FS ENERGY

Dénomination : FS ENERGY

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 535.780.488

Publication

11/10/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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I 1111111111 II II 1111111111 III 11111111111111111

" 13154904*

R+ Mt

TRIBUNAL DE COMMERCE

41 OCT, 2013

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0535 780 488

D�nomination

(en entier) : FS Energy

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Champ des P�trales, 16 -1332 Genval (Belgique)

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Changement d'adresse du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce 11/09/2013 a d�cid� � l'unanimit� et � dater de ce jour, de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : 23, rue du Fond du Mar�chal - 5020 Suarl�e (Belgique)

Starckmann Serge

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R+ Mt

TRIBUNAL DE COMMERCE

41 OCT, 2013

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0535 780 488

D�nomination

(en entier) : FS Energy

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Champ des P�trales, 16 -1332 Genval (Belgique)

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Changement d'adresse du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce 11/09/2013 a d�cid� � l'unanimit� et � dater de ce jour, de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : 23, rue du Fond du Mar�chal - 5020 Suarl�e (Belgique)

Starckmann Serge

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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28/06/2013

��Mal 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : o 3,� o Y) �

D�nomination

(en entier) : FS EN�RGY

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

" Si�ge : 1332 Genval (Rixensart) Champ des P�trales, 15

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par le notaire Damien LE CLERCQ � Namur le 14 juin 2013 en cours

d'enregistrement, il r�sulte qu'a �t� constitu�e une soci�t� anonyme d�nomm�e

" FS ENERGY " au capital de EUR 100.000,00 repr�sent� par 1000 actions sans d�signation

de valeur nominale, souscrit en num�raire et lib�r� � concurrence de EUR 100.000,00 en

compte ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e FINANCIERE LAVARDE-OPIGEZ dont

le si�ge social est �tabli � 7540 Kain (Tournai), rue du Mont Saint-Aubert, 55.

Num�ro d'entreprise : 0899.565.825.

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T nin�itiAi,. DE C�iviiviE�iCE

Repr�sent�e par son g�rant :

Monsieur Franck LAVARDE domicili� � 7540 Kain (Tournai), rue du Mont Saint-Aubert, 55.

Appel� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif de la soci�t�.

2. Monsieur STARCKMANN Serge Henri Nathan, n� � Uccle le 26 mars 1963, c�libataire,

domicili� � L-1910 Luxembourg, rue Dominique Lang, 17.

De nationalit� fran�aise.

Agissant en qualit� de fondateurs.

Lesquels souscrivent les 1000 actions repr�sentatives du capital social de EUR 100.000,00

chacun � concurrence de moiti�.

EXTRAIT DES STATUTS.

DENOMINATION.

11 est cr�� une soci�t� anonyme sous la d�nomination � FS ENERGY �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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SIEGE SOCIAL.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1332 Genval (Rixensart), Champ des P�trales, 16.

11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire acter authentiquement la modification

de statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision du Conseil d'Administration, �tablir des si�ges

administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout o� elle le juge utile, en

Belgique ou � l'�tranger.

OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

1. L'importation, l'exportation, le n�goce en gros ou au d�tail, de tous combustibles.

2. La production d'�nergies de tous types et � partir de toutes sources, renouvelables ou non. Sont notamment vis�es les nouvelles �nergies issues des �l�ments suivants : pellets, biomasse, buches reconstitu�es .

La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger :

la prise de participation et la gestion de ces participations dans d'autres soci�t�s ;

� titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou op�rations visant � acqu�rir ou ali�ner tous immeubles, ainsi qu'� proc�der � tous lotissement, mises en valeur, promotion, location, gestion et r�novation de tous immeubles b�tis ou non b�tis.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

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DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications des statuts.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � CENT MILLE euros repr�sent� par mille actions sans d�signation de valeur nominale, donnant droit chacune � un ! milli�me de l'avoir social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les conditions requises pour les modifications de statuts.

Lors de toute augmentation de capital, le conseil fixe le taux et les conditions de l'�mission. Toutes les actions nouvelles, �mises contre esp�ces, devront �tre offertes par pr�f�rence � ceux qui seront propri�taires des titres au moment de l'�mission et dans la proportion des titres dont chacun d'eux sera propri�taire.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � la loi, peut toujours d�cider, dans l'int�r�t social, que tout ou partie des titres � cr�er ne seront point offerts, par pr�f�rence, aux anciens actionnaires.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle, l'�mission �ventuelle d'actions sous le pair comptable, l'augmentation de capital avec cr�ation d'une prime d'�mission seront organis�s conform�ment � la loi.

Le Conseil d'Administration est autoris� � augmenter le capital social jusqu'� concurrence de cent mille euros, aux dates et conditions qu'il fixera, en une ou plusieurs fois.

Cette autorisation, valable pour une dur�e de cinq ans, prend cours le jour de la publication du pr�sent acte constitutif, est renouvelable et peut avoir lieu de toutes mani�res y compris par incorporation de r�serves.

Conform�ment � la loi, l'autorisation accord�e au Conseil d'Administration ne peut �tre utilis�e pour des augmentations de capital � r�aliser principalement par des apports en nature � effectuer par un actionnaire d�tenant des titres auxquels sont attach�s plus de dix pour cent des droits de vote.

NATURE DES TITRES.

Les actions sont nominatives.

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ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de six ans au plus. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres.

Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra l� constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortant, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. II peut en outre, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs d�l�gu�s charg�s �galement de l'ex�cution des d�cisions du conseil, soit confier des missions sp�ciales, temporaires ou permanentes � l'un ou plusieurs de ses membres, soit conf�rer la direction de l'entreprise ou de telle partie ou de telle branche sp�ciale des affaires sociales, � un ou plusieurs directeurs, actionnaire ou non, soit d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tout mandataire administrateur ou non.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent dans le cadre de cette gestion d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil fixe les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnit�s des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Ces agents, administrateurs, directeurs ou mandataires sont responsables de leur gestion. REPRESENTATION.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par un administrateur-d�l�gu�.

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Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

CONTR�LE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages-int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires, ainsi que leurs �moluments. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res fix�s par le code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le premier mercredi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures ou le premier jour ouvrable qui suit, si ce jour est f�ri�.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es par le conseil d'administration, � la date et � l'endroit indiqu�s par celui-ci dans la convocation.

Pour pouvoir assister � toute assembl�e, ordinaire ou extraordinaire, les propri�taires d'actions nominatives peuvent �tre requis par le conseil d'administration de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e.

Tout actionnaire peut �tre repr�sent� par un mandataire, actionnaire ou non, la procuration doit �tre d�pos�e trois jours au moins avant la r�union.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut, par le vice-pr�sident, et, � d�faut, par l'administrateur le plus ancien.

Le droit de prorogation � trois semaines, r�serv� au conseil d'administration par l'article 555 du code des soci�t�s, est �tendu � toutes assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires.

Cette prorogation sera d�cid�e et act�e au proc�s-verbal avant la cl�ture des d�bats. Elle annule toutes d�cisions prise quant � n'importe quel sujet soumis aux d�lib�rations de

l'assembl�e.

Les actionnaires seront convoqu�s � nouveau, dans le mois au plus tard, avec le m�me ordre

du jour, compl�t� s'il y a lieu.

Les formalit�s remplies pour l'assistance � la premi�re s�ance resteront valables pour la

seconde.

L'assembl�e ne peut �tre ajourn�e qu'une fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e � la majorit� des voix. Dans tous les cas, les abstentions ne sont pas comprises dans le vote.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 10r janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

e DISTRIBUTION.

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� d'abord cinq pour cent ou plus, si le conseil le juge utile, pour

Io constitution de la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation � donner au solde.

N Le paiement des dividendes est op�r� aux �poques et aux endroits choisis par le conseil

N d'administration.

Le conseil d'administration pourra d�cider, sous sa responsabilit�, le paiement d'acomptes

sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces

acomptes et la date de leur paiement.

DISSOLUTION..

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou

" ~ plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments, et fixe, s'il y a lieu, le mode de liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions de capital.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant

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de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion

sup�rieure. " . -

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social a pris cours le jour de la constitution et sera cl�tur� le 31

d�cembre 2014.

La premi�re assembl�ej�n�rale se tiendra en 2016.

Les comparants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les

actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

A. Mandat:

Lesdits comparants pourront conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel, et non pas seulement en qualit� de mandataire.

B. Reprise:

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en

formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine

par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les comparants ont d�clar� se r�unir en

Assembl�e G�n�rale.

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide :

A. De fixer le nombre des administrateurs � TROIS et de conf�rer ces mandats � :

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1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e FINANCIERE LAVARDE-OPIGEZ dont

le si�ge social est �tabli � 7540 Kain (Tournai), rue du Mont Saint-Aubert, 55.

Laquelle soci�t� aura pour repr�sentant permanent dans le cadre de ce mandat :

Monsieur Franck LAVARDE comparant, ici pr�sent et acceptant.

2. Monsieur Serge STARCKMANN comparant, ici pr�sent et acceptant.

3. La soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme d�nomm�e IMMO MAGTIB dont le si�ge

social est �tabli � 5060 Arsimont (Sambreville), 87, rue du Gay.

Num�ro d'entreprise :'0880.042396.

Laquelle aura pour repr�sentant permanent dans le cadre de ce mandat :

Monsieur Benjamin ELISE domicili� � 5640 Biesmes, rue Saint-Roch, 9.

Les mandats ainsi conf�r�s prendront fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019.

Les mandats ainsi conf�r�s sont exerc�s � titre gratuit.

B. De ne pas nommer de commissaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Les comparants r�unis en Conseil d'Administration :

A. D�signent en qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re de la soci�t� :

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e FINANCIERE LAVARDE-OPIGEZ avec

repr�sentant permanent dans le cadre de ce mandat :

Monsieur Franck LAVARDE, ici pr�sent et acceptant.

2. Monsieur Serge STARCKMANN, ici pr�sent et acceptant. Le mandat ainsi conf�r� prendra fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019.

B. Elisent en qualit� de Pr�sidente du Conseil d'Administration : la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e d�nomm�e FINANCIERE LAVARDE-OPIGEZ comparante pr�nomm�e

qui accept�, repr�sent�e comme il dit.

DEPOSES EN MEME TEMPS : exp�dition de l'acte constitutif - procuration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

(s�) Damien LE CLERCQ (notaire).

Coordonnées
FS ENERGY

Adresse
CHAMP DES PETRALES 16 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées FS ENERGY

Coordonnées
FS ENERGY