FROSTYFROGGS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FROSTYFROGGS
Dénomination : FROSTYFROGGS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 627.792.215

Publication

14/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 1A0D WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

061 9-91 2.AS

iRll3UNALt3E COMMERCE

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(en entier) : FROSTYFROGGS

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : avenue Albert Einstein, 11D 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

LE 31 MARS 2015, LES MEMBRES FONDATEURS SOUSSIGNÉS :

1° AMBROISE Corentin, né à Mon le 17 août 1990 (NN90081741551), domicilié à 6790 Aubange, rue du

Village, 5, ayant les compétences suivantes :

-Environment artist,

-Character modeler,

-Level builder,

-Infographiste,

ci-après désigné l'associé de première part,

2° DAILLIET Elisabeth, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 17 juillet 1990 (NN 90071718283), domiciliée à

1360 Citais, rue Trémouroux, 106, ayant les compétences suivantes :

-Concept artist,

-Environment artist,

-Character designer,

-Infographiste,

ci-après désignée l'associée de deuxième part,

3° GAUTHIER Coraline, née à Woluwé-St-Lambert le 3 mai 1990 (NN 90050340671), domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, chaussée de Malines, 192, ayant fes compétences suivantes :

- 2D artist,

Animator,

-Environment artist,

-Infographiste,

ci-après désignée l'associée de troisième part,

4° HANREZ Martin, né à Ixelles le 23 août 1991 (NN 91082347328), domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue du

Bois de Feluy, 13, ayant les compétences suivantes :

-Environment artist,

-Character modeler,

- Animator,

-Level builder,

-Infographiste,

ci-après désigné l'associé de quatrième part,

5° SOUMOIS Pierre-Emmanuel, né à Nivelles le 12 mai 1989 (NN 89051245522), domicilié à 6840

Neufchâteau, route de Montechet, 16, Lahérie, ayant les compétences suivantes :

- Developer,

-Community manager,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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- Web master,

-Infograpbiste,

ci-après désigné l'associé de cinquième part,

Ci-après désignés ensemble : les associés,

Décident de constituer ensemble une société en commandite simple conformément aux dispositions de la Loi du 7 mai 1999 (MB 6 août 1999) relative au Code des Sociétés et pour laquelle ils déterminent les statuts qui vont régir leurs activités professionnelles dans le cadre des limites des buts de la société tels que ceux-ci sont décrits aux présentes.

TITRE I. DENOMINATION, STEGE, BUT, DURÉE

Article 1. Dénomination

La société est créée sous le nom : « FROSTYFROGGS ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société mentionnent la dénomination de la société, précédée immédiatement des mots « société en commandite simple» ou du sigle « SCS » ainsi que l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise de la société.

Article 2. Siège social

Le siège social de la société est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), avenue

Albert Einstein, 11D

La société relève de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège de la société pourra être déplacé partout en Belgique moyennant un accord de la majorité des voix des commandités.

Article 3. Objet social

La société a pour objet :

-La création, le développement et l'exploitation de jeux vidéos,

-La création, le développement et l'exploitation d'applications pour tous moyens médiatiques, -La création, le développement et l'exploitation de systèmes mulimédias,

-La création, le développement, l'exploitation et/ou la reproduction de dessins, graphismes, lettrages et assimilés traités en infographie,

-La création, le développement et l'exploitation de site web pour elle-même eiiou pour compte d'autrui, -L'animation d'ateliers, d'évènements affiliés au multimédia et à l'infographie ou tout autre activité de la société,

-L'enseignement organisé dans le cadre des compétences de chacun des commandités.

-La création physique, de type sculptures, de marionnettes, animatronics et exploitation/vente de celles-ci, -Maquillages effets spéciaux,

La société peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet social et notamment acquérir ou louer des immeubles pour y installer les activités qu'elle développe.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par les seuls commandités

décidant à l'unanimité et ce, à l'exclusion des commanditaires.

TITRE Il. LES MEMBRES

Article 5. Composition

Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 3.

Seuls les commandités sont actifs dans la société, Les commandités sont les membres fondateurs ainsi que toute autre personne, morale ou physique, dont l'entrée dans la société aura été acceptée à l'unanimité des voix des membres fondateurs. Les commandités sont personnellement et solidairement responsables des actes de la société créée.

Si d'éventuels commanditaires, bailleurs de fond, entraient dans la société, ils ne pourraient y être actifs sauf à devenir commandité et devenir solidairement responsable au même titre que les autres commandités, Les commanditaires sont responsables à hauteur de leur apport financier dans la société.

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L'acceptation d'un nouveau membre, commandité et/ou commanditaire, dans la société, ne sera possible qu'à l'unanimité des voix des commandités.

Article 6. Démission, exclusion

6.1. Les commandités ont le droit de se retirer de la société en adressant une lettre de démission au Conseil d'administration. En cas de démission successive des commandités et si le nombre des commandités restant est inférieur à 3, la dissolution de la société doit être prononcée.

Les commanditaires ont le droit de se retirer de la société en adressant une lettre de démission au Conseil d'administration. La démission de commanditaires n'entraine pas la dissolution de la société.

6.2. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à l'unanimité des voix

des commandités et à la majorité, en nombre et en capital, des commanditaires. Le membre démissionnaire ou

exclu n'a aucun droit sur le fond social.

L'exclusion d'un associé ne pourra être retenue que pour l'une des raisons suivantes

- faute grave

-atteinte à l'image de la société par des actes contraires à l'intérêt de celle-ci et/ou des commandités

Article 7. Remplacement

En cas de démission ou d'exclusion d'un commandité, les autres commandités ont la possibilité de désigner, à l'unanimité, un nouvel associé qui sera commandité au même titre que les autres et selon des conditions qui seront déterminées par l'assemblée générale.

Article 8. Décès

En cas de décès d'un des commandités, la société continuera d'exister avec les héritiers du commandité

décédé. Si les héritiers sont mineurs, ils deviennent d'office commanditaires.

Article 9. Le registre des membres

Le Conseil d'administration tient au siège de la société un registre des associés. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des associés, commandités et commanditaires. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Article 10. Obligations des membres

Les commandités et commanditaires sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur

ainsi que les décisions prises par les organes de la société. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l'Association.

L'associé, commandité et commanditaire, s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la réputation, soit à l'honneur, soit au fonctionnement de la société.

TITRE III. FONDS DE LA SOCIETE

Article 11. Ressources et dépenses de l'Association

11.1 Les ressources de la société sont notamment constituées par :

a.L'apport en travail de chacun des commandités.

b.Les paiements perçus en exécution des contrats signés par et pour compte de la société.

c.Les apports des commanditaires.

d.Les dons et legs.

e.Les honoraires, remboursements sociaux, redevances et en général, toutes recettes liées à l'objet social

de la société.

11.2 Les dépenses de la société sont notamment :

La totalité des frais découlant de la gestion et des activités de la société à savoir:

-les charges fiscales et patronales qui lui sont dévolues par convention des associés commandités, -les salaires attribués conventionnellement aux associés commandités,

-les rétributions qui seraient dues aux commanditaires, bailleurs de fond de la société,

-le loyer de bureaux, de matériels,

-l'achat, le remplacement de tout matériel nécessaire à la réalisation des buts de la

société,

-l'achat de licences, d'applications et de tous systèmes d'exploitation nécessaires à la réalisation de l'objet

social de la société,

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Article 12. Parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers non associés qu'avec le consentement de tous les

associés commandités.

TITRE IV, L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13. Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les commandités et commanditaires et leur nombre est

supérieur à celui des membres du Conseil d'administration.

Seuls les commandités ont voix délibérative. Les commanditaires ont une voix consultative.

Article 14. Pouvoirs

L'Assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

Sont réservées exclusivement à sa compétence ;

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des associés

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution de la société

-l'exclusion d'un associé

-la transformation de la société en une autre société

-l'élaboration ou la modification des grandes orientations de la société

Article 15. Convocation

L'Assemblée générale se réunit une fois par an dans le courant du premier semestre de chaque année

civile. L'Assemblée générale est également convoquée par le Conseil d'administration dans l'un des cas

suivants :

-dans les cas prévus par la loi,

-dans les cas prévus par les statuts,

-à la demande d'un commandité,

-à la demande d'114 en nombre et en capital des commanditaires.

Une convocation mentionnant l'endroit, la date, l'heure et l'ordre du jour sera envoyée dix jours avant

chaque Assemblée. L'envoi de la convocation peut se faire par mail (avec accusé de réception)

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l'ordre du jour pour peu qu'elle parvienne au siège de la société au moins cinq jours avant l'Assemblée générale.

Article 16. Représentation

Chaque associé commandité peut se faire représenter par un autre commandité dûment mandaté par lui.

Toutefois, un commandité ne peut être titulaire que d'une procuration.

Chaque associé commanditaire peut se faire représenter par un autre commanditaire dûment mandaté par

lui. Toutefois, un commanditaire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 17. Vote à l'Assemblée générale

L'Assemblée générale, régulièrement constituée, ne peut valablement délibérer que si la moitié des

associés, commandités et commanditaires, sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des commandités et à la majorité des voix, en nombre et en capital, des commanditaires, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des conditions de présence ou de majorité particulières,

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre ad hoc signé par le (la) président(e) et par un membre du Conseil d'administration.

Toute modification aux statuts est publiée dans le mois de sa date d'approbation aux annexes du Moniteur belge.

Article 18. Procès-verbaux

Le procès-verbal de chaque assemblée est rédigé et conservé au siège de la société par le secrétaire du Conseil d'Administration. Chaque page est datée et signée par le président et le secrétaire.

Le procès-verbal de l'Assemblée générale est remis à chaque associé dans le courant du mois qui suit l'Assemblée générale et est considéré comme approuvé s'il n'a pas de remarque écrite dans le mois suivant sa remise. Les membres et les tiers ont le droit d'en demander consultation ettou copie. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par un membre du Conseil d'administration.

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TITRE V. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19. Composition

La société est administrée par un Conseil d'administration. Le nombre d'administrateurs sera toujours

inférieur au nombre de membres de l'Assemblée générale.

Article 20. Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, à la majorité des 2/3, pour un terme de

minimum trois ans. Leur nomination est en tout temps révocable par l'Assemblée générale.

Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale.

Le mandat des administrateurs est gratuit et ceux-ci exercent leur mandat collégialement.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation par l'Assemblée générale.

La démission d'un administrateur sera adressée par lettre recommandée au Conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira dans le mois les formalités de publicité requise par la loi.

Article 21. Les pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'Association.

Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 22. Fonctionnement du Conseil

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président. Il désigne un trésorier et un secrétaire qui peuvent ne pas être membre de l'association. Dans ce cas, ils n'ont pas voix délibérative. Ils sont nommés pour une période de minimum trois ans et leur mandat est renouvelable.

Tout administrateur e droit à vote égal, à l'exception des professionnels qui ont voix consultative. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3. Le président a voix prépondérante en cas d'égalité. Il faut, pour toute décision, une présence d'au moins la moitié du conseil plus une personne,

L'administrateur absent pourra donner procuration à un autre administrateur, chacun ne pouvant recevoir qu'une seule procuration à la fois.

Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an. Une convocation mentionnant l'endroit, la date, l'heure et l'ordre du jour sera envoyée par la poste et/ou par mail dix jours avant chaque conseil. En outre, le Conseil se réunira chaque fois que trois administrateurs au moins en feront la demande,

Dans le cadre de la gestion journalière de la société, le Conseil d'administration délègue à deux commandités, le pouvoir d'accomplir, des actes d'administration pour les besoins de la vie quotidienne de la société ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. Ces deux commandités ont la qualité de gérants de la société.

Les gérants peuvent accomplir seul, chacun sous leur seule signature, les dépenses dont le montant est inférieur à mille euros (1.000,00 ¬ ).

Ils peuvent engager la société, sous leurs deux signatures, pour les engagements et/dépenses jusqu'à quinze mille euros (15.000,00 ¬ ).

Toute dépense supérieure à quinze mille un euros (15.001,00 ¬ ), doit être préalablement validée par le Conseil d'administration à la majorité des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut inviter, selon ses besoins et à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration, toute personne étrangère à celui-ci ou à la société dont la présence lui parait opportune.

Article 23. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des Assemblées du conseil seront conservés dans un registre au siège social et signés

par deux administrateurs.

TITRE V. COMPTES ET BUDGETS

Article 24. Comptes et budgets

Vôlet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour franc qui suit la publication des présents statuts au Moniteur belge, pour finir le trente et un décembre 2016.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

TITRE VL DROIT DE CONSULTATION

Article 25. Droit de consultation

Tous les associés peuvent consulter au siège de l'Association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'Association.

TITRE VII. DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 26. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs

pouvoirs.

De même, l'Assemblée générale décidera de raffectation à donner à l'actif de l'avoir social, en tenant compte des apports des commandités et des commanditaires.

En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée générale convoquée par le ou les liquidateurs, déterminera de le même manière la destination des biens.

TITRE VIII. DIVERS

Article 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi. II sera soumis par le Conseil d'administration ainsi que les

modifications ultérieures, à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 28. Références légales

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 7 mai 1999 relative au

code des sociétés.

L'assemblée générale constitutive a désigné en tant que membres du Conseil d'administration :

Monsieur Pierre-Emmanuel SOUMOIS, route de Montechet,16 - Lahérle à 6840 Neufchâteau

Madame Elisabeth DAILLIET, rue Trémouroux, 106 à 1360 Orbais

Monsieur Martin HANREZ, rue du Bois de Feluy, 13 à 7190 Ecausinnes

Madame Coraline GAUTHIER, chaussée de Malines,192 à 1970 Wezembeek-Oppem

Le Conseil d'administration, réuni après l'Assemblée générale constitutive, a désigné :

Monsieur Pierre-Emmanuel SOUMOIS, Président

Madame Elisabeth DAILLIET, vice Présidente

Monsieur Martin HANREZ, Trésorier

Madame Coraline GAUTHIER, secrétaire

Monsieur Pierre-Emmanuel SOUMOIS et Madame Elisabeth DAILLIET sont désignés gérants de la société.

SOUMOIS Pierre-Emmanuel

Gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0627792215 Dénomination (en entier) : FR05TYFROGGS

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Forme juridique : société en commandite simple

Siège (adresse complète) : Avenue Einstein, 11D 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet(s) de l'acte : Transfert de siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2015:

"À l'unanimité des voix des membres présents, il a été décidé de situer le siège social avenue de la Porte de Hal, 1 à 1060 Saint-Gilles."

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FROSTYFROGGS

Adresse
AVENUE ALBERT EINSTEIN 11D 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne