FUDEVI

Société anonyme


Dénomination : FUDEVI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 526.902.020

Publication

30/04/2013
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MOD WORD 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

18 AVR. 2013

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N° d'entreprise : 059 G 4 D

Dénomination : . c9~J0 .0,,o

(en entier) : FUDEVI

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Bruyère-Saint-Jean 71410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte recu par notaire Bernard Tuerlinckx à Haacht le onze avril deux mil treize, portant la mention « Geregistreerd zes bladen zonder verzendingen, te Haacht, op 15 APR. 2013 Boek N77 Blad 73 Vak 5 Ontvangen : viifentwintiq euro (¬ 25,00) De Ontvanger (signé) Hubert Van Linter », que Monsieur Emmanuel Jacques ABOU, né à Marseille (France) le vingt-huit mai mil neuf quatre-vingt un, et son épouse Madame Ethel FRANKO, née à Uccle le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié ensemble à Uccle, Avenue de l'Observatoire 112 boîte 2, ont requis le notaire Bernard Tuerlinckx d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société anonyme.

Ils déterminent les statuts comme suit

I. STATUTS.

Article 1 .- Forme et dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société anonyme. Elle est dénommée "Fudevi". Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Rue Bruyère-Saint-Jean 7.(...)

Article 3, - Objet Social.

La société a pour objet

" la prise de participations dans toutes sociétés belges ou étrangères, quelque soient leur objet social et leur activité;

" la gestion des titres de participation ;

" la réalisation de toutes prestations administratives, financières, commerciales, comptables, informatiques, de gestion et de direction, tant pour elle-même que pour toutes sociétés au sein de laquelle elle détiendra, directement ou indirectement, une participation ;

" les relations internationales, gestion des établissements secondaires pour le compte des filiales ;

" les prêts financiers et avances de trésorerie au profit de sociétés filiales, ainsi que toutes garanties au profit desdites sociétés dans les limites légales et réglementaires en vigueur ;

" l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ;

La société pourra réaliser son objet en tout lieux en Belgique et à l'étranger, ale toutes manières et, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut créer toutes sociétés ou s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes les sociétés, tant en Belgique qu'à l'étranger, et d'une manière générale, faire toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but social, tel qu'il est déterminé ici, ou qui serait susceptible de faciliter ou d'en favoriser la réalisation.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée indéterminée. (...)

Article 5. - Capital Social.

Le capital social est fixé à cent vingt mil (120.000,00) euros, représenté par mil

deux cent (1.200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mil deux centième (1.200ième) de l'avoir social. C" 1

Le capital est entièrement libéré.

Article 9.- Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, et le cas échéant, du représentant suppléant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant. Article 10.- Présidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président. A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.

Article 11.- Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un administrateur le demande.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.(...) Article 14.- Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.(...)

Article 17.- Représentation de la société dans les actes et en justice

La société est représentée dans tous les actes et en justice:

" soit par deux administrateurs agissant conjointement;

" soit par un administrateur-délégué;

" soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément;

" soit par deux membres du comité de direction, agissant conjointement,

ti

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dans le cadre de l'exécution des décisions prises par le comité de direction.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.(...)

Article 20.- Réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de décembre à dix-neuf heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Article 21.- Formalités d'admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par écrit, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Il peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans I'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 21.- Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux. En cas de démembrement de la propriété des titres entre usufruitiers et nus-propriétaires le titre sera représenté par l'usufruitier, qui exercera seul le droit de vote.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter

respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que

celles-ci soient déposées au Iieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 22.- Vote par correspondance

Les votes se font à main levée, par appel nominal, par bulletins signés ou sous

forme électronique.

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de

convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen

d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

" les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

" sa signature;

4.,

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" le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

" la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;

" l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions;

" le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

" le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne

déterminée de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements

ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours

ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission

doivent avoir été accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme

électronique via un ou plusieurs sites Internet. il détermine les modalités pratiques

de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire

les mentions visées au troisième alinéa du présent article et de contrôler le respect

du quatrième alinéa du présent article.(...)

Article 24.- Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 27.- Comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année

suivante. (... )

Article 28.- Répartition des bénéfices

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions

légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième

du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant

à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de

l'article 617 du Code des sociétés.

Article 29.- Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le

conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le

paiement d'acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre

forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 30.- Liquidation  pariage

(...) S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est réparti également

entre toutes les actions et les cas échéant les parts bénéficiaires.(...)

II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice sociale  première assemblée générale

Le premier exercice social commencera le onze avril deux mil treize pour se terminer le

trente juin deux mil quatorze.

La première assemblée générale se tiendra en deux mil quatorze.

Toutes les obligations contractés depuis le premier février deux mil treize pour la société

en constitution sont explicitement repris et ratifiés par la société, conformément à l'article 60

du Code des Sociétés, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au

greffe du tribunal de commerce compétent.

Les obligations contractés par la société entre sa constitution et le dépôt de l'extrait,

doivent être ratifiés, dès que la société a acquis la personnalité juridique .

III. SOUSCRIPTION ET AUTRES DISPOSITIONS

A. SOUSCRIPTION.

Volet B - Suite

Seul le mandat ou les mandats du ou des administrateurs-délégués sera ou seront'

rénumérés sauf disposition contraire d'une assemblée générale extraordinaire.(...)

F. CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir

valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué

et de déléguer des pouvoirs.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président: Madame Ethel

,Franko, prénommée.

Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.

Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué: Monsieur Emmanuel Jacques

Abou, prénommé.

Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé est rémunéré.(...)

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps: expedition de l'acte.

Le notaire instrumentant, Bernard Tuerlinckx, à Haacht.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

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30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 24.11.2015, DPT 25.11.2015 15672-0558-012

Coordonnées
FUDEVI

Adresse
RUE BRUYERE-SAINT-JEAN 7 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne