FUN-SPORTS-HEALTH, EN ABREGE : F.S.H.

Association sans but lucratif


Dénomination : FUN-SPORTS-HEALTH, EN ABREGE : F.S.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.679.247

Publication

28/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : FUN-SPORTS-HEALTH

(en abrégé): F.S.H.

Forme juridique : association sans but lucratif

siège : Rue de la Maison du Bois, 147/2 -1370 Mélin

Objet de l'acte : constitution

Les soussignés,

-SENELLE Caroline, domiciliée Petite rue de !'Eglise, 37, à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, N.N. 741127-19247 -SENELLE Olivier, domicilié Avenue des casernes, 90, à 1040 Etterbeek, N.N.780502-29953

-WINDELINCX Josiane, domiciliée Rue de la Maison du Bois, 147/2, à 1370 Mélin, N.N. 490524-28856

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler Dénomination, siège social, durée

Article 1.

L'association est dénommée «FUN-SPORTS-HEALTH », en abrégé : « F.S.H. »

Article 2.

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Rue de la Maison du Bois, 147/2 à

1370 Mélin.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre 2  But social

Article 4.

L'association a pour but le développement des capacités motrices et de coordination, par un entraînement

axé surfa préparation physique et la technique de course, complémentairement à l'activité sportive spécifique.

L'association pourra acquérir tous biens, tant meubles qu'immeubles, nécessaires à la réalisation de son

but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social.

Elle peut aussi faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son but.

Elle peut coopérer avec d'autres institutions ayant le même but social.

Titre 3  Membres

Article 5.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable

au but social, ou incompatible avec le caractère propre de l'association, tels que définis à l'article 4.

Article 6,

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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iNtlD 2.2

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale, sur présentation du conseil d'administration.

Article 7,

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Tout membre absent à trois assemblées générales consécutives sera considéré comme démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou dont l'attitude serait de nature à nuire à la bonne réputation de l'association.

Article 9.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre 4  Cotisations

Article 10,

Les membres de l'association ne sont tenus à aucune cotisation ni versement.

Titre 5  Assemblée générale

Article 11.

L'assemblée générale est constituée de tous les membres. Elle est présidée par l'administrateur délégué à

la gestion journalière.

Article 12.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou tes présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1.Les modifications des statuts,

2.La nomination et la révocation des administrateurs,

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue,

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5.L'approbation des budgets et des comptes,

6.La dissolution de l'association,

7.L'exclusion des membres,

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale,

9.Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de ses membres, Chaque réunion se tiendra aux

jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14,

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou mail à tous les

membres, au moins huit jours avant l'assemblée générale.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion, et l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20, et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés l'ordre du jour, moyennant l'accord des deux

tiers des membres présents ou représentés.

Article 15,

Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire qui doit

être membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

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Article 16,

I Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portés à l'ordre du jour.

Article 17.

Tous les membres présents ou représentés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun

disposant d'une vcix.

Article 18.

Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en dispose autrement, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les résolutions sont prises à ta majorité absolue, sauf exceptions prévues dans la loi ou les présents statuts.

Article 19.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 20.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par les

administrateurs et adressés à chaque membre.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance

mais sans déplacement des documents.

Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre 6 -- Administration

Article 21.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée

générale pour une durée illimitée.

Leur mandat prend fin par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22,

Le conseil désigne parmi ses membres un délégué à la gestion journalière.

Article 23.

Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué.

fi ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, un administrateur ne pouvant détenir plus d'une procuration,

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux et distribués aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par deux administrateurs.

Article 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tous [es paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre net céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 25,

Sans préjudice des dispositions formant l'alinéa suivant, le conseil engage ou nomme, licencie ou révoque

tous les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 26.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des

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documents administratifs. Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux ou mandats particuliers à toute personne de son choix.

Article 27.

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou qui nécessitent une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 28.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 29.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Article 30.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7  Règlement d'ordre intérieur

Article 31.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre 8  Dispositions générales

Article 32.

L'exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice débutera ce 9 juin 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013,

Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant l'exercice écoulé. Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale,

Article 33.

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 34.

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire, la dissolution de l'association ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale, conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association sera affecté comme suit ;

-à une ou plusieurs associations à caractère scolaire, dont le but se rapproche le plus possible de celui de

l'association et qui seront déterminées par décision de l'assemblée générale ;

-en cas de carence de l'assemblée générale, l'actif net sera cédé à I' UNICEF Belgique.

Article 36.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Titre 9 -- Dispositions transitoires

L'association étant constituée, les fondateurs se réunissent en assemblée générale et ont élu à l'unanimité, pour une durée Indéterminée, SENELLE Caroline et WINDELINCX Josiane en qualité d'administrateurs, qui acceptent ce mandat qui sera gratuit.

Réservé

au

I Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Mélin, le 9 juin 2012 , en autant d'exemplaires que de parties.

SENELLE Caroline

administrateur,

délégué à la gestion journalière

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Volet B - Suite

iMOD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FUN-SPORTS-HEALTH, EN ABREGE : F.S.H.

Adresse
RUE DE LA MAISON DU BOIS 147, BTE 2 1370 MELIN

Code postal : 1370
Localité : Mélin
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne