FRIGITHERM

Dénomination : FRIGITHERM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.745.034

Publication

02/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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D�nomination

(en entier) : FRIGITHERM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1480 TUBIZE RUE DE L'ATELIER 29

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre FREDERIC CONVENT, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, Ie 18 mars 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur SPAENS Jan, n� � Berchem, le six mars mil neuf cent soixante-quatre, domicili� � 1480 Tubize, Rue Julien MarsilIe 123.

2.- Madame LEUNIS Dominique Florence Louise Elisa, n�e � Verviers le trente et un mai mil neuf cent soixante-deux, domicili�e � 1480 Tubize, Rue Julien Marsille 123,

3,- Monsieur SPAENS Johan, n� � Anderlecht le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicili� �; 1750 Lennik, Alfred Algoetstraat 13 bus2.

4.- Mademoiselle SPAENS Fanny, n�e � Uccle le premier juin mil neuf cent nonante-trois, domicili�e � 1480 Tubize, Rue Julien Marsille 123.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser Ies statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �FRIGITHERM�, au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (� 1.86,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur SPAENS Jan : quatre-vingt-cinq (85) parts, soit pour quinze mille huit cent dix euros (E

15.810,00)

- par Madame LEUNIS Dominique : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (� 930,00)

- par Monsieur SPAENS Johan cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (� 930,00)

- par Mademoiselle SPAENS Fanny : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (� 930,00)

Ensemble : cent1100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (�18.600,00)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de la banque CEC de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (� 6.200,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 13 mars 2014 sera conserv�e par Nous, Notaire,

IL STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �FRIGITHERM�

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, Rue de l'Atelier, 29

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mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Le si�ge d'exploitation est �tabli � 1480 Tubize, Rue Julien Marsille 123

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

* Le management et la fourniture aux entreprises, soci�t�s et particuliers, de services, de formations et de conseils, ce dans le sens le plus large du terme ; l'�tude, la cr�ation, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res

* Toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l'activit� d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie. * Toutes activit�s relatives � l'entreprise de chauffage, conditionnement d'air et sanitaire, comprenant entre autre l'achat, la vente, la r�paration, le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de mat�riel de chauffage et de ventilation, quelle que soit la source d'�nergie ;

L'achat, la vente, l'importation, I'exportation, le commerce sous toutes ses formes et donc en ce compris le commerce en ligne par internet, par correspondance ou par tout autre moyen de communication � distance, en gros ou en d�tail, de tout type de mat�riels, marchandises ou produits relatifs � ces activit�s de chauffagiste; * Toute prestation de services, de conseils et d'assistance tant au point de vue technique, qu'administratif et commercial.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour,

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article S : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (11100an de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

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Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier jeudi du mois de d�cembre de chaque ann�e, �

dix-neuf (19) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante,

A cette date, Ies �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la Ici.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que Iui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a Iieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer Ieurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes Iib�r�es dans une �gale proportion, les Iiquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure,

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, Ies d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de I'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 30 juin 2015

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura Iieu en d�cembre 2015

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur SPAENS Jan, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte,

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Remise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de I'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend Ies engagements contract�s en son nom

tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 1' janvier 2014

i

' Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du ' pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�,

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la se sprl LI NOA, � 7850 Enghien, chauss�e de Bruxelles, 388, afin d'assurer I'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

Volet B - Suite F P

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au ' greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, FREDERIC CONVENT

' NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Adresse
RUE DE L'ATELIER 29 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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