FRUTTI

Société anonyme


Dénomination : FRUTTI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 552.854.072

Publication

23/05/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14304736*

Déposé

21-05-2014

Greffe

0552854072

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FRUTTI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mil quatorze

Le vingt et un mai

Par devant le notaire Simon WETS résidant à Schaerbeek

ONT COMPARU :

1) Monsieur HAYEZ Jacques Suzanne Jules Ghislain, né à Ferrières le dix-huit no-vembre mil neuf cent cinquante-deux (carte d'identité numéro 590760460424 - registre national numéro 52111821724) domicilié à Rhode-Saint-Genèse (1640) avenue du Golf, 11.

2) Monsieur GOLENVAUX Thierry Henri Marie Etienne Ghislain, né à Bruxelles le neuf décembre mil neuf cent soixante-trois (carte d'identité numéro 590618308035 - registre national numéro 63120929170) domicilié à Genappe (1473 Glabais) chemin de la Bruyère, 18.

3) Monsieur BRONCHART Daniel Dominique, né à Braine-le-Comte le dix août mil neuf cent soixante-trois (carte d'identité numéro 591925871469 - registre national nu-méro 63081024360) célibataire, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) chaussée d'Ixelles, 77 boîte 11.

4) La société anonyme "TDJ WATCH", dont le siège social est établi à Wavre (1300) rue du Pont du Christ, 9, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0831.773.614, constituée par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le neuf décem-bre deux mil dix, publié aux annexes du moniteur belge du treize décembre deux mil dix sous le numéro 10306642, modifiée par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt décembre deux mil treize, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-quatre décembre suivant sous le numéro 13308160, représentée par ses trois adminis-trateurs-délégués, Monsieur HAYEZ Jacques, Monsieur GOLENVAUX Thierry et Monsieur BRONCHART Daniel, nommés à ces fonctions aux termes de l'assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement que : CONSTITUTION

Ils constituent entre eux une société anonyme, sous la dénomination de "FRUTTI", dont le siège social sera établi à Wavre (1300) rue du Pont du Christ, 9, et au capital de quatre cent dix mille euros (410.000 ¬ ) représenté par quatre cent dix actions sans dé-signation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/1.000ème) de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :

- Monsieur HAYEZ Jacques souscrit cinq actions qu'il libère à concurrence de cinq mille euros;

- Monsieur GOLENVAUX Thierry souscrit quatre actions qu'il libère à concurrence de quatre mille euros;

- Monsieur BRONCHART Daniel souscrit une action qu'il libère à concurrence de mille euros.

- La société anonyme "TDJ WATCH" souscrit quatre cents actions qu'elle libère à concurrence de quatre cent mille euros.

Ensemble : quatre cent dix actions libérées à concurrence de quatre cent dix mille eu-ros. Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1) que chacune des souscriptions en numéraire est entièrement libérée;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Rue du Pont du Christ 9

1300 Wavre

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2) que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par un versement ou virement au compte spécial numéro BE70 0688 9987 8525 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque. Une attesta-tion justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné;

3) que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à présent, une somme de quatre cent mille euros;

4) que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales rela-tives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'adminis-tration ou à la surveillance d'une société.

Le notaire soussigné atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis, conformément à l'article 440 du code des sociétés.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fonda-teur, à un gérant ou à un associé, que la société se propose d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant en application de l'article 60 du code des sociétés, pour une contre valeur au moins égale à un dixième du capital sous-crit, doit faire l'objet d'un rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion.

STATUTS

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1  DENOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée "FRUTTI".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande ou autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA"; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro d'immatriculation à ce registre des personnes morales.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Wavre (1300) rue du Pont du Christ, 9.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet,

- l'exploitation de restaurants et débits de boissons, snack-bars, services de traiteurs, l'organisation de banquets et réceptions, la promotion de la gastronomie, des produits régionaux et de la cuisine du terroir, la commercialisation de ces produits gastrono-miques et en général toute activité de restauration; ainsi que, la vente, l'achat, l'impor-tation et l'exportation de produits alimentaires, de matériel de cuisine et de restaura-tion;

- la prestation de tous services intellectuels ou matériels de conseil en gestion et orga-nisation de restaurants et débits de boissons, snack-bars, services de traiteurs et en gé-néral toute activité de restauration et, notamment mais non exclusivement, dans le do-maine de la stratégie, du marketing, des ressources humaines, des finances et de l'in-formatique;

- le commerce de tous services et produits en provenance des dites entreprises ou sus-ceptibles d'être utilisées par elles;

- l'achat, la vente, la distribution, en gros ou au détail, de tous articles d'alimentation ou non, de tout article de textile, de décoration, de mobilier, d'oeuvre d'art, d'article de table, de fleurs et de plantes vivantes, séchées, ou artificielles, de tout article de fantai-sie, d horlogerie et de bijouterie et accessoires;

- l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, le lotissement, la transformation, la rénovation, la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'aménagement, la mise en valeur, la décoration, l'exploitation, la location, la gérance, la gestion de tous biens immeubles, ainsi que la promotion et sous toutes ses formes dans le domaine immobilier.

La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d'administration ou de contrôle) dans toutes sociétés, entreprises, associations ou tous groupements.

Elle pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le

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favoriser.

La société pourra notamment s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entre-prises, sociétés, associations ou groupements ayant un objet identique, similaire, ana-logue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses pro-duits ou la prestation de ses services. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, indus-trielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquida-teur.

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les condi-tions requises pour la modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL

ARTICLE 5  MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de quatre cent dix mille euros (410.000 ¬ ).

Il est divisé en quatre cent dix actions sans désignation de valeur nominale, représen-tant chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social, qui furent intégralement sous-crites et entièrement libérées.

ARTICLE 6  MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majori-té prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7  APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titu-laire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces verse-ments anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satis-fait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défail-lant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III : TITRES

ARTICLE 8  NATURE DES TITRES

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématériali-sée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi.

Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conver-sion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 9  INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

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En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 10  EMISSION D'OBLIGATIONS

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La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du con-seil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobi-lière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés, pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une as-semblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limita-tion à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux action-naires.

Si une personne morale est désignée comme administrateur ou, membre du comité de direction, elle nommera un représentant permanent parmi ses associés, gérants, admi-nistrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la per-sonne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'as-semblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs char-gés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12  VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplace-ment. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13  PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15  DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réu-nion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

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En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil

se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être

prépondérante.

ARTICLE 16  PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, téléco-pie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil

d'administration ou par un administrateur délégué.

ARTICLE 17  POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réa-lisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assem-blée générale.

ARTICLE 18  GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou

d'une partie des affaires sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'ad-ministration

fixe les attributions respectives.

En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout

mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent confé-rer des

pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délé-gation.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui pré-cèdent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant

seul;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette ges-tion qui ne

seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du con-seil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

ARTICLE 20  CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'y

a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision con-traire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de con-trôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémuné-ration de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette ré-munération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21  COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par

eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les ac-tionnaires,

même pour les absents ou pour les dissidents.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relè-vent du

pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de sous-cription ou de certificats visés à

l'article 537 du code des sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

ARTICLE 22  REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de mai à dix-neuf heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23  CONVOCATIONS

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Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'as-semblée.

ARTICLE 24  ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions déma-térialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'in-disponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

ARTICLE 25  REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un man-dataire. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire repré-senter par une seule et même personne.

ARTICLE 26  BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur délégué.

ARTICLE 27  PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procura-tions, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formali-tés pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28  DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29  DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement, à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires, avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30  MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la disso-lution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la portion du capital repré-sentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur l'acquisition par la société de ses propres titres, sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les condi-tions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31  PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

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Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI  EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 33  VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34  DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, affecté

à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la ré-serve légale atteint le

dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35  PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur

dividende par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions

légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII  DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée gé-nérale ou, à défaut de

pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37  REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes né-cessaires à cet

effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38  ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les

communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39  COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, com-missaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence

exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce

expressément.

ARTICLE 40  DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement déro-gé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi

sont censées non écrites.

TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront ef-fectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Premier exercice social

Par dérogation à l'article 32, et exceptionnellement, le premier exercice social com-mencera ce jour,

pour finir le trente et un décembre deux mil quinze.

2) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil seize.

3) Frais

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à deux mille huit cents euros (2.800 ¬ ).

4) Premiers administrateurs et commissaires

Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de fixer pour la première fois le

nombre des administrateurs à trois et appellent à ces fonctions :

- Monsieur HAYEZ Jacques, domicilié à Rhode-Saint-Genèse (1640) avenue du Golf, 11;

- Monsieur GOLENVAUX Thierry, domicilié à Genappe (1473 Glabais) chemin de la Bruyère, 18;

- Monsieur BRONCHART Daniel, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) chaussée d'Ixelles, 77 boîte 11;

- La société anonyme "TDJ Watch", dont le siège social est établi à Wavre (1300) rue du Pont du

Christ, 9, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0831.773.614, laquelle a

désigné comme représentant permanent, Monsieur HAYEZ Jacques.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale

ordinaire de deux mil dix-neuf.

Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra pour son premier

exercice aux critères légaux dispensant la société de nommer un ou plusieurs commissaires.

5) Réunion du conseil d'administration

Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, appellent

aux fonctions :

a) de président du conseil d'administration: Monsieur HAYEZ Jacques;

b) d'administrateurs-délégués avec tous les pouvoirs prévus à l'article 18 des statuts :

- Monsieur HAYEZ Jacques, domicilié à Rhode-Saint-Genèse (1640) avenue du Golf, 11;

- Monsieur GOLENVAUX Thierry, domicilié à Genappe (1473 Glabais) chemin de la Bruyère, 18;

- Monsieur BRONCHART Daniel, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) chaussée d'Ixelles, 77 boîte 11.

6) Engagements antérieurs

En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son

compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.

7) Pouvoirs

L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs au guichet d'entreprise Partena, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations.

8) Droit d'écriture

Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 ¬ ).

DONT ACTE.

Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude.

Date que dessus.

Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec Nous, notaire.

POUR EXTRAIT CONFORME

(sé) notaire Simon WETS à Schaerbeek

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/10/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Pont du Christ 9, 1300 Wavre, Belgique

(adresse complète)

ObietO de l'acte :Transfert du siège social.Procès-verbal du Conseil d'Administration du 8109/2014.

Les administrateurs réunis en conseil, on décidé de transférer le siège social de la société à partir de ce jour à l'adresse suivante :

23 A avenue Zénobe Gramme  1300 Wavre.

Pouvoirs

Ensuite de quoi, le conseil d'administration confère tous pouvoirs à la SCPRL CLW Associates

dont les bureaux sont établis à 1200 Bruxelles Avenue Jacques Brel 38 , représentée par Monsieur

Georges Latran avec faculté de substitution aux fins de publier les présentes résolutions aux annexes

du Moniteur belge.

Fait à Wavre le 8 septembre 2014

Georges Latran

Mandataire

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ole

MONITE

z9 -~ BELGISCH

N~ d'entreprise : 0552.854.072. Dénomination

(en entier) : FRUTTI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

17/04/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



'TRIBUNAL DE ColLiMVE#2G£

~ 7 AU. 2015

oeverkes

Greffe

N° d'entreprise : 0552.854.072.

Dénomination

(en entier) : FRUTTI

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Zénobe Gramme 23 A, 1300 Wavre, Belgique,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Extrait du projet de fusion du 16/03/2016:

Projet de fusion

de la S.A. « FRUTTI» (absorbante)

dont le siège est situé à 1300 Wavre

Avenue Zénobe Gramme 23A

par absorption

de la S.P.R.L. « GUAPA CITY 2 » (absorbée)

dont le siège est situé à 1300 Wavre

Avenue Zénobe Gramme 23A

de la S.P.R.L. " GUAPA ESPLANADE " (absorbée)

dont le siège est situé à 1300 Wavre

Avenue Zénobe Gramme 23A

de la S.P.R.L. « GUAPA TANGO » (absorbée)

dont le siège social est situé à 1300 Wavre

avenue Zénobe Gramme 23 A

de la S.P.R.L. « GUAPA WESTLAND « (absorbée)

dont le siège social est situé à 1300 Wavre

avenue Zénobe Gramme 23A

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

1.5orme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

La société anonyme FRUTTI (absorbante) a été constituée, aux ternies d'un acte reçu par Maître Simon WETS, Notaire résidant à Schaerbeek en date du vingt trois mai deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-trois mai suivant sous le numéro 14304736.

Cette société a pour objet :

« - l'exploitation de restaurants et débits de boissons, snack-bars, services de traiteurs, l'organisation de banquets et réceptions, la promotion de la gastronomie, des produits régionaux et de la cuisine du terroir, la commercialisation de ces produits gastronomiques et en général toute activité de restauration; ainsi que, la vente, l'achat, l'importation et l'exportation de produits alimentaires, de matériel de cuisine et de restauration;

- la prestation de tous services intellectuels ou matériels de conseil en gestion et organisation de restaurants et débits de boissons, snack-bars, services de traiteurs et en général toute activité de restauration et, notamment mais non exclusivement, dans le domaine de la stratégie, du marketing, des ressources humaines, des finances et de l'informatique;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

- le commerce de tous services et produits en provenance des dites entreprises ou susceptibles

d'être utilisées par elles;

- l'achat, la vente, la distribution, en gros ou au détail, de tous articles d'alimentation ou

non, de tout article de textile, de décoration, de mobilier, d'oeuvre d'art, d'article de table, de fleurs et

de plantes vivantes, séchées, ou artificielles, de tout article de fantaisie, d'horlogerie et de bijouterie

et accessoires;

- l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, le lotissement, la transformation,

la rénovation, la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'aménagement, la mise en valeur,

la décoration, l'exploitation, la location, la gérance, la gestion de tous biens immeubles, ainsi que

la promotion et sous toutes ses formes dans le domaine immobilier.

La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d'administration ou de contrôle) dans

toutes sociétés, entreprises, associations ou tous groupements.

Elle pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour compte

de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.

La société pourra notamment s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises,

sociétés, associations ou groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien,

ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières

premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les

modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature à en favoriser la réalisation et le développement, s'intéresser par voie d'apport, de souscription,

de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes

sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

LA société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de géant ou de liquidateur».

La S.A. FRUTTI (absorbante), dont le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme,

23 A est immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0552.854.072.

La S.P.R.L. GUAPA CITY 2 (absorbée) a été constituée, aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphanie Laudert, Notaire à la Hulpe en date du huit février deux mil huit et publié aux annexes du Moniteur Beige le huit février suivant sous le numéro 08022224.

« la société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger

-Toutes opérations se rapprochant à la production, la préparation, la vente sous toutes

Toutes ses formes, au détail ou en gros, d'aliments et boissons en tous genres ;

-Toutes opérations se rapprochant à l'horeca et à la restauration au sens large, y compris la gestion

de commerces ou sociétés actifs dans ce secteur

Toutes opérations se rapprochant à la gestion de franchises ;

Toutes opérations se rapprochant à l'étude, la conception et l'organisation de toute -activité commerciale

et industrielle ;

-la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant

notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non,

à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse , warrant, options et titres analogues,

des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions,

en général, toutes valeurs mobilières ou immobilières.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

d'autres sociétés. »

La SPRL GUAPA CITY 2, dont le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme 23 A,

est immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0855.344.642.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La S.P,R.L. GUAPA ESPLANADE (absorbée) a été constituée, aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphanie Laudert, Notaire à la Hulpe en date du quatre septembre deux mil huit et publié aux annexes du Moniteur Belge le huit février suivant sous le numéro 08143376.

« la société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger

-Toutes opérations se rapprochant à la production, la préparation, la vente sous toutes

Toutes ses formes, au détail ou en gros, d'aliments et boissons en tous genres ;

-Toutes opérations se rapprochant à l'horeca et à la restauration au sens large, y compris la gestion

de commerces ou sociétés actifs dans ce secteur :

Toutes opérations se rapprochant à la gestion de franchises ;

Toutes opérations se rapprochant à l'étude, la conception et l'organisation de toute -activité commerciale

et industrielle ;

-la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant

notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non,

à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse , warrant, options et titres analogues,

des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions,

en général, toutes valeurs mobilières ou immobilières.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

d'autres sociétés. »

La SPRL GUAPA ESPLANADE, dont le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme

23 A, est immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0899.985.794.

La S.P.R.L. GUAPA TANGO, anciennement GUAPA Médiacité (absorbée) a été constituée, aux termes d'un acte reçu par Maître Benoit le Maire, Notaire à Lasne en date du trois septembre deux mil dix et publié aux annexes du Moniteur Belge le huit février suivant sous le numéro 10129927,

« la société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger;

-Toutes opérations se rapprochant à la production, la préparation, la vente sous toutes

Toutes ses formes, au détail ou en gros, d'aliments et boissons en tous genres ;

-Toutes opérations se rapprochant à l'horeca et à la restauration au sens large, y compris la gestion

de commerces ou sociétés actifs dans ce secteur :

Toutes opérations se rapprochant à la gestion de franchises ;

Toutes opérations se rapprochant à l'étude, la conception et l'organisation de toute -activité commerciale

et industrielle ;

-la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant

notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à

titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse , warrant, options et titres analogues,

des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions,

en général, toutes valeurs mobilières ou immobilières.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer tes fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

d'autres sociétés. »

La SPRL GUAPA TANGO, dont le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme 23 A,

est immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0828,707,325.

La S.P.R.L. GUAPA WESTLAND, (absorbée) a été constituée, aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphanie Laudert, Notaire à la Hulpe en date du seize octobre deux mil neuf et publié aux annexes du Moniteur Belge le huit février suivant sous le numéro 09145866.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

« la société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

-Toutes opérations se rapprochant à la production, la préparation, la vente sous toutes

Toutes ses formes, au détail ou en gros, d'aliments et boissons en tous genres ;

-Toutes opérations se rapprochant à l'horeca et à la restauration au sens large, y compris la gestion

de commerces ou sociétés actifs dans ce secteur

Toutes opérations se rapprochant à la gestion de franchises ;

Toutes opérations se rapprochant à l'étude, la conception et l'organisation de toute -activité commerciale

et industrielle

-la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant

notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à

titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse , warrant, options et titres analogues,

des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions,

en général, toutes valeurs mobilières ou immobilières.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

d'autres sociétés. »

La SPRL GUAPA WESTLAND, dont le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme

23 A, est immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0819.374.539.

2. Actionnariat des sociétés appelées à fusionner et formes de fusion:

Le capital de la S.A. FRUTTI (absorbante) est représenté par 410 actions détenues à concurrence de :

-400 actions par la SA TDJ dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme, 23A et immatriculée à la BCE sous le numéro 0831.773.614 ;

-5 actions par Monsieur Jacques HAYEZ, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf 11 ; -4 actions par Monsieur Thierry GOLENVAUX, domicilié à 1473 Glabais Chemin de la Bruyère nr 18 ;

-1 action par Monsieur Daniel BRONCHART, domicilié à 1300 Wavre , Chaussée de Louvain, nr 125;

Le capital de la SPRL GUAPA CITY 2, représenté par mille parts sociales est détenu à 100 % par la

société anonyme FRUTTI, prénommée,

Le capital de la SPRL GUAPA ESPLANADE, représenté par mille parts sociales est détenu à 100 % par

la société anonyme FRUTTI, prénommée.

Le capital de la SPRL GUAPA TANGO, représenté par mille parts sociales est détenu à 100 % par

la société anonyme FRUTTI, prénommée.

Le capital de la SPRL GUAPA WESTLAND, représenté par mille part sociales est détenu à 100% par

la société anonyme FRUTTI, prénommée.

La société anonyme FRUTTI absorbera dans le cadre d'une fusion simplifiée, sans augmentation de

capital, la SPRL GUAPA CiTY 2, la SPRL GUAPA ESPLANADE, la SPRL GUAPA TANGO,

la SPRL GUAPA WESTLAND.

3. Motivation et justifications de la fusion :

La SA « FRUTTI » (absorbante) détient la totalité du capital des quatre sociétés qui seront absorbées.

L'existence de ces cinq sociétés ayant une activité similaire a pour conséquence de disperser leur

capacité financière et d'alourdir leurs coûts de fonctionnement sans que ce surcoût ne corresponde à

un intérêt économique; la structure actuelle constitue, dès lors, un frein à l'expansion que les

actionnaires souhaitent lui donner tant d'un point de vue économique que financier.

La fusion des cinq sociétés, sans créer d'inconvénient, aura pour intérêt de simplifier la structure

de fonctionnement de celles-ci, de réduire les coûts de gestion de l'ensemble et de renforcer la

capacité financière de la société issue de la fusion.

Cette fusion sera réalisée sur base de la situation comptable des sociétés arrêtée au 31 décembre 2014,

la prise d'effet comptable de la fusion étant fixée au 1er Janvier 2015.

Comme la société anonyme FRUTTI détient la totalité des parts sociales des sociétés absorbées,

la valorisation des sociétés impliquées dans la présente opération de fusion se fera aux strictes

valeurs comptables par souci de simplification.

Volet B - Suite

5. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de

vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante ;

La prise d'effet comptable de la fusion des sociétés est fixée au ler janvier 2015,

6. Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée, qui ont des droits

spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard :

Les associés des sociétés absorbées n'ont pas de droits spéciaux ; de même il n'y a pas

de porteurs de titres autres que fes parts sociales.

Aucune mesure particulière ou spéciale n'est donc proposée.

7, Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des sociétés

impliquées dans la présente opération du fait de celle-ci.

8, Pouvoirs.

Le conseil d'administration de la SA FRUTTI et les gérants des SRPL GUAPA CITY2,

GUAPA ESPNANADE, SPRL GUAPA TANGO, et SPRL GUAPA WESTLAND décident de donner mandat à fa ScPRL CLW Associates, représentée par Monsieur Georges LATRAN, expert-comptable et conseil fiscal, dont les bureaux sont situés à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brei 38, avec pouvoir de substitution, en vue de fa publication du présent projet de fusion, aux annexes du Moniteur Belge.

Georges Latran

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

eéserlvé

'au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2015
ÿþ -4~r,, Axi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0552.854.072

Dénomination

(en entier) : FRUTTI

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Wavre (1300) avenue Zénobe Gramme, 23A

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA PRESENTE SOCIETE DES SOCIETES "GUAPA CITY 2" "GUAPA ESPLANADE" "GUAPA TANGO" & "GUAPA WESTLAND"

L'an deux mil quinze

Le cinq juin

Par devant le notaire associé Simon Wets résidant à Schaerbeek

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "FRUTTI", dont le siège social est établi à Wavre (1300) avenue Zénobe Gramme, 23A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0552.854.072, constituée par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt et un mai deux mil quatorze, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-trois mai suivant sous le numéro 14304736.

Laquelle a adopté les résolutions suivantes:

1) Projet de fusion

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, tous les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et 721 du code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés "FRUTTI", "GUAPA CITY 2", "GUAPA ESPLANADE", "GUAPA TANGO" et "GUAPA WESTLAND".

2) Constatation :

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du code des sociétés, et que, ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés.

L'assemblée constate en outre le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbées et absorbante, de sorte que l'objet social de la présente société absorbante ne doit pas être modifié à l'occasion de la fusion.

3) Décision de fusion :

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption par voie de transfert de l'intégralité de leurs patrimoines (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, de la ;

- société privée à responsabilité limitée "GUAPA CITY 2" dont le siège social est établi à Wavre (1300) avenue Zénobe Gramme, 23A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0895,344.642, constituée par acte du notaire Stéphanie Lauder à La Hulpe le vingt-huit janvier deux mil huit, publié aux annexes du moniteur belge du huit février suivant sous le numéro 08022224;

- la société privée à responsabilité limitée "GUAPA ESPLANADE" dont le siège social est établi à Wavre' (1300) avenue Zénobe Gramme, 23A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0899,985.794, constituée par acte du notaire Stéphanie Lauder à La Hulpe le vingt-cinq ao0t deux mil huit, publié aux annexes du moniteur belge du quatre septembre suivant sous le numéro 08143376;

- la société privée à responsabilité limitée "GUAPA TANGO" dont le siège social est établi à Wavre (1300) avenue Zénobe Gramme, 23A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0882.707.325,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

V111

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 MIN 2015

ék+tiiiÉttfril e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

constituée par acte du notaire Benoît le Maire à Lasne le vingt-trois août deux mil dix, publié aux annexes du moniteur belge du trois septembre suivant sous le numéro 10129927, modifiée par acte du notaire Benoît le Maire à Lasne le dix-huit octobre deux mil douze, publié aux annexes du moniteur belge du trente octobre suivant sous le numéro 12305667;

- la société privée à responsabilité limitée "GUAPA WESTLAND" dont le siège social est établi à Wavre (1300) avenue Zénobe Gramme, 23A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0882.707.539, constituée par acte du notaire Stéphanie Lauder à La Hulpe le trente septembre deux mil neuf, publié aux annexes du moniteur belge du seize octobre suivant sous le numéro 09145866.

Etant précisé que:

a) les transferts se font sur base des situations comptables de la présente société absorbante "FRUTTI" et des sociétés "GUAPA CITY 2", "GUAPA ESPLANADE", "GUAPA TANGO" et "GUAPA WESTLAND", toutes arrêtées au trente et un décembre deux mil quatorze;

b) du point de vue comptable, les opérations des sociétés absorbées sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du premier janvier deux mil quinze;

c) les capitaux propres des société absorbée "GUAPA CITY 2", "GUAPA ESPLANADE", "GUAPA TANGO" et "GUAPA WESTLAND" ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante "FRUTTI", étant donné que celle-ci détient l'intégralité de leur capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, et les parts sociales émise par les sociétés absorbées seront annulées conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés.

d) les assemblées générales extraordinaire de les sociétés "GUAPA CITY 2", "GUAPA ESPLANADE", "GUAPA TANGO" et "GUAPA WESTLAND" ont, aux termes de procès-verbaux dressés ce jour par le notaire soussigné, antérieurement aux présentes, décidé leur fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation

de ladite société, de l'intégralité de leur patrimoine, tant activement que passivement.

4) Autre disposition :

L'assemblée constate conformément à:

- l'article 724 du code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social des sociétés absorbées avec celui

de la présente société absorbante;

- l'article 719 4° du code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbées "GUAPA CITY 2", "GUAPA

ESPLANADE", "GUAPA TANGO" et "GUAPA WESTLAND", et absorbante "FRUTTI".

5) Description du patrimoine

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3) ci-dessus, requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité des patrimoines, tant activement que passivement, des sociétés "GUAPA CITY 2", "GUAPA ESPLANADE", "GUAPA TANGO" et "GUAPA WESTLAND" sont transféré à la société absorbante.

a) Description générale

L'assemblée de fa présente société absorbée dispense le notaire soussigné de reprendre aux présentes la situation comptable de la société, celle-ci ayant fait l'objet de communication lors du dépôt du projet de fusion de la société.

b) Depuis la date du trente et un décembre deux mil quatorze, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

c) Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels ne figurant pas au bilan tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

d) Situation du fonds de commerce

Le fonds de commerce des sociétés privées à responsabilité limitée "GUAPA CITY 2", "GUAPA ESPLANADE", "GUAPA TANGO" et "GUAPA WESTLAND" sont quittes et libres de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et ne sont grevés d'aucune inscription ou transcription hypothécaire.

e) Conditions générales du transfert

La présente société absorbante a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par les sociétés absorbées à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en a la jouissance et fes risques à compter du premier janvier deux mil quinze.

La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du premier janvier deux mil quinze également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. "FRUTTI" vient en outre aux droits et obligations des sociétés absorbées en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

TUTTI" prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre les sociétés absorbées pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

Les dettes des sociétés absorbées passent de plein droit et sans formalité à la société absorbante, sans qu'il puisse en résulter novation. En conséquence, elle acquittera en lieu et place des sociétés absorbées tout le

passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) des patrimoines des sociétés _absorbée qui lui sers, fait elle ssuLerLootammQot le paiement des intérêts et le_rembour ernentdetoutes.._----

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

dettes et emprunts contractés et apportés par les sociétés absorbées, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux annexes du moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue ou dont la créance fait l'objet d'une réclamation contre la société scindée ou la société à fusionner, introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la scission ou la fusion, peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats des sociétés absorbées étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celles-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société absorbante, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge des sociétés absorbées.

Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale :

-. tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou sont titulaires pour quelques causes que ce soit, les sociétés absorbées à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

-" la charge de tout le passif des sociétés absorbées envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations des sociétés absorbées, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que les sociétés absorbées ne puissent jamais être recherchées ni inquiétées de ce chef.

" les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société absorbante de les conserver,

En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

f) Situation comptable de la société absorbante après transfert du patrimoine des sociétés absorbées

Comme la société anonyme "FRUTTI" détient la totalité des parts sociales des sociétés absorbées, la valorisation des sociétés impliquées dans la présente opération de fusion se fera aux strictes valeurs comptables par souci de simplification.

6) Constatation et pouvoirs d'exécution

Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que les assemblées générales extraordinaires des associés des sociétés privées à responsabilité limitée "GUAPA CITY 2", "GUAPA ESPLANADE", "GUAPA TANGO" et "GUAPA WESTLAND" , dans des procès-verbaux dressés ce jour par le notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

" la dissolution sans liquidation des sociétés absorbées, celles-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682 alinéa 1 er 1° du code des sociétés);

" les parts sociales des sociétés absorbées détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726 § 2 du code des sociétés, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions détenues par "FRUTTI";

le transfert à la société absorbante de l'intégralité des patrimoines actif et passif des sociétés absorbées. b) Pouvoirs

L'assemblée confère à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la présente société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix présentes.

DÉCLARATION PRO FISCO

La fusion s'opère sous le bénéfice des articles 117 § 1er et 120 alinéa 3 du code des droits d'enregistrement, 210 § 1er 1°, 211 § 1 er alinéa 3 et suivants du code des impôts sur les revenus (C.1.R. 1992) et 11 et 18 § 3 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures dix minutes,

DROITS D'ÉCRITURE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

Volet B - suite

Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 ¬ ).

DONT PROCES-VERBAL

Fait et dressé à Schaerbeek, en l'Étude

Date que dessus

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.09.2016, DPT 26.10.2016 16662-0045-016

Coordonnées
FRUTTI

Adresse
AVENUE ZENOBE GRAMME 23A 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne