FUNERAILLES MOREAU

Dénomination : FUNERAILLES MOREAU

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 456.856.538

Publication

13/09/2013

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N� d'entreprise : 456.866.538

D�nomination

(en entier) : FUNERAILLES MOREAU

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1420 Braine-L'Alleud, avenue du Commerce, 46

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� anonyme � FUNERAILLES MOREAU � re�u par Ma�tre Christian BOW, Notaire � Comblain-au-Pont, re�u le vingt-deux ao�t deux mille treize, il r�sulte que les r�solutions suivantes ont notamment �t� adopt�es :

D�cisions prises � l'unanimit� :

1�-2� Projet et rapports de fusion, examen des rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du projet de fusion, les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des �ventuels autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale propose de renoncer aux rapports �tablis par les organes de gestion dont question � l'article 694 et au rapport du r�viseur �tabli conform�ment � l'article 695.

Apport en nature

1 l rapport du reviseur d'entreprises, la SPRL � Hault & Associ�s, r�viseurs d'entreprises � ayant son si�ge social � Herstal, Parc Industriel des Hauts Sarts, premi�re Avenue, 115 repr�sent�e par Monsieur Fran�ois HAULT, r�viseurs d'entreprise, �tablit conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s (apport en nature) conclut dans les termes suivants:

�L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en l'augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � T'JEAN-MARCON � par l'apport d'actifs et de passifs de la SA � FUN�RAILLES MOREAU �. Cette op�ration est r�alis�e par fusion par absorption de la SA � FUNERAILLES MOREAU �.

Conform�ment aux dispositions des articles 78 � 80 de l'arr�t� Royal du 30 janvier 2001, la valeur nette de ces actifs et passifs apport�s a �t� fix�e � 145.580,88 euros,

En contrepartie de cet apport, il sera attribu� aux actionnaires de la SA � FUNERAILLES MOREAU �, 270 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es de la SPRL � T'JEAN-MARCON �.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est conforme aux dispositions applicables en mati�re de fusion de soci�t� ; il conduit � une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie.

Je pr�ciserai enfin que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.�

2.Le g�rant a dress� le rapport sp�cial pr�vu par le m�me article 313 du Code des Soci�t�s.

3. Ces rapports , tant celui r�dig� par le g�rant que celui dress� par Monsieur Fran�ois HAULT, r�viseur d'entreprise, seront d�pos�s en original en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles,

Les comparants d�clarent avoir pris connaissance de ces rapports ant�rieurement aux pr�sentes, pour en avoir re�u un exemplaire. Ils d�clarent en outre, en accepter les termes et marquer leur accord sur les conclusions �nonc�es ci-dessus et cl�turant le rapport de Monsieur Fran�ois HAULT, r�viseur d'entreprise.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

3� D�cision de fusion

L'assembl�e d�cide la fusion de la pr�sente soci�t� � FUNERAILLES MOREAU � par voie de transfert de

l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conform�ment aux conditions contenues dans

le projet de fusion pr�cit�, � la soci�t� absorbante �TJEAN MARCON �,

Etant pr�cis� que:

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la soci�t� absorb�e arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille douze; les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la pr�sente soci�t� � la date pr�cit�e;

b) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � dater du premier janvier deux mille treize de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e se rapportant aux apports;

c) les transferts se font moyennant attribution de 270 actions nouvelles de la soci�t� absorbante,

enti�rement lib�r�es, sans soulte.

Lesdites actions nouvelles � �mettre seront identiques aux actions ordinaires existantes et prendront part au

r�sultat et auront jouissance dans ladite soci�t� au premier janvier deux mille treize.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la

fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration, soit la soci�t� absorbante,

4� Autres dispositions

L'assembl�e constate conform�ment �:

l'article 693, alin�a 2, 8� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage

particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante.

5� Approbation de l'�largissement de l'objet social de la soci�t� absorbante :

L'objet social de la soci�t� absorbante sera �largi afin de reprendre les activit�s exerc�es par la soci�t�

absorb�e ;

En cons�quence, l'objet social de la soci�t� absorbante sera le suivant :

La soci�t� a pour objet toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement aux points suivants:

-le commerce de fleurs et plantes d 'ornement, en gros ou en d�tail ainsi que l'art floral ;

-le transport ambulancier;

-entreprise de pompes fun�bres et le commerce en monuments fun�raires

pr�fabriqu�s et d'objets fun�raires, ainsi que la fabrication de cercueils,

Cette d�signation n 'est pas limitative.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui

para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra faire tous actes et op�rations financi�res commerciales, industrielles,

mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation qui va suivre soit

limitative: brevets, licences, cr�er, acqu�rir, ou c�der toutes marques, s'int�resser de toutes fa�ons dans toutes

soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er dont I 'objet serait analogue ou connexe au sien ou serait

susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�, acqu�rir, prendre ou donner en bail, ali�ner

tous immeubles.

6� Description du patrimoine transf�r� par la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e, comprend les

�l�ments d'actif et de passif et de capitaux suivants, sur base de sa situation comptable arr�t�e au trente et un

d�cembre deux mille douze

A. Description g�n�rale

L'affectation comptable de l'apport s'�tablit comme suit:

Actif

Actifs immobilis�s

I. Frais d'�tablissement : z�ro euro (0 EUR)

II. Immobilisations corporelles: sept cent quatre-vingt-deux mille six cent cinquante-six euros et onze cents

(782.656,11 EUR) ;

III, Immobilisations incorporelles: z�ro euro (0 EUR)

IV. Immobilisations financi�res: deux cents euros (200 EUR)

Actifs circulants

V. Cr�ances � plus d'un an: z�ro euro (0 EUR)

VI. Stocks et commandes en cours d'ex�cution: z�ro euro (0 EUR)

VII. Cr�ances � un an au plus: cent quinze mille quatre cent cinquante-sept euros et nonante cents (115.457,90 EUR)

VIII. Placements de tr�sorerie: z�ro euro (0 EUR)

IX. Valeurs disponibles: trente-sept mille huit cent septante-six euros et quarante-six cents (37.876,46 EUR) X, Comptes de r�gularisation: cent nonante-neuf euros et deux cents (199,02 EUR)

f4t Soit un total de l'actif de: neuf cent trente-six mille trois cent quatre-vingt-neuf euros et quarante-neuf cents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge (936.389,49 EUR).

Passif

Capitaux propres

I. Capital : cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR) ;

Il. Primes d'�mission ; z�ro euro (0 EUR) ;

III.Plus-values de r��valuation : z�ro euro (0 EUR)

IV. r�serves : cinquante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-deux euros et dix cents (54.482,10 EUR) ;

V.Perte report�e au trente et un d�cembre deux mille douze : trente-trois mille neuf cent un euros et vingt-

deux cents (33.901,22 EUR) ;

VI. Subsides en capital :z�ro euro (0 EUR)

Provision et imp�ts diff�r�s

Vil. Provisions : z�ro euro (0 EUR)

Dettes

VIII. Dettes � plue d'un an: deux cent nonante-six mille quatre cent soixante-neuf euros et septante-quatre cents (296.469,74 EUR)

IX. Dettes � un an au plus: quatre cent nonante-quatre mille deux cent nonante-quatre euros et dix-sept cents (494.294,17 EUR)

X. Comptes de r�gularisation: quarante-quatre euros et septante cents (44,70 EUR)

Soit un total du passif de: sept cent nonante mille huit cent huit euros et soixante et un cents (790.808,61

EUR).

B. Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transf�r�.

C. Apports soumis � publicit� particuli�re

Dans le patrimoine de la soci�t� absorb�e transf�r� � la soci�t� anonyme absorbante est compris

l'immeuble dont la description, l'origine de propri�t�, les conditions de transfert et les conditions sp�ciales sont

d�crites ci-apr�s, lequel constitue un �l�ment dudit patrimoine soumis � publicit� particuli�re. (art. 683, al. 2 et 3

du Code des soci�t�s):

1. Immeuble(s)

1.1. Description

Commune de Braine-l'Alleud premi�re division

Un b�timent fun�raire sis avenue du Commerce, 46 cadastr� section N num�ro 24 A 3 pour une contenance

de vingt ares (20a) et un revenu cadastral de trois mille cent vingt et un euros (3.121 EUR).

1.2. Origine de propri�t�

(" )

1.3. Conditions

(...)

1.4. Situation hypoth�caire

(" " " )

1.5, Mutation

(...)

1.6. Dispense d'inscription d'office

(.)

2 Fonds de commerce

(" )

D. Conditions g�n�rales du transfert

1, La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � compter du jour auquel la fusion produit ses effets.

2, La soci�t� b�n�ficiaire prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3, Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant � l'apport qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion

Y Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

beige

des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

5, Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale:

a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

c) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver,

7� Dissolution sans liquidation

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate que scus la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en r�sultent conform�ment aux dispositions des articles 682 et 683 du Code des soci�t�s; la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister;

2. les actionnaires de la soci�t� absorb�e deviennent les associ�s de la soci�t� absorbante;

3. le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la date de sa situation comptable du trente et un d�cembre deux mille douze,

8� D�charge

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels �tablis post�rieurement � la fusion vaudra d�charge aux administrateurs de la soci�t� absorb�e.

9� Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la soci�t� absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement et plus sp�cialement ceux:

a) d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte;

b) repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion;

c) recevoir et r�partir les actions nouvelles entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e, et assurer, le cas �ch�ant, la mise � jour des registres des actions nominatives, les frais de ces op�rations �tant support�s par la soci�t� absorbante;

d) dans le cadre de ce transfert par voie de fusion dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Documents d�pos�s en m�me temps ;

Exp�dition du proc�s-verbal du vingt-deux ao�t deux mille treize

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 06.08.2013 13404-0373-016
24/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

10 MAI 2013 NIVELLES

Greffe

IM

+13078556'

N� d'entreprise : 0456.856.538

D�nomination

(en entier) : FUNERAILLES MOREAU

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue du Commerce, 46 � 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Projet de fusion

D�p�t du projet de fusion par absorption de la SA " FUNERAILLES MOREAU " (n� entreprise ; 0456.856.538) dont le si�ge social est situ� � 1420 Braine-l'Alleud, Avenue du Commerce n� 46 par la SPRL " TJEAN-MARCON" (n� entreprise : 0422.549.222) dont le si�ge social est situ� � 1410 Waterloo, chauss�e de Bruxelles, 231.

Les organes de gestion des soci�t�s � T'JEAN-MARCON � et � FUNERAILLES MOREAU � se sont r�unis en vue d'�tablir conjointement un projet de fusion conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s.

La fusion s'effectuera entre les deux soci�t�s suivantes ;

-� T'JEAN-MARCON �, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge dont le si�ge social est �tabli �' 1410 Waterloo, chauss�e de Bruxelles n� 231, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles et; immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0422.549.222.

-� FUNERAILLES MOREAU �, soci�t� anonyme de droit belge dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine l'Alleud, avenue du Commerce n� 46, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0456.856.538.

I1.Rapport d'�change des actions

La repr�sentation du capital social des soci�t�s participant � la fusion est la suivante

Soci�t�Capital social Repr�sentation du capital 1.000 parts sociales de 24,79

� T'J EAN-MARCON � 24.789,35 360 actions SDVN

� FUNERAILLES MOREAU � 125.000,00 �

Pr�alablement � la fusion, la valeur nominale des parts sociales de la SPRL � T'JEAN-MARCON � sera supprim�e. Le capital social de cette soci�t� sera donc repr�sent� par 1,000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

Par r�f�rence aux valeurs, qui ont �t� d�termin�es, des soci�t�s appel�es � fusionner, � savoir, 540.000,00 euros pour la soci�t� � T'JEAN-MARCON � (540,00 euros/part sociale) et 145.800,00 euros pour la soci�t� � FUNERAILLES MOREAU � (405,00 euros/action), le rapport d'�change s'�tablit � 3 parts sociales nouvelles de la soci�t� absorbante �T'JEAN-MARCON � pour 4 actions anciennes de la soci�t� absorb�e � FUNERAILLES" MOREAU �.

En cons�quence, il sera cr�� 270 parts sociales nouvelles de la soci�t� absorbante lors de la fusion. Ces, 270 parts sociales nouvelles seront attribu�es aux titulaires des 360 actions de la SA � FUNERAILLES MOREAU �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

I11.Modalit�s de remise des actions

Les actionnaires de la soci�t� absorb�e pourront �changer leurs actions contre des parts sociales nouvelles de la soci�t� absorbante �mises en contrepartie des patrimoines absorb�s. Cet �change sera effectu� dans le rapport �tabli ci-dessus, et pourra �tre r�alis� au si�ge social de la soci�t�. Conform�ment � l'article 703 du Code des Soci�t�s, cet �change s'effectuera � la diligence et sous la responsabilit� de l'organe de gestion de la soci�t� absorb�e.

IV.Participation aux b�n�fices

Les nouvelles parts sociales �mises par la soci�t� absorbante participeront aux b�n�fices � dater du 1er janvier 2013, �tant donn� que les op�rations effectu�es par la soci�t� absorb�e � dater du 1er janvier 2013 seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

V.R�troactivit� comptable

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e, accomplies � compter du ler janvier 2013, seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

VI.Droits assur�s

Les nouvelles parts sociales �mises par la soci�t� absorbante jouiront des m�mes droits et avantages que les parts sociales anciennes. Aucun actionnaire de la soci�t� � absorber ne disposera de droits sp�ciaux. De plus, il n'existe, dans la soci�t� � absorber, aucun porteur de titres autres que les actions.

VII.Emoluments du commissaire et du r�viseur d'entreprises

Tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � l'application des articles 694 et 695 du Code des Soci�t�s. Cette renonciation sera �tablie par un vote sp�cifique � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission. L'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale mentionnera l'intention de la soci�t� de faire usage de cette disposition.

En l'absence du rapport pr�vu � l'article 695, aucun �molument ne sera donc attribu� pour ce dit rapport.

Il est toutefois demand� � la SPRL � Hault & Associ�s, R�viseurs d'entreprises �, dont le si�ge social est situ� � 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts-Sarts, Premi�re Avenue n� 115, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 822.356.102, repr�sent�e par Monsieur Fran�ois Hault, r�viseurs d'entreprises, d'�tablir le rapport dont question � l'article 313 du Code des soci�t�s,

VII1.Avantages particuliers

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Fait � Waterloo, le 6 mai 2013, en quatre exemplaires. Chacun des organes de gestion reconnaissant avoir re�u deux exemplaires, l'un destin� au d�p�t au greffe du tribunal de commerce conform�ment au prescrit de l'article 693 du Code des Soci�t�s, l'autre destin� � �tre conserv� au si�ge social de la soci�t�.

Pour la SA � FUNERAILLES MOREAU �

Robert T'JEAN SPRL � MOREAU INVEST �

Adm d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Repr�sent�e par Madame Milena MARCON

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.08.2012 12494-0101-016
13/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 10.10.2011 11576-0462-017
12/08/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : FUNERAILLES MOREAU

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Avenue du Commerce, 46 � 1420 Braine l'Alleud

N� d'entreprise : 0456856538

Objet de l'acte : d�mission, nomination

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1ER JUILLET 2011 TENUE AU SIEGE SOCIAL

Ordre du jour : - d�mission d'un administrateur d�l�gu� - nomination d'un administrateur d�l�gu�

Il est d�cid�, � l'unanimit� des voix, d'accepter la d�mission,de son mandat d'administrateur d�l�gu�, de Monsieur Pierre Moreau, NN 70.06.18-05-148 et de nommer � cette fonction, Monsieur Robert T'Jean, pour une dur�e de 6 ans.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Monsieur Pierre MOREAU, Administrateur d�l�gu� d�missionnaire

Monsieur Robert T'JEAN, Administrateur d�l�gu�

"

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

17/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 07.02.2011 11030-0151-016
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 29.06.2009 09320-0105-017
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 25.08.2008 08625-0239-016
04/10/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 06.04.2007, DPT 02.10.2007 07760-0117-015
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 06.04.2007, DPT 22.06.2007 07252-0315-016
28/11/2006 : NI080550
27/09/2006 : NI080550
13/07/2005 : NI080550
22/07/2004 : NI080550
17/02/2004 : NI080550
10/02/2004 : NI080550
19/11/2003 : NI080550
25/09/2003 : NI080550
16/10/2002 : NI080550
20/07/2002 : NI080550
26/09/2001 : NI080550
23/01/1996 : NI80550

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FUNERAILLES MOREAU

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Code postal : 1420
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Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
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