Langer�me Jean-Denis Claessens Christian Langer�me

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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09/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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belge

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N� d'entreprise : 024.q . "t'"1 . c o D�nomination

(en entier) : FREE ANGELS

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1450 Chastre, route Provinciale 45

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� �; Bruxelles en date du vingt-cinq octobre deux mille douze, que

Madame Judith LANGEROME, n�e � Li�ge le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicili�e � 1050 Ixelles, rue de la Natation 49. (...)

Et

Monsieur Jean Denis Raoul Marcel CLAESSENS, n� � Li�ge le vingt-neuf juillet mil neuf cent soixante-cinq,, domicili� � 1060 Saint-Gilles, Chauss�e de Charleroi 239/bte2. (...)

Lesquels, pr�sent et repr�sent� comme dit, ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils, constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du` pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION,

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e FREE; ANGELS.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1450 Chastre, Route Provinciale 45.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit, dans le respect des dispositions de la l�gislation; linguistique en vigueur, par simple d�cision de la g�rance qui e tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� t'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en' participation avec ceux-ci, directement ou par l'entremise de filiales, toute op�ration conceptuelle ou mat�rielle relative � la production d'oeuvres cin�matographiques ou audiovisuelles, la gestion, le management, le conseil, la consultance, l'expertise technique, l'assistance, la formation, le marketing, la repr�sentation, l'interm�diation et tous autres services en g�n�ral dans le domaine de la production d'ceuvres audiovisuelles.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, directement ou par l'entremise de filiales, toute op�ration conceptuelle ou mat�rielle relative � la recherche d'investisseurs dispos�s � participer au financement de la production d'ceuvres audiovisuelles, la gestion, le management, le conseil, la consultance, l'expertise technique, l'assistance, lai formation, le marketing, la repr�sentation, l'interm�diation et tous autres services en g�n�ral dans le domaine; du financement de la production d'oeuvres audiovisuelles.

La soci�t� e �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, directement ou par l'entremise de filiales, toute op�ration conceptuelle ou mat�rielle relative � la conception, la fabrication, le d�veloppement, la cr�ation, la production, la r�alisation, l'exploitation, la distribution, la vente, la location et tous autres services en g�n�ral en mati�re d'oeuvres' cin�matographiques ou audiovisuelles et en mati�re de diversification de produits et de services d�riv�s au. sens large.

La soci�t� a �galement pour objet le d�veloppement, l'achat, fa vente, la gestion, la mise en valeur, la prise, (en location) ou l'attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, de know-how, droits d'auteurs, droits voisins et autres droits intellectuels relatifs � l'objet social pr�cit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'�change, le lotissement, la construction, l'am�nagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que fa location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles b�tis ou de terrains et de. meubles, la mise en valeur et fa gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l'�tude et l'ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination en lien avec son objet social pr�cis� ci-avant.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement sa r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut exercer un mandat d'administrateur ou g�rant, et �tre liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cent Euros (18.600,001).

ii est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es del � 100, repr�sentant chacune un/ centi�me (11100�me) du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE ; GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT: REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque ann�e le troisi�me mardi de septembre de chaque ann�e � dix-huit heures une assembl�e g�n�rale des associ�s. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

En cas d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e, L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d'accord

N.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

entre eux, � l'usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution �ventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, te droit de vote est exerc� par le nu-propri�taire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign� de commun accord et, � d�faut, par le plus �g� d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier mars et finit le trente avril de chaque ann�e. (...)

ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s'il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. St les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales, (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, comme suit

Madame Judith LANGEROME, soixante parts sociales num�rot�es de 1 � 60 60

Monsieur Jean-Denis CLAESSENS, quarante parts sociales num�rot�es de 61 � 100 40

Ensemble cent parts sociales 100

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers au moins, par un versement en esp�ces qu'il a effectu� aupr�s de la Banque AXA Banque en un compte num�ro 751-2061815-23 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cent Euros (6.200,00� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 09 octobre 2012 demeure conserv�e par le Notaire,

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l'associ� d�clare se constituer en assembl�e g�n�rale aux fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e en septembre 2014.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le 30 avril 2014.

3. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e

ind�termin�e Monsieur Jean-Denis Claessens, qui acceptent,

Le mandat de g�rant ainsi nomm� est gratuit. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment �

l'article 17 des statuts sous la signature d'un g�rant. (...)

4. Commissaire.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s. (...)

GERANCE

Le g�rant donne tous pouvoirs et mandats � Monsieur Jean Francois Angeletti, � 1150 Woluwe

Saint Pierre, 85 rue Jean Deraeck avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l'immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas �ch�ant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et aupr�s des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pi�ces, formulaires et documents, (...)

Pour extrait conforme

~1 1 " i Volet B - Suite

R�serv� Sophie Maquet - Notaire associ� D�pos�e en m�me temps :1 exp�dition.

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 31.08.2015 15556-0105-008
16/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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